Le règlement, mot pour motMouflers, dans l'ordre du document

Les constructions doivent être implantées: Soit en limite séparative; Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres.

Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d'infrastructures si des contraintes techniques le justifient, ni en cas d'aménagement, de réparation ou d'extension de faible emprise d'une construction existante.

Entre deux bâtiments doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre J'incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 mètres. Toutefois, il n'est pas fixé de distance minimale pour l'implantation des bâtiments annexes et pour les abris de jardins, toutefois ces derniers seront implantés de manière à ne pas comprometh°e l'accès du matériel de lutte contre l'incendie par rapport à la situation avant leur implantation.

Non réglementé.

l\tLi\XIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout des toitures. Pour les autres constructions, la hauteur maximale des constructions ne doit pas être supérieure à 9 mètres à l'égout des toitw-es.

Dispositions communes L'égout du toit pris en compte pour la détermination des limites de hauteur est:

la base de l'acrotère dans le cas de toit terrasse; le bord du toit des lucarnes ou des relevés de toiture dès lors que ces ouvrages ont une largeur cumulée à la moitié de la largeur de la façade.

Les règles définies ci-dessus ne s'appliquent pas dans le cas de réparation d'aménagement ou d'extension de faible ampleur des constructions existantes, ni dans le cas d'équipement d'infrastructures.

Les règles fixées ci-dessus ne concernent pas les clochers, cheminées et autres structures verticales de même natw-e.

Plan Local d Drbanisme de lvfoujlers - Règlement

Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les reconstructions faisant suite à un sinistre doivent présenter le même alignement que la construction antérieure.

Les constructions nouvelles doivent respecter les règles suivantes.

Dispositions particulières#

l. Volumes et terrassements : Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d'aspect et de volume respectant l'environnement. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale.

2. Matériaux, façades : L'unité d'aspect des constructions principales doit être recherchée par un traitement identique de toutes les façades ;

Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traites avec des matériaux différents (pignons et soubassements en brique par exemple);

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit sur les parements exté1ieurs des constructions et sur les clôtures ;

Les imitations de matériaux sont interdites ;

En cas d'extension ou de construction sm une parcelle bâtie, les constructions en matériaux verriers (serres, vérandas, etc ... ) sont autorisées ;

Les fenêtres seront plus hautes que larges ; sauf les baies coulissantes ;

Les équipements et installations liés à la distribution d'énergie doivent s'harmoniser aux constrnctions environnantes ;

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires, si elles ne sont pas enterrées, doivent être placées en des lieLL'C où elles ne sont pas visibles des voies publiques, et dissimulées par des plantations à feLùllage persistant.

Plan Local d-Urbanisme de Mouflers -Règlement

1. Toitures couvertmes et ouvertures en toitures : la pente des toitures n'est pas réglementée ;

La couverture des constructions des habitations doit respecter l'aspect dominant des couve1tures existant clans l'environnement immédiat (ardoises ou tuiles, ou matériaux similaires, par leur aspect et leur teinte) ;

L'utilisation du bac acier et de tôles laquées n'est autorisée que pour les annexes, les bâtiments publics et à usage d'activités ;

Les toitures terrasses sont autorisées.

2. Les clôtures peuvent être édifiées : A l'alignement :

• Soit par muret, d'une hauteur maximum de 0,90 mètre dans les mêmes matériaux que la construction principale, associé à une haie vive, arbustive et éventuellement surmonté par des dispositifs en claire-voie d'une hauteur maximum de 1,10 mètre;
• Soit constituées par une haie arbustive doublée d'un grillage.

Entre les parcelles sur les limites latérales et de fond :

• Par des haies vives ou arbustives doublées ou non d'un grillage d'une hauteur maximum de 2 mètres.

N.B. : Un mur d'une hauteur de 2 mètres peut être réalisé entre les parcelles sur les limites latérales sur une profondeur de 5 mètres et ce à partir de la construction principale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage d'habitation, il doit être réalisé au minimum deux places par logement aménagé dans la propriété, dont une couverte.

li est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets 11°99-756, n° 99-757, à l'arrêté du 31 Août 1999 et à la circulaire d'application 11°2000-5 l du 23 juin 2000 (relative à l'accessibilité aux voies publiques par les personnes handicapées).

AIRES DE JEUX ET DE LOISffiS PLA NTATIONS

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager et de plantations d'arbres à raison d'un arbre pour 100 1112 d'espace libre. L'utilisation d'essences locales est vivement recommandée.

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ARTICLE lAU 2: O CCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES#

Dans la mesure où le financement de tous les équipements nécessaires est assuré, conformément aux prescriptions du Code de l'Urbanisme et sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la zone.

