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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31391

PLU de Montsaunès

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Montsaunès, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Le stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

  • Zone AU

    Le stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

  • Zone AUO

    Le stationnement Non réglementé.

  • Zone AUX

    Obligations imposées aux constructeurs en matière de stationnement 1) Habitations (logement de fonction) : Il est exigé une place de stationnement par logement. 2) Commerces et bureaux : 56 Il est exigé au moins 2 places de stationnement ...

  • Zone N

    Le stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. 75 Commune de Montsaunès Plan Local d'Urbanisme REGLEMENT

  • Zone UA

    Le stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. 22 Commune de Montsaunès Plan Local d'Urbanisme REGLEMENT

  • Zone UB

    Le stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. 29 Commune de Montsaunès Plan Local d'Urbanisme REGLEMENT

  • Zone UC

    Le stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. 36 Commune de Montsaunès Plan Local d'Urbanisme REGLEMENT

  • Zone UE

    Le stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. 42 Commune de Montsaunès Plan Local d'Urbanisme REGLEMENT

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
455
Code postal
31260
Code INSEE
31391
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.