Zone AUC

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les garages collectifs de caravanes ; - les campings et caravanings ; - le stationnement des caravanes ; - les habitations légères de loisirs, parcs résidentiels de loisirs et aires de sport ; - les parcs d’attraction ouverts au public ; - les dépôts de véhicules d’au moins 3 unités ; - les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre ; - les affouillements et exhaussements de sol dont l’importance nécessite une autorisation (plus de 100 m² et plus de 2 mètres de hauteur ou de profondeur), sauf ceux nécessaires aux constructions soumises à autorisation et ceux nécessaires à la réalisation de voiries et/ou de liaisons douces (piétons/cycles) ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les constructions destinées à l’artisanat de plus de 100 m² de surface de plancher ou présentant des nuisances pour le voisinage ; - tout bâtiment agricole ; - les constructions destinées à l’industrie ; - les bâtiments ayant fonction d’entrepôts, sauf les réserves commerciales intégrées aux commerces admis dans la zone ; - les éoliennes ; - les châssis et serres supérieurs à 1 m 80 ; - les antennes de radiotéléphonie ; - les annexes fonctionnelles, accolées ou non, des constructions énumérées cidessus.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

Rappels

Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le Code de l’Urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

Commune de NANGY

Dans les zones AUc, les constructions nouvelles seront autorisées dans le respect des prescriptions des Orientations d’Aménagement et de Programmation et lorsque l’ensemble des équipements sera réalisé et conforme aux opérations projetées.

- la reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Le respect des autres règles de la zone n’est pas exigé, à l’exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.

- les transformations, restaurations et légères extensions de toute construction existante, sous réserve que les travaux autorisés aient pour objet, soit :

o d’améliorer la conformité de la construction avec les règles de la zone,

o d’être sans effet à leur égard,

o de réduire la gêne ou le danger qui résulte de la présence de la construction,

o d’être imposés par des considérations architecturales particulières, nonobstant, dans les quatre cas, les dispositions des articles 6 à 8 et 10 de la zone.

- les aménagements à l’intérieur du volume des bâtiments traditionnels existants repérés au document graphique et dont la sauvegarde est reconnue souhaitable pour la mise en valeur du patrimoine architectural, dans la mesure où :

- le volume et les murs extérieurs sont conservés à l’exception d’éventuelles ouvertures qui devront préserver le caractère de son architecture, ou à l’exception d’éventuelles modifications du volume rendues nécessaires par la configuration du bâtiment tout en sauvegardant son identité patrimoniale, nonobstant les dispositions des articles 6 à 8, 10 et 14 de la zone

- le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’opération projetée est assuré en dehors des voies publiques.

- les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition d’une bonne insertion dans l’environnement naturel et bâti.

- deux annexes non habitables, plus une piscine le cas échéant, à condition de ne pas porter atteinte à l’environnement.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les voiries principales futures devront être conformes aux dessertes prévues dans les Orientations d’Aménagement. La réalisation de ces dessertes est une condition d’ouverture à l’urbanisation de la zone AUc.

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

Commune de NANGY

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque : - il est possible d’accéder par une voie de moindre importance - il est possible de regrouper plusieurs accès.

Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur la voie la moins dangereuse pourra être imposée.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique ; en tout état de cause :

- sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m de chaussée ;

- - les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

- dans une opération d'ensemble desservant plusieurs logements, les voies nouvelles devront réserver sur au moins un coté de la voie, un espace dédié aux circulations des piétons d’au moins 1m40 dégagé de tout obstacle ;

- Les voies nouvelles et accès devront présenter des gabarits et des retournements adaptés aux véhicules de secours

- les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons douces, il sera prévu un raccordement minimum de 2 m de largeur (voie piétons/cycles) ;

- les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.

Accès et Voirie

Le raccordement d’un accès privé ou d’une voie privée à une voie publique présentera, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique. La pente de cette partie de l’accès ne sera pas supérieure à 5%.

Eau potable

Toute construction nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme à la carte d’aptitude des

Commune de NANGY sols à l’assainissement individuel est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit dès lors que le réseau collectif sera réalisé. La construction devra être directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

Eaux pluviales

Il conviendra de se reporter aux annexes du PLU, où les prescriptions du Schéma de Gestion des Eaux pluviales applicable au territoire communal seront respectées.

Energies et communications :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau électrique.

Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés.

Télédiffusion et antennes :

Les paraboles collectives seront prévues dès la construction ; les paraboles et antennes individuelles doivent être dissimulées par tout moyen adapté.

