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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31503

PLU de Saint-Martory

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Martory, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Toute construction nouvelle à usage d’habitation doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, et jamais inférieure à 4,00 mètres. • Toute construction nouvelle à us...

  • Zone N

    Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à l...

  • Zone UA

    Dans une bande de terrain de 14,00 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement ou de la marge de recul prévue au §2 de l’article 6, les constructions doivent être implantées : - Soit d’une limite latérale à l’autre, - Soit sur une...

  • Zone UB

    moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’alt...

  • Zone UX

    Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, et jamais inférieure à 10,00 mètres, hormis si le bâtiment à construire jouxte la limite pa...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
1 027
Code postal
31360
Code INSEE
31503
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.