Zone UX a Saint-Martory

Les constructions à usage d’hôtellerie et leurs annexes, - Les constructions à usage agricole ou forestière et leurs annexes, - Les garages collectifs de caravanes, - Les Parcs Résidentiels de Loisirs, - Les terrains de campings et caravanings, - Les dépôts de véhicules, - Les carrières.

Règles générales • Les constructions à usage d’habitation sont admises, sous réserve : - qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone, et dans la limite d’une habitation par activité. En tout état de cause, la surface affectée à l’habitat ne devra pas excéder le tiers de la surface de plancher. - qu’elles fassent partie intégrante du bâtiment abritant les activités. L’écriture architecturale de chacune des entités (activité et habitation) présentera une cohérence et une harmonie d’ensemble. • Les changements d’affectation de bâtiments à usage d’activités, dans la mesure où le changement de destination n’est pas contraire aux interdictions citées en UX1 et aux conditions citées UX2 du présent règlement, et où il n’existe aucune contre-indications sanitaires ou de sécurité. • Les services, bureaux, commerces doivent être liés aux activités de la zone. • Les exhaussements et affouillements des sols nécessités par la réalisation des infrastructures routières, les raccordements aux voies existantes, le rétablissement des communications sont autorisés. 27

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès • Les accès et voirie devront respecter les conditions de sécurité et de salubrité publique mentionnées dans l’article R.111-4 du Code de l’Urbanisme. • Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie. L’accès doit être soit direct, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’ait obtenu une servitude de passage. • Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir des voies existantes ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de telle manière que : - la visibilité soit assurée sur une distance de l’ordre de 50,00 mètres de part et d’autres de l’axe de l’accès à partir du point de cet axe situé à 3 mètres en retrait de la limite de la voie, - que les véhicules automobiles puissent entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie. 3.2 – Voirie La création des voies publiques ou privées communes est soumise aux conditions suivantes : - largeur minimale de chaussée : 7,00 mètres, - largeur minimale de plate-forme : 10,00 mètres. 3.3 – Pistes cyclables L’ouverture des pistes cyclables pourra être exigée, notamment pour desservir les équipements publics. Leur largeur ne devra en aucun cas être inférieure à : - 1,50 mètre pour les pistes à un seul sens de circulation, - 2,50 mètres pour les pistes à double sens de circulation.

Réseau d’alimentation en eau Toute construction, qui par sa destination le nécessite, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. L’alimentation en eau industrielle par forage, susceptible de satisfaire (sans préjudice pour l’environnement) les besoins prévisibles, est permise et doit être faite en accord avec les Services Administratifs compétents. 4.2 – Assainissement 28

4.2.1 – Eaux résiduaires industrielles • L’évacuation des eaux usées non-domestiques dans un réseau public est soumise à une autorisation, subordonnée à certaines conditions (notamment un prétraitement) conformément à l’article L35.8 du Code de la Santé Publique. • Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de prétraitement peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. 4.2.2 – Eaux usées • Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans les fossés, cours d’eau, le réseau d’eaux pluviales. • Pour les eaux domestiques, toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement. A défaut de réseau existant, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes respectant la réglementation en vigueur, et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, ces installations étant conçues pour être branchées sur le réseau d’assainissement lorsqu’il sera mis en place. • Pour les eaux non-domestiques, le raccordement au réseau public est autorisé selon la nature du projet, et conditionné par les capacités du réseau existant, notamment de la station d’épuration. A défaut de possibilité de raccordement au réseau collectif, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes respectant la réglementation en vigueur, et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires. 4.2.3 Eaux pluviales • Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. • En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d’infiltration devront être favorisées (noues, puits d’infiltration, bassins d’infiltration…), en fonction des caractéristiques techniques des terrains.

Non réglementé.

Toute construction nouvelle doit être implantée en recul de : - 10,00 mètres minimum de l’axe des voies routières existantes ou projetées, 29

- 35 mètres de l’axe principal de la voie ferrée Toulouse-Bayonne pour l’habitat, et de 25 mètres pour les autres constructions. Les bâtiments de la SNCF et les constructions liées au transport ferroviaire ne sont pas soumis à cette règle. Cette règle n’est toutefois pas applicable à l’extension des bâtiments existants, lorsque celle-ci n’a pas pour conséquence de modifier la situation existante en matière de recul par rapport à la voirie.

Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, et jamais inférieure à 10,00 mètres, hormis si le bâtiment à construire jouxte la limite parcellaire. • Toutefois, cette règle n’est pas applicable dans les cas d’aménagement, de restauration, d’agrandissement de bâtiments existants ainsi que pour l’implantation de postes de transformation EDF et de postes de détente de gaz.

Deux constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière doivent l’être de façon telle que la distance les séparant soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé, et jamais inférieure à 4,00 mètres. Pour deux constructions non contiguës et aveugles, cette distance doit être également de 4,00 mètres au moins. 30

• La maison d’habitation destinée au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone doit être en contiguïté avec le bâtiment à usage d’activités.

Non réglementé.

