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Edifiable

Construire à Saint-Martoryles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 13/04/2026
  • 7 zones
Plan de zonage
UA : Zone urbaine du village ancien où il est souhaitable de favoriser des aménagements et transformations de bâtiments1AUt : Secteur de 1AU à caractère naturel, peu ou pas équipé, destiné à être ouvert à l'urbanisation et à vocation d'équipements et installations touristiques à statut public ou privéA : Zone naturelle agricole non ou que très partiellement équipée à protégerUB : Zone d'extention périphérique au centre ancien. Essentiellement pavillonaire, habitat individuel ou collectif mais aussi d'équipements publics et d'activitésN : Zone naturelle et forestière, équipée ou non, à protégerAU2 : Zone à caractère naturel, peu ou pas équipée, destinée à être ouverte à l'urbanisation suite à un aménagement d'ensemble de la zone et à vocation d'habitations, commerces, services ou équipements publicsAU1 : Zone à caractère naturel, peu ou pas équipée, destinée à être ouverte à l'urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics et à vocation d'habitations, commerces, services ou équipements publicsUX : Zone urbaine destinée aux activités industrielles, artisanales, commerciales et de services et aux équipement liés aux servives publics ou d'intérêt collectif1AUX : Zone à caractère naturel, peu ou pas équipée, destinée aux activités industrielles, artisanales, commerciales, de services et d'équipements techniques collectifs ou d'intérêt généralUBt : Secteur de la zone UB, destinée à l'accueil d'équipements publics2AU : Zone à caractère naturel, non équipée, destinée à être ouverte à l'urbanisation (habitat et équipement public) après modification ou révision du PLUAer : Zone agricole réservée au développement des énergies renouvelablesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder : - 10,00 mètres pour les constructions agricoles, - 6,00 mètres sous sablière pour les autres constructions. • Cette règle ne s’applique pas pour les ouvrages publics (châ...

  • Zone N

    Dans le cas d’agrandissement et d’annexes, la hauteur de la nouvelle construction doit être proportionnelle à celle de la construction existante de manière à assurer l’insertion de l’ensemble construit dans l’environnement tout en étant com...

  • Zone UA

    Au point le plus bas du terrain naturel, au pied du mur de la construction, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 9,00 mètres sous sablière pour les constructions neuves. • Cet article n’est pas applicable pour les recon...

  • Zone UB

    La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne doit pas excéder : - 7,2 mètres sous sablière. • Cet article n’est pas applicable pour les reconstructions de bâtiments, qui peuvent se faire à l’identique, pour...

  • Zone UX

    La hauteur totale des constructions nouvelles, comptée à partir du sol naturel avant terrassement, ne peut excéder 12,00 mètres. • Des dépassements de hauteur peuvent être autorisés pour les éléments fonctionnels nécessités par l’activité (...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Saint-Martory

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

3 plans de prévention des risques

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
122 avenue Norbert-Casteret, 31360 Saint-Martory
Téléphone
05 61 90 22 24
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.commune-saintmartory.fr

Saint-Martory en chiffres

Les 61 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-Martory ?

Le document opposable est 31503_PLU_20260413, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martory ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUT, 1AUX, A, N, UA, UB, UX. Ils portent 76 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Martory ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Martory est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Martory ?

61 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 47 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Martory ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Martory ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
31503_PLU_20260413, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/04/2026
Contenu
79 pages, 7 zones, 76 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 566 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 014 m².

Code INSEE
31503
Code postal
31360
Département
Haute-Garonne, Occitanie
Fibre
717 locaux raccordables sur 725 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.