HAUTE-GARONNE · 31457
PLU de Roquefort-sur-Garonne
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Roquefort-sur-Garonne, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31457_PLU_20230130
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
hauteur des constructions La hauteur des constructions nouvelles comptée à partir du niveau du sol extérieur ne devra pas dépasser à l’égout de la toiture : - 7.00 mètres pour les constructions à usage d’habitation - 12 mètres pour les cons...
- Zone N
hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions nouvelles comptée à partir du niveau du sol extérieur ne devra pas dépasser 7.00 mètres à l’égout de la toiture. PLU Règlement 41 Des dépassements de hauteur seront autoris...
- Zone NPV
hauteur maximale des constructions La hauteur des panneaux photovoltaïque est limitée à 3,10m. PLU Règlement 44 La hauteur des autres constructions nouvelles (hors panneaux) comptée à partir du niveau du sol naturel avant travaux ne dev...
- Zone UA
hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions nouvelles comptée à partir du niveau du sol extérieur ne devra pas dépasser 7.50 mètres à l’égout de la toiture. Des dépassements de hauteur seront autorisés pour les cheminées...
- Zone UB
hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions nouvelles comptée à partir du niveau du sol extérieur ne devra pas dépasser 7.50 mètres à l’égout de la toiture. Des dépassements de hauteur seront autorisés pour les cheminées...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Risque industriel
- Effet thermique
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 801
- Code postal
- 31360
- Code INSEE
- 31457
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.