PLUi de Mortroux
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 05/03/2026
- 3 zones
- 30 articles
- Code INSEE 23136
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200041556_PLUi_20260305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/03/2026
- Contenu
- 120 pages, 3 zones, 30 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 622 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 3 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
3
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
• Obligation de réalisation d’aires de stationnement Règle générale - Les aires de stationnement privées doivent être réalisées à l’intérieur des unités foncières et être adaptées à la destination des constructions et de leurs usages. - La ...
- Zone NCAP
- Non réglementé VII - ANNEXES DU RÈGLEMENT ÉCRIT 1.1 - Destination des constructions Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire. Le Code de l’Urbanisme détermine la liste des destinations qui peuvent faire l’objet de règles...
- Zone NL
VI. LES ZONES NATURELLES // 3. LA ZONE NP VI. LES ZONES NATURELLES // 4. LA ZONE NT VI. LES ZONES NATURELLES // 3. LA ZONE Nc 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Nc CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE NCAP (Présentation non-opposable) 1.1 ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Mortroux
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Mortroux
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
9 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 9permis de construire
- 0déclarations préalables
- 4logements créés
- 0autorisations annulées
Les 9 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 58 Grand'rue, 23220 Mortroux
- Téléphone
- 05 55 80 62 14
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.mortroux.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 30 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Mortroux ?
Le document opposable est 200041556_PLUi_20260305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Mortroux ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, NCAP, NL. Ils portent 30 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mortroux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mortroux ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mortroux ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mortroux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Mortroux, calculées sur les contours de l'IGN.- Linard-Malval206 hab.
- Moutier-Malcard558 hab.
- Lourdoueix-Saint-Pierre711 hab.
- La Forêt-du-Temple143 hab.
- Nouziers245 hab.
La commune
- Population
- 277 habitants
- Code postal
- 23220
- Code INSEE
- 23136
- Département
- Creuse, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 250 sur 250 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.