Sont n.dmis :

• Zone hors sous secteur lAUm, les constructions à usage d'habitation sous réserve:

que dans le cas où l'opération ne concerne qu'w1e partie de la zone, elle ne porte pas atteinte à la cohérence de la partie restante. que tout ou partie de l'opération fasse l'objet d'une procédure de permis groupé ou de lotissement.

• Les constructions à usage de petits commerces, dans la mesure où elles correspondent à des besoins normalement liés à la vie courante des habitants, sous réserve qu'elles ne contrarient pas l'aménagement ultériew-de la zone;
• Les affouillements et exhaussements de sol, sous réserve qu'ils soient indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou utilisation des sols autorisés (y compris les bassins de rétention d'eau nécessaires à l'assainissement) ou lorsqu'ils contribuent à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres ;
• Les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt général.
• Secteur I Aum, les constructions à usage d'habitation et leurs annexes à condition qu'elles satisfassent à l'orientation d'aménagement définie pour ce secteur.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

ARTICLE lAU 3: DESSERTE D ES TERRAINS ET ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC#

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin permettant l'accès au matériel de lutte contre l'incendie et aux autres véhicules des services publics.

Voirie

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule, notamment ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagers, etc... ) de faire aisément demi-tour.

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ARTICLE lAU 7: IMPL ANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES#

Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait de celles­ci. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du mur ou de la façade faisant vis-à-vis à la limite, avec un minimum de 3 mètres. .

Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d'infrastructures si des contraintes techniques le justifient, ni en cas d'aménagement, de réparation ou d'extension de faible emprise d'w1e construction existante.

ARTICLE lAU 8: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR R APPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE#

Dans le cas de non accolement, enh·e deux bâtiments doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et les bâtiments eux­ mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l ïncendie. Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

Toutefois, il n'est pas fixé de distance minimale pour l'implantation des bâtiments annexes et pour les abris de jardins à condition que ceux-ci ne compromettent pas l'accès à l'ensemble des bâtiments présents avant leur implantation.

ARTICLE lAU 9: EMPRISE AU SOL#

Non réglementé.

ARTICLE lAU 10: HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS#

La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout des toitures. .Pour les autres constructions, la hauteur ma'Cimale des constructions ne doit pas être supérieure à 9 mètres à l'égout des toitures.

Dispositions communes: L'égout du toit pris en compte pour la détermination des limites de hauteur est:

-la base de l'acrotère dans le cas de toit terrasse ; -le bord du toit des lucarnes ou des relevés de toiture dès lors que ces ouvrages ont une largeur cumulée à la moitié de la largeur de la façade.

Les règles définies ci-dessus ne s'appliquent pas dans le cas de réparation d'aménagement ou cl' extension de faible ampleur des constructions existantes, ni dans le cas d'équipements cl' infrastructures.

Les règles fixées ci-dessus ne concernent pas les clochers, cheminées et autres structures verticales de même nature.

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2-l

ARTICLE lAU 11 : ASPECT EXTÉRIEUR#

Principe générnl Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architechire, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales

Dispositions partieu lières#

1. Volumes: Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions <loivent présenter une simplicité d'aspect et de volume respectant l'environnement. Les constructions annexes doivent fo1mer, avec le bâtiment principal, une unité architecturale ;

2. Matériaux, façades : -L' unité d'aspect des constructions principales doit être recherchée par un traitement identique de toutes les façades, les constructions doivent s'insérer dans le milieu environnant.

-Les murs pignons de toute construction peuvent être traités avec des matériaux différents ;

-L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures;

-Les imitations de matériaux sont interdites ;

-En cas d'extension ou de construction sur une parcelle bâtie, la construction en matériaux verriers (serres, vérandas, etc... ) sont autorisées ;

-Les équipements et installations liés à la distribution d'énergie doivent s'haimoniser aux constrnctions environnantes ;

-Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires, si elles ne sont pas enterrées, doivent être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques et dissimulées par des plantations à feuillage persistant.

l. Toihlfes couvertures et ouvertures en toitures: En élévation, l'emprise de la toiture sera au maximum égale à la moitié de la hauteur du bâtiment ;

La pente des toitures n'est pas réglementée ;

Les toitures terrasses sont autorisées.

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La couverture des constructions des habitations doit respecter l'aspect dominant des 'couvertures existant clans l'environnement immédiat (ardoises naturelles, tuiles) ;

L'utilisation du bac acier et de tôles laquées n'est autorisée que pour les annexes, les bâtiments publics et à usage d'activités.

Ouvertures en toitures: pas de vue plongeante directe sur les parcelles bâties voisines

4. Les clôtures peuvent être écli fiées : A l'ali,srnement:

• Soit par muret, d'une hauteur maximum de 0,90 mètre dans les mêmes matériaux que la construction principale, associé à une haie vive, arbustive et éventuellement surmonté par des dispositifs en claire-voie d'une hauteur maximum de 1, l O mèh·es ;
• Soit constituées par une haie arbustive doublée d'un grillage.

