Zone UBZone urbaine à Nancras

Sont interdites :

• Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
• les occupations et utilisations du sol susceptibles de créer ou subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières et les éléments toxiques…)
• les constructions, à destination de : - industrie - agricole et exploitation forestière - fonction d’entrepôt
• les nouvelles installations classées susceptibles de créer des nuisances incompatibles avec le voisinage
• le stationnement isolé des caravanes
• les carrières
• les affouillements et les exhaussements de sols non liés à la construction
• les habitations légères de loisirs
• les dépôts de toute nature
• les parcs d’attractions
• les garages collectifs de caravanes
• les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes
• les parcs résidentiels de loisirs
• le camping et le caravanage sous toutes leurs formes
• les affouillements et exhaussements de sol de plus de 0,50 mètre de haut et de plus de 30 mètres², sauf ceux nécessaires à la réalisation d’opérations autorisées
• les installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent de hauteur supérieure à 20 mètres
• les dépôts de ferraille, de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets de toute nature.

Les nouvelles constructions sont interdites dans la bande de recul portée au plan le long des cours d’eau.

Si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage et si elles respectent les conditions ci-après, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises les constructions à usages:

• d’activités artisanales et d’établissements abritant des installations classées, à condition que les travaux permettent de réduire la gêne ou le danger qui peut résulter de la présence de ces établissements dans la zone
• A condition que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de nuisances ou de risques graves pour la sécurité des constructions avoisinantes
• - A condition que leur volume et leur aspect extérieur s’intègrent harmonieusement dans leur environnement
• A condition que les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les équipements d’infrastructure existants

Sont également autorisés : - les affouillements ou exhaussements liés à la création ou extension de bassin de rétention réalisés au titre de la loi sur l’eau ou à la création de réserves incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec un aménagement urbain cohérent de la zone - l’extension des bureaux, commerces et services existants pour développer la même activité dans la limite de un tiers de la surface de plancher existante. - les travaux d’infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements du sol qui y sont liés à condition de ne pas compromettre l’aménagement du reste de la zone.

A l'intérieur des espaces verts à protéger figurés au plan au titre de l’article L123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, par une trame à petits ronds :

Lorsqu’ils ne portent pas atteinte aux arbres de haute tige existants, ne sont autorisés que :

• L’extension des constructions existantes à usage d’habitation - les abris de jardins d’une emprise ne devant excéder 20 mètres² - les piscines et leurs locaux techniques - les aménagements légers non bâtis, ne nuisant pas au caractère paysager des lieux (aires de jeux…) - les aires de stationnement présentant des plantations visant à les intégrer dans les paysages

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et le régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement s’appliquent à l’ensemble des activités agricoles, notamment les règles de recul par rapport aux tiers. Le principe de réciprocité inscrit à l’article L111-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime, impose ces mêmes distances pour toute construction par rapport aux installations agricoles.

Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la protection civile, de la sécurité routière et de la défense contre l’incendie et aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les routes départementales.

1 - Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code civil. Les sorties sur une voie autre qu’une route départementale devront être privilégiées si elle existe (voie communale…).

Les accès aux constructions d’un lotissement devront être regroupés sur une voie interne. En règle générale aucun accès direct sur la route départementale ne sera autorisé pour la desserte de lot.

2 - Voirie#

La création de voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile doit être établie en fonction de la desserte potentielle du secteur. Les voies nouvelles en impasse sont à éviter. En l’absence d’autre solution possible, les voies en impasse devront se terminer soit :

• par un dispositif permettant aux véhicules de faire une manœuvre en marche arrière (voir annexe) ;
• soit par une plateforme de retournement (voir exemple en annexe).

En cas d’impasse, la collecte des déchets ménagers ne pourra être effective en porte à porte que si les bennes peuvent effectuer un demi-tour sans marche arrière. Dans le cas contraire, la collecte s’effectuera en points de regroupement à l’entrée de l’impasse.

Les liaisons piétonnes portées au plan (petits ronds orangés) doivent être préservés, renforcés ou créés pour assurer un parcours piéton.

1 – Eau potable#

Tous les modes d'occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une desserte en eau potable doivent être raccordés au réseau public d'eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origine diverses.

2 – Assainissement et eaux pluviales#

Le rejet d’eaux usées ou pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages, qui pourra exiger des prétraitements.

a) assainissement

Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone, et comportant des rejets d’eaux usées, doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement.

En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires. Les projets doivent contenir un dossier technique justifiant le choix du dispositif : adaptation à la nature du sol, de l’habitat, de l’exutoire...

Dès la mise en service du réseau collectif, les eaux usées non traitées doivent être rejetées au réseau public.

En zone d'assainissement collectif et dans l'attente d'une desserte effective par le réseau, les nouvelles habitations devront prévoir une sortie des eaux usées qui permettra un raccordement simplifié au réseau de collecte (le plus souvent orienté vers la voie publique d'accès).

Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit. Pour des raisons de risques sanitaires le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf en cas d’impossibilité technique de toute autre solution.

b) Eaux pluviales

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber sur la parcelle, les eaux pluviales doivent être rejetées au réseau public lorsqu’il existe (caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Les eaux pluviales seront gérées sur le terrain d’assiette des projets de manière à ne pas accroître, pour une pluie de retour 20 ans, les débits de ruissellement en aval.

L’aménagement des accès sur les routes départementales devra respecter l’écoulement des eaux pluviales le long de la voirie, notamment s’il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

3 - Electricité, téléphone, télédistribution#

Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux publics électriques et téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également sauf difficulté technique reconnue par le service concerné.

Les réseaux aériens (dont les réseaux de télédistribution) existants dans les voies doivent être, au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement, remplacés par des câbles souterrains ou par des conduites fixées sur les façades, adaptées à l'architecture. Les nouveaux réseaux doivent être souterrains.

Dans le cas de la restauration d'immeuble, et s'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés en façade par câbles torsadés pour l'électricité et par câbles courants pour le téléphone.

Sans objet.

En zone UB

Les constructions principales (nouvelles), au nu du mur de façade devront être implantées :

• Soit à l’alignement actuel ou projeté du domaine public et des voies privées ouvertes à la circulation ou à toute limite d’emprise qui s’y substitue
• soit dans une bande de 0 à 8 mètres comptée depuis l’alignement

En secteur UBa

Les constructions principales (nouvelles), au nu du mur de façade devront être implantées :

• Soit à l’alignement actuel ou projeté du domaine public et des voies privées ouvertes à la circulation ou à toute limite d’emprise qui s’y substitue
• soit dans une bande de 0 à 5 mètres comptée depuis l’alignement

Ces règles s’appliquent différemment, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage :

• En cas d’extension d’une construction dont l’implantation ne respecte pas les règles ci‐dessus ; dans ce cas les extensions de constructions existantes peuvent s’implanter selon l’alignement des constructions voisines
• Lorsqu’une implantation différente est justifiée pour la préservation d’arbres ou d’éléments patrimoniaux à protéger
• Pour les constructions de second rang dont l’implantation ne peut respecter les règles énoncées ci-dessus
• Pour les annexes, quelle que soit leur emprise, dont l’implantation est libre au regard des voies et emprises ouvertes à la circulation
• Pour les bassins des piscines, qui seront toujours implantées en retrait de l’alignement aux voies et emprises publiques
• Pour la construction ou l’extension d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif, et pour toutes constructions nécessaires à la viabilisation primaire et au fonctionnement régulier des réseaux publics

Les constructions nouvelles principales peuvent s’implanter en limite(s séparatives(s) ou se trouver, en tout point, à une distance minimale de 3 mètres vis-à-vis de toute limite séparative.

L’implantation des annexes, à raison d’une emprise maximale de 20 mètres², est libre au regard des limites séparatives. Font toutefois exception les piscines, dont les bassins devront toujours être implantés en retrait vis-à-vis des limites séparatives à raison de 1,50 mètre au minimum.

