Patrimoine bâti Cohérence architecturale
Performance environnementale
Pour des raisons de préservation patrimoniale, sont à conserver, à restaurer et/ou à rénover, en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : - les constructions patrimoniales (fontaines, greniers forts, murets en pierre sèche...) protégées pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et repérées sur plan au titre du L151-19 du code de l’urbanisme, pour lesquelles toute modification envisagée sera soumise, a minima, à déclaration préalable (voir conseils sur la réhabilitation de murets en annexes) ; - les éléments de patrimoine architectural énumérés dans le lexique. Le porteur de projet, tout comme la collectivité, pourra consulter les organismes de conseil, préalablement à tout engagement.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Tout pastiche d'architecture, éléments de plaquage (frontons, colonnes, chapiteaux...), ainsi que les éléments architecturaux notoirement étrangers à la région (tour, mas provençal...) sont interdits. Sur une même unité foncière sera réclamée une harmonie de gabarits, d'aspects et de couleurs des matériaux (constructions principales, extensions, annexes, murets...). Les extensions devront ainsi constituer une continuité avec la construction principale, en ayant des similitudes quant au volume, à la pente de toiture, à l'aspect et la couleur des matériaux. Les extensions en surélévations de bâti s’accrocheront obligatoirement à une ou plusieurs extrémités du volume bâti. Sauf impossibilité technique justifiée, les caissons de volets roulants n'apparaîtront pas en saillie de toitures ou en façades, sinon ils seront dissimulés derrière un lambrequin. Pour tous les éléments construits (toitures, façades, menuiseries...), sont interdits les teintes trop vives, le blanc pur et les matériaux d'aspect brillant et/ou réfléchissant. Ces dispositions paysagères ne s’appliquent pas aux dispositifs de production d'énergie solaire.
Dans la mesure du possible, tout projet d'aménagement et de construction sera élaboré au regard des préoccupations environnementales et en particulier d'économies d’énergie. Ainsi, il est notamment recommandé : - de respecter les principes d'une conception bioclimatique ; - d'envisager le recours en énergie renouvelable, ici avec du bois-énergie et/ou de l'énergie solaire. Sauf impossibilité technique justifiée (secteur en ordre continu ou semi-continu très peu ensoleillé...), des performances énergétiques renforcées, de 10% supplémentaires en rapport à la règlementation thermique 2012, sinon de niveau E2-C1 en rapport au label E+C-, sont imposés : - aux établissements recevant du public d'une surface de plancher supérieure à 750 m2, situés hors zones UC (indicées ou non) ; - aux opérations de constructions comportant au moins 10 logements ; - aux nouvelles constructions soumises à la règlementation environnementale de 2020 situées en zone Nb.
Isolation
Recours à l'énergie solaire
Recours au bois énergie Recours à la géothermie
Pour les constructions existantes, l’application des règles d'emprise au sol, de gabarit et de hauteur se fera sans tenir compte des dispositifs techniques de renforcement de l'isolation thermique et/ou acoustique par l'extérieur, à condition que leur épaisseur ne dépasse pas 30 cm et n’entraîne pas de gêne ou de risque pour autrui (exemple des dispositifs de protection solaire implantés en saillie des façades). Dans certains cas, justifiés pour des raisons de préservation visant des constructions patrimoniales repérées sur plan au titre du L151-19 du code de l’urbanisme ou des constructions comportant des éléments de patrimoine architectural énumérés dans le lexique, l’isolation par l’extérieur peut ne pas être possible ; auquel cas, une solution alternative de rénovation sera préconisée pour atteindre les performances énergétiques envisagées. Le porteur de projet, tout comme la collectivité, pourra consulter les organismes de conseil, préalablement à tout engagement.
Pour les constructions existantes, l’application des règles d'emprise au sol, de gabarit et de hauteur se fera sans tenir compte des dispositifs nécessaires à la production d’énergie solaire. Les panneaux solaires (photovoltaïques ou thermiques) devront être installés sur les toitures ou sur les ombrières de parking et, sauf impossibilité technique justifiée, en un seul tenant, sans découpe et en harmonie avec la composition de la façade (rapport à l'ordonnancement...). Le porteur de projet, tout comme la collectivité, pourra consulter les organismes de conseil, préalablement à tout engagement. Afin de se garantir une performance énergétique renforcée, sauf impossibilité technique justifiée (secteur en ordre continu ou semicontinu très peu ensoleillé...) : - les établissements recevant du public d'une surface de plancher supérieure à 750 m2, non équipés de dispositifs de production d'énergie solaire et situés hors zones UC (indicées ou non), devront prévoir une surcharge en toiture bien exposée au soleil, de 20 kg/ m2, de manière à s'assurer de la possibilité future de se doter de tels dispositifs ; - les toits plats de plus de 50 m², non accessibles et non recouvertes d'un système de végétalisation favorable à l'isolation thermique et/ou à la biodiversité, bénéficieront d'un dispositif de production d'énergie solaire couvrant 50% minimum de la surface considérée.
Afin de se garantir une performance énergétique renforcée, sauf impossibilité technique justifiée, les établissements recevant du public, d'une surface de plancher supérieure à 750 m2, situés hors zones UC (indicées ou non) et implantés à proximité d'un réseau de chaleur bois, existant ou programmé, devront se réserver une possibilité de raccordement à ce réseau. Sauf impossibilité technique justifiée, les sorties murales liées aux dispositifs de chauffage au bois devront être disposées sur les façades les moins visibles de l’espace public. Les sorties en toiture devront réutiliser les conduits et souches de cheminée existantes, sinon, lorsqu'il est nécessaire d'en créer une, être positionnées de manière à ne pas créer d'ombrage sur les toitures les mieux exposées (et donc favorables à la production d'énergie solaire).
Sauf indication contraire liée à un zonage repéré sur plan, les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie. Dans les périmètres de protection des captages et de ressources stratégiques, seule la géothermie de surface, inférieure à 2 m de profondeur, est autorisée. La distance entre les limites parcellaires et l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie individuelle doit être d’au moins 3 m.
Recours à l'aérothermie Aspects des toitures
Aspects des façades
Sauf impossibilité technique justifiée, les éléments techniques extérieurs liés à un système de pompe à chaleur devront être : - disposés sur les toitures ou façades les moins visibles de l’espace public ; - positionnés de manière à ne pas créer d'ombrage sur les toitures les mieux exposées (et donc favorables à la production d'énergie solaire). Dans les cours et les jardins visibles de l’espace public, ils devront être masqués par un élément construit ou paysager.
Pour des raisons de cohérence urbaine, les toits à pan unique sont interdits sur la construction principale en zone UC. Les toits plats sont envisageables si ils n'offrent pas d'accès et de vue directe sur les espaces de vies voisins, existants ou programmés en