Zone NZone naturelle à Nancras

Sont interdits :

• Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants
• Les occupations et utilisations du sol susceptibles de créer ou subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières et les éléments toxiques…)
• Les constructions à destination de : – habitation – hébergement hôtelier – bureaux – commerce artisanat – industrie – exploitation agricole et forestière – fonction d’entrepôts
• Les constructions et installations non nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
• L'ouverture et l'exploitation de carrières
• Le camping et le caravanage sous toutes leurs formes
• Le stationnement de caravanes pratiqué isolément
• Les parcs d’attractions, les aires de jeux, les parcs et terrains de sport et de loisirs
• Les habitations légères de loisirs
• Les dépôts de toute nature
• Les installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent de hauteur supérieure à 20 mètres
• Les parcs photovoltaïques

Dans le secteur Nj, toute construction ou installation nouvelle est interdite, à l’exception des abris de jardins d’une emprise au sol maximale de 10 mètres².

Les nouvelles constructions sont interdites dans la bande de recul portée au plan le long des cours d’eau, sauf en secteur Nj où les abris jardins sont autorisés.

A l'intérieur des espaces verts protégés (article L123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, par une trame à petits ronds de couleur verte, toutes les constructions sont interdites.

Dans les zones de « continuités hydrauliques » (figurées au plan par des pointillés bleus), sont interdites :

• La démolition des ouvrages concourant à la protection contre les inondations, à l’exception des ouvrages nécessaires à la sécurité publique
• Tous travaux, remblais et activités de quelques natures qu’ils soient, faisant obstacle à l’écoulement des eaux ou restreignant dangereusement le champ d’inondation, à l’exception des ouvrages d’infrastructure nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectifs
• Les installations classées pour l’environnement susceptibles de générer des pollutions du milieu aquatique
• Les clôtures pleines ou susceptibles de freiner l’écoulement - Les constructions en sous-sol

Dans la zone N uniquement les occupations et utilisations du sol suivantes :

Sont autorisées à condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages :

• L’aménagement des routes existantes, s’il est nécessaire, avec leurs infrastructures et l’élargissement mesuré des voies existantes si nécessité technique
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif
• Les constructions, installations, les affouillements et exhaussements de sols nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif liés à l’assainissement ou à l’environnement
• Les occupations et utilisations directement liées et nécessaires à l’utilisation traditionnelle des prairies (pâturage, expansion et rétention des eaux)
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées aux réseaux sous réserve qu’elles ne constituent pas des installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent
• les aménagements nécessaires à l'entretien du milieu naturel, à la réalisation ou à la réfection de cheminements piétonniers et cyclistes, ainsi que les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public lorsqu'ils sont nécessaires à l'ouverture au public de ces espaces
• Les aires de stationnement ouvertes au public, à condition d'être intégrées au site et plantées par de la végétation locale
• Les affouillements et exhaussements :
• lorsqu'ils sont nécessaires pour des raisons techniques de construction ou de viabilisation
• lorsqu'ils sont destinés aux recherches minières, géologiques ou archéologiques
• lorsqu'ils sont destinés à satisfaire les besoins en eau de l'exploitation agricole
• et à condition de présenter une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée (talus en pente douce, plantations…) après travaux
• Les travaux d’infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements du sol qui y sont liés à condition de ne pas compromettre l’aménagement du reste de la zone.

Dans le secteur Nj, sont autorisés les abris jardins d’une emprise au sol maximale de 10 mètres².

A l'intérieur des espaces verts protégés (article L123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, par une trame à petits ronds de couleur verte :

• Les espaces verts protégés portés au plan doivent être maintenus ; des aménagements peuvent y être autorisés dans la mesure où leur forme et leur emprise maintiennent la présence du jardin, des espaces verts, haies...
• Une demande sera faite auprès de la collectivité compétente en matière de gestion des ouvrages de collecte des eaux pluviales, pour tout travaux de fermeture, de modification du tracé ou modification du profil en long ou en travers.

Les espaces boisés classés figurés au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 du Code de l'Urbanisme. Les coupes ou abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés.

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et le régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement s’appliquent à l’ensemble des activités agricoles, notamment les règles de recul par rapport aux tiers. Le principe de réciprocité inscrit à l’article L111-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime, impose ces mêmes distances pour toute construction par rapport aux installations agricoles.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères…

Les sorties sur une voie autre qu’une route départementale devront être privilégiées si elle existe (voie communale…). Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les routes départementales.

Les liaisons piétonnes portées au plan (petits ronds orangés) doivent être préservés, renforcés ou créés pour assurer un parcours piéton.

1 - Eau#

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement#

Les constructions doivent être raccordées au réseau d'assainissement collectif lorsqu'il existe. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur au réseau public. Pour des raisons de risques sanitaires le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf en cas d’impossibilité technique de toute autre solution.

3 – Eaux pluviales#

Les eaux pluviales doivent être résorbées sur la parcelle. L’aménagement des accès sur les routes départementales devra respecter l’écoulement des eaux pluviales le long de la voirie, notamment s’il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

Sans objet.

En l'absence d'indications graphiques, les constructions nouvelles doivent être implantées à 15 mètres minimum de l'axe des routes départementales, des voies communales et chemins ruraux, à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

En secteur Nj, l’implantation des constructions autorisées en application de l’article N 1 est libre sur l’unité foncière, sous réserve d’autres dispositions particulières du règlement.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif est libre sur l’unité foncière.

En secteur Nj, l’implantation des constructions autorisées en application de l’article N1 est libre sur l’unité foncière, sous réserve d’autres dispositions particulières du règlement.

Sans objet.

En secteur Nj, les abris de jardins autorisés sont limités à 10 mètres² d’emprise au sol.

La hauteur maximale des constructions mesurée du sol naturel à l'égout des toitures, ne peut excéder 6 mètres pour toutes les constructions.

Il n’est pas fixé de règle pour la construction ou l’extension d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif, nécessaires à la viabilisation primaire et au fonctionnement régulier des réseaux publics.

En secteur Nj, les abris de jardin sont limités à 2,50 mètres de hauteur maximale.

Art. R111-21 (décret du 5 janvier 2007) − Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages.

Le choix et l'implantation de la construction doivent être en accord avec la topographie originelle du terrain.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les cabanes à l’intérieur des jardins et jardins potagers protégés (article L123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme doivent être constitués :

• Soit de murs enduits ton pierre de la tonalité de la construction principale avec couvertures en tuiles creuses ou romanes d'une seule pente comprise entre 20 et 28 %
• Soit en bardage bois peint de ton sombre, avec toiture à un ou deux pans, de couleur sombre

Les bardages en tôle sont interdits.

Clôtures Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes.

L’usage des matériaux bruts, tels que tôles, brandes le long des voies, est interdit.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et entretenues. Le renouvellement des haies doit être assuré par des plantations d’essences locales, adaptées (voir annexe règlement).

Les espaces verts protégés portés au plan de zonage au titre de l’article L1235-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ; des aménagements peuvent y être autorisés dans la mesure où leur forme et leur emprise maintiennent la présence du jardin, des espaces verts, haies...

Les haies portées au plan au titre de l’article L123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme doivent être préservées et régénérées avec des essences locales.

Les espaces boisés classés figurés au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 du Code de l'Urbanisme.

Sans objet.

Et environnementales#

Sans objet.

De communications electroniques#

Sans objet.

Annexe 1 au reglement#

Liste indicative d’essences locales#

• Chêne vert - Frêne - Orme - Troène - Fusain d’Europe - Néflier - Alaterne - Noisetier - Noyer - Erable champêtre - Erable de Montpellier - Aulne - Viorne - Lantane - Obier - Laurier tin - Fruitiers (pommier, prunier, poirier) sauf prunus à feuille rouge -…

Annexe 2 au reglement#

Palette des couleurs applicables aux nouvelles constructions#

Annexe 3 au reglement schema des voies de retournement de vehicules#