Zone NZone naturelle à Nègrepelisse

1- Rappel : Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant au plan.

2- sont interdits : 2.1) Toutes constructions ou installations de quelque nature qu’elles soient, à l’exception de celles visées à l’article 2 ci-dessous, 2.2) Dans les espaces concernés par la protection L 123-1-5 7° du C.U au titre de la préservation de la trame verte et bleue, tout aménagement ayant pour effet de détruire ou détériorer l’équilibre écologique du milieu concerné. 2.3) les constructions contraires au P.P.R.I Aveyron.

1- Rappels : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

2- Les constructions et installations doivent être conformes aux prescriptions du PPRI Aveyron,

3- Dans le secteur N : 3.1) Les installations classées à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’elles n’impliquent pas d’effet dommageable sur l’environnement, et qu’elles soient liées aux activités de l’eau ou de la forêt. 3.2) Les constructions et installations de bâtiments agricoles à condition que ce soient des extensions de bâtiments existants, 4 Dans le secteur N h : 3.3) L'aménagement, la restauration et l'extension des constructions existantes, à condition qu’elles ne dépassent pas 50 % de l’existant, et dans la limite de 200m2 de surface de plancher totale. 3.4) La création d’annexes à l’habitat à une distance maximale de 30 m d’un bâtiment existant. 3.5) Le changement de destination à condition que ce soit pour des habitations, ou en activités liées au tourisme (restaurant, artisanat d’art,

5° modification simplifiée du PLU Commune de NÈGREPELISSE – 82 gîtes…), et sous condition que les parcelles soient déjà desservies par les réseaux. 4- Dans le secteur N c : 4.1) Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité de la zone : carrières ou gravières. 4.2) Les constructions à usage de logements de fonction liées et nécessaires à l’activité de la zone. 4.3) Les affouillements et exhaussements de sol. 5- Dans les secteurs N d : 5.1) Les constructions et installations à condition qu’elles soient liées à la vocation de la zone : centre de tri et de transfert et chenil, 6- Dans les secteurs N s : 6.1) Les constructions et installations à condition qu’elles soient liées à la vocation de la zone : station d’épuration, unité de traitement des matières de vidange, station de traitement d’eau potable.

1- Accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin.

Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et ne pas entraîner de gêne pour la circulation.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Toute opération doit prendre un minimum d'accès sur la voie publique.

2- Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Un avis sera formulé concernant l’ensemble des services publics qui seront amenés à desservir la construction.

Un cône de vision doit être gardé à tous les carrefours, au niveau des clôtures et haies végétales, pour éviter tous problèmes de sécurité.

Tout accès sur la RD 115 est interdit.

5° modification simplifiée du PLU Commune de NÈGREPELISSE – 82#

1- Eau potable : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2- Assainissement : 2.1) Eaux usées :

Les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la carte d'aptitude des sols (voir annexes sanitaires), et aux normes en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, canaux d'irrigation et cours d'eau est interdite.

2.2) Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Sans objet

Toute construction ou installation doit être implantée : 1- Pour la RD 115 à une distance minimale de 100 mètres par rapport à l’axe pour toutes les constructions, 2- Pour toutes les autres voies à une distance minimale de 25 mètres par rapport à l’axe des voies. 3- Les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, édifiées avec un recul inférieur à celui défini au § 2 pourront faire l'objet d'extensions avec un recul par rapport à l'alignement au moins égal au recul existant.

Lorsqu’un terrain est concerné par deux voies, l’alignement retenu pourra être indifféremment l’un ou l’autre.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

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Des implantations différentes ne correspondant pas au paragraphe ci-dessus peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement, d’aménagement de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant.

De part et d'autre du ruisseau de la « Brive » et du ruisseau de « Longues Aygues », toute construction devra, au minimum, être implantée à 10 m de la crête de la berge, et en dehors de la zone inondable. En outre, il ne sera admis aucune clôture à l'intérieur de cette marge de recul.

De part et d'autre des autres des ruisseaux ou fossés-mères toute construction devra, au minimum, être implantée à 5 m de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive...) à l'intérieur de cette marge de recul, et ce pour permettre passage des engins d'entretien.

1- Dans le secteur Nh : La distance entre deux constructions non contiguës sur une même unité foncière doit être au maximum de 20 mètres.

2- Dans les autres secteurs : non réglementé.

Non réglementé.

1- Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit, ou sur l'acrotère pour les toits terrasses, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction.

2- Hauteur La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser :

• 7 mètres sous sablière, constructions autre qu’agricole, * 10 mètres sous sablière, pour les bâtiments agricoles.

3 - Les dépassements de hauteur peuvent néanmoins être admis pour les éléments fonctionnels nécessités par les activités autorisées dans la zone.

En application de l’article L123-1-5 7°, les éléments du patrimoine bâti reportés sur le document graphique et répertoriés dans la liste devront être préservés et valorisés. Tout aménagement, extension, ou restauration devra respecter le caractère du bâtiment originel, et pourra faire l’objet, de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre de protection des Monuments Historiques, et de l’avis de l’architecte-conseil de la commune (CAUE du Tarn et Garonne…) dans les autres secteurs.

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Les éléments remarquables des bâtiments devront être préservés et valorisés. Les aménagements, et extensions devront s’effectuer dans les mêmes matériaux que le bâtiment ancien et devront respecter le caractère du bâtiment originel, pour les volumes, les toitures, les proportions des ouvertures. Les annexes seront traitées dans les mêmes matériaux que ceux des bâtiments principaux. L’intégration paysagère des annexes fera partie intégrante des demandes de permis de construire. Pour les maisons de gardes-barrières : le faîtage des agrandissements sera dans le même sens que celui du bâtiment principal, le toit sera à deux pentes et de même nature.

1.1) Conditions générales : Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Les constructions devront s’inspirer pour les volumes, les toitures, les ouvertures, les matériaux et les couleurs de l’architecture traditionnelle.

1.2) Pour les constructions à usage agricole dans la zone N :

Les bâtiments à usage agricole, emploieront des tons proches du milieu environnant. La couleur blanche est interdite. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert, et les imitations de matériaux sont interdits.

1.3) Pour les constructions dans le secteur Nh : Les aménagements, et extensions devront s’effectuer dans les mêmes matériaux (toiture, façade, ouvertures) que le bâtiment existant et leur volume s’harmoniser avec celui-ci. Les annexes seront traitées dans les mêmes matériaux que ceux des bâtiments principaux. L’intégration paysagère des annexes fera partie intégrante des demandes de permis de construire.

1.3) Clôtures latérales et postérieures : Dans les espaces concernés au titre de la protection L 123-1-5 7° du C.U. au titre de la préservation de la trame verte et bleue, les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune : les murs doivent intégrer des ouvertures et aspérités et seront limitées à 0.50 m de haut, elles seront distantes d’au moins 20 mètres de la crête de talus.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies.

Espaces libres plantations#

1- Espaces boisés classés :

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Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sous la forme d'un quadrillage tel que précisés en légende sont classés à conserver et à protéger et soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.

2- Autres plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site, seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essence locale.

3- Espaces libres et plantations : Les espaces libres doivent être aménagés, plantés et entretenus de telle manière que l'aspect et la propreté de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

Les haies donnant sur les cheminements piétons, et les espaces publics (rue, place…) seront constituées d’essences mélangées :

• Pour les cheminements piétons : à dominante fleurie à 100 %, - Pour les autres espaces publics : à dominante fleurie à plus de 50 %.

Les plantations seront choisies parmi les palettes végétales préconisées dans la charte patrimoine et paysage pour demain : « plan de Paysage Terroir Quercy Vert Terrasses et Vallée de l’Aveyron », chapitre 5 « outil pour l’action ». Parmi les palettes proposées dans ce chapitre, les unités paysagères à considérer pour la commune sont celles des « Terrasses et Vallée de l’Aveyron » ou celles des « Coteaux de Montclar boisés ».

4- Ecran végétal autour des bâtiments agricoles : Des effets de masques autour des constructions et installations agricoles seront réalisés soit avec des plantations d'arbres sous forme de bosquet (et non d'alignement), soit avec des haies végétales d'essences locales mélangées. Cette intégration paysagère des bâtiments fera partie intégrante des demandes de permis de construire.

5- Dans le secteur Nc : Les sites en cours d’exploitation et en fin d’exploitation feront l’objet d’aménagement de merlons de protection pour les terrains situés en vis-à-vis de secteurs habités pour minimiser l’impact sonore. L’intégration de ces sites dans le contexte paysager local devra être assurée par des travaux d’engazonnement, et par la plantation d’arbres et de haies d’essence locales mélangées.

Sans objet

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