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Edifiable

Construire à Mutrécyles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 08/12/2009
  • 8 zones
Plan de zonage
UAi : Zone urbaine, de construction dense, homogène et continue, qui correspond à la Grande FermeN : Zone qui correspond aux espaces, sites et paysages de qualité ou remarquables à protéger de toute occupation ou utilisation du sol qui seraient de nature à compromettre leur intérêt esthétique, écologique ou paysagerUA : Zone urbaine, de construction dense, homogène et continue, qui correspond au centre bourg ancien de Mutrecy, ainsi qu'au hameau des « Huets »UB : Zone urbaine équipée affectée à l'urbanisation sous forme de constructions individuelles, qui correspond aux extensions récentes du centre bourg ancien ainsi que les hameaux de Mutrecy2AUp : Zone qui comprend des terrains destinés à l'urbanisation future et prévue pour renforcer l'urbanisation à terme du centre bourg tout en assurant la préservation de la trame verte du bourg et la pérennité des fossés naturels qui irriguent le cUC : Zone urbaine dans l'environnement immédiat des bâtiments agricoles situés dans le centre bourg. Sont autorisés l'aménagement, la restauration et l'extension mesurée des constructions d'habitations et de leurs annexesUX : Zone urbaine à destination d'équipements publics ou d'intérêt collectif, destinée notamment à l'éventuelle extension de la station d'épuration2AU : Zone qui comprend des terrains destinés à l'urbanisation future dans le cadre d'opérations d'ensemble à destination principale de logements situés dans des secteurs raccordables ultérieurement au réseau d'assainissement.1AU : Zone qui comprend des terrains non aménagés réservés pour une urbanisation future sous forme d'opérations d'ensemble à destination principale de logementsNX : Sous-secteur correspond à l'extension de l'actuelle station d'épurationA : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres agricolesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, sous la sablière des constructions, à l'exclusion des superstructures, cheminées et ouvrages techniques, est fixée à 7 m (sept mètres). Sablière Des ...

  • Zone 2AU

    La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, sous la sablière des constructions, à l'exclusion des superstructures, cheminées et ouvrages techniques, est fixée à 7 m (sept mètres). Des dispositions différ...

  • Zone A

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - pour les bâtiments à usage agricole 10 mètres sous sablière, - pour toutes les autres constructions : 7 mètres sous sablière.

  • Zone N

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9m sous sablière. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions ou ouvrages publics ou d’intérêt collectif.

  • Zone UA

    La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, sous la sablière des constructions, à l'exclusion des superstructures, cheminées et ouvrages techniques, est fixée à 7 m (sept mètres). Sablière PLU DE MUTREC...

  • Zone UB

    La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, sous la sablière des constructions, à l'exclusion des superstructures, cheminées et ouvrages techniques, est fixée à 7 m (sept mètres). Sablière Des ...

  • Zone UC

    La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, sous la sablière des constructions, à l'exclusion des superstructures, cheminées et ouvrages techniques, ne doit pas excéder : - pour les bâtiments à ...

  • Zone UX

    Non réglementé. PLU DE MUTRECY - REGLEMENT -

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Mutrécy

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
8 route du Pont-du-Coudray, 14220 Mutrécy
Téléphone
02 31 79 38 05
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30.

Mutrécy en chiffres

Les 75 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Mutrécy ?

Le document opposable est 14461_PLU_20091208, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 décembre 2009. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mutrécy ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UX. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mutrécy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mutrécy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mutrécy ?

75 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 73 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 74 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mutrécy ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent). Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mutrécy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
14461_PLU_20091208, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/12/2009
Contenu
54 pages, 8 zones, 112 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 278 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
14461
Code postal
14220
Département
Calvados, Normandie
Fibre
226 locaux raccordables sur 227 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.