HAUTE-GARONNE · 31391
PLU de Montsaunès
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Montsaunès, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31391_PLU_20201016
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions doivent être implantées : • à une distance minimum de 75 mètres de l’axe de la RD 117 (classée grande circulation et concernée par les disposi...
- Zone AU
L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. L'orientation d'aménagement, jointe au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme en pièce 3, a un caractère opposable. Les principes d’implantation qui y figure...
- Zone AUO
L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.
- Zone AUX
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées à une distance minimale de : - 35 mètres depuis l’axe de l’autoroute A64. - 20 mètres depuis l’axe de la RD117. - 5 mètres ...
- Zone N
L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques > Dans le secteur Nh : 1. Les constructions doivent être implantées : • soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies pri...
- Zone UA
L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. L'orientation d'aménagement, jointe au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme en pièce 3, a un caractère opposable. Les principes d’implantation qui y figure...
- Zone UB
L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. L'orientation d'aménagement, jointe au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme en pièce 3, a un caractère opposable. Les principes d’implantation qui y figure...
- Zone UC
L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les...
- Zone UE
L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions doivent être implantées en continuité de l’existant : • soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voie...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Séisme
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 455
- Code postal
- 31260
- Code INSEE
- 31391
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.