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Edifiable

Construire à Mouchardles règles du PLUi

Plan de zonage
N : Zone naturelle et forestièreUA4 : Rue principale bâtie parallèle ou perpendiculaire1AUA : Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, pour une vocation résidentielleAP : Secteur agricole inconstructible pour des motifs de sensibilité paysagère ou de présence d'espaces agricoles étroitement imbriqués dans le tissu urbainUE : ÉquipementUY : Industrie, Commerce, Artisanat, FruitièreA : Zone agricoleUD : Secteur bâti à fort intérêt patrimonialUA2 : Traversée urbaine, bâti parallèle avec courUC1 : Secteur pavillonnaire avec accroche sur rueUA1 : Traversée urbaine et tissu bâti sur rue1AUB : Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, pour une vocation résidentielleUC2 : Secteur pavillonnaire peu dense à préserver1AUY : Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, pour une vocation économiqueNL : Secteur destiné aux activités sportives, de loisirs et de campingAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Le règlement

Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

8
  • UA1Traversée urbaine et tissu bâti sur rue
  • UA2Traversée urbaine, bâti parallèle avec cour
  • UA4Rue principale bâtie parallèle ou perpendiculaire
  • UC1Secteur pavillonnaire avec accroche sur rue
  • UC2Secteur pavillonnaire peu dense à préserver
  • UDSecteur bâti à fort intérêt patrimonial
  • UEÉquipement
  • UYIndustrie, Commerce, Artisanat, Fruitière

Zones à urbaniser

3
  • 1AUAZone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, pour une vocation résidentielle
  • 1AUBZone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, pour une vocation résidentielle
  • 1AUYZone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, pour une vocation économique

Zones agricoles

2
  • AZone agricole
  • APSecteur agricole inconstructible pour des motifs de sensibilité paysagère ou de présence d'espaces agricoles étroitement imbriqués dans le tissu urbain

Zones naturelles

2
  • NZone naturelle et forestière
  • NLSecteur destiné aux activités sportives, de loisirs et de camping

Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.

Votre projet à Mouchard

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
27 rue de Strasbourg, 39330 Mouchard
Téléphone
03 84 37 82 67
Horaires
Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mouchard.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 4 juillet 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Mouchard en chiffres

Les 58 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Mouchard ?

Le document opposable est 243900420_PLUi_20240819, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 août 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 24 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mouchard ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mouchard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mouchard ?

58 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 30 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mouchard ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mouchard ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
243900420_PLUi_20240819, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/08/2024
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 243900420_PLUI_20240819.

Le plan de zonage, 24 planches

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 534 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 395 m².

Code INSEE
39370
Code postal
39330
Département
Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
679 locaux raccordables sur 710 (95,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.