Construire à Mortrouxles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 05/03/2026
- 3 zones
- Révision en cours
Les 3 zones
Zones naturelles
3
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Règle alternative - Les dispositions du Chapitre 2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’équipements d’intérêt collectif et services publics. • Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus Règle al...
- Zone NCAP
- Non réglementé
- Zone NL
ET PAYSAGÈRE - Renvoi aux règles communes.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Mortroux
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mortroux
- Agrandir à Mortroux
- Construire une piscine à Mortroux
- Poser un abri de jardin à Mortroux
- Clôturer à Mortroux
- Refaire la façade à Mortroux
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 58 Grand'rue, 23220 Mortroux
- Téléphone
- 05 55 80 62 14
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.mortroux.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU-I
Mortroux en chiffres
- 277habitants
- 9permis de construire depuis 2013
- 4logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Mortroux ?
Le document opposable est 200041556_PLUi_20260305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Mortroux ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, NCAP, NL. Ils portent 30 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mortroux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mortroux ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mortroux ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mortroux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Linard-Malval206 hab.
- Moutier-Malcard558 hab.
- Lourdoueix-Saint-Pierre711 hab.
- La Forêt-du-Temple143 hab.
- Nouziers245 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200041556_PLUi_20260305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/03/2026
- Contenu
- 120 pages, 3 zones, 30 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 637 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 23136
- Code postal
- 23220
- Département
- Creuse, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 250 locaux raccordables sur 250 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.