HAUTE-GARONNE · 31503
PLU de Saint-Martory
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Martory, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31503_PLU_20260413
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Toute construction nouvelle à usage d’habitation doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, et jamais inférieure à 4,00 mètres. • Toute construction nouvelle à us...
- Zone N
Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à l...
- Zone UA
Dans une bande de terrain de 14,00 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement ou de la marge de recul prévue au §2 de l’article 6, les constructions doivent être implantées : - Soit d’une limite latérale à l’autre, - Soit sur une...
- Zone UB
moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’alt...
- Zone UX
Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, et jamais inférieure à 10,00 mètres, hormis si le bâtiment à construire jouxte la limite pa...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Séisme
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 027
- Code postal
- 31360
- Code INSEE
- 31503
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.