Les nouvelles constructions sont interdites dans la bande de recul portée au plan le long des cours d’eau.

Il n'est pas fixé de règle pour les équipements collectifs correspondant aux constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires à la viabilisation primaire et au fonctionnement régulier des réseaux publics.

Sans objet.

L’emprise au sol ne peut excéder 70 % de la surface des unités foncières.

La hauteur des constructions doit être en harmonie avec la hauteur des constructions avoisinantes.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

Par rapport à la configuration naturelle du sol, la hauteur des constructions ne peut excéder 1 étage sur rez-de-chaussée simple sans dépasser 9 mètres au faîtage ou à l'acrotère.

Les bâtiments annexes doivent être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale de 4,50 mètres au faîtage. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures lorsque leurs caractéristiques l’exigent.

Les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments du paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger (article L123-11 du Code de l’Urbanisme).

« Art. R111-21 (décret du 5 janvier 2007) − Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

A – regles applicables en zone UB#

L'aspect architectural doit être adapté à l'unité foncière. Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Le choix et l'implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain.

Sont interdits : - Tout pastiche d'architecture étrangère à la région - L'emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus - Les talutages et mouvements de terre apparents

Facades#

La forme et la proportion générale des façades doivent constituer des volumes bâtis simples et répondre aux conditions suivantes :

a) les percements et éléments de décor doivent être conçus compte tenu des constructions voisines, et constituer des volumes bâtis simples et adaptés à l'ordre et au rythme traditionnels.

b) les extensions, constructions annexes et abris couverts devront être intégrés autant que possible au bâtiment principal ou le prolonger.

c) les ferronneries et ferrures en façade doivent être de forme sobre et ne pas pasticher les styles étrangers à la région.

d) les façades latérales et arrières, ainsi que les murs de soutènement, seront traités avec le même soin que la façade sur rue et en harmonie avec elle.

e) les peintures et les revêtements colorés de façon vive ou blanc pur sont interdits. Les matériaux de revêtement seront traités en harmonie avec l'environnement urbain, de ton clair.

Coloration : il est conseillé d’utiliser des teintes blanc cassé, gris colorés, teintes pastels et couleurs de la palette « Saintonge Romane « annexée au présent règlement.

Toitures#

Les toitures des constructions neuves doivent se trouver en harmonie avec les édifices voisins, en ce qui concerne la forme, les matériaux et les couleurs. Seules sont autorisées les tuiles de terre cuite creuses ou tuiles romanes, ton mélangé ou d’aspect similaire.

Le faîte des toitures doit être sensiblement parallèle à l'axe de la voie. L'habillage des rives par caisson est prohibé.

Les toitures à quatre pentes ne sont pas autorisées sur les bâtiments à rez-de-chaussée simple, sauf pour les maisons situées à l’angle de deux rues, en alignement.

Verandas#

Les extensions d'édifices réalisées sous forme de vérandas en verre ou matériaux translucides sur façade sur rue ne sont autorisées que sous réserve d'une bonne intégration avec le bâti existant.

Annexes#

Les annexes doivent être constituées :

• Soit de murs enduits ton pierre de la tonalité de la construction principale avec couvertures en tuiles creuses ou romanes d'une seule pente comprise entre 20 et 28%.
• Soit en bardage bois peint de ton sombre, avec toiture à un ou deux pans, de couleur sombre

Les bardages en tôle sont interdits.

Architecture contemporaine#

L’ensemble des règles établies ci-dessus ne doit pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d’équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et leur bonne intégration paysagère.

Clotures#

• Sur l'espace public : Les clôtures doivent être constituées : - Soit de murs pleins de 1,50 mètre de hauteur maximum en pierre de taille, enduit ou moellons - Soit de murs bahuts constitués de murets de 0,60 mètre de haut en pierre ou en enduit avec couronnement pierre surmontés d’une grille métallique de 1 mètre peinte.

Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas de prolongement de murs existants. Dans tous les cas, il pourra être demandé que les murs présentent une unité d'aspect avec les murs des propriétés voisines.