5. Entre les parcelles sur les limites latérales et de fond :

• Par des haies vives ou arbustives doublées ou non d'un grillage d'une hauteur maximum de 2 mètres.

Un mur d'une hauteur de 2 mètres peut être réalisé uniquement entre les parcelles sm les limites latérales sur une profondeur de 5 mètres et ce à partir de la constrnction p1incipale.

ARTICLE lAU 12 : STATIONNEMENT#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols

• Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété dont une couverte.
• Dans le cas d'opérations d'ensemble comportant plusieurs logements (collectifs ou non), il est exigé une place supplémentaire pour cinq logements constrnits, réservée aLL'< visiteurs.

Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets 11°99-756, n° 99-757, à l'arrêté du 31 Aoüt 1999 et à la circulaire d'application 11°2000-5 l du 23 juin 2000 (relative à l'accessibilité aux voies publiques par les personnes handicapées).

ARTICLE lAU 13 : ESPACES LIBRES - AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS PLA NTATIONS#

Les espaces restés libres après implantation des constrnctions, les délaissés des aires de stationnement et les espaces compris entre l'alignement et les constructions implantées en retrait, doivent faire l'objet d'un traitement paysager et de plantations d'arbres à raison d'un arbre pour 100 m2 d'espaces libres. Les fonds de parcelles devront être aménagés en strncture végétale rurale, de type haie sans fleurissement, par rapport à la R.J."'l"1, ainsi que le fond des parcelles jouxtant l'église.

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L'utilisation d'essences locales est vivement conseillée.

Section 3 - coefficient d'occupation des sols#

ARTICLE lAU 14: COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.) Non réglementé.

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ARTICLE lAUa 5: CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS sans objet.

ARTICLE lAUa 6: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMP RISES PUBLIQUES#

Les bâtiments devront au moins par un de leurs cotés présenter un retrait de 8 mèh·es, dont 4 m plantés, par rapport à l'alignement de la voie existante ou à créée sur laquelle se dessert la parcelle accueillant les dites constructions.

A condition qu· ils ne portent pas atteinte à la cohérence des aménagements, pourront déroger, aux règles de prospects et de marge de recul, les équipements publics d'intérêt général de faible importance tels que des postes HTA/BTA, dont la surface au sol est inférieure à 20 m2 et dont la hauteur avoisine 3 mètres

ARTICLE lAUa 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR R APPORT AUX LIMITES SEPARATIVES#

Lorsque la construction n'est pas implantée sur une des limites séparatives aboutissant aux voies, la distance horizontale entre le bâtiment et les limites séparatives doit d'au moins 8 mètres par rapport aux limites séparatives.

Pour les parcelles ayant des limites communes aux vomes, toute construction devra

1 présenter: un retrait de 20 mèh·es/limite de prop1iété quand le terrain est mitoyen avec la RNl un retrait de 2 mètres+ ½ hauteur de bâtiment /limite parcellaire pour les autres voies.

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ARTICLE lAUa 8: IMPLAl'lTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE#

Les constructions réalisées au sein d'Lme même parcelle seront soit mitoyennes, soit séparées par une distance minimale de½ hauteur du bâtiment le plus haut; en aucun cas cette distance sera inférieure à 4 mètres.

ARTICLE lAUa 9: EMPRISE ,\U SOL#

L'emprise au sol maximale résulte des dispositions des articles 6 et 7 du présent règlement.

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol non mentionnés à l'article A 2 y compris

• Les constructions à usage d'habitation sans lien avec l'activité agricole ; - Les lotissements de toute nature; - Les établissements industriels et commerciaux ainsi que les dépôts de toute nature assujettis ou non à la loi pour la protection de l'environnement; - L'aménagement de terrains de camping et le stationnement de caravanes ; - Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides, et de déchets, ainsi que de vieLL'< véhicules ; - Les affouillements et exhaussements des sols, l'ouverture et l'exploitation de carrière; - Les abris fixes ou mobiles utilisés comme habitation principale.

Les constructions directement liées et nécessaires aux activités agricoles ; Les constructions à usage d'habitation si elles sont liées et nécessaires à l'activité des exploitations agricoles;

• Les gîtes ruralL'<, s'ils sont prévus dans les bâtiments existants;

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Les dépôts, les établissements industriels, artisanaux, commerciaux, liés aux exploitations agricoles, à condition qu'il ne soit pas porté atteinte à l'économie agricole ni à la qualité du site; Les installations à usage agricole classées pour la protection de l'environnement quels que soit les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aLL'< personnes ou aux biens; - Les silos agricoles sous réserve que leur implantation ou extension ne soit pas susceptible de grever les terrains constructibles voisins à usage d'habitat appartenant à un tiers, d'aucun périmètre d'éloignement prévu par la réglementation des installations classées - L'ouverture et l'exploitation de camères liées aux exploitations agricoles sous réserve que la remise en état soit effectuée de façon qu'il ne soit pas porté préjudice à l'environnement et au paysage - La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'environnement et de l'aspect paysager ou pour des raisons fonctionnelles ou archéologiques La reconstruction en cas de sinistre, l'aménagement, l'agrandissement dans la limite de 40 m2 de surface hors œuvre des constructions existantes, sous réserve du respect des dispositions du présent chapitre et qu'il n'en résulte pas une atteinte à l'économie agricole; Les ouvrages techniques et les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics. Les constructions ou la réalisation d'outillages nécessaire au fonctionnement du service public ferroviaire dont 1'implantation est commandé par les impératifs techniques de 1'exploitation ferroviaire.

Section 2 - conditions de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou pnvee, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Les conditions de desserte du terrain doivent répondre à 1'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sera édifié, et notamment satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et du ramassage des résidus ménagers.

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée (position, configuration, nombre, pente).

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l. Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau d'eau potable existant est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau. En cas d'alimentation secondaire par un système autonome (puits ou citerne), les réseaux alimentant la construction doivent être séparés.

2. Assainissement#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, quand il existe, en respectant ses caractéristiques (système séparatif ou unitaire). a) Eaux pluviales En l'absence du réseau public, les eaux pluviales doivent être rejetées au milieu naturel sans stagnation préalable, par l'intermédiaire d'un dispositif approprié réalisé à la charge du constructeur et en accord avec les Services Publics Teclmiques compétents. Dans tous les cas, les installations doivent être conçues de telle manière qu'elles puissent se raccorder ultériemement au réseau public.

b) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à un système d'assainissement répondant aux normes en vigueur et plus particulièrement au règlement sanitaire départemental.. En l'absence de réseau collectif, il est alors recommandé de prévoir un dispositif d'assainissement dont la conception permette une mise hors circuit et un raccordement direct de la constrnction au réseau public quand celui-ci sera réalisé. Le rejet des eaU,'< ménagères et des effluents non-traités dans les fosses ou égouts pluviaux est interdit.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait conforme aux dispositions de l'article L. 111-1-4 du Code de 1 'Urbanisme ; avec un retrait d'au moins 15 m par rapport à l'a'<e des routes départementales avec un retrait d'au moins 10 mètres de l'axe des autres voies existantes ou prévues.

Cette règle ne s'applique pas à un aménagement ou à la reconstrnction sur place d'une construction après sinistre.

Plan Local d"Urbanisme de J\,fouflers - Règlement

Ces distances peuvent être réduites ou supprimées pour l'implantation des ouvrages techniques et les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions doivent être implantées à une distance des iimites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du mur ou de la façade faisant vis à vis à la limite, avec un minimum de 5 mètres.

Toutefois, une implantation en limite séparative peut être admise dans chacun des cas suivants constrnction à usage agricole constrnction dont la hauteur sur cette limite n'excède pas 3,50 mètres à l'égout du toit; construction s'adossant à un bâtiment existant en limite sur la propriété voisine, de hauteur approximativement identique.

Ces distances peuvent être réduites ou supprimées pour l'implantation des ouvrages techniques et les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics.

Dans le cas de constructions non contiguës, une distance au moins égale à 4 mètres est imposée entre les constrnctions pour permettre au moins le passage du matériel de lutte contre l'incendie.

Artcle A9: emprise au sol#

Non réglementé.

ART ICLE A 10 : lL-\UTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur de toutes les constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l'égout de la toiture.

Toutefois, un dépassement de cette hauteur, justifié par des raisons fonctionnelles, peut être autorisé pour les constructions à usage d'activités.

Plan Local dDrbanisme de 1v/011jlers - Règlement

Principe général Le permis de construire peut ètre refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constrnctions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières#

1. Volume et terrassements : Les constrnctions nouvelles, les clôtures, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d'aspect et de volume respectant l'environnement. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale.

Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain.

2. Toitures couvertures et ouvertures en toitures : a) Toitures : Constructions à usage d'activités et bâtiments annexes :

Constructions à usage d'habitation : Les toitures du ou des volumes principaux doivent respecter un angle de 30 ° minimum, compté par rapport à l'horizontale.

b) Couvertures et ouvertures en toiture : Constructions à usage d'activités Il est recommandé d'utiliser des matenaux de teinte tuile brunie ou bleu­ schiste. L'emploi de tôles métalliques non laquées et de tout matériau brillant est interdit.

Constructions à usage d'habitation Il est recommandé d'utiliser des ardoises naturelles ou des tuiles vieillies ou, à défaut, des matériaux similaires par leur aspect et leur teinte.

