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Edifiable

Construire à Moutrotles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 26/06/2025
  • 11 zones

Les 11 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Votre projet à Moutrot

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
16 rue de la Mairie, 54113 Moutrot
Téléphone
03 83 62 59 40
Horaires
Le mercredi, de 8 h à 11 h. Le vendredi, de 16 h à 18 h 30.
Site
www.mairiedemoutrot.fr

Moutrot en chiffres

Les 18 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Moutrot ?

Le document opposable est 245400510_PLUi_20250626, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Moutrot ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUP, A, N, UA, UB, UE, UL, UM, UR. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moutrot ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moutrot est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Moutrot ?

18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 26 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Moutrot ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moutrot ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
245400510_PLUi_20250626, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/06/2025
Contenu
74 pages, 11 zones, 80 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 245400510_PLUI_20250626.

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 272 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 024 m².

Code INSEE
54392
Code postal
54113
Département
Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Fibre
169 locaux raccordables sur 169 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.