Les règles pour construire sur la parcelle D 72 à Morancé
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- D 72
- Surface du terrain
- 1 140 m²
- Zonage
- Zone A
- une zone agricole, réservée aux exploitations
- Zone agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique,...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article A 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article A 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Les bâtiments d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole ne pourront excéder 200 m² d’emprise au sol (hors annexe).
Hauteur maximale
Article A 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article A 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 9 mètres au faîtage.
Recul sur la voie
Article A 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article A 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article A 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent s’implanter : – soit en limite séparative, – soit en retrait des limites séparatives de 4 m au minimum.
Espaces libres
Article A 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone A ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone A.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- Révision AZERGUESRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone rouge extension Zone rouge extension : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Morancé.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de BeaulieuPérimètre des abordsActe : Domaine-de-Beaulieu-IDO9Q4_20210201
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi de la Vallée de l'AzerguesEnveloppe des zonages réglementairesActe : Riv_Azergues_20240318
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de risques : Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de l'Azergues : Zone blanche
- 02Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de risques : Retrait gonflement des argiles : Aléa faible
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZonage d'assainissement non collectif
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
19 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Morancé, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 1 140 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle D 72 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral691400000D0072
Planches du zonage Planche 1, 15 Mo, Planche 2, 5,4 Mo, Planche 3, 12 Mo, Planche 4, 246 ko
Relevé LiDAR le nuage de points, 31,7 M de points (juin 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille D 01, 128 ko