Caractéristiques des terrains Article non règlementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter en retrait de 5 m minimum par rapport aux limites des voies et emprises publiques

Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles, sous réserve du respect du Code Civil.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des voies et emprises publiques soit à 1,5 mètre minimum des voies et emprises publiques.

Pour les piscines : il est exigé une implantation à une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m.

COUPE

limite de

d min = h/2

parcelle d

h

avec d > 4 m distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Cette règle s'applique aux limites extérieures du terrain d'assiette de l'opération mais aussi aux limites des terrains issus des divisions.

Commune de NANGY

Dans le cas de constructions d’habitat simultané ou groupé, les implantations en limites de parcelles contigües concernées ou en limites de l’unité foncière d’origine concernée lorsqu’il s’agit d’un permis groupé ou d’un lotissement sont autorisées. En ce sens, l’implantation du bâti devra obligatoirement être réalisée des deux côtés de chaque limite. La construction annexe non habitable peut être édifiée jusqu'en limite des propriétés privées voisines à condition que sa hauteur en limite n’excède pas 3,50 m au faîtage par rapport au terrain naturel et que la longueur cumulée de ses façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 12 m, et qu’aucune façade ne dépasse 8 m. Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles, sous réserve du respect du Code Civil. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des propriétés voisines soit à 1,5 mètre minimum par rapport aux limites des propriétés voisines. Pour les piscines : il est exigé une implantation à une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’aux limites séparatives.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs propriétés

Il est imposé un recul minimum de 6 m, à l'exception des annexes non habitables dont l'implantation est libre.

Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,20.

La différence d’altitude en tous points de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 9 m, avec un gabarit maximum de R+1+C. La hauteur est limitée à :

- 11 m au faîtage - 7 m à l’égout du toit Pour les équipements publics et pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

Dispositions générales En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction dans son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire.

Dispositions particulières

Commune de NANGY

Les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante des pentes de celui-ci.

Les constructions dont la conception générale ou de détail relève de pastiches d’une architecture étrangère à la région sont interdites.

Façades

Est interdit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques creuses.

Afin de garantir une meilleure insertion de la construction dans l’environnement, les façades boiseries et bardages seront enduits ou teintés avec des couleurs conformes au nuancier déposé en Mairie

Les annexes et extensions mineures seront assorties aux façades principales.

Les paraboles et antennes devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté.

Toitures

Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu'elles ne portent pas atteinte à l'unité paysagère du secteur et qu'elles favorisent une bonne insertion de la construction dans son environnement proche. En outre, les toitures terrasses seront végétalisées.

Les toitures terrasses sont autorisées pour les annexes, sous réserve que leur hauteur ne dépasse pas 3 mètres (acrotère compris). Pour les annexes, les toitures terrasses ne seront pas obligatoirement végétalisées.

La pente de la toiture doit être comprise entre 40% et 80%, sauf pour les bâtiments annexes non accolés à la construction principale de moins de 30 m2 d'emprise au sol pour lesquels la pente de la toiture peut atteindre un minimum de 15%. Pour les annexes supérieures à 30 m2 de surface de plancher, la pente des toits devra être identique à celle du bâtiment principal.

Le matériau de couverture devra être adapté aux pentes exigées et devra être de teinte conforme au nuancier déposé en Mairie.

Les équipements liés aux énergies solaires sont autorisés en toitures à condition d’être : soit intégrés à la toiture ; soit posés parallèlement à la pente du toit avec un dépassement de maximum de 15 cm du plan du toit. Dans les deux cas, ils doivent être axés le plus possible avec les ouvertures de façade.

Les équipements liés aux énergies solaires peuvent aussi être autorisés en façades, à condition d’être :

- soit parallèle au mur de façade et posé verticalement, au plus près du mur. Dans ce cas, ils seront implantés en cohérence avec la composition de façade et les ouvertures (axés le plus possible avec les ouvertures de façade).

- soit non parallèles au mur de façade, dans la limite d’une surface maximale de 5 m², à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public et que leur projection au sol demeure entièrement comprise dans le tènement foncier de la construction. Ils sont toutefois admis sans limite de taille et de visibilité depuis l’espace public, au-dessus d’une ouverture, sur un auvent avec une bonne insertion paysagère dans le bâti environnant.

Commune de NANGY

Les ouvertures sur les toitures ne seront autorisées que pour des lucarnes/jacobines et des châssis « type velux ».

Également autorisées, les vérandas, par leurs lignes, leurs matériaux, leurs proportions et leur volume devront être en harmonie avec le bâti existant. Les effets miroirs réfléchissants pour le voisinage sont interdits. Pour les vérandas supérieures à 10 m2, la pente de toit sera au moins de 15%.

