Clôturer un terrain à Mouans-Sartoux

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Mouans-Sartoux : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 11 zones de Mouans-Sartoux

Zone	Ce que le règlement dit
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Zone	Ce que le règlement dit
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UB	Il est exigé, au minimum, la plantation d’un arbre de haute tige pour 100m² d'espaces libres du terrain d'assiette du projet.
UC	Il est exigé, au minimum, la plantation d’un arbre de haute tige pour 100m² d'espaces libres du terrain d'assiette du projet.
UD	Les espaces libres doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 200 m² du terrain d'assiette du projet.
UE	Les espaces libres doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 200 m² du terrain d'assiette du projet.
UF	Les espaces libres doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 200 m² du terrain d'assiette du projet.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Les espaces libres doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 200 m² du terrain d'assiette du projet.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.