Le règlement de Morbier, texte intégral

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Exploitation agricole

Artisanat et commerce de détail Sont interdits

Restauration

Sont interdits

Commerce de gros

Sont interdits

Activité de service où s'effectue Sont interdits l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Sont interdits

Cinéma

Sont interdits

Locaux et bureaux accueillant du Sont interdits public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels Sont autorisés sous conditions d'être nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et de des administrations publiques et justifier leur implantation par des impératifs techniques de fonctionnement du service (tels que les canalisations de assimilés transports de gaz ou assimilé, et les travaux techniques nécessaires à leur fonctionnement).

Établissements d'enseignement, Sont interdits de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Sont interdits

Équipements sportifs

Sont interdits

Autres équipements recevant du Sont interdits public

Industrie

Sont interdits

Entrepôt

Sont interdits

Bureau

Sont interdits

Centre de congrès et d'exposition Sont interdits

Les ICPE soumises à autorisation sont interdites. Sous condition de ne pas générer de nouveaux besoins ou extensions des réseaux publics, sont autorisées :

• les constructions légères et démontables et leurs travaux (dont les places de stationnement) liés et nécessaires à la valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux naturels ;
• les constructions légères et démontables d'abris pour animaux, sous conditions supplémentaires :
• d'être implantées au plus près des limites du tènement ou d’un bâti existant ;
• d'être réversibles, sans fondation et intégrés au paysage ;
• d'avoir au moins un côté ouvert et sans porte ;
• d'avoir une emprise au sol maximale de 20 m² et une hauteur maximale de 3 m.

Levée de grange

Habitat d'un groupement de logements jumelés ou superposés, disposant chacun d'un accès individualisé et d'un espace extérieur privatif (à distinguer d'un logement intermédiaire tel que défini dans le code de la construction)

Une hauteur de construction est mesurée à l'aplomb de tout point haut, jusqu'à son point bas. N'entrent pas en considération l'emprise au sol d'une construction et ses installations techniques autorisées.

Impossibilité liée à des contraintes techniques incontournables du fait de la particularité du terrain et/ou de sa situation, et/ou nécessitant un surinvestissement initial disproportionné sur le coût total des travaux de construction

Les installations techniques sont des équipements qui ne s’inscrivent pas directement dans la volumétrie de la construction mais qui lui sont nécessaires (ascenseur, antennes, cheminées, transformateur d’électricité, puits de chaleur, parabole…). Elles doivent être intégrées le plus qualitativement possible à la construction.

Remblais de terre permettant aux véhicules agricoles d'accéder à la grange haute.

Limite séparative Linteau

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques ou ouvertes à la circulation publique.

©PNRHJ, S.Freytag

Légende : 1- Voie | 2- Alignement | 3- Limite séparative latérale | 4- Limite séparative de fond de parcelle

Support horizontal en bois, pierre, métal ou béton, fermant la partie supérieure d'une baie et soutenant la superstructure.

Linteau cintré sur une porte de grange

Linteaux gravés sur une porte d’entrée

Linteau avec accolade en pierre de taille caractéristique du gothique flamboyant ou de la renaissance.

Linteau délardé en pierre de taille : la forme courbe du linteau à l’extérieur permet aux rayons lumineux du soleil de pénétrer plus lontemps dans la pièce.

Local accessoire

Lucarne Modes actifs de déplacement

©PNRHJ, M. Vercez

©PNRHJ, M. Vercez

©PNRHJ, M. Vercez

©PNRHJ, M. Vercez

Le local accessoire est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Il en fait partie intégrante, sinon en constitue une extension ou une annexe. Il comprend le logement accessoire à une activité, qui peut constituer une annexe particulière.

Baie verticale, couverte et en saillie sur la pente d’une toiture

Ensemble des déplacements faisant appel à notre énergie, notre force physique (vélo classique, vélo à assistance électrique, marche à pieds, trottinette, roller...) et constituant une alternative à l’autosolisme, favorable à la réduction de la pollution de l’air, à l’activité physique et donc la santé des usagers

Modénatures

Eléments de décor en pierre de taille marquant la composition d’une façade : soubassement, pierres d’angle, corniche… et plutôt réservées aux bâtiments en milieu urbain (bâtiments publics, maisons de maîtres, immeubles de logements).

Mur gouttereau Mur pignon Muret en pierre sèche

Mur de façade reliant les murs pignons, et portant une gouttière ou un chéneau terminant le versant de toiture.

Mur de façade supportant la charpente au sommet du toit.

©PNRHJ, R.Charpentier

Mur gouttereau

Murs séparatifs généralement à double parement, composés de deux façades constituées pour l’ensemble de pierres distinctes. Bien que réalisés sans aucun liant, les murs en pierre sèche sont des ouvrages d’une remarquable solidité, du fait que les blocs qui les composent sont entrecroisés.

Pierre de

Mur pignon

©PNRHJ, E.Chaulacel

Opération d’aménagement Procédures ou dispositifs opérationnels suivants (liste non exhaustive) : les zones d’aménagement concerté (ZAC), les permis d’ensemble d’aménager, les permis valant division, les associations foncières d’urbanisme.

Ordre (continu, semicontinu ou discontinu)

Sont dites : - en ordre continu, les constructions jointives d’une limite latérale à l’autre ; - en ordre semi-continu, les constructions jointives sur une des limites latérales ; - en ordre discontinu, les constructions jointives à aucune limite latérale.

Ordre discontinu

Ordre semicontinu

Ordre continu

Organismes de conseil

Structures publiques pouvant apporter un conseil gratuit et désintéressé à un porteur de projet (CAUE, AJENA, SOLIHA, UDAP…)

Pignon à redents

Appelés aussi pignons « en pas d’oiseaux » ou « sauts de moineaux » les pignons à redents servent de murs pare-feu entre maisons. La pose de pierres plates en saillie sur le haut du pignon évitait aussi l’infiltration d’eau en rejetant celle-ci loin des façades.

©R. Charpentier

Pont de grange

Ouvrage en maçonnerie formant un pont et permettant aux véhicules agricoles d'accéder à la grange haute.