Les débords de toiture ne doivent pas être inférieurs à 0,80 m pour les habitations et 0,30 m pour les constructions annexes, exceptés pour les vérandas ou les verrières.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont soumises au dépôt d'une Déclaration Préalable en mairie de NANGY. En tout état de cause les clôtures d’une hauteur de 1,80 m maximum doivent être constituées :

- soit d’un grillage rigide ou d’un autre dispositif à claire voie (à condition que la proportion de vide soit d’au moins de 20%, répartie, par rapport à la surface pleine). Ces dispositifs pourront comporter un mur bahut de 0,60 m de hauteur maximum ;

- soit d’une clôture végétale constituée de végétaux variés et d’essence locale.

- Néanmoins les clôtures pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction à l’identique, sans pouvoir excéder la hauteur initiale, sauf en cas de gêne ou de danger pour la sécurité des usagers

Commune de NANGY

Les clôtures barbelées sont interdites.

En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être limitée à 0,60 m dans le cas où elle constituerait une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe, …).

Dispositions spécifiques applicables uniquement aux équipements publics et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé :

- pour les constructions destinées à l’habitation :

o 3 places de stationnement par logement.

o 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat.

- pour les constructions destinées aux bureaux :

o le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

o 1 place pour 35m² de surface de plancher.

- pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et/ou de restauration : o 1 place de stationnement par unité d’hébergement et 2,5 places de stationnement par 10 m² de salle de restaurant.

- pour les constructions destinées au commerce :

o le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

o 1 place pour 35m² de surface de plancher.

- pour les équipements publics ou d’intérêt général : o le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

Les dimensions minimales des places de stationnement sont de 2m50 x 5m.

Chaque place devra être accessible indépendamment des autres.

Pour toute transformation, aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l’application de la norme à l’état futur avec déduction de l’application de la norme à l’état initial.

Pour tout changement de destination de bâtiment, la norme de stationnement s’applique au projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l’état initial.

Commune de NANGY

Un aménagement de combles lorsqu’il a pour effet de créer un nouveau logement entraîne l’application de la norme de stationnement liée à la zone. Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations (habitation, bureaux, commerces, etc.) les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

Intitulé du document : Espaces libres, plantations et aires de jeux L’autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d’une autorisat

Cette exigence sera fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée. Néanmoins, un minimum de 25% de la surface des espaces non bâtis devra être traité en espaces verts. Ne sont pas considérés comme espaces verts les aires de stationnement enherbées. Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local :

- - les arbres de hautes tiges devront être d’essences locales - - les haies d’espèces exotiques et les haies mono-spécifiques sont interdites - - les haies vives devront comporter un minimum de 50% d’essences locales.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol Sans objet.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article non règlementé.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures e

Commune de NANGY

4. ZONE AUE

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA

COMMUNE DE NANGY (74) Règlement écrit

Certifié conforme par le Maire et annexé à la présente délibération modifiant le

PLU en dateCdoum1m2 juanneviedre20N2A6NGY

ProcédPurroecsédaunrteésrieures

M1 approuvéeRleèg10le/m11/e2n0t09

Approbation

Rendu exécutoire le 12 Mjanovdieifric20a2t6ion n°2

Commune de NANGY

Illustrations de la page de garde : https://www.mairieNANGY.fr/

TABLE DES MATIERES

Commune de NANGY

RAPPELS ET DÉFINITIONS

D’après le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015

Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Précisions : Il est précisé que l’annexe est nécessairement située sur la même unité foncière que la construction principale à laquelle elle est liée fonctionnellement et peut être accolée ou non. L’annexe est également nécessairement située dans une zone urbaine du PLU.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Précisions : Un bâtiment constitue un sous-ensemble de la notion de construction. Il est réalisé en élévation et peut comprendre un sous-sol. Il est impérativement couvert par une toiture et doté de systèmes de fermeture en permettant une clôture totale. Ne peuvent donc être considérées comme relevant de la définition du bâtiment les constructions qui ne sont pas closes en raison :

- soit de l’absence totale ou partielle de façades closes ;

- soit de l’absence de toiture ; - soit de l’absence d’une porte de nature à empêcher le passage ou la circulation (de type galerie), et n’ayant pas pour seul but de faire artificiellement considérer une pièce comme non close.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. Précisions : La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Commune de NANGY

Emprise au sol

Selon l’article. R.420-1 du Code de l’Urbanisme :

L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Se référer à la Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme.

