AIRES DE JEUX ET DE LOISffiS PLA NTATIONS
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager et de plantations d'arbres à raison d'un arbre pour 100 1112 d'espace libre. L'utilisation d'essences locales est vivement recommandée.
Plan Local d'Urbanisme de Mouflers - Règlement
ARTICLE lAU 2: O CCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES#
Dans la mesure où le financement de tous les équipements nécessaires est assuré, conformément aux prescriptions du Code de l'Urbanisme et sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la zone.
Sont n.dmis :
- Zone hors sous secteur lAUm, les constructions à usage d'habitation sous réserve:
que dans le cas où l'opération ne concerne qu'w1e partie de la zone, elle ne porte pas atteinte à la cohérence de la partie restante. que tout ou partie de l'opération fasse l'objet d'une procédure de permis groupé ou de lotissement.
- Les constructions à usage de petits commerces, dans la mesure où elles correspondent à des besoins normalement liés à la vie courante des habitants, sous réserve qu'elles ne contrarient pas l'aménagement ultériew-de la zone;
- Les affouillements et exhaussements de sol, sous réserve qu'ils soient indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou utilisation des sols autorisés (y compris les bassins de rétention d'eau nécessaires à l'assainissement) ou lorsqu'ils contribuent à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres ;
- Les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt général.
- Secteur I Aum, les constructions à usage d'habitation et leurs annexes à condition qu'elles satisfassent à l'orientation d'aménagement définie pour ce secteur.
Section 2 - conditions de l'occupation du sol#
ARTICLE lAU 3: DESSERTE D ES TERRAINS ET ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC#
Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin permettant l'accès au matériel de lutte contre l'incendie et aux autres véhicules des services publics.
Voirie
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule, notamment ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagers, etc... ) de faire aisément demi-tour.
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ARTICLE lAU 7: IMPL ANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES#
Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait de cellesci. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du mur ou de la façade faisant vis-à-vis à la limite, avec un minimum de 3 mètres. .
Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d'infrastructures si des contraintes techniques le justifient, ni en cas d'aménagement, de réparation ou d'extension de faible emprise d'w1e construction existante.
ARTICLE lAU 8: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR R APPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE#
Dans le cas de non accolement, enh·e deux bâtiments doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et les bâtiments eux mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l ïncendie. Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.
Toutefois, il n'est pas fixé de distance minimale pour l'implantation des bâtiments annexes et pour les abris de jardins à condition que ceux-ci ne compromettent pas l'accès à l'ensemble des bâtiments présents avant leur implantation.
ARTICLE lAU 9: EMPRISE AU SOL#
Non réglementé.
ARTICLE lAU 10: HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS#
La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout des toitures. .Pour les autres constructions, la hauteur ma'Cimale des constructions ne doit pas être supérieure à 9 mètres à l'égout des toitures.
Dispositions communes: L'égout du toit pris en compte pour la détermination des limites de hauteur est:
-la base de l'acrotère dans le cas de toit terrasse ; -le bord du toit des lucarnes ou des relevés de toiture dès lors que ces ouvrages ont une largeur cumulée à la moitié de la largeur de la façade.
Les règles définies ci-dessus ne s'appliquent pas dans le cas de réparation d'aménagement ou cl' extension de faible ampleur des constructions existantes, ni dans le cas d'équipements cl' infrastructures.
Les règles fixées ci-dessus ne concernent pas les clochers, cheminées et autres structures verticales de même nature.
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2-l
ARTICLE lAU 11 : ASPECT EXTÉRIEUR#
Principe générnl Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architechire, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales
Dispositions partieu lières#
1. Volumes: Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions <loivent présenter une simplicité d'aspect et de volume respectant l'environnement. Les constructions annexes doivent fo1mer, avec le bâtiment principal, une unité architecturale ;
2. Matériaux, façades : -L' unité d'aspect des constructions principales doit être recherchée par un traitement identique de toutes les façades, les constructions doivent s'insérer dans le milieu environnant.
-Les murs pignons de toute construction peuvent être traités avec des matériaux différents ;
-L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures;
-Les imitations de matériaux sont interdites ;
-En cas d'extension ou de construction sur une parcelle bâtie, la construction en matériaux verriers (serres, vérandas, etc... ) sont autorisées ;
-Les équipements et installations liés à la distribution d'énergie doivent s'haimoniser aux constrnctions environnantes ;
-Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires, si elles ne sont pas enterrées, doivent être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques et dissimulées par des plantations à feuillage persistant.
l. Toihlfes couvertures et ouvertures en toitures: En élévation, l'emprise de la toiture sera au maximum égale à la moitié de la hauteur du bâtiment ;
La pente des toitures n'est pas réglementée ;
Les toitures terrasses sont autorisées.