©PNRHJ, M.Vercez

Remblai

Juridiquement qualifié « d’exhaussement du sol », c’est l’action de rehausser la terre. Il consiste en l’apport de toutes matières pour élever un terrain, combler un creux ou combler les vides d’une exploitation minière.

Terrain naturel

Toit plat Travaux

Le terrain naturel est celui qui existe à la date de l’autorisation de la construction avant travaux d’adaptations liés à cette autorisation (délais ou remblais), même si la topographie du terrain a été avant cette date modifiée à la suite de précédents travaux de construction ou de terrassement.

Couverture horizontale ou présentant une pente inférieure à 5%.

Ensemble des ouvrages constituant la fondation (dont les nécessaires mouvements de terrain) et l'implantation sur le sol d'une construction ou d'un ensemble d'équipements et d'installations (par exemple routes, voies ferrées, aéroports).

Unité foncière (ou terrain) Propriété foncière d’un seul tenant, composée d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou un même groupe de propriétaires.

Voie privée ouverte à la circulation publique

Une voie privée est une voie de circulation desservant, à partir d’une voie publique, une ou plusieurs propriétés, dont elle fait juridiquement partie.

Voie publique

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Ouvrage constitué de grosses pierres (environ 0,8 m) équarries ou non, agencées ou simplement entassées

Equipement public ou d'intérêt collectif Espaces perméables

Essences exotiques envahissantes

Essences locales végétatives

Toute installation assurant un service d'intérêt général correspondant à un besoin collectif de la population (station d'épuration, éolienne, chaufferie urbaine...)

Sont considérés comme tels les surfaces de gazon, gravillons, calade, stabilisé mécanique, dalle gazon, ou celles dont le coefficient de perméabilité est supérieur à 10-4 m/s

Sont considérés comme des arbres et arbustes d'essences exotiques envahissantes : Erable negundo (Acer negundo), Berce de Mantegazzi (Heracleum mantegazzianum), Renouée du Japon (Reynoutria japonica), Renouée de Bohême (Reynoutria x bohemica), Robinier faux acacia (Robinia pseudoacacia), Noyer du Caucase (Pterocarya fraxinifolia), Chêne rouge (Quercus rubra), Sumac amarante (Rhus typhina), Cotoneaster divaricatus, Cotonéaster horizontal (Cotoneaster horizontalis), Pin noir d'Autriche (Pinus nigra), Laurier-cerise (Prunus laurocerasus), Cerisier tardif (Prunus serotina).

Sont considérés comme des arbres et arbustes d'essences locales (voir informations supplémentaires en fin de document) : Alisier blanc (Sorbus aria), Amélanchier commun (Amelanchier vulgaris), Aubépine (Crataegus monogyna), Aulne glutineux (Alnus glutinosa), Bouleau pubescent (Betula pubescens), Bouleau verruqueux (Betula verrucosa), Bourdaine (Rhamnus frangula), Cerisier à grappes (Prunus padus), Charme commun (Carpinus betulus), Cornouiller mâle (Cornus mas), Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), Cytise aubour (Laburnum anagyroides), Eglantier des chiens (Rosa canina), Erable champêtre (Acer campestre), Erable plane (Acer platanoides), Erable sycomore (Acer pseudoplatanus), Fusain d’Europe (Euonymus europaeus), Genévrier commun (Juniperus communis), Hêtre commun (Fagus sylvatica), Houx (Ilex aquifolium), If à baies (Taxus baccata), Merisier (Prunus avium), Néflier (Mespilus germanica), Nerprun purgatif (Rhamnus cathartica), Noisetier (Corylus avellana), Noyer commun (Juglans regia), Orme lisse (Ulmus laevis), Osier des vanniers (Salix viminalis), Pin sylvestre (Pinus sylvestris), Poirier sauvage (Pyrus communis), Pommier sauvage (Malus sylvestris), Prunellier (Prunus spinosa), Sapin à feuilles d'if (Abies alba), Saule blanc (Salix alba), Saule marsault (Salix caprea), Sorbier des oiseleurs (sorbus aucuaria), Sureau noir (Sambuscus nigra), Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata), Tremble (Populus tremulaViorne mancienne (Viburnum lantana), Viorne obier (Viburnum opulus).

Exhaussement Extension Four à pain

Gabarit Galerie

Grenier fort

Remblais ou surélévation du sol.

Agrandissement horizontal ou vertical (par surélévation, excavation…) de la construction existante présentant des dimensions significativement inférieures à celle-ci et présentant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Ouvrage en maçonnerie indépendant, accolé au bâtiment principal ou à l’intérieur de celui-ci permettant la cuisson du pain.

©PNRHJ, M.Vercez

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Dispositif en bois situé sur la façade principale, ouvert ou fermé par un bardage en bois, servant à l’origine de galerie de séchage. Ce dispositif prend souvent la forme d’un balcon.

Garde-manger et coffre-fort, le grenier-fort contenait des grains, la nourriture et les semences, la garde-robe et les objets précieux, les outils et les écrits. Les biens essentiels s’y trouvaient en sécurité à l’abri du feu qui pouvait ravager la maison, et hors de portée des envieux, vagabonds ou brigands grâce à des portes munies de serrures solides et composées de plateaux de bois épais.

©PNRHJ, S.Freytag, M.Vercez ©PNRHJ, M. Vercez

Sont considérés comme tels les ponts et levées de granges, les fours à pains en pignon, les coches, les galeries en bois, les pignons à redents, les bardages en tavaillons-métalliques-tuiles, les ouvertures de granges cintrées, les modénatures en relief, les inscriptions et accolades sur linteaux.

Exploitation forestière

Sont interdits

Logement Hébergement

Sont autorisés les travaux et constructions de logements, liés et nécessaires au gardiennage d'une activité existante, dans les limites d'un logement maximum, d'une surface cumulée de plancher de 75 m² maximum et intégré ou accolé au bâtiment principal d'activité.

Sont interdits

Artisanat et commerce de détail Sont interdits

Restauration

Sont interdits

Commerce de gros

Sont interdits

Activité de service où s'effectue Sont interdits l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Sont interdits

Cinéma

Sont interdits

Locaux et bureaux accueillant du Sont interdits public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels Sont autorisés sous conditions d'être nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et de des administrations publiques et justifier leur implantation par des impératifs techniques de fonctionnement du service. assimilés

Établissements d'enseignement, Sont interdits de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Sont interdits

Équipements sportifs

Sont interdits

Autres équipements recevant du Sont interdits public

Industrie

Sont autorisés sous condition : - d'être liés et nécessaires à l’activité d’extraction de matériaux ; - d'une intégration paysagère de l’activité ; - de ne pas dégrader notablement des voies ouvertes à la circulation publique ; - d'un réaménagement et d’une mise en sécurité du site, lors de l’arrêt de l’exploitation.

Entrepôt

Sont autorisés les entrepôts, le stockage, le traitement des matériaux et les dépôts temporaires, sous condition d'être liés et nécessaires à l’activité d’extraction dans le cadre du réaménagement de la carrière si l'autorisation d'exploitation le prévoit

Bureau

Sont interdits

Centre de congrès et d'exposition Sont interdits

Les ICPE soumises à autorisation sont autorisées sous condition d’être en rapport à la vocation dominante de la zone.

Dans le secteur ou le long des linéaires commerciaux repérés sur plan : - les changements de sous-destination des bâtiments ou locaux à vocation de commerce, artisanat de détail, restauration, activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique sont autorisés à condition de rester, en rez-de-chaussée minimum, dans ce même ensemble de sous-destinations ; - les obligations de création de places supplémentaires de stationnement pour les locaux commerciaux s'appliquent à partir de 400 m2 de surface de plancher.

Densification

Dans un objectif d'optimisation progressive du foncier urbanisé, sur des opérations ou unités foncières supérieures à 1200 m2, situées en zones U (indicées ou non) et hors OAP, et sauf impossibilité technique justifiée ou alternative démontrant sa participation à l'objectif initial évoqué : - les constructions principales ne s'implanteront pas en cœur de l'opération ou de l'unité visée ; - les constructions et installations non contigües devront être implantées de telle manière que les pièces principales d'habitation ou d'activité bénéficient directement de la lumière naturelle ; - les divisions parcellaires composeront des terrains de formes géométriques simples, facilitant les implantations de constructions ; - les voies de desserte et/ou d'accès (pour les parcelles en drapeau notamment) seront mutualisés et intégreront un triangle de visibilité ; - les espaces mutualisés de stationnements et de stockage (des déchets, de la neige…) seront regroupés à proximité de la voie de desserte la plus proche, de manière à limiter les surfaces d'accès motorisés.

Pente & implantation

Pour des raisons paysagères et de cohérence urbaine, toutes les constructions, leurs voies de desserte et d'accès, doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les mouvements de terres (affouillements ou pdaésblcaoisn,deutierexhàalu'ésmseemrgeenntcseodu'urneemcbolaniss)trduoctivioenntdêatnrse lleimpitaéyssaaguex.stricts besoins techniques et ne doivent

Seront ainsi prioritairement envisagées les possibilités de demi-niveaux de planchers, de surélévation par rapport au sol, d’encastrement dans le relief, d'installation du garage éventuellement en niveau supérieur et/ou à l'écart de la construction principale. Dans les secteurs Ai et NLi, présentant des risques d’inondation, les planchers devront se situer à au moins 0.5 m au-dessus du niveau d’eau connu. A moins de 3 m des limites séparatives, les mouvements de terre (déblais et remblais cumulés) sont limités à + ou - 0,6 m par rapport au terrain naturel, sauf pour l’aménagement de rampe d’accès. Au-delà, sauf impossibilité technique (bâtiments d'activités et établissements recevant du public d'une surface de plancher supérieure à 750 m2, construction d'habitats collectifs de plus de 10 logements...) justifiée, leur hauteur cumulée ne doit pas excéder : - 1,5 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Dans ce cas seulement, les murs de soutènements sont tolérés, dans les limites d'un niveau et d'une hauteur maximale de 1 m. L'aménagement de rampe d'accès aux garages est autorisé, dans les limites d'une largeur maximale de 5 m et avec une pente inférieure à 15 %. Dans tous les cas, les enrochements cyclopéens sont proscrits. En secteur d'ordre continu ou semi-continu, sauf mention contraire notée en OAP, le faîtage de la construction sera implanté parallèlement ou perpendiculairement aux voies et emprises publiques (en référence aux bâtiments traditionnels avoisinants), sinon parallèlement aux courbes de niveau du terrain naturel (et non l'inverse).

Terrain naturel

>2m

≤3m ≤ 0.6 m

Limite séparative

Marges de recul par rapport aux voies et emprises publiques

Marges de recul par rapport aux limites séparatives

Pour des raisons de cohérence urbaine, sauf impossibilité technique justifiée, les constructions principales doivent être édifiées dans le même alignement que les constructions édifiées sur les terrains limitrophes, lorsqu'un alignement est identifiable, sinon :

• en recul de 10 m par rapport à l'emprise des routes départementales hors agglomération ;
• en recul de 5 m par rapport à l'emprise des routes départementales en agglomération ;
• la façade avant devra s’implanter avec un recul minimal de 3 m et un recul maximal de 10 m par rapport aux autres voies..

recul imposé

Des implantation différentes peuvent être autorisées :

voie

• en zones UH, A (indicées ou non) et N (indicées ou non) ;
• pour respecter une mention notée en OAP ;
• pour les équipements, ouvrages, installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (dont postes de transformation, armoires de coupure, compteurs…), en raison de leur nature, de leur fonctionnement, ou pour des raisons liées à la sécurité du public ;
• pour des bâtiments d'activités et/ou des établissements recevant du public d'une surface de plancher supérieure à 750 m2, sans porter préjudice aux constructions et paysages avoisinants.

Pour des raisons de cohérence urbaine, dans les secteurs en ordre continu ou semi-continu, la construction principale devra s'implanter sur au moins une limite séparative latérale. Dans les autres cas, les constructions (dont extensions et annexes) peuvent s'implanter jusqu'en limite

≤ 10 m séparative, dans une bande de 0 à 3 mètres, aux conditions cumulatives suivantes : - ne pas dépasser 3,5 m de hauteur ; - ne pas excéder 10 m de linéaire le long de cette limite (intégrant les débords). Des implantations différentes peuvent être autorisées :

≤ 3.5 m ≤3m

Limite séparative

• pour respecter une mention notée en OAP et/ou les principes d'une conception bioclimatique, sans porter préjudice aux constructions avoisinantes ;
• pour les équipements, ouvrages, installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (dont postes de transformation, armoires de coupure, compteurs…), en raison de leur nature, de leur fonctionnement, ou pour des raisons liées à la sécurité du public ;
• pour des bâtiments d'activités et/ou des établissements recevant du public d'une surface de plancher supérieure à 750 m2, sous réserve d'une bonne insertion dans le site.

Pour des raisons de cohérence urbaine, dans un secteur en ordre continu ou semi-continu, la hauteur (voir définition dans le lexique) minimale des constructions principales sera de R+1 ou 7 m, et la hauteur maximale ne devra pas excéder la construction principale adjacente la plus haute. Sauf en zones UCm, UPm et/ou mentions contraires en OAP, la hauteur des bâtiments d'activités sera limitée à 10 m et celle des logements et hébergements à R+1+c, sinon à une hauteur supplémentaire correspondant à des constructions déjà existantes à proximité immédiate. Des exceptions sont envisageables : - dans le cas de bâtiments préexistants à l'approbation du PLUi présentant une hauteur supérieure, leurs extensions pourront être autorisées jusqu’à la hauteur du bâtiment existant, pour faciliter une bonne intégration architecturale ; - dans le cas d'équipements, ouvrages, installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (transformateurs électriques, infrastructures de transports d'électricité, voirie, réseaux secs et humides, canalisations de gaz...), une hauteur supérieure à celle définie au principe ci-dessus pourra être admise sous réserve d'une bonne insertion dans le site.

Dans le sous-secteur Am, pour la sous-destination "hébergement hôtelier et touristique", les constructions, extensions et installations ne pourront pas dépasser 5 mètres au faîtage.

Pour des raisons paysagères et de bioclimatisme, les constructions principales se composeront d'un ou de quelques volumes simples et compacts, à base rectangulaire éventuellement imbriqués. Les gabarits doivent être adaptés à l'échelle générale des constructions traditionnelles avoisinantes. Des exceptions sont envisageables pour des équipements d'intérêt collectif et services publics, qui par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant. En zones UH et A (indicées ou non), les constructions principales des habitations auront un mur pignon correspondant : - supérieur ou égal aux 4/5ème minimum de la hauteur de la construction principale ; - entre les 2/3rs et les 5/3rs de la longueur du mur gouttereau de la construction principale.

H ≥ 4/5 x L L ≥4/5 x H

5/3 x L ≥ M ≥ 2/3 x L

L :mlaurrgpeiugrndoun

Patrimoine bâti Cohérence architecturale

Performance environnementale

Pour des raisons de préservation patrimoniale, sont à conserver, à restaurer et/ou à rénover, en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : - les constructions patrimoniales (fontaines, greniers forts, murets en pierre sèche...) protégées pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et repérées sur plan au titre du L151-19 du code de l’urbanisme, pour lesquelles toute modification envisagée sera soumise, a minima, à déclaration préalable (voir conseils sur la réhabilitation de murets en annexes) ; - les éléments de patrimoine architectural énumérés dans le lexique. Le porteur de projet, tout comme la collectivité, pourra consulter les organismes de conseil, préalablement à tout engagement.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Tout pastiche d'architecture, éléments de plaquage (frontons, colonnes, chapiteaux...), ainsi que les éléments architecturaux notoirement étrangers à la région (tour, mas provençal...) sont interdits. Sur une même unité foncière sera réclamée une harmonie de gabarits, d'aspects et de couleurs des matériaux (constructions principales, extensions, annexes, murets...). Les extensions devront ainsi constituer une continuité avec la construction principale, en ayant des similitudes quant au volume, à la pente de toiture, à l'aspect et la couleur des matériaux. Les extensions en surélévations de bâti s’accrocheront obligatoirement à une ou plusieurs extrémités du volume bâti. Sauf impossibilité technique justifiée, les caissons de volets roulants n'apparaîtront pas en saillie de toitures ou en façades, sinon ils seront dissimulés derrière un lambrequin. Pour tous les éléments construits (toitures, façades, menuiseries...), sont interdits les teintes trop vives, le blanc pur et les matériaux d'aspect brillant et/ou réfléchissant. Ces dispositions paysagères ne s’appliquent pas aux dispositifs de production d'énergie solaire.

Dans la mesure du possible, tout projet d'aménagement et de construction sera élaboré au regard des préoccupations environnementales et en particulier d'économies d’énergie. Ainsi, il est notamment recommandé : - de respecter les principes d'une conception bioclimatique ; - d'envisager le recours en énergie renouvelable, ici avec du bois-énergie et/ou de l'énergie solaire. Sauf impossibilité technique justifiée (secteur en ordre continu ou semi-continu très peu ensoleillé...), des performances énergétiques renforcées, de 10% supplémentaires en rapport à la règlementation thermique 2012, sinon de niveau E2-C1 en rapport au label E+C-, sont imposés : - aux établissements recevant du public d'une surface de plancher supérieure à 750 m2, situés hors zones UC (indicées ou non) ; - aux opérations de constructions comportant au moins 10 logements ; - aux nouvelles constructions soumises à la règlementation environnementale de 2020 situées en zone Nb.

Isolation

Recours à l'énergie solaire

Recours au bois énergie Recours à la géothermie

Pour les constructions existantes, l’application des règles d'emprise au sol, de gabarit et de hauteur se fera sans tenir compte des dispositifs techniques de renforcement de l'isolation thermique et/ou acoustique par l'extérieur, à condition que leur épaisseur ne dépasse pas 30 cm et n’entraîne pas de gêne ou de risque pour autrui (exemple des dispositifs de protection solaire implantés en saillie des façades). Dans certains cas, justifiés pour des raisons de préservation visant des constructions patrimoniales repérées sur plan au titre du L151-19 du code de l’urbanisme ou des constructions comportant des éléments de patrimoine architectural énumérés dans le lexique, l’isolation par l’extérieur peut ne pas être possible ; auquel cas, une solution alternative de rénovation sera préconisée pour atteindre les performances énergétiques envisagées. Le porteur de projet, tout comme la collectivité, pourra consulter les organismes de conseil, préalablement à tout engagement.

Pour les constructions existantes, l’application des règles d'emprise au sol, de gabarit et de hauteur se fera sans tenir compte des dispositifs nécessaires à la production d’énergie solaire. Les panneaux solaires (photovoltaïques ou thermiques) devront être installés sur les toitures ou sur les ombrières de parking et, sauf impossibilité technique justifiée, en un seul tenant, sans découpe et en harmonie avec la composition de la façade (rapport à l'ordonnancement...). Le porteur de projet, tout comme la collectivité, pourra consulter les organismes de conseil, préalablement à tout engagement. Afin de se garantir une performance énergétique renforcée, sauf impossibilité technique justifiée (secteur en ordre continu ou semicontinu très peu ensoleillé...) : - les établissements recevant du public d'une surface de plancher supérieure à 750 m2, non équipés de dispositifs de production d'énergie solaire et situés hors zones UC (indicées ou non), devront prévoir une surcharge en toiture bien exposée au soleil, de 20 kg/ m2, de manière à s'assurer de la possibilité future de se doter de tels dispositifs ; - les toits plats de plus de 50 m², non accessibles et non recouvertes d'un système de végétalisation favorable à l'isolation thermique et/ou à la biodiversité, bénéficieront d'un dispositif de production d'énergie solaire couvrant 50% minimum de la surface considérée.

Afin de se garantir une performance énergétique renforcée, sauf impossibilité technique justifiée, les établissements recevant du public, d'une surface de plancher supérieure à 750 m2, situés hors zones UC (indicées ou non) et implantés à proximité d'un réseau de chaleur bois, existant ou programmé, devront se réserver une possibilité de raccordement à ce réseau. Sauf impossibilité technique justifiée, les sorties murales liées aux dispositifs de chauffage au bois devront être disposées sur les façades les moins visibles de l’espace public. Les sorties en toiture devront réutiliser les conduits et souches de cheminée existantes, sinon, lorsqu'il est nécessaire d'en créer une, être positionnées de manière à ne pas créer d'ombrage sur les toitures les mieux exposées (et donc favorables à la production d'énergie solaire).

Sauf indication contraire liée à un zonage repéré sur plan, les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie. Dans les périmètres de protection des captages et de ressources stratégiques, seule la géothermie de surface, inférieure à 2 m de profondeur, est autorisée. La distance entre les limites parcellaires et l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie individuelle doit être d’au moins 3 m.

Recours à l'aérothermie Aspects des toitures

Aspects des façades

Sauf impossibilité technique justifiée, les éléments techniques extérieurs liés à un système de pompe à chaleur devront être : - disposés sur les toitures ou façades les moins visibles de l’espace public ; - positionnés de manière à ne pas créer d'ombrage sur les toitures les mieux exposées (et donc favorables à la production d'énergie solaire). Dans les cours et les jardins visibles de l’espace public, ils devront être masqués par un élément construit ou paysager.

Pour des raisons de cohérence urbaine, les toits à pan unique sont interdits sur la construction principale en zone UC. Les toits plats sont envisageables si ils n'offrent pas d'accès et de vue directe sur les espaces de vies voisins, existants ou programmés en

En espaces boisés classés repérés sur plan, sont interdits tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements, dont les recouvrements du sol par tous matériaux non perméables. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable. En boisements (haies, ripisylves, boisements...) protégés pour des motifs d'ordre écologique repérés sur plan au titre du L151-23 du code de l’urbanisme, sont autorisés : - les opérations de coupe et de taille courantes d’entretien, n'ayant pas pour effet de modifier de façon permanente ou de supprimer un élément ; - l’ébranchage des arbres et les interventions sur les cépées d’arbres ou d’arbustes respectant l’essouchement et assurant le renouvellement desdits végétaux ; - l'abattage d’un arbre, justifié par une nécessité technique (implantation d’équipements, passage d’engins agricoles, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes, espèces exotiques envahissantes...) et compensé par la plantation d’un arbre ou arbuste d'essences locales de la liste jointe ; - les clôtures permettant le passage de la petite faune (voir après). Le porteur de projet, tout comme la collectivité, pourra consulter les organismes de conseil, préalablement à tout engagement.

Patrimoine aquatique

Dans les cours d’eau identifiés sur plan, sont interdites les constructions de nouveaux seuils. Par rapport aux cours d’eau et espaces en eau identifiés sur plan, est imposé un recul minimal de 10 m, sauf pour : - les aménagements et installations techniques des constructions existantes ; - les travaux et constructions, nécessaires à la restauration des continuités écologiques ou au fonctionnement morpho-dynamique des cours d’eaux ou à la réduction du risque inondation (digues, quais, berges maçonnés...) ; - les travaux et constructions, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dont l’implantation est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service ; - les travaux (dont les places publiques de stationnements) et constructions légères et démontables, nécessaires à la valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux naturels.