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Précisions : L’élément essentiel caractérisant l’extension est sa contiguïté avec la construction principale existante. Sont considérées comme contiguës les constructions accolées l’une avec l’autre. L’extension doit également constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique (par exemple dans le cas d’une piscine ou d’une terrasse prolongeant le bâtiment principal) L’extension est également nécessairement située dans une zone urbaine du PLU.

Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Précisions : La notion de gabarit s’entend comme la totalité de l’enveloppe d’un bâtiment, comprenant sa hauteur et son emprise au sol. Le gabarit permet d’exprimer la densité en termes volumétriques, en définissant des formes bâties conformes aux limites de dimensions que doivent respecter les édifices dans une zone donnée. Il peut ainsi être utilisé pour octroyer des bonus de constructibilité.

Commune de NANGY

Hauteur

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

NB : dans le PLU de NANGY selon les types de constructions et les zones d’implantation, une double mesure de la hauteur peut être exigée : au point le plus haut et à l’égout du toit

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Précisions : Les locaux accessoires dépendent, ou font partie intégrante, d’une construction principale à laquelle ils apportent une fonction complémentaire et indissociable. Ils peuvent recouvrir des constructions de nature très variée et être affectés à des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante … Le local accessoire présente nécessairement une dimension inférieure à la construction principale.

De plus, conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent. Décret relatif à la partie réglementaire.

Commune de NANGY

Logement locatif social pérenne

Logement conventionné au titre de l’APL sur une durée d’au moins 30 ans (pouvant être ramenée à 15 ans pour les programmes comportant moins de 3 logements locatif sociaux).

Programme de logements

Tout mouvement ou enchainement de mouvements immobiliers : acquisition, vente, succession, construction, division foncière ou succession de divisions foncières (primaires et autres) qui a pour objet ou aura pour effet, de créer des logements à l’échelle de l’unité foncière existante.

Voie ou emprise publique

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Précisions : Ces voies doivent être ouvertes à la circulation, et recouvrent tous les types de voies, quel que soit leur statut (publiques ou privées) et quelles que soient leurs fonctions (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins …). Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie, telles que les voies ferrées, et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques.…

Commune de NANGY

TITRE 0 : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES

1. STATIONNEMENT

Stationnement des vélos (sur la base de l’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments) :

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol, facilement accessible depuis la voie publique ou depuis une des entrées principales des bâtiments desservis. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Chaque emplacement de stationnement des vélos induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement.

De plus, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos possède les caractéristiques minimales suivantes pour les constructions suivantes lorsqu’elles sont autorisées :

Destination de la construction

Nombre d’emplacements pour le stationnement sécurisé des vélos dans les nouvelles constructions

Nombre d’emplacements pour le stationnement sécurisé des vélos dans les constructions existantes, en cas de travaux sur un parc de stationnement d’au moins 10 emplacements automobiles *

Habitation

1 emplacement par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 2 emplacements par logement dans les autres cas.

Exemple : pour un habitat collectif composé de deux T1, deux T2, deux T3 et deux T4 et un T5, 14 places vélos minimums sont nécessaires, soit 21 m² de stationnement hors espace de dégagement

1 emplacement par logement

Commerce et activités de service

10 % du nombre d’emplacements de stationnement automobile, avec une limitation minimale fixée à 1 emplacement et maximale fixée à 100 emplacements.

10 % du nombre d’emplacements de stationnement automobile, avec une limitation minimale fixée à 1 emplacement et maximale fixée à 100 emplacements.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

15 % du nombre d’agents et d’usagers accueillis simultanément dans les bâtiments, avec une limitation minimale fixée à 1 emplacement, sur déclaration du maître d’ouvrage

10 % du nombre d’agents et d’usagers accueillis simultanément dans les bâtiments, avec une limitation minimale fixée à 1 emplacement, sur déclaration du maître d’ouvrage

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, avec une limitation minimale fixée à 1

10 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, avec une limitation minimale fixée à 1 emplacement, sur

Commune de NANGY

Autres destinations emplacement, sur déclaration du maître d’ouvrage.

déclaration du maître d’ouvrage.

Non réglementé

Les emplacements seront équipés d’un mobilier adapté permettant de stabiliser le vélo par appui ou maintien du cadre, ainsi que de l’attacher à un point fixe solidaire du bâti. A ce titre les arceaux de type U inversé d’une hauteur d’environ 80 cm sont à privilégier. Au contraire, les arceaux de type pince-roue sont interdit.

Commune de NANGY

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

2. ZONE UA AVEC SECTEUR UA 1

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL