Zone UB a Saint-Martory

En UB - Les constructions à usage agricole ou forestière et leurs annexes, - Les constructions à usage industriel et leurs annexes, - Les constructions à usage artisanal ou commercial incompatibles avec le proche voisinage des zones habitées, - Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux et leurs annexes, - Les nouvelles installations classées incompatibles avec le voisinage de zones habitées - Les garages collectifs de caravanes - Les dépôts de véhicules, - Les Parcs Résidentiels de Loisirs, - Les terrains de campings et caravanings, - Les parcs d’attraction, - Les carrières. 1.2 – En UBt - Les constructions à usage d’habitation qui ne sont pas destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage de la zone sont interdites, - Les constructions à usage agricole ou forestière et leurs annexes, - Les constructions à usage industriel et leurs annexes, - Les constructions à usage d’activités, - Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux et leurs annexes, - Les nouvelles installations classées incompatibles avec le voisinage de zones habitées, - Les garages collectifs de caravanes, - Les dépôts de véhicules, - Les carrières.

Règles générales • Dans une bande de : - 300,00 mètres de part et d’autre de l’axe de L’A64, - 30 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD 117 de la limite communale de Mancioux à l’entrée centre de Saint-Martory, et de la sortie centre de Saint-Martory, à la limite communale de Arnaud-Guilhem, 16

- et 100,00 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD 817 de l’entrée centre de SaintMartory, à la sortie centre de Saint-Martory (se reporter au règlement graphique et aux annexes pour plus de précisions), Les constructions à usage d’habitation, d’hébergement ou assimilées, d’équipement collectif, de bureau, de services et autres constructions autorisées, situées au voisinage d’axes classés bruyants par arrêté préfectoral du 26 juillet 2000 ne sont admis que s’ils se soumettent aux exigences d’isolement acoustique conformément aux dispositions de la législation en vigueur. • Les aires de stationnement, aires de jeux et aires de sport sous réserve que, par leur importance, leur traitement (aménagement du sol, de l’entrée, plantation, clôtures), elles s’intègrent bien au paysage urbain environnant. • Les exhaussements et affouillements des sols nécessités par la réalisation des infrastructures routières, les raccordements aux voies existantes, le rétablissement des communications, sont autorisés. • Les modifications des établissements industriels ou dépôts existants, si les ménagements n’en augmentent pas les nuisances. SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès • Les accès et voirie doivent respecter les conditions de sécurité et de salubrité publique mentionnées dans l’article R.111-4 du Code de l’Urbanisme. • Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie. L’accès doit être soit direct, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’ait obtenu une servitude de passage. • Chaque unité foncière ne doit présenter qu’un seul accès sur la voie publique, ou la voie privée ouverte à la circulation publique. Cet accès doit desservir notamment les groupes de garages individuels et les parkings imposés par les dispositions de l’

Réseau d’alimentation en eau Toute construction, qui par sa destination le nécessite, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 4.2 – Assainissement 4.2.1 – Eaux usées • Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans les fossés, cours d’eau, le réseau d’eaux pluviales. • Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. • En l’absence de ce réseau ou en cas d’impossibilité technique (topographie), les installations d’assainissement individuel devront être conformes à la réglementation en vigueur. Les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder au futur réseau collectif, sauf en cas d’impossibilité technique (topographie). 18

4.2.2 – Eaux pluviales • Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. • En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d’infiltration doivent être favorisées (noues, puits d’infiltration, bassins d’infiltration…), en fonction des caractéristiques techniques des terrains. Sur le secteur du Barrerat, l’excès de ruissellement ne doit pas dépasser un coefficient d’imperméabilisation du terrain équivalent à 40 %. 4.3 – Electricité • Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux sur le domaine privé doit être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions techniques imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l’autorisation de travaux. • Dans les lotissements et ensembles d’habitations, la réalisation en souterrain est obligatoire. • Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) nécessaires au fonctionnement des réseaux notamment de vidéocommunication et de distribution d’énergie doivent être de préférence intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage dans les meilleures conditions.

Non réglementé.