Patrimoine humide Perméabilité

En zones humides protégées pour des motifs d'ordre écologique et repérés, ou non, sur plan au titre du L151-23 du code de l’urbanisme, sont interdits : - Toute nouvelle construction (dont extension) ; - Tout travaux (dont exhaussement et affouillement de sol, plantation ou dépôt d'espèces exotiques envahissantes) susceptible de drainer le sol ou d'en altérer le caractère de zone humide. Y sont autorisés : - Les aménagement intérieurs et installations techniques des constructions existantes ; - Les travaux (dont places de stationnements) et constructions légères et démontables, liées et nécessaires à la valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux naturels ; - Les travaux et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : -- dont l’implantation est justifiée par une nécessité technique impérative, sans alternative possible d’évitement, -- dont la surface non perméable correspond à 30 % maximum de l'unité foncière et -- pour lesquels toute destruction du milieu naturel devra faire l’objet de compensations conformes au SDAGE. Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, exceptée dans les cas avérés d'espèces exotiques envahissantes.

Sauf impossibilité technique justifiée, un pourcentage minimum de la superficie de l'unité foncière devra être perméable, à savoir :

Zone UC (indicées ou non) · Hors zone UC (indicées ou non) · Superficie · Ordre continu ou semi continu · Ordre discontinu · Ordre continu · Ordre Plus de 10 ou semi continu discontinu log · [500 m² ; 1999 m²] 20% 20% 20% 20% · >1999 m² 25% 10% 25% 40% 40%

Les voies de circulation et les aires de stationnement peuvent être intégrées dans ce pourcentage, à condition d’être réalisées en matériaux perméables. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront intégrés dans ce pourcentage, s’ils sont réalisés sous forme de noues végétalisées ou de bassin sec végétalisé. Ils seront alors composés avec des pentes inférieures à 45° (100%). .

Dans le cas d’opération d’ensemble comportant au moins 10 logements, des espaces collectifs aménagés (aires de jeux, de détente…) s'étendront sur 10 % minimum de la surface d'assiette du projet, hors voirie et stationnement. Ils devront être : - organisés hors des espaces résiduels et traités paysagèrement de façon à participer à l’agrément du projet ; - végétalisés et plantés d'un arbre ou d'un arbuste minimum d’une essence locale, limité à une hauteur de 5 m maximum ; - accessibles par un cheminement sécurisé et adapté aux modes actifs de déplacement, d’une largeur minimale d’1,40 m dégagée de tout obstacle.

Clôtures

Il est préférable de ne pas clore. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable, et elles ne doivent en aucun cas venir gêner la visibilité de la circulation routière. Afin de faciliter un éventuel déneigement, il est préconisé un recul des clôtures de 1,50 m le long des voies circulables. Les clôtures doivent former un écran autour des sites d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (dépôts et stockages extérieurs...) les plus perceptibles depuis l’espace public. Elles peuvent également prendre la forme de dispositifs antibruit en panneaux de bois le long de la route nationale pour se protéger des nuisances sonores. Dans tous les cas, les clôtures : - en toile et/ou en bâche tissée et celles composées d'un mur et/ou de gabions de plus de 0,8 m sont interdites ; - comporteront au moins un passage au niveau du sol d'une dimension de 15 cm par 15 cm, permettant le passage de la petite faune (hérisson, lapin…). Sauf en limites séparatives latérales internes de secteurs en ordre continu ou semi-continu et en cas d’impossibilité technique justifiée (manque d'espace, sécurisation nécessaire...) visant les cas ci-dessus, les clôtures seront constituées : - soit d’un muret d’une hauteur maximale de 0,8 m, d'aspect pierres locales sinon enduit ; - soit d'un grillage d’une hauteur maximale de 1,8 m, de couleur grise ou verte ; - soit d’une haie d’essences locales diversifiées de la liste jointe, d’une hauteur maximale de 1,8 m, éventuellement doublé d’un dispositif à claire-voie (grillages, treillis, lisses…) à l'intérieur du terrain.

D’autres principes pour les clôtures avec les voies et emprises publiques ou en limites séparatives pourront être admis, notamment pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (pour lesquelles une volonté de singularisation peut être portée) et sous réserve de fournir les éléments justifiant la nécessité technique de s’affranchir des dispositions prévues.

Stationnements

Pour les nouvelles surfaces de plancher créées hors zones UC (indicées ou non), et tout changement de destination créateur de surface de plancher de logement, il sera réalisé, hors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale, une place de stationnement de 12,5 m2 minimum destinée aux véhicules motorisés pour chaque tranche complète : - de 10 m2 de salle de restaurant ; - de 50 m2 de logement, d'hébergement, de bureaux, de commerce de détails ou de gros. En cas de double activité (hôtel-restaurant notamment), la plus forte contrainte s’applique. Dans les autres cas (et ceux visés par les articles L151-35, L151-36, R151-46 et R111-6 du code de l'urbanisme), le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements au regard des besoins de l’opération. En cas d’impossibilité technique justifiée, le pétitionnaire trouvera une alternative dans un rayon proche.

Il sera exigé un emplacement pour vélo par logement pour les immeubles d’habitation et de bureaux.

Dans le sous-secteur Am, le nombre de places de stationnement devra être dimensionné de manière suffisante au regard de l’importance et de la fréquentation des constructions, occupations et installations de la zone.

Équipement et reseaux#

Mobilité

Accès Voirie

Sauf impossibilité technique (implantation à l'alignement...) justifiée, une bande matérialisée, sécurisée et adaptée aux modes actifs de déplacement, d’une largeur minimale d’1,40 m dégagée de tout obstacle (éventuellement sous forme de partage de voirie apaisée), est obligatoire : - pour la desserte d'opérations d'ensemble comportant au moins 10 logements ; - pour la connexion d'espaces de stationnement de plus de de plus de 2000 m2 d'emprise au sol, cumulés sur des unités foncières mitoyennes ; - pour la connexion des activités commerciales mitoyennes situées en zone UX. La réalisation d'un espace de stationnement de vélos, sécurisé, couvert, facilement accessible et correspondant à 1% minima de la surface de plancher de l'opération, est obligatoire : - pour chaque opération d'ensemble comportant au moins 10 logements ; - pour chaque établissement recevant du public de plus de 750 m2 de surface de plancher.

Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée. Les accès débouchant sur les voies publiques peuvent être limités dans l’intérêt de la sécurité. Ils doivent être aménagés selon : - les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ; - l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter la moindre gêne à la circulation (attention à la présence d'intersections, à la pente, aux portails à vantaux...).

