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Département de la Gironde
POMPIGNAC
RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
5 - RÉGLEMENT : PIÈCE ECRITE
Mise en révision 04 juin 2008
Vu pour être annexé le .......................
Arrêt du projet 27 juin 2012
Approbation
DOSSIER D’APPROBATION
Le Maire,
Vincent BUCHMANN Architectecte dplg
Agence URBAM 24-26 rue de Marlacca 33620 CAVIGNAC
SOMMAIRE
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ..................................................................................................... 3 A. CHAMP D'APPLICATION DU REGLEMENT...................................................................................... 4 B. PORTEE DU REGLEMENT ET DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL ............................................................................................................................ 4 C. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ............................................................................................. 4 D. CONDITIONS DE MESURE DES RETRAITS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES......... 4 E. PRECISIONS CONCERNANT LES REGLES D'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ................................................................................. 4 F. APPLICATION DE L'ARTICLE L.111-1-4 DU CODE DE L'URBANISME : RECULS EN BORDURE DES VOIES AUTOROUTIERES, DE CONTOURNEMENT ET DES VOIES CLASSEES A GRANDE CIRCULATION ...............................................................................................................................................
............................................................................................................................................................. 5 G. CONDITIONS DE MESURE DES HAUTEURS ................................................................................... 5 H. APPLICATIONS DES SURFACES MINIMALES DE CONSTRUCTIBILITE ....................................... 5 I. APPLICATIONS DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.) ...................................... 5 J. ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION ........................... 5 K. PATRIMOINE NATUREL, ARCHITECTURAL ET ARCHEOLOGIQUE.............................................. 5 L. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX POSTES DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE ET AUTRES CONSTRUCTIONS OU INSTALLATIONS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION DES SERVICES PUBLICS OU D'INTERET COLLECTIF. ................................................ 6 M. OUVRAGES SPECIFIQUES ............................................................................................................... 6 N. DEFINITION DES ACCES, BANDES D’ACCES ET VOIES ............................................................... 6 O. DEFINITION DES ANNEXES AUX BATIMENTS................................................................................ 6 P. DEFINITION DU TERRAIN NATUREL AVANT TRAVAUX ................................................................ 6 Q. CORRELATION ENTRE L’EMPRISE AU SOL, LES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ET LES DESSERTES ET STATIONNEMENT........................................................................................................... 7
TITRE II – ZONE URBAINE ......................................................................................................................... 8 Chapitre 1. Dispositions applicables en secteurs Ua, Ub, Uc, Ud, Ue et Uy ....................................... 9
TITRE III – ZONES A URBANISER ............................................................................................................17 Chapitre 2. Dispositions applicables en zone AU ................................................................................18 Chapitre 3. Dispositions applicables en zone AUm .............................................................................25
TITRE IV – ZONES AGRICOLE..................................................................................................................31 Chapitre 4. Dispositions applicables en zone A ...................................................................................32 Chapitre 5. Dispositions applicables en secteur A1.............................................................................37 Chapitre 6. Dispositions applicables en secteur A2.............................................................................39 Chapitre 7. Dispositions applicables en secteur A3.............................................................................44
Règlement du PLU de Pompignac : SOMMAIRE URBAM, urbanistes certifiées par l’OPQU, GEREA, ingénieurs écologues, V.Buchmann, architecte DPLG
-1TITRE V – ZONES NATURELLES..............................................................................................................49 Chapitre 8. Dispositions applicables à la zone N .................................................................................50 Chapitre 9. Dispositions applicables en secteur N1.............................................................................52 Chapitre 10. Dispositions applicables en secteur N2.............................................................................54 Chapitre 11. Dispositions applicables en secteur N3.............................................................................59 Chapitre 12. Dispositions applicables en secteur NL ............................................................................65 ANNEXES ...................................................................................................................................................70
Règlement du PLU de Pompignac : SOMMAIRE URBAM, urbanistes certifiées par l’OPQU, GEREA, ingénieurs écologues, V.Buchmann, architecte DPLG
-2TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Règlement du PLU de Pompignac : Généralités URBAM, urbanistes certifiées par l’OPQU, GEREA, ingénieurs écologues, V.Buchmann, architecte DPLG
-3Ce règlement est établi conformément aux articles L.123-1 à L.123-4 et R.123-4 à R.123-14 du code de l'urbanisme.