Toute construction nouvelle doit être implantée en recul de : - 15,00 mètres minimum de l’axe de la RD 117, - 12 mètres minimum de la RD 52, - 10 mètres minimum de l’axe des autres voies routières existantes ou projetées, - 35 mètres minimum de l’axe principal de la voie ferrée Toulouse-Bayonne pour l’habitat, et de 25 mètres pour les autres constructions. Les bâtiments de la SNCF et les constructions liées au transport ferroviaire ne sont pas soumis à cette règle. • Cette règle n’est toutefois pas applicable à l’extension des bâtiments existants, lorsque celle-ci n’a pas pour conséquence de modifier la situation existante en matière de recul par rapport à la voirie. • Des implantations différentes de celles prévues au paragraphe ci-dessus sont possibles, dans les lotissements ou ensembles d’habitation mais uniquement sur les voies intérieures nouvelles (voirie tertiaire). 19

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. • Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles : - Dans les lotissements et ensembles d’habitations, - Les annexes à l’habitat peuvent être implantées en limite séparative, dans la mesure où elles n’excèdent pas 2,50 mètres (avec une tolérance de 1,00 mètre pour les cheminées, pignons…), - Lorsqu’une construction existe sur le fond voisin, et est implantée sur une limite séparative : Dans ce cas, la construction projetée peut être édifiée sur ladite limite. • Les piscines doivent être implantées à 1,00 mètre minimum des limites séparatives (distance comptée à partir du bord du bassin).

Deux constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière doivent l’être de façon telle que la distance les séparant soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé, et jamais inférieure à 4,00 mètres. 20

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne doit pas excéder : - 7,2 mètres sous sablière. • Cet article n’est pas applicable pour les reconstructions de bâtiments, qui peuvent se faire à l’identique, pour les ouvrages publics, et les équipements d’infrastructures.

Le permis de construire ne peut être accordé que si les constructions s’intègrent à leur environnement immédiat. Elles ne doivent pas, par rapport à l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, porter atteinte au secteur ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site urbain ou naturel ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R 111.21 du Code de l’Urbanisme. • Les restaurations des bâtiments d’architecture traditionnelle de qualité doivent se faire à l’identique de l’état d’origine, les modifications doivent se faire en harmonie avec l’existant. • Tout pastiche d’une architecture extérieure à la typologie locale est interdit. 11.1 – Toitures • La pente des toitures doit être comprise entre 30 et 35 %, hormis dans le cas de toiture terrasse. • Les toitures à une pente sont proscrites sur les constructions isolées. • Les toitures à 4 pentes sont proscrites sur les constructions de plus de 4,00 mètres de hauteur et de moins de 20,00 mètres de long. 21

• Les toitures à 4 pentes sont autorisées sur les bâtiments de plus de 20,00mètres de longueur ou qui ne dépassent pas 4,00 mètres sous sablière. • Les toitures à 4 pentes ou plus sont autorisées lorsque la construction comporte plusieurs corps de bâtiments. • La couverture doit être en tuile canal ou similaire, d'aspect tuile de terre cuite de couleur traditionnelle, sauf si l’architecture exige un autre type de matériau. Cet article n’est pas applicable aux équipements collectifs d’intérêt général, ni aux équipements d’infrastructures et ouvrages publics. 22

11.2 – Parements extérieurs • L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts est interdit, sauf s’ils sont volontairement destinés à une composition architecturale d’ensemble. Les imitations de matériaux (fausses briques, fausses pierres…) sont interdites. Les matériaux apparents à utiliser sont la brique, la pierre et les enduits. La brique ou la pierre peuvent être utilisées : - sur la totalité des façades, - en chaînage d’angle, - en encadrement. • Exception faite des vérandas, les constructions annexes doivent être réalisées dans des matériaux d’aspects et de couleurs identiques à la construction principale (habitation, activité ou équipement). 11.3 – Clôtures Les clôtures doivent être constituées : • Les clôtures doivent être constituées soit par des haies vives (à l’exclusion de tout conifère), soit par des grilles ou grillages montés sur poteaux de bois, de pierre ou de fer. Les panneaux de béton sont interdits. • Les clôtures de maçonnerie de même nature que le bâtiment principal sont autorisées. S’il est réalisé sur un mur-bahut, la hauteur de ce dernier doit être limitée à 0,50 mètre. • La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1,80 mètre. 11.4 – Antennes paraboliques • Ces antennes sont autorisées, mais leur implantation peut être soumise à des prescriptions destinées à sauvegarder les aspects esthétiques, urbanistiques et architecturaux des sites. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public. Elles doivent être peintes de même que leurs supports, de la même couleur que le mur ou la toiture situés derrière ces installations. • Dans le cas d’une construction comportant 5 logements ou plus, une antenne collective d’émission ou de réception de signaux radioélectriques est obligatoire. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.