En toiture, l'emploi des lucarnes est recommandé. Elles doivent être, de préférence, situées au même niveau que la façade.

c) Dispositions particulières : Pour les toitures comportant des capteurs solaires, le non respect des dispositions du présent paragraphe 2. peut être autorisé pour des raisons techniques et fonctionnelles.

3. Façades, matériaux, ouvertures en façades : a) L'unité d'aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique de toutes les façades.

Plan Local c/"Urbanisme de lv/011.flers - Règlement

AIRES DE JEUX E T DE LOISIRS P LANTATIONS 1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes; 2. Les bâtiments de grande longueur doivent être masqués, au moins partiellement, par des plantations de haies constituées d'essences locales; 3 Les citernes de gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) visibles des voies et cheminements, doivent ètre entourées d'une haie de végétation à feuillage persistant et formant un écran.

Section 3 - coefficient d'occupation des sols#

Non réglementé.

Plan Local d-Urbanisme de i\lfoujlers - Règlement

Titre V - dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

Plan Local d'Urbcmisme de Mouflers - Règlement

1. l'implantation des constructions à usage d'habitation à l'exception des locaux liés au gardiennage dans les conditions définies 2. les affouillements et exhaussements de sols qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction sur la parcelle 3. la création et l'exploitation de carrières 4. la construction, l'extension ou Ia transformation de locaux abritant des activités qui, par leur nature ou leur importance, sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité des voies publiques et de la vie locale. 5. l'aménagement de terrains de camping, le stationnement et le dépôt de caravanes.

1. Les constructions, ouvrages ou travaux à usage d'activités industrielles, artisanales et de services, de bureaux, d'entrepôts et constructions liées au gardiennage si elles sont situées sur le même terrain que l'activité économique à laquelle elles se rattachent.

Sous conditions spéciales : 2. les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et notamment la loi cadre sur l'eau. 3. le dépôt de ferraillage, de matériaux, de combustibles solides ou liquides ainsi que les vieux véhicules à condition que des aménagements spécifiques permettent de les dissimuler par rapport aux voies publiques.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile (minimum de 4 mètres). Voirie La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile n'est autorisée que si leur emprise est au moins égale à 10 mètres. La largeur de la plate forme des voies nouvelles, publiques ou privées ouvertes à la circulation, ne peut être inférieure à 6 mètres pour les voies de circulation à double sens et de 4 mètres pour les voies à sens unique. Toute voie nouvelle se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité de telle manière que les véhicules de sécurité et d'enlèvement des ordures ménagères puissent aisément faire demitour.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable présentant les caractéristiques suffisantes. Aucune solution de pompage autonome ne sera autorisée. Assainissement A l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées seront collectées séparément. Eaux pluviales Le traitement des eaux pluviales sera réalisé sur le fond émettant cet effluent. Les prescriptions techniques seront précisées dans le dossier Loi sur l'Eau. Dans les ilots desservis par un fossé drainant, les eaux pluviales seront obligatoirement dirigées vers ce fossé. Seul le rejet direct vers le système de stockage ou d'infiltration des eaux de toiture et des eaux de ruissellement des espaces verts est autorisé.

Les eaux pluviales issues des voies de desserte interne et des aires de stationnement devront faire l'objet d'un pré-traitement.

Des dispositions devront être prises pour éviter le rejet des eaux de lavage, des eaux de process et de toute pollution même accidentelle vers les systèmes de stockage ou d'infiltration.

Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au système d'assainissement collectif Les eaux rejetées par les constructions abritant des activités économiques doivent faire l'objet d'un prétraitement selon la nature des rejets émis avant leur raccordement au réseau. Les modalités de prétraitement seront définies par convention établie entre le pétitionnaire et les gestionnaires des réseaux.

Réseaux électriques et téléphoniques Pour toute construction, le raccordement sur les réseaux électriques et téléphoniques doit être effectué par passage en souterrain.

Sans objet.

Les bâtiments devront au moins par un de leurs cotés présenter un retrait de 8 mètres par rapport à l'alignement de la voie existante ou à créée sur laquelle se dessert la parcelle accueillant les dites constructions. A condition qu'ils ne portent pas atteinte à la cohérence des aménagements, pourront déroger, aux règles de prospects et de marge de recul, les équipements publics d'intérêt général de faible importance tels que des postes HTA/BTA, dont la surface au sol est inférieure à 20 m² et dont la hauteur avoisine 3 mètres.

Lorsque la construction n'est pas implantée sur une des limites séparatives aboutissant aux voies, la distance horizontale entre le bâtiment et les limites séparatives doit être d'au moins 8 mètres par rapport aux limites séparatives. Pour les parcelles ayant des limites communes aux voiries, toute construction devra présenter un retrait minimum de 2 mètres +½ hauteur de bâtiment /limite parcellaire pour les autres voies.

