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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31391

PLU de Montsaunès

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Montsaunès, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    L'emprise au sol des constructions Non réglementé

  • Zone AU

    L'emprise au sol des constructions 1. L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 30% de la superficie du terrain, dans le but de favoriser l’infiltration des eaux de ruissellement. 2. Les piscines enterrées de plus de 0,6 mètre...

  • Zone AUO

    L'emprise au sol des constructions Non réglementé. Les installations et constructions démontables nécessaires à l’activité agricole, sont autorisées dans la limite d’une emprise au sol maximale de 20% de l’unité foncière.

  • Zone AUX

    Emprise au sol des constructions Non règlementé.

  • Zone N

    L'emprise au sol des constructions Non réglementé 73 Commune de Montsaunès Plan Local d'Urbanisme

  • Zone UA

    L'emprise au sol des constructions Non réglementé 20 Commune de Montsaunès Plan Local d'Urbanisme

  • Zone UB

    L'emprise au sol des constructions 1. L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 30% de la superficie du terrain, dans le but de favoriser l’infiltration des eaux de ruissellement et les eaux épurées. 2. Les piscines enterrées ...

  • Zone UC

    L'emprise au sol des constructions 1. L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 30% de la superficie du terrain, dans le but de favoriser l’infiltration des eaux de ruissellement et les eaux épurées. 2. Les piscines enterrées ...

  • Zone UE

    L'emprise au sol des constructions 1. L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60% de la superficie du terrain, dans le but de favoriser l’infiltration des eaux de ruissellement et les eaux épurées. 2. Ces dispositions ne s’a...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
455
Code postal
31260
Code INSEE
31391
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.