HAUTE-GARONNE · 31503
PLU de Saint-Martory
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Martory, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31503_PLU_20260413
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder : - 10,00 mètres pour les constructions agricoles, - 6,00 mètres sous sablière pour les autres constructions. • Cette règle ne s’applique pas pour les ouvrages publics (châ...
- Zone N
Dans le cas d’agrandissement et d’annexes, la hauteur de la nouvelle construction doit être proportionnelle à celle de la construction existante de manière à assurer l’insertion de l’ensemble construit dans l’environnement tout en étant com...
- Zone UA
Au point le plus bas du terrain naturel, au pied du mur de la construction, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 9,00 mètres sous sablière pour les constructions neuves. • Cet article n’est pas applicable pour les recon...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne doit pas excéder : - 7,2 mètres sous sablière. • Cet article n’est pas applicable pour les reconstructions de bâtiments, qui peuvent se faire à l’identique, pour...
- Zone UX
La hauteur totale des constructions nouvelles, comptée à partir du sol naturel avant terrassement, ne peut excéder 12,00 mètres. • Des dépassements de hauteur peuvent être autorisés pour les éléments fonctionnels nécessités par l’activité (...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Séisme
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 027
- Code postal
- 31360
- Code INSEE
- 31503
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.