HAUTE-GARONNE · 31503

PLU de Saint-Martory

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Martory, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.
Zone N
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Cet article n’est pas applicable aux équipements collectifs d’intérêt général, ni aux équipements d...
Zone UA
Cet article concerne : - les constructions nouvelles ; - les extensions de plus de 100 m2 de surface de plancher de constructions existantes ; …réalisées sur des unités foncières d’au moins 500 m2 de superficie. Le stationnement des véhicul...
Zone UB
Cet article concerne : - les constructions nouvelles, - les extensions de constructions de plus de 100 m2 de superficie, - les changements d’affectation des constructions. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constru...
Zone UX
Cet article concerne : - les constructions nouvelles, - les extensions de constructions de plus de 100 m2 de superficie, - les changements d’affectation des constructions. 32 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des co...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.