Les règles pour construire sur la parcelle AC 196 à Morienval
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 4 Rue de la Carrière 60127 Morienval
- Référence cadastrale
- AC 196
- Surface du terrain
- 358 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UB 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
-‐ L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface totale du
Hauteur maximale
Article UB 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.
Recul sur la voie
Article UB 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait d’au moins 6 mètres par rapport à
Distance aux limites
Article UB 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
une distante d’au moins 3 mètres de l’autre limite, soit avec un retrait minimal de 3 mètres de ces limites.
Espaces libres
Article UB 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
l’habitat, au moins 25% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UB
La hauteur et les distances à respecter en zone UB ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UB.
Zone UA
La hauteur et les distances à respecter en zone UA ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UA.
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye (ancienne)Périmètre des abordsActes : Abbaye-ancienne-ID8Z07_19140418, Abbaye-ancienne-ID8Z07_19270412, Abbaye-ancienne-ID8Z07_19841228
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de MorienvalPérimètre du SPRActe : SPR-de-Morienval_19910925
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Morienval, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 358 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle AC 196 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.