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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31503

PLU de Saint-Martory

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Martory, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Les constructions doivent s’implanter à une distance de : - 100,00 mètres minimum de l’axe de l’A 64, - 15,00 mètres minimum de l’emprise des autres voies publiques ou privées communes existantes ou projetées. Cette règle n’est toutefois pa...

  • Zone N

    Toute construction nouvelle doit être implantée en recul de : - 15,00 mètres minimum de l’axe de la RD 117, - 10,00 mètres minimum de l’axe des autres voies routières existantes ou projetées, - 35,00 mètres de l’axe principal de la voie fer...

  • Zone UA

    Toute construction doit être implantée à l’alignement des voies existantes ou projetées, et ce pour tous les niveaux de la construction, à l’exception des cas ci-dessous : 7 • Des implantations autres peuvent être admises par rapport aux ...

  • Zone UB

    Toute construction nouvelle doit être implantée en recul de : - 15,00 mètres minimum de l’axe de la RD 117, - 12 mètres minimum de la RD 52, - 10 mètres minimum de l’axe des autres voies routières existantes ou projetées, - 35 mètres minimu...

  • Zone UX

    Toute construction nouvelle doit être implantée en recul de : - 10,00 mètres minimum de l’axe des voies routières existantes ou projetées, 29 - 35 mètres de l’axe principal de la voie ferrée Toulouse-Bayonne pour l’habitat, et de 25 mètre...

Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
1 027
Code postal
31360
Code INSEE
31503
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.