PLUi de Mouliherne
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 05/02/2026
- 4 zones
- 40 articles
- INSEE 49221
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200071876_PLUi_20260205_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/02/2026
- Lecture
- 125 pages, 4 zones, 40 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Voir dispositions générales article 6 103 Page 104/125 Chaîne d'intégrité du document : F1 B1 58 85 79 08 8D B6 66 48 82 7C D0 00 80 BB AR préfecture : 049-200071876-20260205-2026-013-DC-DE Reçu en préfecture le : 11/02/2026 Publié le :...
- Zone AU
Voir dispositions générales article 6 80 Page 81/125 Chaîne d'intégrité du document : F1 B1 58 85 79 08 8D B6 66 48 82 7C D0 00 80 BB AR préfecture : 049-200071876-20260205-2026-013-DC-DE Reçu en préfecture le : 11/02/2026 Publié le : 1...
- Zone N
Voir dispositions générales article 6 125
- Zone U
Voir dispositions générales article 6 59 Page 60/125 Chaîne d'intégrité du document : F1 B1 58 85 79 08 8D B6 66 48 82 7C D0 00 80 BB AR préfecture : 049-200071876-20260205-2026-013-DC-DE Reçu en préfecture le : 11/02/2026 Publié le : 1...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Mouliherne
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
12 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Rupture de barrage
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Mouliherne en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 26 €le mètre carré, médiane
- 6 534 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
25 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 23permis de construire
- 0déclarations préalables
- 15logements créés
- 1autorisations annulées
Les 25 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place Émile-Delétang, 49390 Mouliherne
- Téléphone
- 02 41 67 09 00
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h 15 à 17 h 15. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mouliherne.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 40 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Mouliherne ?
Le document opposable est 200071876_PLUi_20260205_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Mouliherne ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 40 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mouliherne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mouliherne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mouliherne ?
25 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 15 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mouliherne ?
Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mouliherne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Mouliherne, calculées sur les contours de l'IGN.- Noyant-Villages5 448 hab.
- Vernantes2 004 hab.
- Longué-Jumelles6 564 hab.
- Baugé-en-Anjou11 712 hab.
- Saint-Philbert-du-Peuple1 307 hab.
La commune
- Population
- 836 habitants
- Code postal
- 49390
- Code INSEE
- 49221
- Département
- Maine-et-Loire, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 642 sur 642 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.