HAUTE-GARONNE · 31391
PLU de Montsaunès
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Montsaunès, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31391_PLU_20201016
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans ...
- Zone AU
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans ...
- Zone AUO
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé.
- Zone AUX
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles doivent être implantées : - Soit sur une des deux limites séparatives latérales au moins. Dans ce cas, la distance comptée entre le bâtiment et l...
- Zone N
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives > Dans le secteur Nh : 1. Les constructions doivent être édifiées : • soit sur une des deux limites séparatives • soit en retrait des limites séparatives, à une distance d...
- Zone UA
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions doivent être édifiées : • soit sur une des deux limites séparatives • soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins éga...
- Zone UB
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions doivent être édifiées : • soit sur une des deux limites séparatives • soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins éga...
- Zone UC
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans ...
- Zone UE
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions doivent être édifiées : • soit sur une des deux limites séparatives • soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins éga...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Séisme
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 455
- Code postal
- 31260
- Code INSEE
- 31391
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.