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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31457

PLU de Roquefort-sur-Garonne

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Roquefort-sur-Garonne, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les constructions d’annexes...

  • Zone AUO

    implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles doivent être implantés soit en limite séparative soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieur à 3 mè...

  • Zone N

    implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les extensions pourront êtr...

  • Zone NPV

    implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Ces dispositions ne s’appli...

  • Zone UA

    implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sur une profondeur maximale de 15 m de profondeur à partir de l’alignement, les constructions doivent être implantées - Sur l’une au moins des limites séparatives - À une di...

  • Zone UB

    implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles doivent être implantés soit en limite séparative soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 m...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
801
Code postal
31360
Code INSEE
31457
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.