La hauteur totale des constructions nouvelles, comptée à partir du sol naturel avant terrassement, ne peut excéder 12,00 mètres. • Des dépassements de hauteur peuvent être autorisés pour les éléments fonctionnels nécessités par l’activité (cheminées, antennes…). • Les ouvrages publics (château d’eau, ligne EDF, etc…) ne sont pas assujettis à cette règle.

Par l’application de l’article R.111.21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. 11.1 – Constructions à usage d’habitations La maison d’habitation destinée au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone doit adopter la même typologie architecturale, avec un caractère d’activités affirmé, que le bâtiment dont elle dépend. 11.2 – Constructions à usage d’activités Les bâtiments doivent affirmer clairement par leur architecture leur fonction propre. Il s’agit de créer des bâtiments simples, aux lignes pures marquées par la prédominance des lignes horizontales. 11.2.1 - Parements extérieurs • L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts est interdit, sauf s’ils sont volontairement destinés à une composition architecturale d’ensemble. Les imitations de matériaux (fausses briques, fausses pierres…) sont interdites. • Sur les bâtiments d’activités économiques : 31

- le blanc pur est proscrit. Les couleurs vives pourront être utilisées mais uniquement pour des éléments ponctuels d’appel (et non pour la totalité d’une façade) : Auvent, signalétique, acrotère, élément architectural particulier… ; - les enduits grossiers doivent être teintés couleur sable, ocre léger, ou toute autre teinte rappelant les couleurs des matériaux traditionnels de la typologie locale ; - les imitations de matériaux sont interdites ; - le béton peut être utilisé et laissé à nu. Dans ce cas, il sera soigneusement coffré et pourra garder sa teinte naturelle. - les façades latérales et postérieures devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles ; - les enseignes doivent être limitées à la façade du bâtiment uniquement. Toutefois, en cas d’impossibilité liée à des impératifs commerciaux (filiale ou succursale de chaîne nationale ou internationale), les couleurs du logo pourront être reprises mais limitées sur la façade du bâtiment. 11.2.2 – Les clôtures • Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. • Les clôtures en fils barbelés, en panneaux de béton sont proscrites. • Les clôtures doivent être constituées d’un grillage doublé d’une haie vive (à l’exclusion de tout conifère). Dans tous les cas, les clôtures en bordure des voies publiques doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gène pour la circulation notamment, en diminuant la visibilité aux sorties des établissements et aux carrefours. Cette disposition n’est pas applicable lorsqu’elle se trouve en contradiction avec une législation spécifique dont relève l’activité de l’industrie créée sur l’unité foncière. • La hauteur maximale de la clôture est de 1,80 mètre. 11.2.3 – Les aires de stockages Les dépôts seront réalisés de préférence du côté le moins vu des bâtiments. Dans tous les cas, toutes les mesures seront prises pour favoriser leur intégration (plantation, clôtures…).

Cet article concerne : - les constructions nouvelles, - les extensions de constructions de plus de 100 m2 de superficie, - les changements d’affectation des constructions. 32

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. En cas de changement de destination, les besoins en stationnement à satisfaire devront correspondre aux besoins nouveaux induits par le projet (par différence avec l’affectation antérieure). Il est exigé : 12.1 – Constructions à usage d’habitations • 2 places par logement. 12.2 – Constructions à usage de bureaux • 1 place pour 40 m2 de surface de plancher pour les bureaux. 12.3 – Constructions à usage de commerces - Commerces de moins de 100 m2 de surface de vente : 1 place de stationnement par 20 m2 de surface de vente, - Commerces disposant d’une surface de vente comprise entre 100 et 499 m2 : 2 places de stationnement par 20 m2 de surface de vente, - Commerces disposant d’une surface de vente comprise entre 500 et 1499 m2 : 3 places de stationnement par 20 m2 de surface de vente, - Commerces de 1 500 m2 et plus de surface de vente : 4 places de stationnement par 20 m2 de surface de vente. Ces ratios peuvent être modulés si nécessaire selon le type de commerce, le lieu d’implantation, la fréquentation prévisible. 12.4 - Constructions à usage industriel - 1 place de stationnement par poste de travail. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Plantations existantes Non règlementé. 13.2 – Espaces libres, plantations et espaces verts à créer 33

• Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison de 1 arbre de haute tige pour 4 emplacements. Chaque parc de stationnement doit être planté d’une même variété de haute tige. • Les espaces libres de toute construction, de toute aire de stationnement et de manœuvre, et en particulier l’espace restant libre entre la limite d’emprise de la voie et les bâtiments doivent être aménagés en jardins d’agrément plantés et gazonnés. • Les réservoirs d’hydrocarbures et les dépôts de résidus et déchets laissés à l’air libre doivent être masqués par des écrans de verdure. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé. 34

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES AU1 et AU2 Zones à caractère naturel, actuellement peu ou pas équipées, destinées à être ouverte à l’urbanisation. Ces zones ont principalement vocation à accueillir des habitations, mais aussi des commerces, des services ou des équipements publics. La zone AU1, est une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics. La zone AU2, est une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation suite à un aménagement d’ensemble de la zone, suivant les orientations d’aménagement. SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL