Le règlement de Nangy, texte intégral

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• les garages collectifs de caravanes ;
• les campings et caravanings ;
• le stationnement des caravanes ; - les habitations légères de loisirs, parcs résidentiels de loisirs et aires de sport ouverts au public ;
• les parcs d’attraction ouverts au public ; - les dépôts de véhicules d’au moins 3 unités ;
• les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre ; - les affouillements et exhaussements de sol dont l’importance nécessite une autorisation (plus de 100 m² et plus de 2 mètres de hauteur ou de profondeur), sauf ceux nécessaires aux constructions soumises à autorisation et ceux nécessaires à la réalisation de voiries et/ou de liaisons douces (piétons/cycles) ;
• l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les constructions destinées à l’artisanat de plus de 100 m² de surface de plancher ou présentant des nuisances pour le voisinage ;
• tout bâtiment agricole ; - les constructions destinées à l’industrie ; - les bâtiments ayant fonction d’entrepôts, sauf les réserves commerciales intégrées aux commerces admis dans la zone ;
• les éoliennes ; - les châssis et serres supérieurs à 1 m 80 ;
• les antennes de radiotéléphonie ; - les annexes fonctionnelles, accolées ou non, des constructions énumérées cidessus.

Rappels

Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le Code de l’Urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les

Commune de NANGY

conditions ci-après :

• la reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.
• les transformations, restaurations et légères extensions de toute construction existante, sous réserve que les travaux autorisés aient pour objet, soit :
• d’améliorer la conformité de la construction avec les règles de la zone,
• d’être sans effet à leur égard, o de réduire la gêne ou le danger qui résulte de la présence de la construction,
• d’être imposés par des considérations architecturales particulières, nonobstant, dans les quatre cas, les dispositions des articles 6 à 8 et 10 de la zone.
• les aménagements à l'intérieur du volume des bâtiments traditionnels existants repérés au document graphique et dont la sauvegarde est reconnue souhaitable pour la mise en valeur du patrimoine architectural, dans la mesure où :
• le volume et les murs extérieurs sont conservés à l'exception d'éventuelles ouvertures qui devront préserver le caractère de son architecture, ou à l’exception d’éventuelles modifications du volume rendues nécessaires par la configuration du bâtiment tout en sauvegardant son identité patrimoniale, nonobstant les dispositions des articles 6 à 8, 10 et 14 de la zone
• le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'opération projetée est assuré en dehors des voies publiques.
• deux annexes non habitables, plus une piscine le cas échéant, à condition de ne pas porter atteinte à l’environnement.

Toute opération d'au moins 8 logements ou 800 m2 de surface de plancher devra comporter au moins 20% du nombre de logements créés en logements locatifs sociaux.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier#

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

• il est possible d’accéder par une voie de moindre importance
• il est possible de regrouper plusieurs accès.

Commune de NANGY

Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur la voie la moins dangereuse pourra être imposée. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Voirie Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique ; en tout état de cause :

• sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m de chaussée ;
• les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
• dans une opération d'ensemble desservant plusieurs logements, les voies nouvelles devront réserver sur au moins un coté de la voie, un espace dédié aux circulations des piétons d’au moins 1m40 dégagé de tout obstacle ;
• Les voies nouvelles et accès devront présenter des gabarits et des retournements adaptés aux véhicules de secours
• Les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons douces, il sera prévu un raccordement minimum de 2 m de largeur (voie piétons/cycles) ;
• les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.

Accès et Voirie Le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d’au moins 3 m à partir de la chaussée de la voie publique, sauf pour les bâtiments implantés dans l'alignement des bâtiments existants.

Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales Il conviendra de se reporter aux annexes du PLU, où les prescriptions du Schéma de Gestion des Eaux pluviales applicable au territoire communal seront respectées.

Commune de NANGY

Energies et communications

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau électrique.

Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés.

Télédiffusion et antennes

Les paraboles collectives seront prévues dès la construction ; les paraboles et antennes individuelles sont à dissimuler par tout moyen adapté.

Caractéristiques des terrains Article non réglementé.

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m des voies publiques et emprises publiques.

Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des règles, sous réserve du respect du Code Civil.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des voies et emprises publiques soit à un 1,5 mètre minimum des voies et emprises publiques.

Pour les piscines : il est exigé une implantation à une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie.

La distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparatrice devra être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Coupe#

limite de parcelle d min = h/2 d h

avec d > 3 m distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Cette règle s'applique aux limites extérieures du terrain d'assiette de l'opération mais aussi aux limites des terrains issus des divisions.

La construction annexe non habitable peut être édifiée jusqu'en limite des propriétés privées voisines à condition que sa hauteur en limite n’excède pas 3,50 m au faîtage par rapport au terrain naturel et que la longueur cumulée de ses façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 12 m, et qu’aucune façade ne dépasse 8 m.

Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des règles, sous réserve du respect du Code Civil.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des propriétés voisines soit à 1,5 mètre minimum par rapport aux limites des propriétés voisines.

Commune de NANGY

Pour les piscines : il est exigé une implantation à une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs propriétés liées par un acte authentique Implantation libre.

Le coefficient d’emprise au sol n’est pas limité. En secteur Ua1, le coefficient d'emprise au sol est limité à 0,35.

La hauteur est limitée à :

• En zone Ua : o 13 m au faîtage o 9 m à l’égout du toit
• En zone Ua1 : o 12 m au faîtage o 9 m à l’égout du toit

Pour les équipements publics et pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

Dispositions générales En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction dans son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire.

Dispositions particulières Les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante des pentes de celui-ci. Les constructions dont la conception générale ou de détail relève de pastiches d’une architecture étrangère à la région sont interdites.

Façades Est interdit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques creuses.

Commune de NANGY

Afin de garantir une meilleure insertion de la construction dans l’environnement, les façades boiseries et bardages seront enduits ou teintés avec des couleurs conformes au nuancier déposé en Mairie.

Les annexes et extensions mineures seront assorties aux façades principales.

Les paraboles et antennes devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté.

Toitures

Les toitures seront au minimum à deux pans. Les croupes sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans l’ensemble du bâti.

La pente de la toiture doit être comprise entre 60% et 100%, sauf pour les bâtiments annexes non accolés à la construction principale de moins de 30 m2 d'emprise au sol pour lesquels la pente de la toiture peut atteindre un minimum de 15%. Pour les annexes supérieures à 30 m2 de surface de plancher, la pente des toits devra être identique à celle du bâtiment principal.

Les toitures à un seul pan ne sont tolérées que pour les constructions annexes accolées et les extensions ne comportant pas plus d’un niveau. Pour les constructions annexes non accolées, seules les toitures à deux pans au minimum sont acceptées.

Ces annexes avec toitures seront couvertes avec des matériaux de couverture identiques à ceux des bâtiments principaux ou d’aspect similaire.

Le matériau de couverture devra être adapté aux pentes exigées et devra être de teinte conforme au nuancier déposé en Mairie.

Les équipements liés aux énergies solaires sont autorisés en toitures à condition d’être : soit intégrés à la toiture ; soit posés parallèlement à la pente du toit avec un dépassement de maximum de 15 cm du plan du toit. Dans les deux cas, ils doivent être axés le plus possible avec les ouvertures de façade.

Les équipements liés aux énergies solaires peuvent aussi être autorisés en façades, à condition d’être :

• soit parallèle au mur de façade et posé verticalement, au plus près du mur. Dans ce cas, ils seront implantés en cohérence avec la composition de façade et les ouvertures (axés le plus possible avec les ouvertures de façade).
• soit non parallèles au mur de façade, dans la limite d’une surface maximale de 5 m², à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public et que leur projection au sol demeure entièrement comprise dans le tènement foncier de la construction. Ils sont toutefois admis sans limite de taille et de visibilité depuis l’espace public, au-dessus d’une ouverture, sur un auvent avec une bonne insertion paysagère dans le bâti environnant.

Exemple de panneaux solaires non parallèle à la façade

Commune de NANGY

Les ouvertures sur les toitures ne seront autorisées que pour des lucarnes/jacobines et des châssis « type velux ».

Également autorisées, les vérandas, par leurs lignes, leurs matériaux, leurs proportions et leur volume devront être en harmonie avec le bâti existant. Les effets miroirs réfléchissants pour le voisinage sont interdits. Pour les vérandas supérieures à 10 m2, la pente de toit sera au moins de 15%.

Les débords de toiture ne doivent pas être inférieurs à 0,80 m pour les habitations et ne sont pas exigés pour les annexes.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont soumises au dépôt d'une Déclaration Préalable en mairie de NANGY. En tout état de cause les clôtures d’une hauteur de 1,80 m maximum doivent être constituées :

• soit d’un grillage rigide ou d’un autre dispositif à claire voie (à condition que la proportion de vide soit d’au moins de 20%, répartie, par rapport à la surface pleine). Ces dispositifs pourront comporter un mur bahut de 0,60 m de hauteur maximum ;
• soit d’une clôture végétale constituée de végétaux variés et d’essence locale.
• Néanmoins les clôtures pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction à l’identique, sans pouvoir excéder la hauteur initiale, sauf en cas de gêne ou de danger pour la sécurité des usagers.

Les clôtures barbelées sont interdites.

En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être limitée à 0,60 m dans le cas où elle constituerait une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe, …).

Dispositions spécifiques applicables uniquement aux équipements publics et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs

Commune de NANGY dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé :

• pour les constructions destinées à l’habitation :
• 3 places de stationnement par logement.
• 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat.
• pour les constructions destinées aux bureaux :
• le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.
• 1 place pour 35m² de surface de plancher.
• pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et/ou de restauration :
• 1 place de stationnement par unité d’hébergement et 2,5 places de stationnement par 10 m² de salle de restaurant.
• pour les constructions destinées au commerce :
• le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.
• 1 place pour 20m² de surface de plancher.
• pour les équipements publics ou d’intérêt général :
• le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

Les dimensions minimales des places de stationnement sont de 2m50 x 5m.

Chaque place devra être accessible indépendamment des autres.

Pour toute transformation, aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l’application de la norme à l’état futur avec déduction de l’application de la norme à l’état initial.

Pour tout changement de destination de bâtiment, la norme de stationnement s’applique au projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l’état initial.

Un aménagement de combles lorsqu’il a pour effet de créer un nouveau logement entraîne l’application de la norme de stationnement liée à la zone.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations (habitation, bureaux, commerces, etc.) les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

L’autorité compétente peut exiger la réalisation d’espaces plantés et/ou d’aires de jeux. Cette exigence sera fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée.

Néanmoins, un minimum de 25% de la surface des espaces non bâtis devra être traité en espaces verts. Ne sont pas considérés comme espaces verts les aires de stationnement enherbées.

Commune de NANGY

Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local :

• - les arbres de hautes tiges devront être d’essences locales - - les haies d’espèces exotiques et les haies mono-spécifiques sont interdites - - les haies vives devront comporter un minimum de 50% d’essences locales.

Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#

Coefficient d’occupation du sol Sans objet.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article non réglementé.

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3. Zone UB#

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• les garages collectifs de caravanes ; - les campings et caravanings ; - le stationnement des caravanes ; - les habitations légères de loisirs, parcs résidentiels de loisirs ; - les aires de sport ; - les parcs d’attraction ouverts au public ; - les dépôts de véhicules d’au moins 3 unités ; - les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre ; - les affouillements et exhaussements de sol dont l’importance nécessite une autorisation (plus de 100 m² et plus de 2 mètres de hauteur ou de profondeur), sauf ceux nécessaires aux constructions soumises à autorisation et ceux nécessaires à la réalisation de voiries et/ou de liaisons douces (piétons/cycles) ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les constructions destinées à l’artisanat de plus de 100 m² de surface de plancher ou présentant des nuisances pour le voisinage ; - tout bâtiment agricole ; - les constructions destinées à l’industrie ; - les bâtiments ayant fonction d’entrepôts, sauf les réserves commerciales intégrées aux commerces admis dans la zone ;
• les éoliennes ; - les châssis et serres supérieurs à 1 m 80 ; - les antennes de radiotéléphonie ; - les annexes fonctionnelles, accolées ou non, des constructions énumérées cidessus.

Rappels

Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le Code de l’Urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

Commune de NANGY

• la reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n’est pas exigé, à l’exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.
• les transformations, restaurations et légères extensions de toute construction existante, sous réserve que les travaux autorisés aient pour objet, soit :
• d’améliorer la conformité de la construction avec les règles de la zone,
• d’être sans effet à leur égard,
• de réduire la gêne ou le danger qui résulte de la présence de la construction,
• d’être imposés par des considérations architecturales particulières, nonobstant, dans les quatre cas, les dispositions des articles 6 à 8 et 10 de la zone.
• les aménagements à l’intérieur du volume des bâtiments traditionnels existants repérés au document graphique et dont la sauvegarde est reconnue souhaitable pour la mise en valeur du patrimoine architectural, dans la mesure où :
• le volume et les murs extérieurs sont conservés à l’exception d’éventuelles ouvertures qui devront préserver le caractère de son architecture, ou à l’exception d’éventuelles modifications du volume rendues nécessaires par la configuration du bâtiment tout en sauvegardant son identité patrimoniale, nonobstant les dispositions des articles 6 à 8, 10 et 14 de la zone
• le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’opération projetée est assuré en dehors des voies publiques.
• les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition d’une bonne insertion dans l’environnement naturel et bâti.
• deux annexes non habitables, plus une piscine le cas échéant, à condition de ne pas porter atteinte à l’environnement.

Toute opération d'au moins 8 logements ou 800 m2 de surface de plancher devra comporter au moins 20% du nombre de logements créés en logements locatifs sociaux.

Dans le secteur Ub1 et sur l'ensemble du tènement, 60% de la surface de plancher du rezde-chaussée des constructions édifiées devra obligatoirement être destiné aux commerces ou aux bureaux.

Dans le secteur Ub2, une servitude pour logement locatif social est instaurée, conformément aux dispositions du document graphique.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier#

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut

Commune de NANGY être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes. La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

• il est possible d’accéder par une voie de moindre importance - il est possible de regrouper plusieurs accès.

Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur la voie la moins dangereuse pourra être imposée.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique ; en tout état de cause :

• sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m de chaussée ;
• les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
• dans une opération d'ensemble desservant plusieurs logements, les voies nouvelles devront réserver sur au moins un coté de la voie, un espace dédié aux circulations des piétons d’au moins 1m40 dégagé de tout obstacle ;
• Les voies nouvelles et accès devront présenter des gabarits et des retournements adaptés aux véhicules de secours
• les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons douces, il sera prévu un raccordement minimum de 2 m de largeur (voie piétons/cycles) ;
• les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.

Accès et Voirie

Le raccordement d’un accès privé ou d’une voie privée à une voie publique présentera, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 4 m à partir de la chaussée de la voie publique.

Eau potable

Toute construction nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement

Commune de NANGY

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales

Il conviendra de se reporter aux annexes du PLU, où les prescriptions du Schéma de Gestion des Eaux pluviales applicable au territoire communal seront respectées.

Energies et communications

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau électrique.

Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés.

Télédiffusion et antennes

Les paraboles collectives seront prévues dès la construction ; les paraboles et antennes individuelles doivent être dissimulées par tout moyen adapté.

Caractéristiques des terrains Article non règlementé.

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 m par rapport aux limites des voies publiques et emprises publiques

Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles, sous réserve du respect du Code Civil.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des voies et emprises publiques soit à un 1,5 mètre minimum des voies et emprises publiques.

Pour les piscines : il est exigé une implantation à une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Coupe#

limite de parcelle d min = h/2 d h

avec d > 3 m distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Cette règle s'applique aux limites extérieures du terrain d'assiette de l'opération mais aussi aux limites des terrains issus des divisions.

Dans le cas de constructions d’habitat simultané ou groupé, les implantations en limites de parcelles contigües concernées ou en limites de l’unité foncière d’origine concernée lorsqu’il

Commune de NANGY s’agit d’un permis groupé ou d’un lotissement sont autorisées. En ce sens, l’implantation du bâti devra obligatoirement être réalisée des deux côtés de chaque limite.

La construction annexe non habitable peut être édifiée jusqu'en limite des propriétés privées voisines à condition que sa hauteur en limite n’excède pas 3,50 m au faîtage par rapport au terrain naturel et que la longueur cumulée de ses façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 12 m, et qu’aucune façade ne dépasse 8 m.

Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles, sous réserve du respect du Code Civil.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des propriétés voisines soit à 1,5 mètre minimum par rapport aux limites des propriétés voisines.

Pour les piscines : il est exigé une implantation à une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’aux limites séparatives.

Il est imposé un recul minimum de 6 m, à l'exception des annexes non habitables dont l'implantation est libre.

Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,35.

La hauteur est limitée à :

• 10 m au faîtage
• 7 m à l’égout du toit

Pour les équipements publics et pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

Dispositions générales#

En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction dans son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire.

Dispositions particulières#

Les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante des pentes de celui-ci.

Les constructions dont la conception générale ou de détail relève de pastiches d’une architecture étrangère à la région sont interdites.

Commune de NANGY

Façades

Est interdit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques creuses.

Afin de garantir une meilleure insertion de la construction dans l’environnement, les façades boiseries et bardages seront enduits ou teintés avec des couleurs conformes au nuancier déposé en Mairie.

Les annexes et extensions mineures seront assorties aux façades principales.

Les paraboles et antennes devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté.

Toitures

Les toitures seront au minimum à deux pans. Les croupes sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans l’ensemble du bâti.

La pente de la toiture doit être comprise entre 60% et 100%, sauf pour les bâtiments annexes non accolés à la construction principale de moins de 30 m2 d'emprise au sol pour lesquels la pente de la toiture peut atteindre un minimum de 15%. Pour les annexes supérieures à 30 m2 de surface de plancher, la pente des toits devra être identique à celle du bâtiment principal.

Les toitures à un seul pan ne sont tolérées que pour les constructions annexes accolées et les extensions ne comportant pas plus d’un niveau. Pour les constructions annexes non accolées, seules les toitures à deux pans au minimum sont acceptées.

Ces annexes avec toitures seront couvertes avec des matériaux de couverture identiques à ceux des bâtiments principaux ou d’aspect similaire.

Le matériau de couverture devra être adapté aux pentes exigées et devra être de teinte conforme au nuancier déposé en Mairie.

Les équipements liés aux énergies solaires sont autorisés en toitures à condition d’être : soit intégrés à la toiture ; soit posés parallèlement à la pente du toit avec un dépassement de maximum de 15 cm du plan du toit. Dans les deux cas, ils doivent être axés le plus possible avec les ouvertures de façade.

Les équipements liés aux énergies solaires peuvent aussi être autorisés en façades, à condition d’être :

• soit parallèle au mur de façade et posé verticalement, au plus près du mur. Dans ce cas, ils seront implantés en cohérence avec la composition de façade et les ouvertures (axés le plus possible avec les ouvertures de façade).
• soit non parallèles au mur de façade, dans la limite d’une surface maximale de 5 m², à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public et que leur projection au sol demeure entièrement comprise dans le tènement foncier de la construction. Ils sont toutefois admis sans limite de taille et de visibilité depuis l’espace public, au-dessus d’une ouverture, sur un auvent avec une bonne insertion paysagère dans le bâti environnant.

Commune de NANGY

Les ouvertures sur les toitures ne seront autorisées que pour des lucarnes/jacobines et des châssis « type velux ».

Également autorisées, les vérandas, par leurs lignes, leurs matériaux, leurs proportions et leur volume devront être en harmonie avec le bâti existant. Les effets miroirs réfléchissants pour le voisinage sont interdits. Pour les vérandas supérieures à 10 m2, la pente de toit sera au moins de 15%.

Les débords de toiture ne doivent pas être inférieurs à 0,80 m pour les habitations et ne sont pas exigés pour les annexes.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont soumises au dépôt d'une Déclaration Préalable en mairie de NANGY. En tout état de cause les clôtures d’une hauteur de 1,80 m maximum doivent être constituées :

• soit d’un grillage rigide ou d’un autre dispositif à claire voie (à condition que la proportion de vide soit d’au moins de 20%, répartie, par rapport à la surface pleine). Ces dispositifs pourront comporter un mur bahut de 0,60 m de hauteur maximum ;
• soit d’une clôture végétale constituée de végétaux variés et d’essence locale.
• Néanmoins les clôtures pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction à l’identique, sans pouvoir excéder la hauteur initiale, sauf en cas de gêne ou de danger pour la sécurité des usagers

Commune de NANGY

Les clôtures barbelées sont interdites.

En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être limitée à 0,60 m dans le cas où elle constituerait une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe, …).

Dispositions spécifiques applicables uniquement aux équipements publics et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé :

• pour les constructions destinées à l’habitation :
• 3 places de stationnement par logement.
• 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat.
• pour les constructions destinées aux bureaux :
• le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.
• 1 place pour 35m² de surface de plancher.
• pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et/ou de restauration :
• 1 place de stationnement par unité d’hébergement et 2,5 places de stationnement par 10 m² de salle de restaurant.
• pour les constructions destinées au commerce :
• le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.
• 1 place pour 20m² de surface de plancher.
• pour les équipements publics ou d’intérêt général :
• le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

Les dimensions minimales des places de stationnement sont de 2m50 x 5m.

Chaque place devra être accessible indépendamment des autres.

Pour toute transformation, aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l’application de la norme à l’état futur avec déduction de l’application de la norme à l’état initial.

Pour tout changement de destination de bâtiment, la norme de stationnement s’applique au projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l’état initial.

Un aménagement de combles lorsqu’il a pour effet de créer un nouveau logement entraîne l’application de la norme de stationnement liée à la zone.

Commune de NANGY

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations (habitation, bureaux, commerces, etc.) les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

Cette exigence sera fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée. Néanmoins, un minimum de 25% de la surface des espaces non bâtis devra être traité en espaces verts. Ne sont pas considérés comme espaces verts les aires de stationnement enherbées. Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local :

• les arbres de hautes tiges devront être d’essences locales - les haies d’espèces exotiques et les haies mono-spécifiques sont interdites - les haies vives devront comporter un minimum de 50% d’essences locales.

Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#

Coefficient d’occupation du sol Sans objet.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article non règlementé.

Commune de NANGY

4. Zone UC#

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• les garages collectifs de caravanes ; - les campings et caravanings ; - le stationnement des caravanes ; - les habitations légères de loisirs, parcs résidentiels de loisirs et aires de sport ; - les parcs d’attraction ouverts au public ; - les dépôts de véhicules d’au moins 3 unités ; - les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre ; - les affouillements et exhaussements de sol dont l’importance nécessite une autorisation (plus de 100 m² et plus de 2 mètres de hauteur ou de profondeur), sauf ceux nécessaires aux constructions soumises à autorisation et ceux nécessaires à la réalisation de voiries et/ou de liaisons douces (piétons/cycles) ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les constructions destinées à l’artisanat de plus de 100 m² de surface de plancher ou présentant des nuisances pour le voisinage ; - tout bâtiment agricole ; - les constructions destinées à l’industrie ; - les bâtiments ayant fonction d’entrepôts, sauf les réserves commerciales intégrées aux commerces admis dans la zone ; - les éoliennes ; - les châssis et serres supérieurs à 1 m 80 ; - les antennes de radiotéléphonie ; - les annexes fonctionnelles, accolées ou non, des constructions énumérées cidessus.

Rappels

Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le Code de l’Urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

• la reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de

Commune de NANGY

10 ans, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n’est pas exigé, à l’exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti. - les transformations, restaurations et légères extensions de toute construction existante, sous réserve que les travaux autorisés aient pour objet, soit :

• d’améliorer la conformité de la construction avec les règles de la zone, o d’être sans effet à leur égard, o de réduire la gêne ou le danger qui résulte de la présence de la construction, o d’être imposés par des considérations architecturales particulières, nonobstant, dans les quatre cas, les dispositions des articles 6 à 8 et 10 de la zone. - les aménagements à l’intérieur du volume des bâtiments traditionnels existants repérés au document graphique et dont la sauvegarde est reconnue souhaitable pour la mise en valeur du patrimoine architectural, dans la mesure où : - le volume et les murs extérieurs sont conservés à l’exception d’éventuelles ouvertures qui devront préserver le caractère de son architecture, ou à l’exception d’éventuelles modifications du volume rendues nécessaires par la configuration du bâtiment tout en sauvegardant son identité patrimoniale, nonobstant les dispositions des articles 6 à 8, 10 et 14 de la zone - le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’opération projetée est assuré en dehors des voies publiques. - les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition d’une bonne insertion dans l’environnement naturel et bâti. - deux annexes non habitables, plus une piscine le cas échéant, à condition de ne pas porter atteinte à l’environnement.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes. La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

• il est possible d’accéder par une voie de moindre importance - il est possible de regrouper plusieurs accès.

Accès

Commune de NANGY

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur la voie la moins dangereuse pourra être imposée. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Voirie Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique ; en tout état de cause :

• sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m de chaussée ;
• les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
• Dans une opération d'ensemble desservant plusieurs logements, les voies nouvelles devront réserver sur au moins un coté de la voie, un espace dédié aux circulations des piétons d’au moins 1m40 dégagé de tout obstacle ;
• Les voies nouvelles et accès devront présenter des gabarits et des retournements adaptés aux véhicules de secours
• Les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons douces, il sera prévu un raccordement minimum de 2 m de largeur (voie piétons/cycles) ;
• les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.

Accès et Voirie

Le raccordement d’un accès privé ou d’une voie privée à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique. La pente de cette partie de l’accès ne sera pas supérieure à 5%.

Eau potable Toute construction nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme à la carte d’aptitude des sols à l’assainissement individuel est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit dès lors que le réseau collectif sera réalisé. La construction devra être directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

Eaux pluviales

Commune de NANGY

Il conviendra de se reporter aux annexes du PLU, où les prescriptions du Schéma de Gestion des Eaux pluviales applicable au territoire communal seront respectées.

Energies et communications :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau électrique.

Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés.

Télédiffusion et antennes :

Les paraboles collectives seront prévues dès la construction ; les paraboles et antennes individuelles doivent être dissimulées par tout moyen adapté.

Caractéristiques des terrains Article non règlementé.

Les constructions doivent s’implanter en retrait de 5 m minimum par rapport aux limites des voies et emprises publiques

Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles, sous réserve du respect du Code Civil.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des voies et emprises publiques soit à 1,5 mètre minimum des voies et emprises publiques.

Pour les piscines : il est exigé une implantation à une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Coupe#

limite de

d min = h/2

parcelle d

h

avec d > 4 m distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Cette règle s'applique aux limites extérieures du terrain d'assiette de l'opération mais aussi aux limites des terrains issus des divisions.

