Zone AUX

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à usage d’habitation - les constructions à usage d’hébergement hôtelier - les constructions à usage industriel - les constructions à usage commercial, sauf dans les conditions précisées à l’article UX2 - les constructions à usage agricole, d’élevage ou forestier, - les dépôts de ferraille, de véhicules usagés et de matériaux, non liés à une activité existante sur l’unité foncière, - les dépôts de déchets, à l’exception des dépôts temporaires organisés pour le stockage de déchets en attente de traitement ou d’élimination. - l’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - les terrains de camping - le stationnement isolé de caravanes ou mobil homes sur terrains construits ou non construits - les affouillements et exhaussements sauf ceux nécessaires à la réalisation d’opérations autorisées - les installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent de hauteur supérieure à 20 mètres

A l'intérieur des espaces verts à protéger figurés au plan au titre de l’article L123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, par une trame à petits ronds portée au plan de zonage, toutes les constructions sont interdites.

Au-delà de la marge de recul à respecter (ligne rouge portée au plan de zonage) en limite Nord de la zone AUX, toutes les constructions sont interdites.

Au-delà de la ligne d’implantation des façades (tirets bleus porté au plan de zonage, toutes les constructions sont interdites

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises : - les constructions, lorsque les voies publiques et les réseaux existant à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions futures de cette zone, lors de la réalisation d’une opération portant sur l’ensemble de la zone - les constructions à usage commercial directement liées à des activités artisanales présentes sur la zone - les affouillements ou exhaussements liés à la création ou extension de bassin de rétention réalisés au titre de la loi sur l’eau ou à la création de réserves incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec un aménagement urbain cohérent de la zone - les travaux d’infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements du sol qui y sont liés à condition de ne pas compromettre l’aménagement du reste de la zone.

A l'intérieur des espaces verts à protéger figurés au plan au titre de l’article L123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, par une trame à petits ronds :

Sont autorisés :

- La voie d’accès à la zone AUX - Les dispositifs, installations et aménagements nécessaires au

stockage et traitement des eaux pluviales et de pollution et aux réseaux divers

- Les aménagements paysagers des bandes tampons et paysagères en

bordures de zone

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Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la protection civile, de la sécurité routière et de la défense contre l’incendie et aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les routes départementales.

1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil.

2 - Voirie Les voies à créer doivent, quant à leur tracé et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées par le trafic des poids lourds.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAIN PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

Tous les modes d'occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une desserte en eau potable doivent être raccordés au réseau public d'eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origine diverses.

2 – Assainissement et eaux pluviales Le rejet d’eaux usées ou pluviales dans le réseau public doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages, qui devra exiger des prétraitements.

a) assainissement

Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone, et comportant des rejets d’eaux usées, doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement. Le branchement au réseau d’assainissement est obligatoirement réalisé pour la réhabilitation d’un immeuble existant.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être gérées sur le terrain d’assiette des projets de manière à ne pas accroître, pour une pluie de retour 30 ans, les débits de ruissellement en aval. Les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d’assiette des projets (infiltration).

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber sur la parcelle, les eaux pluviales peuvent être rejetées au réseau public (caniveau ou réseau enterré) avec un débit régulé de 1 l/s/ha, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements et la mise en place d’un séparateur à hydrocarbures.

Les eaux pluviales seront gérées sur le terrain d’assiette des projets de manière à ne pas accroître, pour une pluie de retour 30 ans, les débits de ruissellement en aval.

L’aménagement des accès sur les routes départementales devra respecter l’écoulement des eaux pluviales le long de la voirie, notamment s’il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

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Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l’axe des voies et emprises publiques existantes à la date d’approbation du PLU.

Le long des voies à créer à l’intérieur de la zone consécutivement à l’approbation du PLU, les constructions doivent s’implanter, en tout ou partie :

- Soit à l’alignement des voies et emprises ouvertes à la circulation - Soit à 5 mètres minimum de l’alignement des voies et emprises

ouvertes à la circulation

Il n'est pas fixé de règle pour les équipements collectifs correspondant à des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires à la viabilisation primaire et au fonctionnement régulier des réseaux publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées : - Soit sur l’une des limites et en respectant de l’autre côté une distance minimale de 3 mètres - Soit à 3 mètres au moins de chaque limite séparative

En frange Sud de la zone, les façades arrières doivent être implantée en respectant la ligne d’implantation des façades portée au plan de zonage (tirets bleus).

