Article AUO 1Occupations et utilisations du sol interdites
Occupations et utilisations des sols interdites Les constructions ou installations nouvelles non mentionnées à l'
Zone AUO a Montsaunès
- A quelle distance de la rue ?
L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.
- A quelle distance du voisin ?
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé.
- Quelle surface au sol ?
Les installations et constructions démontables nécessaires à l’activité agricole, sont autorisées dans la limite d’une emprise au sol maximale de 20% de l’unité foncière.
- Jusqu'a quelle hauteur ?
La hauteur maximale des constructions Non réglementé.
- Combien de places de stationnement ?
Le stationnement Non réglementé.
- Combien d espaces verts ?
Les espaces libres et les plantations Non réglementé.
Article AUO 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions
Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Non réglementé. Sont autorisées les installations et constructions démontables nécessaires à l’activité agricole, à condition de respecter une emprise au sol maximale de 20% de l’unité foncière.
Article AUO 3Acces et voirie
Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Non réglementé.
Article AUO 4Desserte par les reseaux
Les conditions de desserte par les réseaux Non réglementé.
Article AUO 5Superficie minimale des terrains
La superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé.
Article AUO 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.
Article AUO 7Implantation par rapport aux limites separatives
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé.
Article AUO 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 59
Non réglementé. 60
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REGLEMENT
Article AUO 9Emprise au sol
L'emprise au sol des constructions Non réglementé.
Les installations et constructions démontables nécessaires à l’activité agricole, sont autorisées dans la limite d’une emprise au sol maximale de 20% de l’unité foncière.
Article AUO 10Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions Non réglementé.
Article AUO 11Aspect exterieur
L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords Non réglementé.
Article AUO 12Stationnement
Le stationnement Non réglementé.
Article AUO 13Espaces libres et plantations
Les espaces libres et les plantations Non réglementé.
Article AUO 14Coefficient d'occupation des sols
Le coefficient d'occupation du sol Non réglementé.
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Commune de Montsaunès
Plan Local d'Urbanisme
REGLEMENT
ZONES AGRICOLES
A... Les zones agricoles sont indicées «
». Elles comprennent les ensembles suivants :
Dénomination A
Vocation espace agricole
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Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.