Les constructions réalisées au sein d’une mème parcelle seront soit mitoyennes, soit séparées par une distance minimale de 4 mètres. Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

L'emprise au sol maximale résulte des dispositions des articles 6 et 7 du présent règlement.

La hauteur des constructions est limitée à 49 mètres absolus, mesurée par rapport à la référence NGF du Rond-Point de la RD 1001 desservant la ZAC des Hauts Plateaux.

Les dispositions de l'article R111-27 du code de l'urbanisme sont applicables. Les logements autorisés devront être intégrés dans le volume de la construction principale ou être réalisé en harmonie avec cette dernière.

Aspect architectural Les teintes de matériaux de façades, situées au-dessus de 12 mètres de hauteur, intégreront des nuances allant du gris au bleu. Les menuiseries extérieures pourront être en aluminium, en métal ou en PYC. Les façades de grande longueur ne devront pas être traitées de façon uniforme. Elles devront être réalisées en matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage et du site. Les façades arrières et latérales de chaque bâtiment seront traitées en harmonie avec les façades principales. Sont exclus tous matériaux d'imitation de quelque matière que ce soit tels que faux moellons, fausses briques, faux bois, etc. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un revêtement de parement ou d’un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment) ne peuvent être employés nus, sans parement extérieur. Les installations particulières telles que le poste EDF, détente de gaz, devront de préférence être intégrées au bâtiment principal. A défaut, les postes EDF, détente de gaz, ainsi que les guérites de gardien devront, en cas de perception directe à partir de l'espace public, faire l'objet d’études particuliérement soignées concernant les matériaux, les modelés du sol, l'intégration au site et à la végétation.

Aires de stockage Les aires de stockage doivent figurer dans le dossier de permis de construire. Les aires de stockage de matières premières ou de combustibles devront être localisées de manière à ne pas être perçues à partir des espaces publics. Elles devront soit être intégrées ou composées avec le bâtiment principal, soit faire l'objet d'un aménagement permettant de les protéger des vues (enclos, muret, plantations ... ).

Eclairage L'éclairage doit être économe en énergie et doit prendre en compte la gêne nocturne qu'il engendre pour la faune. Les mâts d'éclairage seront limités en hauteur avec éclairage uniquement vers le bas. Dans les nouveaux projets, les éclairages seront limités au strict nécessaire et des dispositifs d’éclairage économiques seront mis en place afin de diminuer l’intensité lumineuse nocturne.

Clôtures Les clôtures sont obligatoires, elles seront étudiées avec le même soin que les plantations et l'aspect général des constructions. La limite séparative sera toujours a minima composée d'une haie végétale continue, doublée ou non par une clôture. La clôture est obligatoire sur voie publique et sur limite commune au passage gibier, le seul type admis de clôture consiste en un treillage métallique de mailles rectangulaires, plastifié de couleur gris anthracite, posé sur des poteaux métalliques, dont la hauteur peut varier entre 1,40 mètres et 2 mètres, selon les besoins de l'entreprise. Une haie végétale doublera obligatoirement la clôture, à l'intérieur de la parcelle. Les portails seront réalisés en métal. Ils devront permettre de laisser passer le regard. La hauteur des portails sera comprise entre 1,40 et 2 mètres. Une hauteur supérieure peut être autorisées pour des raisons techniques ou de sécurité. Les espaces, le long des limites séparatives seront non imperméabilisés sur une largeur minimale de 2 mètres à l'exception de l'accès permettant la desserte de la parcelle à partir des voies publiques. Afin de limiter une fragmentation du milieu et maintenir la fonctionnalité écologique du site et de ses abords, le projet prévoira des clôtures perméables avec des ouvertures pour la petite faune pour maintenir la continuité écologique des espaces ouverts.

Toitures Les toitures sont soit des toitures terrasses soit des toitures à deux pentes minimum. Pour les toitures terrasses, les bandeaux sont autorisés. Ce bandeau ne peut être inférieur au dixième et supérieur au tiers de la hauteur total du bâtiment. D'autres types de toitures pourront être admis dans la mesure où Ieur forme et Ies matériaux utilisés restent cohérents avec le parti architectural mis en œuvre pour le projet

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et être situé dans l'emprise d'implantation définie suivant les règles des articles 6 et 7. Les places de stationnement devront être aisément accessibles et avoir (indépendamment du stationnement prévu pour les handicapés) une Iargeur minimale de 2,30 m, une longueur de 4,80 m et une superficie de 20 m2 , y compris les accès. Les places seront traitées en schiste noir ou engazonnées.

