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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31503

PLU de Saint-Martory

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Martory, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.

Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder : - 10,00 mètres pour les constructions agricoles, - 6,00 mètres sous sablière pour les autres constructions. • Cette règle ne s’applique pas pour les ouvrages publics (châ...

  • Zone N

    Dans le cas d’agrandissement et d’annexes, la hauteur de la nouvelle construction doit être proportionnelle à celle de la construction existante de manière à assurer l’insertion de l’ensemble construit dans l’environnement tout en étant com...

  • Zone UA

    Au point le plus bas du terrain naturel, au pied du mur de la construction, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 9,00 mètres sous sablière pour les constructions neuves. • Cet article n’est pas applicable pour les recon...

  • Zone UB

    La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne doit pas excéder : - 7,2 mètres sous sablière. • Cet article n’est pas applicable pour les reconstructions de bâtiments, qui peuvent se faire à l’identique, pour...

  • Zone UX

    La hauteur totale des constructions nouvelles, comptée à partir du sol naturel avant terrassement, ne peut excéder 12,00 mètres. • Des dépassements de hauteur peuvent être autorisés pour les éléments fonctionnels nécessités par l’activité (...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
1 027
Code postal
31360
Code INSEE
31503
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.