Il n'est pas fixé de règle pour les équipements collectifs correspondant à des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires à la viabilisation primaire et au fonctionnement régulier des réseaux publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet.

L’emprise au sol ne peut excéder 60 % de la surface des unités foncières.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions ne peut excéder 8 mètres à l’égout ou à l’acrotère par rapport à la configuration naturelle du sol, sans tenir compte des éléments techniques tels que cheminées, bouche d'aération, antennes...

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

A – ASPECT DES CONSTRUCTIONS EN ZONE AUX

L’aspect architectural des nouvelles constructions doit être adapté à l'unité foncière. Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Le choix et l'implantation de la construction doivent être en accord avec la topographie originelle du terrain.

FACADES Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages et aux perspectives naturels ou urbains.

54

Elles doivent présenter une unité d'aspect et une simplicité de volume.

L’aspect des constructions devra répondre à un double objectif : - promouvoir des architectures simples et de qualité. - accorder autant d’importance aux éléments bâtis qu’aux traitements paysagers des espaces extérieurs.

Volumes Les espaces fonctionnels, d’accueil, bureaux, espace de vente liés à l’activité artisanale seront partie intégrante du bâtiment et seront traités avec les mêmes matériaux. Les volumes seront découpés en fonction des usages, à l’intérieur du volume général. Il est interdit de souligner les volumes des bâtiments par des tubes néons

Matériaux Ils pourront être divers (bois, métal, verre, béton..), cette diversité devra être limitée sur un même bâtiment.

ANNEXES Les annexes doivent être composées en harmonie avec l'ensemble des constructions.

TOITURES Les toitures-terrasses sont autorisées. Les toitures deux pentes (pentes entre 28 et 30% pour les couvertures en tuiles; pente inférieures ou supérieures pour les autres matériaux) doivent respecter l'orientation du faîtage principal, mentionnée au plan de composition.

La construction des locaux techniques liés au fonctionnement du site et à la gestion des réseaux devront être harmonisés avec le traitement architectural des bâtiments.

CLOTURES En limites séparatives : - les clôtures doivent être composées de grillages grillage de couleur verte, doublées par des haies vives d’essences variées locales, l’ensemble ne devant pas dépasser 2 mètres.

En limites donnant sur la RD 728, Nord et Ouest : - Les clôtures doivent être traitées de manière qualitative, en grillage rigide d’une hauteur de 2 mètres sur support métallique de couleur s’harmonisant avec le paysage. - Ces clôtures seront obligatoirement doublées par des haies vives d’essences variées locales (hauteur maximum de 2 mètres).

En limites sur l’espace public (clôtures sur rue et voie de desserte interne) :

- En bordure de voie, les clôtures doivent être constituées de murets de 1,30 mètres maximum, éventuellement surmonté d’un grillage, doublé ou non d’une haie végétale d’essences variées locales

- Les portails seront d’une hauteur égale à la hauteur de la clôture.

- Le traitement des parements doit être identique à celui des façades du même lot.

- Les portails peuvent être aménagés en recul de l’entrée charretière afin de permettre le stationnement d’attente des véhicules de livraison.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Les installations pour le stationnement des véhicules et des vélos doivent correspondre aux besoins des constructions et des activités envisagées, être assuré en dehors des voies et espaces publics et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DES ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX

ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les surfaces libres de toute construction ou aménagement, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, marges de reculement par rapport aux

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voies doivent être obligatoirement convenablement entretenus et plantés.

Les espaces identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L123-9, 13° du Code de l’Urbanisme devront faire l’objet de plantations et demeurer nonimperméabilisés.

Ces plantations devront être réalisées dans le respect des caractéristiques du site et du climat. Les essences réputées invasives sont proscrites.

Les espaces de stockage et de dépôt de matériaux devront être intégrés au projet, ou masqués des voies publiques et des clients, soit parce qu'ils seront positionnés à l'arrière des bâtiments, soit parce qu'ils seront cachés par des dispositifs de type murets ou clôtures, végétales ou non. Ces derniers devront alors être intégrés dans le parti paysager.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Sans objet.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES

A LA ZONE AGRICOLE

Peuvent être classées en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont seules autorisées en zone A.