Les nouvelles voiries auront des caractéristiques répondant à l'importance de l'opération projetée ou des caractéristiques du projet considéré et dans tous les cas, une largeur minimale de 4 m. Les voies se terminant en impasse devront être évitées, sinon aménagées de telle sorte que : - les véhicules privés ou publics (dont les engins de lutte contre l'incendie, de déneigement ou d'enlèvement des ordures ménagères) puissent faire aisément demi-tour ; - un cheminement sécurisé et adapté aux modes actifs de déplacement, d’une largeur minimale d’1,40 m dégagée de tout obstacle, propose un prolongement, sous réserve d’un intérêt et d’une possibilité technique.

Eau potable Eaux usées

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable existant par une conduite de caractéristiques suffisantes. La conduite et les conditions de raccordement et de branchement au réseau public doivent respecter les règles et prescriptions du gestionnaire. Toute construction dont l'activité peut représenter des risques de pollution vis-à-vis des réseaux publics devra être équipée d'un dispositif agrée de protection contre les retours d'eau.

Dans les secteurs zonés en assainissement collectif et desservis par le réseau public d’assainissement, toute construction nouvelle occasionnant des rejets d’eaux usées doit y être raccordée par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace en respectant ses caractéristiques, actuelles ou prévues, et conformément à la réglementation en vigueur. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipé d'une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et régulièrement entretenue. Tout dépôt de permis de construire devra être accompagné d’un certificat de conformité du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC). Dans tous les cas, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. L’évacuation des effluents agricoles dans le réseau public est proscrite.

Eaux pluviales

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et garantir la rétention et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur l'unité foncière, voire l'opération d'ensemble. Dans le cas d’une opération d’ensemble : - les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour la voirie et pour les surfaces non perméables totales susceptibles d’être réalisées sur chaque lot ; - leur mutualisation sera privilégiée dans la mesure du possible ; - le débit de pointe généré par l'évacuation des eaux pluviales évacuées doit être inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement intérieur. A l'échelle d'une unité foncière, dans le cas d'une impossibilité technique justifiée (dernier recours du fait de la nature du sol...), les solutions alternatives consistent à évacuer les eaux de ruissellement dans le ruisseau ou le fossé le plus proche et sinon, en cas d'absence, vers le réseau public pluvial strict. L'évacuation vers un réseau public pluvial strict pourra s'envisager, sous conditions : - que le réseau en ait les capacités suffisantes ; - que le débit des eaux de ruissellement soit maîtrisé (dispositif excréteur de débit...) ; - que ces eaux soient assorties d'un prétraitement en cas de risque de pollution (décantation et séparation des hydrocarbures...). Ces mesures seront examinées en concertation avec le service gestionnaire et soumises à son agrément. Tous ces aménagements et ouvrages sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et/ou au terrain. Un système de récupération des eaux pluviales (citerne, prébassin…) sera vivement encouragé : - pour chaque opération d'ensemble comportant au moins 10 logements ; - en zones UH, A (indicées ou non) et N (indicées ou non), pour les constructions principales des habitations et des activités. Les citernes de récupération des eaux pluviales ne doivent pas être directement perceptibles depuis l’espace public. Elles doivent être masquées par un élément construit ou paysager, ou intégrés dans des petits locaux adaptés et intégrés au cadre bâti environnant.

Électricité, téléphone Toute nouvelle construction devra prévoir la mise en place des fourreaux nécessaires et appropriés au passage de la fibre optique. et desserte numérique Les raccordements aux réseaux câblés (électricité, téléphone, numérique) doivent être enterrés, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics. Sauf impossibilité technique (implantation à l'alignement...) justifiée : - les emprises pour les transformateurs et les coffrets techniques doivent être prévues et intégrées aux bâtiments ou aux clôtures, et ils doivent être accessibles depuis l’espace public ; - les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l’espace public. L'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public et les points de vue repérés sur plan.

Ordures & déchets ménagers

Toute opération d’ensemble doit être dotée de locaux ou d'aires spécialisés, afin de recevoir les conteneurs d'ordures ménagères, y compris pour la collecte sélective si elle existe. Les dispositifs mis en place devront être conformes aux prescriptions du gestionnaire.

Les containers à déchets et les aires de compostage et/ou de stockage à l’air libre de toute nature ne doivent pas être directement perceptibles depuis l’espace public. Ils doivent être masqués par un élément construit ou paysager, ou intégrés dans des petits locaux adaptés et intégrés au cadre bâti environnant.

Annexes#

Les palettes de couleurs proposées ici sont tirées d’une étude couleur réalisée par S.Garcia, S.Loup-Menigoz © PnrHJ.

Palette de couleurs pour les toitures de toutes les constructions

Élément d’importance dans l’architecture, pour son impact dans le paysage de loin comme de près, la toiture doit être choisie en premier lieu et au regard des constructions alentour. Il importe, dans la recherche d’une intégration harmonieuse au paysage, de conserver et prolonger l’esprit des bâtiments traditionnels qui ont apportés les premières touches colorées dans le paysage tout en s’y intégrant dans la « discrétion ». C’est pourquoi il s’agit d’éviter les tons froids ou trop clairs et se laisser guider par les indications données par les constructions environnantes. A dominante chaude, la palette se compose de 12 tonalités de valeur foncée à moyenne. La gamme des brun-rouges présents dans l'environnement est reprise et enrichie de tons grisés qui peuvent s'insérer dans le paysage en accord avec les constructions existantes. Dans la réalité, la teinte choisie paraîtra toujours plus claire et moins franche que sur l'échantillon. Concernant les tuiles en terre cuite, les équivalences sont données à titre indicatif, la matière ne permettant pas d'avoir une correspondance exacte avec le nuancier RAL.

Palette de couleurs pour les façades des constructions patrimoniales ou comportant des éléments de patrimoine architectural

En enduit : La palette applicable aux façades des maisons rurales présente une gamme de 12 teintes, constituée essentiellement de gris colorés chauds, peu teintés directement dérivés des teintes des enduits traditionnels à la chaux. Dans cette palette générale, les teintes les plus foncées peuvent s'appliquer sur les soubassements, les plus claires aux encadrements de baies.

En bardage sud-ouest : LES BARDAGES BOIS Inspirée de la tradition et en anticipation du processus normal de vieillissement du bois non traité, la palette applicable aux bardages bois se compose uniquement de gris chauds peu teintés, de valeur foncée à moyenne. Traditionnel dans le Haut-Jura, le bardage en tavaillons d'épicéa est fortement conseillé. Privilégier les bois non traités afin de conserver leur coloration et leur vieillissement naturel. En cas de traitement du bois ou de lasure, se référer à la palette ici présentée. Les essences de bois conseillées : Epicéa

• Douglas
• Mélèze
• Sapin

LES BARDAGES METAL Composée de 4 gris à peine teintés, foncés et moyens, la palette des bardages métal est proche de celle des bardages bois, dans l'objectif de perpétuer l'apparence des constructions traditionnelles. Les matériaux conseillés : Acier galvanisé

• Tôle
• Zinc quartz

Palette de couleurs pour les menuiseries des constructions patrimoniales ou comportant des éléments de patrimoine architectural

Partagée entre tons froids et tons chauds, la palette des menuiseries présente une gamme de 16 teintes constituée de verts et de gris bleus, des marrons issus des tonalités du bois et des rouges "sang-de-bœuf" traditionnels et majoritairement présents sur ce type de constructions.

Informations quant aux essences locales végétatives

Noms

Exposition

Sol

Feuillage

Taille en m

Croissance

Potentiel allergisant

Faune en

rapport

Soleil Mi-Ombre Ombre Acide Neutre Alcalin Humide Caduc Marcescent Persistant Hauteur Largeur Faible Moyenne Rapide Faible Moyen Fort Comestible oiseaux Mellifère communs Alisier blanc

latins Sorbus aria

Amélanchier commun Amelanchier vulgaris

Aubépine

Crataegus monogyna

Aulne glutineux

Alnus glutinosa

Bouleau pubescent Betula pubescens

Bouleau verruqueux Betula verrucosa

Bourdaine

Rhamnus frangula

Cerisier à grappes

Prunus padus

Charme commun

Carpinus betulus

Cornouiller mâle

Cornus mas

Cornouiller sanguin Cornus sanguinea

Cytise aubour · Laburnum anagyroides · Eglantier des chiens Rosa canina · Erable champêtre · Acer campestre · Erable plane · Acer platanoides x xxx x xx xx x xx xxxxx xx xx xx x xxxxx xx x xx xx xx x xx xx x xx xxx x xx xx x xx xx xx xxxxx xxxx xx xx · Période d'embellie particulière 12 8 x 22 x x xx

avril 25 10#

x 25 10 x 25 10 x avr-juil 4 3 x avr-mai 15 12 x 25 10 x fév-mars 5 3 x x mai-juin 3 2 xx x x x x xx x xx x x xx x avr-juil 21 x 15 5 xxx 25 10 x x x x x x x · Noms · Exposition · Sol · Feuillage · Taille en m · Croissance · Potentiel allergisant · Faune en rapport

Soleil Mi-Ombre Ombre Acide Neutre Alcalin Humide Caduc Marcescent Persistant Hauteur Largeur Faible Moyenne Rapide Faible Moyen Fort Comestible oiseaux Mellifère communs Erable sycomore Fusain d’Europe Genévrier commun Hêtre commun Houx If à baies Merisier Néflier Nerprun purgatif Noisetier Noyer commun Orme lisse Osier des vanniers Pin sylvestre Poirier sauvage Pommier sauvage Prunellier latins Acer pseudoplatanus Euonymus europaeus Juniperus communis Fagus sylvatica Ilex aquifolium Taxus baccata Prunus avium Mespilus germanica Rhamnus cathartica Corylus avellana Juglans regia Ulmus laevis Salix viminalis Pinus sylvestris Pyrus communis Malus sylvestris Prunus spinosa xx

xxxx · Période d'embellie particulière 25 10 xx xx xxxxx oct-déc 5 2 xx x xx x avr-mai 6 2 x xx xxx x 35 12 xx xxxxx x déc-mars 6 4 x xx xxxxx x x x xx xxxx xxx xx x xx xx x xxxxxxx xx xxxx avr-mai 15 7 x 55 x 45 x sept-oct 6 6 x 20 20 xx 25 15 x x 54 x xx xx x xx xx x xx xxx x

avr-mai 15 7 avr-mai 10 6 mars-avr 4 4

xx x x

104

x x x

• xx

x xx x x o xx x xx x x xx x xx x xx · Noms communs Sapin à feuilles d'if latins Abies alba · Saule blanc · Salix alba · Saule marsault · Salix caprea

Sorbier des oiseleurs sorbus aucuaria

Sureau noir

Sambuscus nigra

Tilleul à petites feuilles Tilia cordata

Tremble

Populus tremula

Viorne mancienne

Viburnum lantana

Viorne obier

Viburnum opulus

Exposition

Sol

Feuillage

Taille en m

Croissance

Potentiel allergisant

Faune en

rapport

Soleil Mi-Ombre Ombre Acide Neutre Alcalin Humide Caduc Marcescent Persistant Hauteur Largeur Faible Moyenne Rapide Faible Moyen Fort Comestible oiseaux Mellifère

Période d'embellie particulière xx xxxx 20 17 xx x x xx x x xx xx xxxxx xx x xxxx xxxxx xx xxxxx sept-déc 15 8 x mai-juin 8 5 x 25 10 xxx 20 5 xx x mai 32 xx mai-juin 3 2 xx xx x xx x x x x

Informations quant à la réhabilitation de murets en pierre sèche

Ces conseils de réhabilitation, en 8 étapes, sont tirés du guide « Murs en pierre sèche », publié par le PNRHJ. Pour de telles opérations, il est utile de faire appel à des professionnels.