HAUTE-GARONNE · 31503
PLU de Saint-Martory
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Martory, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31503_PLU_20260413
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Les constructions doivent s’implanter à une distance de : - 100,00 mètres minimum de l’axe de l’A 64, - 15,00 mètres minimum de l’emprise des autres voies publiques ou privées communes existantes ou projetées. Cette règle n’est toutefois pa...
- Zone N
Toute construction nouvelle doit être implantée en recul de : - 15,00 mètres minimum de l’axe de la RD 117, - 10,00 mètres minimum de l’axe des autres voies routières existantes ou projetées, - 35,00 mètres de l’axe principal de la voie fer...
- Zone UA
Toute construction doit être implantée à l’alignement des voies existantes ou projetées, et ce pour tous les niveaux de la construction, à l’exception des cas ci-dessous : 7 • Des implantations autres peuvent être admises par rapport aux ...
- Zone UB
Toute construction nouvelle doit être implantée en recul de : - 15,00 mètres minimum de l’axe de la RD 117, - 12 mètres minimum de la RD 52, - 10 mètres minimum de l’axe des autres voies routières existantes ou projetées, - 35 mètres minimu...
- Zone UX
Toute construction nouvelle doit être implantée en recul de : - 10,00 mètres minimum de l’axe des voies routières existantes ou projetées, 29 - 35 mètres de l’axe principal de la voie ferrée Toulouse-Bayonne pour l’habitat, et de 25 mètre...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Séisme
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 027
- Code postal
- 31360
- Code INSEE
- 31503
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.