Les portails ne doivent pas dépasser en hauteur, la hauteur des murs ou des poteaux d'entourage ; les poteaux d'entourage des portails doivent être simples.

• En limite séparative : Les clôtures doivent être constituées: - Soit de murs pleins de 1,80 mètre de hauteur maximum en moellon ou parpaing enduit - soit de grillages doublés de haies vives. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas de prolongement de murs existants. Dans tous les cas, il pourra être demandé que les murs présentent une unité d'aspect avec les murs des propriétés voisines.

B – regles relatives a l’integration architecturale et paysagere des dispositfs d’exploitation energetique#

B1 - Constructions, installations, ouvrages et travaux visant l’exploitation des energies renouvelables#

a)Les capteurs solaires photovoltaïques, panneaux et ardoises solaires

Définition : Les capteurs solaires photovoltaïques sont des convertisseurs d’énergie solaire en électricité.

L’installation de panneaux ou de tuiles photovoltaïques est admise, à condition de s’insérer dans la composition de la couverture et de former l’ensemble du pan de couverture de manière homogène, et :

• en conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires,

Lorsque la couverture est une terrasse, l’installation de panneaux est admise, à condition que leur point le plus haut ne dépasse pas de plus de 0,50 mètres le niveau de l’acrotère périphérique à la terrasse.

Implantation au sol : On cherchera à : - les adosser à un autre élément - les positionner en cohérence avec le bâtiment, ses ouvertures, ses volumes…

A EVITER Une implantation hétérogène des capteurs uniquement vouée à optimiser le rendement de l’installation

A PRIVILEGIER Une implantation basse d’un champ de capteurs homogène, peu visible du domaine public et avec une orientation tenant compte du site

Implantation sur un appentis ou bâtiment annexe (toiture de véranda…) :

Exemple de traitement d’une toiture en appentis entièrement en panneaux solaires :

Sur une annexe, la démarche d’intégration est facilitée par les proportions plus modestes de la construction.

b) Les capteurs solaires thermiques par panneaux

Définition : Le chauffe-eau solaire individuel est alimenté en eau froide par le réseau d’eau sanitaire de la maison et alimente en eau chaude ou préchauffée les points de puisage. Le système solaire intégré alimente quant à lui en eau chaude les points de puisage et le système de chauffage. Il existe 3 types de capteurs solaires thermiques :

• les capteurs plans ou capteurs coffres indépendants de la structure du bâtiment, - les capteurs plans à intégrer en toiture ou façade du bâtiment, - les capteurs à tubes sous vide.

L’installation de panneaux est admise à condition de s’insérer dans la composition de la couverture. La pose de capteurs à tubes n’est pas autorisée en toiture.

Non#

Lorsque le dispositif est implanté en toiture, le projet sera défini : - en conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires,

Lorsque la couverture est une terrasse, l’installation de panneaux est admise, à condition que leur point le plus haut ne dépasse pas de plus de 0,50 mètre le niveau de l’acrotère périphérique à la terrasse.

c) Les éoliennes

Définition : L'éolienne domestique ou plus communément appelée éolienne pour particulier (ou individuelle) est un dispositif de création d'électricité qui capte l'énergie cinétique du vent pour la transformer en énergie dite mécanique. Une éolienne de particulier est composée de pales en rotation actionnées par la force du vent. Il existe deux types d'éoliennes domestiques :

• les éoliennes de particulier avec un axe horizontal. - les éoliennes de particulier avec un axe vertical (dont le rotor est souvent assimilé à une hélice d'avion).

L'énergie dégagée par ce type d'éolienne peut être utilisée de deux manières différentes :

• mécaniquement (par exemple une éolienne de pompage). - dans le cadre de la production d'énergie (par exemple les aérogénérateurs).

L’installation d’éoliennes domestiques est interdite sur mâts, elles doivent être installées sur le pignon des constructions. On cherchera à minimiser l’impact visuel du dispositif par le choix de son implantation.

