HAUTE-GARONNE · 31457

PLU de Roquefort-sur-Garonne

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Roquefort-sur-Garonne, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
espaces boisés classés – espaces libres – plantations Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
Zone N
espaces boisés classés – espaces libres – plantations Les espaces boisés classés figurant sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et R.130-1 du code de l’urbanisme. Dans le secteur N r, au titre des risques i...
Zone NPV
espaces boisés classés – espaces libres – plantations Les espaces boisés classés figurant sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et R.130-1 du code de l’urbanisme. Dispositions spécifiques aux linéaires bois...
Zone UA
espaces boisés classés – espaces libres – plantations Les espaces libres seront traités au moins à 30% en espaces verts. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Si elles co...
Zone UB
espaces boisés classés – espaces libres – plantations Les espaces libres seront traités au moins à 30% en espaces verts, notamment les espaces libres compris entre la construction et la clôture édifiée à l’alignement. Les plantations exista...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.