Zone UXZone urbaine à Nancras

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à usage d’habitation - les constructions à usage d’hébergement hôtelier - les constructions à usage agricole, d’élevage ou forestier - les dépôts de ferraille, de véhicules usagés et de matériaux, non liés à une activité existante sur l’unité foncière - les dépôts de déchets, à l’exception des dépôts temporaires organisés pour le stockage de déchets en attente de traitement ou d’élimination - l’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières - les terrains de camping - le stationnement isolé de caravanes ou mobil homes sur terrains construits ou non construits - les affouillements et exhaussements de sol de plus de 0,50 mètre de haut et de plus de 30 mètres², sauf ceux nécessaires à la réalisation d’opérations autorisées

Sont admis sous conditions : - Les travaux d’infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements du sol qui y sont liés à condition de ne pas compromettre l’aménagement du reste de la zone

Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la protection civile, de la sécurité routière et de la défense contre l’incendie et aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les routes départementales.

1 - Accès#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil.

2 - Voirie#

Les voies à créer doivent, quant à leur tracé et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées par le trafic des poids lourds.

1 – Eau potable#

Tous les modes d'occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une desserte en eau potable doivent être raccordés au réseau public d'eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origine diverses.

2 – Assainissement et eaux pluviales#

Le rejet d’eaux usées ou pluviales dans le réseau public doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages, qui pourra exiger des prétraitements.

a) assainissement

Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone, et comportant des rejets d’eaux usées, doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. Le branchement au réseau d’assainissement est obligatoirement réalisé pour la réhabilitation d’un immeuble existant.

En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires. Les projets doivent contenir un dossier technique justifiant le choix du dispositif : adaptation à la nature du sol, de l’habitat, de l’exutoire...

Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit. Pour des raisons de risques sanitaires le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf en cas d’impossibilité technique de toute autre solution.

b) Eaux pluviales

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber sur la parcelle, les eaux pluviales peuvent être rejetées au réseau public s’il existe (caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements et la mise en place d’un séparateur à hydrocarbures.

Les eaux pluviales seront gérées sur le terrain d’assiette des projets de manière à ne pas accroître, pour une pluie de retour 30 ans, les débits de ruissellement en aval.

L’aménagement des accès sur les routes départementales devra respecter l’écoulement des eaux pluviales le long de la voirie, notamment s’il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

Sans objet.

Les constructions neuves ou les extensions de constructions doivent être implantées :

• Soit à l’alignement des voies et emprises ouvertes à la circulation - Soit à 5 mètres minimum vis-à-vis de l’alignement des voies et emprises ouvertes à la circulation - Soit en continuité des constructions existantes

Il n'est pas fixé de règle pour les équipements collectifs correspondant à des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires à la viabilisation primaire et au fonctionnement régulier des réseaux publics.

Les constructions doivent être implantées : - Soit sur une ou plusieurs limites séparatives - Soit à un minimum de 3 mètres des limites séparatives

Il n'est pas fixé de règle pour les équipements collectifs correspondant à des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires à la viabilisation primaire et au fonctionnement régulier des réseaux publics.

Sans objet.

L’emprise au sol ne peut excéder 70 % de la surface des unités foncières.

La hauteur des constructions ne peut excéder 8 mètres à l’égout ou à l’acrotère par rapport à la configuration naturelle du sol, sans tenir compte des éléments techniques tels que cheminées, bouche d'aération, antennes...

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

L’aspect architectural des nouvelles constructions doit être adapté à l'unité foncière.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Le choix et l'implantation de la construction doivent être en accord avec la topographie originelle du terrain.

Les installations pour le stationnement des véhicules et des vélos doivent correspondre aux besoins des constructions et des activités envisagées, doit être assuré en dehors des voies et espaces publics et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique.

Les surfaces libres de toute construction ou aménagement doivent être plantées et convenablement entretenues.

Sans objet.

Environnementales#

Sans objet.

Communications electroniques#

Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public.

Titre III#