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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31457

PLU de Roquefort-sur-Garonne

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Roquefort-sur-Garonne, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cas général : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement existant. Les extensions pourront être ...

  • Zone AUO

    implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement existant. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux con...

  • Zone N

    implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cas général : Toute construction nouvelle doit être implantée par rapport à l’axe de la voie à une distance minimale de 10 mètres. Les extensions pourront être impla...

  • Zone NPV

    implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cas général : Toute construction nouvelle doit être implantée par rapport à l’axe de la voie à une distance minimale de 3 mètres. Des implantations autres que celles...

  • Zone UA

    implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cas général Les constructions doivent être implantées : Soit à l’alignement Soit à une distance de l’alignement au moins égale à 3 mètres Cas particuliers Les extens...

  • Zone UB

    implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement existant. Les extensions pourront être implantées à un...

Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
801
Code postal
31360
Code INSEE
31457
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.