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La couverture des constructions des habitations doit respecter l'aspect dominant des 'couvertures existant clans l'environnement immédiat (ardoises naturelles, tuiles) ;
L'utilisation du bac acier et de tôles laquées n'est autorisée que pour les annexes, les bâtiments publics et à usage d'activités.
Ouvertures en toitures: pas de vue plongeante directe sur les parcelles bâties voisines
4. Les clôtures peuvent être écli fiées : A l'ali,srnement:
- Soit par muret, d'une hauteur maximum de 0,90 mètre dans les mêmes matériaux que la construction principale, associé à une haie vive, arbustive et éventuellement surmonté par des dispositifs en claire-voie d'une hauteur maximum de 1, l O mèh·es ;
- Soit constituées par une haie arbustive doublée d'un grillage.
5. Entre les parcelles sur les limites latérales et de fond :
- Par des haies vives ou arbustives doublées ou non d'un grillage d'une hauteur maximum de 2 mètres.
Un mur d'une hauteur de 2 mètres peut être réalisé uniquement entre les parcelles sm les limites latérales sur une profondeur de 5 mètres et ce à partir de la constrnction p1incipale.
ARTICLE lAU 12 : STATIONNEMENT#
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols
- Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété dont une couverte.
- Dans le cas d'opérations d'ensemble comportant plusieurs logements (collectifs ou non), il est exigé une place supplémentaire pour cinq logements constrnits, réservée aLL'< visiteurs.
Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets 11°99-756, n° 99-757, à l'arrêté du 31 Aoüt 1999 et à la circulaire d'application 11°2000-5 l du 23 juin 2000 (relative à l'accessibilité aux voies publiques par les personnes handicapées).
ARTICLE lAU 13 : ESPACES LIBRES - AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS PLA NTATIONS#
Les espaces restés libres après implantation des constrnctions, les délaissés des aires de stationnement et les espaces compris entre l'alignement et les constructions implantées en retrait, doivent faire l'objet d'un traitement paysager et de plantations d'arbres à raison d'un arbre pour 100 m2 d'espaces libres. Les fonds de parcelles devront être aménagés en strncture végétale rurale, de type haie sans fleurissement, par rapport à la R.J."'l"1, ainsi que le fond des parcelles jouxtant l'église.
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L'utilisation d'essences locales est vivement conseillée.
Section 3 - coefficient d'occupation des sols#
ARTICLE lAU 14: COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.) Non réglementé.
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ARTICLE lAUa 5: CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS sans objet.
ARTICLE lAUa 6: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMP RISES PUBLIQUES#
Les bâtiments devront au moins par un de leurs cotés présenter un retrait de 8 mèh·es, dont 4 m plantés, par rapport à l'alignement de la voie existante ou à créée sur laquelle se dessert la parcelle accueillant les dites constructions.
A condition qu· ils ne portent pas atteinte à la cohérence des aménagements, pourront déroger, aux règles de prospects et de marge de recul, les équipements publics d'intérêt général de faible importance tels que des postes HTA/BTA, dont la surface au sol est inférieure à 20 m2 et dont la hauteur avoisine 3 mètres
ARTICLE lAUa 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR R APPORT AUX LIMITES SEPARATIVES#
Lorsque la construction n'est pas implantée sur une des limites séparatives aboutissant aux voies, la distance horizontale entre le bâtiment et les limites séparatives doit d'au moins 8 mètres par rapport aux limites séparatives.
Pour les parcelles ayant des limites communes aux vomes, toute construction devra
1 présenter: un retrait de 20 mèh·es/limite de prop1iété quand le terrain est mitoyen avec la RNl un retrait de 2 mètres+ ½ hauteur de bâtiment /limite parcellaire pour les autres voies.
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ARTICLE lAUa 8: IMPLAl'lTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE#
Les constructions réalisées au sein d'Lme même parcelle seront soit mitoyennes, soit séparées par une distance minimale de½ hauteur du bâtiment le plus haut; en aucun cas cette distance sera inférieure à 4 mètres.
ARTICLE lAUa 9: EMPRISE ,\U SOL#
L'emprise au sol maximale résulte des dispositions des articles 6 et 7 du présent règlement.