PLU de Pompignac
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 12/12/2024
- 7 zones
- 55 articles
- INSEE 33330
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 33330_PLU_20241212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/12/2024
- Lecture
- 78 pages, 7 zones, 55 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A2
Hauteur des bâtiments : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l'égout de toiture ou à l'acrotère et 9 mètres au faîtage. Dépassement : La limitation de hauteur peut toutefois être dépassée pour les constructions et installation...
- Zone A3
Hauteur des bâtiments : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l'égout de toiture ou à l'acrotère et 9 mètres au faîtage. Dépassement : La limitation de hauteur peut toutefois être dépassée pour les constructions et installation...
- Zone AUM
Hauteur : La hauteur absolue des bâtiments à vocation artisanale ou commerciale est limitée à 10 m au point le plus haut des constructions. La hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder 7 m à l'égout de toiture ou à l'acrotère e...
- Zone N2
Hauteur des bâtiments : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l'égout de toiture ou à l'acrotère et 9 mètres au faîtage. Dépassement : La limitation de hauteur peut toutefois être dépassée pour les constructions et installation...
- Zone N3
Règlement du PLU de POMPIGNAC : Zone N, secteurs N2 et N3 URBAM, urbanistes certifiées par l’OPQU, GEREA, ingénieurs écologues, V.Buchmann, architecte DPLG - 62 - Hauteur des bâtiments : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l'...
- Zone NL
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 7 m à l'égout de toiture ou à l'acrotère et 9 mètres au faîtage. La hauteur absolue des constructions ne peut excéder 12 m pour les installations nécessaires aux activités de...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Pompignac
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Pompignac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 4 719 €le mètre carré, médiane
- 139 m²surface médiane vendue
- 4ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
317 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 297permis de construire
- 12déclarations préalables
- 423logements créés
- 15autorisations annulées
Les 317 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 23 avenue de la Mairie, 33370 Pompignac
- Téléphone
- 05 57 97 13 00
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.pompignac.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 55 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Pompignac ?
Le document opposable est 33330_PLU_20241212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pompignac ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A2, A3, AUM, N, N2, N3, NL. Ils portent 55 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pompignac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pompignac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pompignac ?
317 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 297 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 423 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pompignac ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pompignac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Pompignac, calculées sur les contours de l'IGN.- Tresses5 290 hab.
- Sallebœuf2 767 hab.
- Montussan3 628 hab.
- Fargues-Saint-Hilaire3 543 hab.
- Beychac-et-Caillau2 625 hab.
- Yvrac2 899 hab.
- Bonnetan1 065 hab.
La commune
- Population
- 3 577 habitants
- Code postal
- 33370
- Code INSEE
- 33330
- Département
- Gironde, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 910 sur 1 945 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.