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Edifiable

Construire à Montussanles règles du PLU

Plan de zonage
N : Zone naturelleNP : Zone naturelle de stricte protectionUE : Zone à vocation d'équipementsUA : Zone du centre bourg de MontussanUB : Zone d'extension du centre bourg de Montussan et hameau de Cournau1AUe : Zone à urbaniser destinée à l'implantation du collègeUC : Zone urbaine de moindre densité : quartiers plus diffus et écarts bâtisA : Zone agricoleUY : Zone à usage d'activités artisanales ou industriellesNe : Secteur d'équipements publics légers1AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitatNl : Zone naturelle de loisirs - parc de Gourrège1AUy : Zone à urbaniser à vocation d'activitéUYs : Zone à vocation mixte d'activités et d'habitatNg : Zone naturelle avec risque d'effondrement de cavitésUYc : Pôle commercial en bordure de N.89Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 3 zones

Zones urbaines

1

Zones naturelles

2

Votre projet à Montussan

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

La mairie

Adresse
1 place Pierre-de-Brach, 33450 Montussan
Téléphone
05 56 72 41 00
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h.
Site
www.montussan.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Montussan en chiffres

Les 467 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Montussan ?

Le document opposable est 33293_PLU_20260414, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montussan ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : NG, NL, UN. Ils portent 16 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montussan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montussan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montussan ?

467 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 449 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 778 logements créés. 27 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montussan ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE). La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montussan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
33293_PLU_20260414, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/04/2026
Contenu
114 pages, 3 zones, 16 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 838 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 27 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 013 m².

Code INSEE
33293
Code postal
33450
Département
Gironde, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
2 111 locaux raccordables sur 2 175 (97,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.