A. Champ d'application du règlement
Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de POMPIGNAC y compris à l’intérieur des lotissements et ensembles d’habitation.
B. Portée du règlement et des autres règlementations relatives à l'occupation du sol
Conformément aux dispositions de l’article R.111-1 du code de l’urbanisme, les règles de ce plan local d'urbanisme se substituent à celles des articles R.111-3 ; R.111-5 à R.111-14 ; R.111-16 à R.111-20 ; R.111-22 à R.111-24-2 dudit code. Les autres articles du règlement national d’urbanisme restent applicables. Outre les dispositions ci-dessus sont et demeurent toutes les autres législations en vigueur sur le territoire, notamment :
- les dispositions de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme s'appliquent aux zones traversées par une autoroute, une route express, une déviation au sens du code de la voirie routière ou une voie classée à grande circulation.
- les défrichements sont soumis à autorisation dans les conditions fixées par le code forestier (articles L.311-1 à L.311-5).
- les dispositions du code de l’environnement relatives aux eaux pluviales. Se superposent de plus aux dispositions prévues au titre II du présent règlement, les servitudes d'utilité publique régulièrement reportées dans l'annexe "liste des servitudes d'utilité publique" du plan local d'urbanisme conformément aux dispositions de l'article L 126-1 du code de l'urbanisme.
C. Division du territoire en zones
Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) et naturelles (N).
Répartition des différentes zones, des secteurs et des sous-secteurs : - Zone urbaine : secteurs Ua, Ub, Uc (sous-secteurs Uc1 à Uc4 et Uc1*), Ud (sous-secteurs Ud1, Ud1*, Ud2 et Udr), Ue et Uy. - Zone à urbaniser - habitations, commerces, services : zone AU. - Zone à urbaniser - activités économiques : zone AUy. - Zone à urbaniser - habitations, artisanat, commerces : zone AUm. - Zone agricole – agricole : zone A. ■ Secteur agricole – non constructible, espaces agricoles sensibles : secteur A1. ■ Secteur agricole – habitat existant de qualité architecturale et patrimoniale : secteur A2. ■ Secteur agricole – habitat de faible densité : secteur A3 (sous-secteur A3c : espaces de constructibilité limitée). - Zone naturelle – zones vertes, zones humides et cours d’eau : zone N. ■ Secteur naturelle – carrières souterraines : secteur N1. ■ Secteur naturelle – habitat existant de qualité architecturale et patrimoniale : secteur N2. ■ Secteur naturelle - habitat de faible densité : secteur N3 (sous-secteur N3c : espaces de constructibilité limitée). ■ Secteur naturelle - équipements sportifs et de loisir : secteur NL (sous-secteur NLc : constructibilité liée aux activités du secteur).
Le plan de zonage délimite également les terrains classés comme Espaces Boisés à conserver, à protéger ou à créer (article L 130-1 du code de l’urbanisme). Sur le plan de zonage figurent les Emplacements Réservés pour voies et ouvrages publics, pour installations d'intérêt général ou pour la réalisation de logements. La destination de ces emplacements réservés et leurs bénéficiaires sont précisés dans le dossier de PLU (Pièce 4 – Règlement : pièce graphique).
D. Conditions de mesure des retraits par rapport aux limites séparatives
Quand les valeurs prescrites pour les retraits sont définies en référence à la hauteur des constructions, elles doivent être respectées en tout point de la construction. Une tolérance de 0,50m maximum est acceptée pour les avant-toits des toitures en pente. La division d’une unité foncière en vue d’un détachement ne doit pas réduire les retraits du bâti conservé à une valeur inférieure à celle prescrite par le P.L.U.
E. Précisions concernant les règles d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
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-4A l'intérieur des marges de recul définies dans chaque zone ou secteur par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques (actuelles ou projetées) sont autorisés : les balcons et éléments de décor architecturaux, les débords de toitures et auvents. Tous ces éléments sont limités à un débord de 1 m maximum de pénétration. Les emmarchements, les clôtures et les aménagements d’accès sont également autorisés dans l’espace des retraits, dans la mesure où leur emprise reste dans des proportions limitées. Ces règles d'implantation ne s'appliquent pas aux poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux publics de distribution.
F. Application de l'article L.111-1-4 du Code de l'urbanisme : reculs en bordure des voies autoroutières, de contournement et des voies classées à grande circulation
Sur la commune de POMPIGNAC : L'article L.111.1.4. s'applique à la RN 89, classée Route Express. Les abords non urbanisés de la RN 89 sont donc inconstructibles dans une bande de 100 m, sauf dans les cas d’un projet urbain justifié prévu par l'article L.111.1.4 du code de l’urbanisme.
G. Conditions de mesure des hauteurs
La hauteur est calculée à l’égout de toiture et au faîtage (pour les toits en pente) ou à l'acrotère (pour les toits plats), à partir du sol naturel avant travaux. Dans le cas d’avant-toit, la hauteur est mesurée au droit des façades, à partir du sol naturel avant travaux. Si une seule valeur de hauteur est exprimée, elle est mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère à partir du sol naturel avant travaux. Les toits mansardés doivent entrer dans le prospect. Dans certains cas la hauteur peut être précisée en utilisant la notion de hauteur absolue, qui est le point le plus haut des constructions par rapport au terrain naturel avant travaux. Pour les terrains en pente, la valeur de la hauteur est appréciée tous les 15 m à partir du terrain naturel avant travaux sans que celle-ci puisse dépasser 30% de la hauteur autorisée hors pente. Si pour des raisons liées aux risques naturels, l’autorité compétente impose une hauteur minimale de seuil, la hauteur de la construction est calculée à partir de ce seuil.
H. Applications des surfaces minimales de constructibilité
La division d’une unité foncière ne doit pas réduire une parcelle à une surface inférieure à la surface minimale de constructibilité. La surface prise en compte pour la détermination de la superficie minimale de constructibilité doit être située en zone urbaine.
I. Applications du Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.)
Dans les zones et secteurs où ont été fixés un ou des coefficients d'occupation des sols, une partie détachée depuis moins de dix ans d'un terrain dont les droits à construire, résultant de l'application du coefficient d'occupation des sols, ont été utilisés partiellement ou en totalité, ne peut plus être construite que dans la limite des droits qui n'ont pas déjà été utilisés. Application du C.O.S. dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble (lotissement, ZAC, permis groupés) : Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, la surface de plancher susceptible d'être édifiée doit être calculée globalement à partir de la superficie totale de l'unité foncière ou du périmètre d'opération considéré. La répartition de la surface de plancher peut ne pas être proportionnelle à la superficie des lots, à condition que les prescriptions des articles du P.L.U. 3 à 13 de la zone concernée soient observées dans chaque lot. La surface constructible par lot devra être nettement précisée sur les plans et règlements du lotissement ou de la ZAC. Par la suite, le calcul de la surface constructible par application du COS à la superficie de chaque lot ne pourra plus être invoqué, même s'il se révèle plus avantageux pour l'un quelconque des lots. Ce mode de calcul est également applicable aux opérations de construction d'ensemble de logements ainsi qu'au calcul des quantités d'espaces verts à aménager dans le cadre d'opérations de ce type.
Le COS n'est pas applicable aux constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux d'intérêt collectif, notamment celles qui sont destinées à la distribution des énergies.
J. Isolement acoustique des constructions à usage d'habitation
Lorsque des constructions nouvelles sont situées dans les zones de bruit figurant en annexe du plan de zonage du PLU, l'autorisation de construire n'est délivrée qu'à condition que soient mises en œuvre les dispositions réglementaires relatives à l'isolation acoustique des bâtiments d'habitation contre le bruit extérieur.
K. Patrimoine naturel, architectural et archéologique
Patrimoine naturel : Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément de paysage identifié par le présent P.L.U., en application de l’alinéa 7 de l’article L 123-1 du code de l’urbanisme et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une
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-5autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 442-4 et suivants du Code de l’Urbanisme (Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993).
Patrimoine architectural et urbain : La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable, soumise à permis de démolir, conformément à la délibération du Conseil Municipal de POMPIGNAC du 14 mai 2007..