Cet article concerne : - les constructions nouvelles, - les extensions de constructions de plus de 100 m2 de superficie, - les changements d’affectation des constructions. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. 23

En cas de changement de destination, les besoins en stationnement à satisfaire devront correspondre aux besoins nouveaux induits par le projet (par différence avec l’affectation antérieure). Il est exigé : 12.1 – Constructions à usage d’habitations • Logements collectifs : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher hors œuvre de construction, avec un minimum de 1 place par logement. • Logements individuels : 2 places de stationnement par logement, dont 1 couverte et attenante au bâtiment principal. • Lotissements et ensembles d’habitations : 2 places de stationnement par lot ou logement réparties ainsi : - 1 située à l’intérieur de la parcelle, doit être couverte et attenante au bâtiment principal, - 1 située à l’extérieur de la parcelle, doit être située à moins de 40 mètres de ladite parcelle. 12.2 – Constructions à usage de bureaux • 1 place pour 40 m2 de surface de plancher pour les bureaux. 12.3 – Constructions à usage de commerces - Commerces de moins de 100 m2 de surface de vente : 1 place de stationnement par 20 m2 de surface de vente, - Commerces disposant d’une surface de vente comprise entre 100 et 499 m2 : 2 places de stationnement par 20 m2 de surface de vente, - Commerces disposant d’une surface de vente comprise entre 500 et 1499 m2 : 3 places de stationnement par 20 m2 de surface de vente, - Commerces de 1 500 m2 et plus de surface de vente : 4 places de stationnement par 20 m2 de surface de vente. Ces ratios peuvent être modulés si nécessaire selon le type de commerce, le lieu d’implantation, la fréquentation prévisible. 12.4 - Equipements hôteliers et de restauration - 1 place par chambre pour les hôtels, - 1 place par 10 m2 de salle de restaurant. 24

12.5 – Constructions à usage industriel - 1 place de stationnement par poste de travail. 12.6 – Constructions à usage hospitalier - 1 place de stationnement pour 2 lits. 12.7 – Etablissements scolaires 1 à 2 places de stationnement par classe selon qu’il s’agit d’un établissement du 1er ou 2ème degré. . 12.8 – En ce qui concerne les établissements spécialement destinés aux personnes âgées, les normes ci-dessus sont réduites de moitié. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Cet article n’est pas applicable aux équipements collectifs d’intérêt général, ni aux équipements d’infrastructures et ouvrages publics.

Plantations existantes Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 13.2 – Espaces libres, plantations et espaces verts à créer • Les parcs de stationnement devront être plantés à raison de 1 arbre de haute tige pour 4 emplacements. Chaque parc de stationnement doit être planté d’une même variété de haute tige. • Sur chaque unité foncière privative, 10 % au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et engazonné, et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 500 m2 de terrain. • Dans les lotissements et ensembles d’habitation de plus de 1 hectare, il doit être créé un espace collectif d’accompagnement (si possible central) qui doit être planté et aménagé soit en espace vert, soit en aire de jeux. La superficie de cet espace collectif doit être de 30 m2 par lot au logement. Cet espace collectif ne peut être inférieur à 1 000 m2. 25

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé. 26

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX Zone urbaine destinée aux activités industrielles, artisanales, commerciales et de services et aux équipements liés aux services publics ou d’intérêt collectif. SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL