Construire à Montsaunèsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/10/2020
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Lorsque le terrain est en pente, la hauteu...
- Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Lorsque le terrain est en pente, la hauteu...
- Zone AUO
La hauteur maximale des constructions Non réglementé.
- Zone AUX
La hauteur maximale des constructions est limitée à 14 mètres au faîtage ou à l’acrotère en cas de toitures terrasses. La hauteur n’est pas limitée pour les ouvrages publics et les éléments de superstructure ponctuels nécessaires à l’activi...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). REGLEMENT Lorsque le terrain est en pente...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). REGLEMENT Lorsque le terrain est en pente...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Lorsque le terrain est en pente, la hauteu...
- Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). REGLEMENT Lorsque le terrain est en pente...
- Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). REGLEMENT Lorsque le terrain est en pente...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Montsaunès
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Montsaunès
- Agrandir à Montsaunès
- Construire une piscine à Montsaunès
- Poser un abri de jardin à Montsaunès
- Clôturer à Montsaunès
- Refaire la façade à Montsaunès
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
3 plans de prévention des risques
PSS sur la commune Montsaunèsrisque naturel
Sa zone
- IPSS - MontsaunèsPrescriptions
PPR Sécheresse - Territoire 11risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
PPRN-Multi - Saint Gaudinoise aval - Montsaunèsrisque naturel, pas encore approuvé
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 2 place du Pré-Commun, 31260 Montsaunès
- Téléphone
- 05 61 90 53 73
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Montsaunès en chiffres
- 455habitants
- 45permis de construire depuis 2013
- 29logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Montsaunès ?
Le document opposable est 31391_PLU_20201016, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 octobre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Montsaunès ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, AUO, AUX, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 127 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montsaunès ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montsaunès est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montsaunès ?
50 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 29 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montsaunès ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montsaunès ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Salies-du-Salat1 733 hab.
- Lestelle-de-Saint-Martory430 hab.
- Mane969 hab.
- Figarol311 hab.
- Mazères-sur-Salat628 hab.
- Saint-Martory1 027 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31391_PLU_20201016, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/10/2020
- Contenu
- 102 pages, 9 zones, 127 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 463 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 31391
- Code postal
- 31260
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 287 locaux raccordables sur 289 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.