Les normes de stationnement sont définies ainsi :

1. Pour les constructions à usage de bureaux et de services, secteur tertiaire public ou privé et de recherche :

• une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

2. Pour les constructions à usage d'activités de production : - petite fabrication : une place pour 40 m² de surface de plancher; - petite industrie : une place pour 200 m² de surface de plancher.

3. Pour les constructions à usage d'entrepôts : des surfaces suffisantes doivent être réservées pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service et pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s'ajoutent ceux à réserver pour les besoins de la clientèle, le stationnement des camions et des divers véhicules utilitaires.

4. Pour les constructions à usage d'habitation autorisées : - deux places de stationnement par logement#

5. Au moins 10% des places de stationnement seront équipées de bornes de recharge électrique, sauf contraintes techniques majeures ou lorsque ces besoins peuvent être satisfaits sur un parking à proximité.

PLANTATIONS L'aménagement des espaces extérieurs sera étudié avec le même soin que l'architecture des bâtiments. Les «espaces résiduels», sans usage défini, seront éliminés.

Pour chaque parcelle, il sera planté au minimum 25 m² en bosquet par tranche de surface de 500m² de terrain. Les espèces et le type de plantation seront conformes aux suggestions ci-dessous. Toutes les aires de stationnement de surface seront paysagées à raison de : - D'arbres de hautes tiges pour les parkings de moins de 10 places, - D’un arbre de haute tige pour 3 places de stationnement pour les parkings de plus de 10 places de stationnement.

Pour toute unité de stationnement de plus de 40 places, un aménagement d'espace vert d'une superficie au moins équivalente à 12 % de la surface de l'aire de stationnement devra être réalisé en un seul tenant et à l'intérieur de l'emprise de cette aire. Les espaces plantés réalisés sur dalles doivent l'être dans une épaisseur de terre végétale d'au moins 0,60 mètre. Les haies seront de type arbustive dense et épaisse (La liste exhaustive des plantes est consultable en annexe).

Section 3 - coefficient d'occupation des sols#

Non réglementé.

Titre IV - dispositions applicables aux zones agricoles#

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rNTERDITS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol non mentionnés à l'article N 2 sont interdits.

Rappel Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

Dans la zone N. sont autodsés : - Les constructions directement liées et nécessaires à l'activité de l'exploitation forestière, sous réserve des dispositions de l'article N13, - Les bassins de rétention des eaux pluviales. - La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'environnement et de l'aspect paysager, ou pour des raisons fonctionnelles ou archéologiques. - Les ouvrages techniques et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics. - La reconstruction en cas de sinistre, l'aménagement, l'agrandissement dans la limite de 40 m2 sous la réserve des dispositions du présent chapitre.

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Section 2 - conditions del 'occupation et de l'utilisation du sol#

Tout tenain enclavé est inconstructible à moins que son propnetaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par !'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Il est rappelé que la création ou l'aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n° 99-756, n° 99-75 7, à l'anèté du 31 Août 1999 et à la circulaire d'application n°2000-5 L du 23 juin 2000 (relative à l'accessibilité aux voies publiques par les personnes handicapées).

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle, qui de part sa destination nécessite une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.

Assainissement Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales en milieu naturel ou par infiltration au plus près de sa source (point de chute sur le sol ou surface imperméabilisée). L'impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné. Un prétraitement éventuel peut être imposé.

En cas d'impossibilité technique de rejet en milieu naturel direct, d'infiltration dans le sous­ sol ou d'insuffisance de capacité d'infiltration, les constructions ou installations nouvelles peuvent rejeter leurs eaux pluviales au fil de l'eau de la voie qui les dessert, en respectant leurs capacités.

Eaux usées Toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui peuvent être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.

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Ces installations seront autonomes en l'absence de réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder. Toutefois elles seront conçues de façon à pem1ettre W1 raccordement au réseau collectif si ce dernier devait être réalisé.

Eaux 1·ésiduaires non domestiques Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, le traitement des eaux résiduaires autres que domestiques est soumis aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

Les eaux résiduaires non-domestiques ne doivent pas être mélangées aux eaLL'( pluviales qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans trnitement.

Réseaux électriques et téléphoniques Les branchements privés sur les réseaux électrique, téléphonique et de télédiffusion doivent être enterrés. En règle générale, les réseaux électrique, téléphonique et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d' exploitation du réseau.

Non réglementé.

Dans la zone N :

Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement des voies, soit avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.

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Les constructions peuvent être édifiées soit en limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Entre deux bâtiments doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et les bâtiments eu,x-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au rninimwn de 4 mètres.

Non réglementé.

l\'lAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout des toitures. Poill les autres constructions, la hauteur maximale des constructions ne doit pas être supérieille à 9 mètres à l'égout des toitures.

L'égout du toit pris en compte pour la détermination des limites de hauteur est: la base de l'acrotère dans le cas de toit terrasse; le bord du toit des lucarnes ou des relevés de toitille dès lors que ces ouvrages ont une largeur cumulée à la moitié de la largeur de la façade.

