PLU de Montussan
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 14/04/2026
- 3 zones
- 16 articles
- INSEE 33293
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 33293_PLU_20260414, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/04/2026
- Lecture
- 114 pages, 3 zones, 16 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 3 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones naturelles
2
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Montussan
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 13 ventes de terrain à bâtir nu à Montussan en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 190 €le mètre carré, médiane
- 1 013 m²surface médiane vendue
- 13ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
467 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 449permis de construire
- 7déclarations préalables
- 778logements créés
- 27autorisations annulées
Les 467 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place Pierre-de-Brach, 33450 Montussan
- Téléphone
- 05 56 72 41 00
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h.
- Site
- www.montussan.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 16 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Montussan ?
Le document opposable est 33293_PLU_20260414, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Montussan ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : NG, NL, UN. Ils portent 16 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montussan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montussan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montussan ?
467 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 449 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 778 logements créés. 27 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montussan ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE). La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montussan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Montussan, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Loubès10 027 hab.
- Saint-Sulpice-et-Cameyrac4 881 hab.
- Yvrac2 899 hab.
- Pompignac3 577 hab.
- Beychac-et-Caillau2 625 hab.
La commune
- Population
- 3 628 habitants
- Code postal
- 33450
- Code INSEE
- 33293
- Département
- Gironde, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 111 sur 2 175 (97,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.