HAUTE-GARONNE · 31503

PLU de Saint-Martory

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Martory, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant sur le règlement graphique sont à protéger, et sont soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme. 13.2 – Autres plantations existantes Les arbres de haute tige doivent être mainte...
Zone N
Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant sur le règlement graphique sont à protéger, et sont soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme. 13.2 – Autres plantations existantes Les arbres de haute tige doivent être mainte...
Zone UA
Plantations existantes 14 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 13.2 – Espaces libres, plantations et espaces verts à créer • Les parcs de stationnement devront être pl...
Zone UB
Plantations existantes Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 13.2 – Espaces libres, plantations et espaces verts à créer • Les parcs de stationnement devront être plantés...
Zone UX
Plantations existantes Non règlementé. 13.2 – Espaces libres, plantations et espaces verts à créer 33 • Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison de 1 arbre de haute tige pour 4 emplacements. Chaque parc de stationnement do...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.