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Principe général Le permis de constrnire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architechrre, lems dimensions ou l'aspect extérieur des bàtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de natw-e à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales Dispositions particulières

L Volumes:

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d'aspect et de volume respectant l'environnement. Les constructions annexes doivent former, avec le bàtiment principal, une unité architecturale.

la_ Matériaux, façades : L'unité d'aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique de toutes les façades, y compris celles des annexes accolées ou proches du bàtiment principal Toutefois, les murs pignons peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons en brique par exemple) L'emploi à nu de matériaux destinés à ètre recouverts est interdit sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtmes Les imitations de matériaux sont interdites Les murs et toitures des bàtiments annexes doivent être traites en harmonie (matériaux, enduits, couleurs) avec ceux de la construction principale; En cas d'extension ou de construction sur une parcelle bâtie, la construction devra être réalisée en matériaux identiques à ceux des constructions existantes majoritairement sur la parcelle. Les constructions en matériaux verriers (serres, vérandas, etc... ) sont autorisées ; Les fenêtres seront plus hautes que larges ; sauf les baies coulissantes pour lesquelles la largeur pourra être supérieure à la hauteur ; Les équipements et installations liés à la distribution d'énergie doivent s'harmoniser atLx- constructions environnantes ; Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires, si elles ne sont pas enterrées, doivent être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques et dissimulées par des plantations à feuillage persistant.

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3 Toitures, couvertures et ouve11ures en toitures: Les toitures du ou des volumes principaux doivent respecter LUl angle de 40° minimum compté par rapport à l'horizontale

La couverture des constructions des habitations et des bàtiments annexes doit respecter l'aspect dominant des couvertures existant dans l 'enviro1111ement immédiat (ardoises naturelles, tuiles, ou matériaux similaires par leur taille, leur aspect et leur teinte);

Les toitures terrasses pourront ètre tolérées pour les petits bâtiments annexes, à condition qu'elles s'harmonisent par leur aspect et leurs dimensions avec les bâtiments sur lesquelles elles s'appuient et qu'elles ne soient pas implantées en façade sur rue principale.

Les clôtures peuvent être édifiées A l'alignement:

• Soit par muret, d'une hauteur maximum de 0,90 mètre dans les mêmes matériaux que la construction principale, associé à une haie vive, arbustive et éventuellement surmonté par des dispositifs en claire-voie d'une hauteur maximum de 1,10 mètres;
• Soit constituées par une haie arbustive doublée d'un grillage, situé à l'intérieur de la parcelle.

Entre les parcelles sur les limites latérales et de fond ✓ Par des haies vives ou arbustives doublées ou non d'un grillage d'une hauteur maximum de 2 mètres.

Un mur d'une hauteur de 2 mètres peut être réalisé entre les parcelles sur les linùtes latérales sur une profondeur de 5 mètres et ce à partir de la construction principale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-756, n° 99-757, à l'arrêté du 3 l Août 1999 et à la circulaire d'application n°2000-51 du 23 juin 2000 (relative à l'accessibilité aux voies publiques par les personnes handicapées).

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Aires de jeux et de loisirs plantations#

Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver et à protéger et sont soumi. s aux dispositions des articles L 130-l, Ll30-5 et Ll30-6 du Code de l'Urbanisme. Les espaces restant libres, les délaissés des aires de stationnement et les espaces compris entre l'alignement et les constructions implantées en retrait, devront être plantés ou traités en espaces verts ou jardins.

Section 3 - coefficient d'occupation des sols#

Non réglementé.

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Annexe#

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Listes des essences autorisees#

Liste modifiée

Les arbres:

Tilia pallida (tilleul) Platanus ace1ifolia (platane) Carpin. us betulus (charme) Accr p!atanoù.!es (érable plane) Fagus sylvatica (hêtre) Fraxinus excelsior (frène) Prunus avium (merisier) Quercus (chêne) Sali:-.: (saule) Juglans hybride (nover stérile)

Les conifères ponctueront l'ensemble de l'aménagement:

Cedrus atlantica (cèdre) Picea (épicéa) Pinus (pin) Taxus (if)

Les arbustes tapissant :

Loniceranitida 'Maigri.in· Potentilla fruticosa (potentille) Cotoneaster lavandula (lavande) Euonymus (fusain) Rosiers paysagers (excepté le Rosa rugosa)

Les arbustes moyens :

Buxus (buis) Caryopteris Ceanothus (céanothe) Comus (excepté le Sericea) Deutzia Hypericum (millepertuis) Spartium (genét) Viburnum (viorne) Weigela Prunus (excepté le cerasus, le serotina et le laurocerasus) Osmanthus Sali:-.: (saule)

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Schéma modifié