PLU de Monclar-de-Quercy
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/10/2024
- 11 zones
- 144 articles
- INSEE 82115
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 82115_PLU_20241007, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/10/2024
- Lecture
- 84 pages, 11 zones, 144 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
- UA7 ha, La zone UA, d’une surface d’environ 21,7 hectares, correspond aux 2 principaux noyaux urbains et agglomérés de la commun
- UB3 ha, La zone UB, d’une surface d’environ 32,3 hectares, correspond aux extensions de Monclar-deQuercy et de Bonnanech composé
- UC9 ha, La zone UC, d’une surface d’environ 9,9 hectares, couvre des espaces situés dans le site du plan d’eau et est destinée à
- UE6 ha, La zone UE englobe une surface d’environ 87,6 hectares, correspond à une urbanisation dispersée. Cette zone admet princi
- UX5 ha, La zone UX, d’une surface d’environ 3,5 hectares, est réservée à accueillir des activités industrielles, de bureaux, com
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
4
- 1AU24 ha, La zone 1AU, d’une surface d’environ 24 hectares, comprend plusieurs sites (13). Ces zones, en continuité immédiate des
- 1AUXLa zone 1AUX est destinée à l'accueil et au développement des activités économiques, ainsi que des équipements publics e
- 2AU7 ha, La zone 2AU, d’une surface d’environ 1,7 hectares, comprend plusieurs sites : Lials et Tuilerie. Ces zones, en continuit
- 2AUXLa zone 2AUX est une zone d’urbanisation fermée destinée à l’accueil d’activités artisanales, industrielles, de bureaux
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Rappels : Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur Les combles aménageables peuvent constituer au maximum un étage Dans le cas de constructions, ou parties de constructions impla...
- Zone 1AUX
La hauteur des constructions mesurée du terrain naturel à la sablière du toit ne pourra excéder 10 mètres. Elle n’est cependant pas limitée pour les éléments d’infrastructures conditionnés par des impératifs techniques (silos, cuves,…).
- Zone 2AUX
Non réglementé.
- Zone A
1- La hauteur des constructions nouvelles à usage agricole mesurée à la sablière par rapport au terrain naturel, ne pourra excéder 10 mètres. Elle n’est cependant pas limitée pour les éléments d’infrastructures conditionnés par des impérati...
- Zone N
1 - La hauteur maximale des constructions mesurée à la sablière par rapport au terrain naturel ne pourra excéder 5 mètres à la sablière du toit. 2 - Pour les constructions existantes dépassant cette hauteur, les aménagements et extensions s...
- Zone UA
Rappels : Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur Les combles aménageables peuvent constituer au maximum un étage Dans le cas de constructions, ou parties de constructions impla...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions mesurée du terrain naturel à la sablière du toit ne pourra excéder 9 mètres. L’aménagement des constructions existantes dépassant cette hauteur est autorisé si cet aménagement n’entraîne pas la création...
- Zone UC
La hauteur des constructions ne pourra excéder une hauteur de 4 mètres mesurée du terrain naturel à la sablière. 10/2024 29 PLU Monclar-de-Quercy Modification simplifiée n°4 Règlement
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions mesurée du terrain naturel à la sablière ne pourra excéder 6 mètres. L’aménagement des constructions existantes dépassant cette hauteur est autorisé si cet aménagement n’entraîne pas la création de nive...
- Zone UX
La hauteur des constructions mesurée du terrain naturel à la sablière du toit ne pourra excéder 10 mètres. Elle n’est cependant pas limitée pour les éléments d’infrastructures conditionnés par des impératifs techniques (silos, cuves,…).
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Monclar-de-Quercy
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRI bassin du TARNrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Tarn
- Zone BleueZone BleuePrescriptions
- Zone RougeZone RougeInterdiction
PPRN Retrait-gonflement argilesrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département de Tarn ; Garonne
- Zone BleueZone BleuePrescriptions
18 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 8 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Monclar-de-Quercy en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 34 €le mètre carré, médiane
- 1 096 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
157 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 153permis de construire
- 3déclarations préalables
- 149logements créés
- 13autorisations annulées
Les 157 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place des Capitouls, 82230 Monclar-de-Quercy
- Téléphone
- 05 63 30 40 29
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.monclar-de-quercy.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 144 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Monclar-de-Quercy ?
Le document opposable est 82115_PLU_20241007, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Monclar-de-Quercy ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 144 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monclar-de-Quercy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Monclar-de-Quercy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Monclar-de-Quercy ?
157 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 153 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 149 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Monclar-de-Quercy ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Monclar-de-Quercy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Monclar-de-Quercy, calculées sur les contours de l'IGN.- Vaïssac964 hab.
- Montdurausse396 hab.
- La Salvetat-Belmontet993 hab.
- La Sauzière-Saint-Jean254 hab.
- Puygaillard-de-Quercy384 hab.
- Puycelsi456 hab.
- Génébrières661 hab.
La commune
- Population
- 2 055 habitants
- Code postal
- 82230
- Code INSEE
- 82115
- Département
- Tarn-et-Garonne, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 182 sur 1 225 (96,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.