Réglementation concernant la protection du patrimoine archéologique, (loi du 17 janvier 2001 modifiée par la Loi du 1er août 2003, le décret du 16 janvier 2002, la circulaire du 5 novembre 2003). Conformément aux dispositions de l'article L.522-5 du code du patrimoine, les projets d'aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones archéologiques sensibles sont présumés faire l'objet de prescriptions spécifiques préalablement à leur réalisation. Le Service Régional de l'Archéologie devra être immédiatement prévenu en cas de découverte fortuite au cours de travaux en dehors de ces zones, conformément à l'article L.531-14 du code précité. Toute destruction de site peut être sanctionnée par la législation relative aux crimes et délits contre les biens. Ces zones sensibles sont rappelées au Rapport de Présentation du P.L.U..
L. Dispositions spécifiques aux postes de transformation électrique et autres constructions ou installations nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution des services publics ou d'intérêt collectif.
Ces ouvrages devront se conformer aux règles générales du P.L.U., excepté pour le COS, conformément à l’article I ci-dessus. Toutefois, lorsque le respect de ces règles est impossible, l'autorité administrative compétente pourra autoriser un projet qui ne répondrait pas aux articles 3, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 et 14 du règlement des zones concernées. Implantation des transformateurs : Lors d'un projet immobilier, les ouvrages seront intégrés dans le volume bâti. A défaut, ils devront de préférence s'harmoniser ou s’adosser à un bâtiment. Aspect de la construction : Sont préconisés en priorité, les ouvrages de génie civil traditionnels (pierre de taille, parpaing avec placage, ou couverture et enduit) conformes à l'aspect du voisinage. Si une construction traditionnelle ne peut être retenue, un modèle préfabriqué pourrait être envisagé à la condition d'en minimiser l'impact visuel. L'utilisation de plantations est préconisée afin d'intégrer les ouvrages dans le site.
M. Ouvrages spécifiques
Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles des règlements de zones, il n'est pas fixé de règles spécifiques en matière d'implantation, d’emprise au sol, de hauteur, d’aspect extérieur, de stationnement et de coefficient d'occupation des sols pour la réalisation :
- d’ouvrages techniques (supports de transport d'énergie ou de télécommunications, châteaux d'eau, éco-stations, abri pour arrêt de transports collectifs...) nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique,
- de certains ouvrages exceptionnels tels que : clochers, mats, pylônes, antennes, silos, éoliennes…, dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles 1er des différents règlements de zones et qu’ils ne portent pas atteinte à l’intégrité des paysages.
N. Définition des accès, bandes d’accès et voies
L’accès est une ouverture sur la façade d’une voie pour permettre le passage vers une parcelle. La bande d’accès est une surface constituant un chemin privé ou public qui permet la desserte d’une ou plusieurs constructions, sans dépasser un seuil défini par le règlement. La voie est une surface permettant d’assurer une circulation de transit et/ou la desserte d’un nombre important de lots et d’habitations ou d’exploitations. La division d’une unité foncière en vue d’un détachement ne doit pas réduire la largeur des voies et accès conservée à une valeur inférieure à celle prescrite par le P.L.U.
O. Définition des annexes aux bâtiments
Les annexes sont des bâtiments non habitables de moins de 60 m² de surface de plancher et d'une emprise au sol inférieure à celle de la construction principale.
P. Définition du terrain naturel avant travaux
Le terrain naturel avant travaux est l’état du sol naturel avant intervention humaine ou après aménagement du sol datant de plus de dix ans.
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-6Q. Corrélation entre l’emprise au sol, les espaces libres et plantations et les dessertes et stationnement
Le présent règlement détermine pour les différentes zones et secteurs un pourcentage d’emprise au sol maximum par rapport à la surface de l’unité foncière (article 9), valeur qui est en corrélation avec un pourcentage de surfaces qui doit rester non occupé par les constructions (espaces libres et plantations, article 13). La surface restante de l’unité foncière, après addition des deux valeurs précédentes, est celle qui peut être attribuée aux dessertes et stationnements. Exemple : Secteur Ub :
- emprise maximum : 40% de la surface de l’unité foncière, - espaces libres et plantations : 40%, - dessertes et stationnements : 20%. De ce fait, les dessertes (bandes d’accès, voiries..) et les stationnements ne sont à prendre en compte ni dans l’emprise, ni dans les espaces libres. Exemple :
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-7TITRE II – ZONE URBAINE
Règlement du PLU de Pompignac : Zones urbaines, secteurs Ua, Ub, Uc, Ud, Ue, Uy URBAM, urbanistes certifiées par l’OPQU, GEREA, ingénieurs écologues, V.Buchmann, architecte DPLG
-8Chapitre 1. Dispositions applicables en secteurs Ua, Ub, Uc, Ud, Ue et Uy
Caractère de la zone La zone urbaine se décline en 6 secteurs :
- Ua, Ub, Uc, Ud, Ue et Uy, et en sous-secteurs :
- le secteur Uc se décline en 5 sous-secteurs : Uc1, Uc1*, Uc2, Uc3 et Uc4. le secteur Ud se décline en 4 sous-secteurs : Ud1, Ud1*, Ud2 et Udr. Dans la zone U, les secteurs urbains sont définis conformément à l'article R.123-5 du code de l’Urbanisme. Ils sont désignés par l’articulation Ua, Ub, Uc, Ud, Ue et Uy. Ces secteurs comprennent les parties déjà urbanisées de la commune où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Le secteur Ua comprend le centre bourg ancien et l'occupation bâtie la plus dense dans la partie centrale du bourg. Le secteur Ub comprend les quartiers en continuité immédiate du centre du village et présente une occupation bâtie de moyenne densité. Le secteur Uc comprend un habitat discontinu de moindre densité, généralement situé au-delà de la ceinture verte du village. Le sous-secteur Uc1 distingue les terrains urbanisés en lotissements de densité moyenne.
- Uc1 * : hameau dense existant en secteur Uc (Touty). Le sous-secteur Uc2 distingue les terrains urbanisés en diffus, de densité moyenne, le long des voies existantes. Le sous-secteur Uc3 distingue les terrains urbanisés en lotissements de faible densité. Le sous-secteur Uc4 distingue les terrains urbanisés en diffus, de faible densité, le long des voies existantes. Le secteur Ud comprend les secteurs urbains caractérisés par un habitat de faible densité et généralement situé en marge du périmètre d'assainissement collectif prévu par la commune. Le sous-secteur Ud1 distingue les terrains construits, de faible densité.
- Ud1* : hameau dense existant en secteur Ud (La Barère et angle chemins de la Lande et des Bons enfants).
Le sous-secteur Ud2 distingue les terrains construits, de très faible densité. Le sous-secteur Udr distingue les terrains concernés par les risques de sous-sols, à proximité ou sur l’emplacement d'anciennes carrières souterraines et il est strictement inconstructible. Le secteur Ue comprend les lieux urbains, à proximité immédiate du bourg, destinés à accueillir des équipements d'intérêt et de service publics : résidences pour personnes âgées, maisons de retraite, équipements sportifs ou de loisirs, …. Le secteur Uy comprend un site urbain, à proximité de la RN89, destiné à accueillir des activités économiques.
Règlement du PLU de Pompignac : Zones urbaines, secteurs Ua, Ub, Uc, Ud, Ue, Uy URBAM, urbanistes certifiées par l’OPQU, GEREA, ingénieurs écologues, V.Buchmann, architecte DPLG
-9ARTICLE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites : - les constructions à usage industriel, hormis en secteur Uy ; - les constructions à usage d'exploitation agricole ; - les constructions à usage d'exploitation forestière ; - les installations d’hôtellerie de plein air ; - les parcs résidentiels de loisir ; - les habitations légères de loisir.
Rappel : dans le sous-secteur Udr (carrières souterraines), toutes les constructions et occupations du sol sont interdites. Sont interdits également :
- les dépôts sauvages de ferrailles, de matériaux, les déchets de toute nature, l’abandon ou l’entrepôt de véhicules hors d’usage ;
- les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de plus de 2 m de dénivelé, sauf dans les conditions précisées dans l'article 2 ;
- l'ouverture, l'extension et l'exploitation de carrières ou de gravières.