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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31391

PLU de Montsaunès

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Montsaunès, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans ...

  • Zone AU

    L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans ...

  • Zone AUO

    L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé.

  • Zone AUX

    Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles doivent être implantées : - Soit sur une des deux limites séparatives latérales au moins. Dans ce cas, la distance comptée entre le bâtiment et l...

  • Zone N

    L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives > Dans le secteur Nh : 1. Les constructions doivent être édifiées : • soit sur une des deux limites séparatives • soit en retrait des limites séparatives, à une distance d...

  • Zone UA

    L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions doivent être édifiées : • soit sur une des deux limites séparatives • soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins éga...

  • Zone UB

    L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions doivent être édifiées : • soit sur une des deux limites séparatives • soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins éga...

  • Zone UC

    L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans ...

  • Zone UE

    L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions doivent être édifiées : • soit sur une des deux limites séparatives • soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins éga...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
455
Code postal
31260
Code INSEE
31391
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.