B2 – Constructions, installations, ouvrages et travaux favorisant l’economie d’energie#

a) Le doublage extérieur des façades et toitures

Le doublage des façades peut être admis si l’aspect fini et la couleur du parement s’intègrent en termes de continuité avec l’aspect de façade des immeubles mitoyens. Le doublage de façade doit se présenter comme la réalisation d’un projet architectural d’ensemble. Le parement doit être enduit ou constitué de bardage bois.

Le choix du parement pourra être imposé en fonction de l’environnement naturel ou bâti. Un débord de toit de 15 centimètres au minimum devra être préservé.

Le doublage de façade ne doit pas avancer sur l’espace public de plus de 10 centimètres en rez-de-chaussée, sous réserve de maintien de l’accessibilité, et de 30 centimètres au-dessus de la cote de 4,50 mètres mesurée à partir du sol de l’espace public au droit de la façade.

Les toitures végétalisées sont autorisées en toitures terrasses.

b) Les menuiseries étanches : menuiseries de fenêtres et volets

Le renouvellement des menuiseries doit s’inscrire dans l’harmonie générale de la séquence de front bâti, notamment en rapport avec les immeubles situés en mitoyen. La façade et ses menuiseries doivent s’inscrire dans un projet architectural d’ensemble.

c) Les pompes à chaleur

Définition : Une pompe à chaleur est un dispositif thermodynamique permettant de transférer la chaleur du milieu le plus froid (et donc le refroidir encore) vers le milieu le plus chaud (et donc de le chauffer), alors que, naturellement, la chaleur se diffuse du plus chaud

27 vers le plus froid jusqu'à l'égalité des températures. On parle de cycle frigorifique pour désigner ce cycle thermodynamique. Les pompes à chaleur utilisant la chaleur du sol sont appelées pompe à chaleur géothermique. D'autres pompes à chaleur utilisent l'air comme source froide : il s’agit des pompes à chaleur air/air.

Les ouvrages techniques des pompes à chaleur ainsi que les installations similaires doivent être implantés de manière à ne pas être visibles de l’espace public ; ils doivent être, de préférence, inscrits dans le bâti ou intégrés dans une annexe située en dehors de l’espace libre entre la façade sur rue et l’alignement, lorsqu’il existe.

Le stationnement des véhicules et des vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Nombre d'aires de stationnement (véhicules)

a) pour les constructions à usage d’habitation : - Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 2 places de stationnement minimum par logement. - Dans le cas de création de logements supplémentaires dans le cadre de réhabilitation, il est exigé 1 place de stationnement par logement.

b) Pour toute autre construction ou installation isolée, le stationnement doit être assuré en dehors des places et voies ouvertes à la circulation publique, à raison d'un emplacement au moins par tranche de 20 mètres² de surface de plancher de construction à usage d’activités (bureaux, commerces, artisanat, services...) ou de construction à usage d'hébergement et d'accueil (hôtels, restaurants, établissements de santé...)

Et de loisirs, et de plantations#

Les espaces verts protégés portés au plan doivent être maintenus ; des aménagements peuvent y être autorisés dans la mesure où leur forme et leur emprise maintiennent la présence du jardin ou d’espaces plantés, de haies...

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et entretenues.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les essences locales et de composition variée, adaptées au site et à la nature des sols, sont vivement recommandées pour la création et le renouvellement de plantations (voir annexe au présent règlement).

Sont proscrits les végétaux suivants : - les conifères sous forme de haies tels que cupressus, thuyas… - les haies de lauriers palmes - les plantes invasives en France : acacia dealbata, acer negundo, ailanthus altissima, buddleia davidii, robinia pseudoacacia

Sans objet.

Environnementales#

Sans objet.

Communications electroniques#

Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public.

Chapitre 3 zone UE#

La zone UE correspond aux secteurs regroupant des équipements d’intérêt collectif : mairie, école, terrains de sports, station de relevage (et passage de la station de relevage à la zone AU de la Berthinière), cimetière, future salle des fêtes…