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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31391

PLU de Montsaunès

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Montsaunès, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions doivent être implantées : • à une distance minimum de 75 mètres de l’axe de la RD 117 (classée grande circulation et concernée par les disposi...

  • Zone AU

    L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. L'orientation d'aménagement, jointe au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme en pièce 3, a un caractère opposable. Les principes d’implantation qui y figure...

  • Zone AUO

    L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.

  • Zone AUX

    Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées à une distance minimale de : - 35 mètres depuis l’axe de l’autoroute A64. - 20 mètres depuis l’axe de la RD117. - 5 mètres ...

  • Zone N

    L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques > Dans le secteur Nh : 1. Les constructions doivent être implantées : • soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies pri...

  • Zone UA

    L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. L'orientation d'aménagement, jointe au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme en pièce 3, a un caractère opposable. Les principes d’implantation qui y figure...

  • Zone UB

    L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. L'orientation d'aménagement, jointe au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme en pièce 3, a un caractère opposable. Les principes d’implantation qui y figure...

  • Zone UC

    L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les...

  • Zone UE

    L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions doivent être implantées en continuité de l’existant : • soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voie...

Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
455
Code postal
31260
Code INSEE
31391
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.