ZONE AGRICOLE A SECTEUR Ap

La zone A correspond à la zone agricole protégée. Elle couvre également des petits écarts bâtis et constructions isolées, à usage d’habitation principalement.

Elle comporte un secteur Ap, secteur agricole inconstructible en raison de sa valeur paysagère ou de son rôle d’interface ou « bande tampon » entre le tissu bâti et les terres agricoles constructibles.

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE NANCRAS

REGLEMENT

Révision Modification simplifiée n° 1

Prescription 17 juin 2019

Arrêt

Approbation 17 février 2016 12 mars 2021

Vu pour être annexé à la délibération du

Le maire

SOMMAIRE

TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

4

TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

6

ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 – ZONE UA

7

CHAPITRE 2 – ZONE UB

19

CHAPITRE 3 – ZONE UE

29

CHAPITRE 4 – ZONE UX

36

TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

40

ZONES A URBANISER

CHAPITRE 1 – ZONE AU

41

CHAPITRE 2 – ZONE AUX

51

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

56

AGRICOLE

TITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

69

NATURELLE ET FORESTIERE

ANNEXE 1 – LISTE INDICATIVE D’ESSENCES

75

LOCALES

ANNEXE 2 – PALETTE DES COULEURS

76

APPLICABLES AUX NOUVELLES CONSTRUCTIONS

ANNEXE 3 – SCHEMA DES VOIES DE

77

RETOURNEMENT DE VEHICULES

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de Nancras.

DELIMITATION DES ZONES ET LEURS SECTEURS

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en :  Zones urbaines (U)  Zone à urbaniser (AU)  Zone agricole (A)  Zone naturelle et forestière (N)

Zones et secteurs

UA UB UE UX AU AUX

A

Ap

N Nj

Destination principale Zone urbaine (U) Centre bourg ancien à destination principale de l’habitat Extensions urbaines du bourg à destination principale de l’habitat Equipements d’intérêt collectif

Activités économiques Zone à urbaniser (AU)

Zone à urbaniser à destination principale de l’habitat Zone à urbaniser à destination principale d’activités économiques

Zone agricole (A)

Zone agricole comprenant des écarts bâtis isolés Secteur agricole inconstructible en raison de sa valeur paysagère ou de son rôle d’interface ou « bande tampon » entre les zones à vocation résidentielle et la zone A Zone naturelle et forestière (N)

Zone naturelle et forestière

Secteur de jardins

5

Les documents graphiques font également apparaître : - Les espaces boisés classés - Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires - Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique - Des lignes de recul/d’implantation obligatoire

En cas de contradiction entre les documents graphiques, les renseignements portés sur le plan à plus grande échelle prévalent ; les documents en « version papier » prévalent sur toute lecture directe informatique.

REGLES DU PLU

Les règles édictées peuvent être différentes, dans une même zone, la nature des destinations autorisées et interdites, lesquelles sont habitation, hébergement hôtelier, commerce, artisanat, industrie, bureau, exploitation agricole ou forestière, entrepôt.

En outre, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

OBLIGATIONS RELATIVES A CERTAINES OPERATIONS

Par délibération du conseil municipal, en application du décret du 5 janvier 2007, pour l’application de l’ordonnance du 8 décembre 2005 :

- L'édification de clôtures est soumise à déclaration en application de l’article R421-12 du Code de l'Urbanisme

- Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l’article R421-27 et de plus en application de l’article R421-28 du Code de l'Urbanisme

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Ces zones recouvrent les espaces suffisamment équipés et desservis de la commune, pouvant admettre de nouvelles constructions. Peuvent ainsi être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs ou les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions a implanter.

CHAPITRE 1 ZONE UA

La zone UA comprend les parties actuellement urbanisées et équipées du bourg ancien ou les parties contiguës à ces parties urbanisées, appelées à être équipées à court terme.

Les articles du règlement qui s’y appliquent sont rédigés dans l’esprit du maintien et du développement des types d’activités et du tissu bâti existants.