Dans le cas de constructions d’habitat simultané ou groupé, les implantations en limites de parcelles contigües concernées ou en limites de l’unité foncière d’origine concernée lorsqu’il s’agit d’un permis groupé ou d’un lotissement sont autorisées. En ce sens, l’implantation du bâti devra obligatoirement être réalisée des deux côtés de chaque limite.

La construction annexe non habitable peut être édifiée jusqu'en limite des propriétés privées voisines à condition que sa hauteur en limite n’excède pas 3,50 m au faîtage par rapport au

Commune de NANGY terrain naturel et que la longueur cumulée de ses façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 12 m, et qu’aucune façade ne dépasse 8 m. Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles, sous réserve du respect du Code Civil. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des propriétés voisines soit à 1,5 mètre minimum par rapport aux limites des propriétés voisines. Pour les piscines : il est exigé une implantation à une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’aux limites séparatives.

Il est imposé un recul minimum de 6 m, à l'exception des annexes non habitables dont l'implantation est libre.

Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,20.

La hauteur est limitée à :

• 9 m au faîtage - 7 m à l’égout du toit Pour les équipements publics et pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

Dispositions générales En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction dans son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire.

Dispositions particulières Les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante des pentes de celui-ci. Les constructions dont la conception générale ou de détail relève de pastiches d’une architecture étrangère à la région sont interdites.

Façades

Commune de NANGY

Est interdit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques creuses.

Afin de garantir une meilleure insertion de la construction dans l’environnement, les façades boiseries et bardages seront enduits ou teintés avec des couleurs conformes au nuancier déposé en Mairie

Les annexes et extensions mineures seront assorties aux façades principales.

Les paraboles et antennes devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté.

Toitures

Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu'elles ne portent pas atteinte à l'unité paysagère du secteur et qu'elles favorisent une bonne insertion de la construction dans son environnement proche. En outre, les toitures terrasses seront végétalisées.

Les toitures terrasses sont autorisées pour les annexes, sous réserve que leur hauteur ne dépasse pas 3 mètres (acrotère compris). Pour les annexes, les toitures terrasses ne seront pas obligatoirement végétalisées.

La pente de la toiture doit être comprise entre 40% et 80%, sauf pour les bâtiments annexes non accolés à la construction principale de moins de 30 m2 d'emprise au sol pour lesquels la pente de la toiture peut atteindre un minimum de 15%. Pour les annexes supérieures à 30 m2 de surface de plancher, la pente des toits devra être identique à celle du bâtiment principal.

Le matériau de couverture devra être adapté aux pentes exigées et devra être de teinte conforme au nuancier déposé en Mairie.

Les équipements liés aux énergies solaires sont autorisés en toitures à condition d’être : soit intégrés à la toiture ; soit posés parallèlement à la pente du toit avec un dépassement de maximum de 15 cm du plan du toit. Dans les deux cas, ils doivent être axés le plus possible avec les ouvertures de façade.

Les équipements liés aux énergies solaires peuvent aussi être autorisés en façades, à condition d’être :

• soit parallèle au mur de façade et posé verticalement, au plus près du mur. Dans ce cas, ils seront implantés en cohérence avec la composition de façade et les ouvertures (axés le plus possible avec les ouvertures de façade).
• soit non parallèles au mur de façade, dans la limite d’une surface maximale de 5 m², à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public et que leur projection au sol demeure entièrement comprise dans le tènement foncier de la construction. Ils sont toutefois admis sans limite de taille et de visibilité depuis l’espace public, au-dessus d’une ouverture, sur un auvent avec une bonne insertion paysagère dans le bâti environnant.

Exemple de panneaux solaires non parallèle à la façade

Commune de NANGY

Les ouvertures sur les toitures ne seront autorisées que pour des lucarnes/jacobines et des châssis « type velux ».

Également autorisées, les vérandas, par leurs lignes, leurs matériaux, leurs proportions et leur volume devront être en harmonie avec le bâti existant. Les effets miroirs réfléchissants pour le voisinage sont interdits. Pour les vérandas supérieures à 10 m2, la pente de toit sera au moins de 15%.

Les débords de toiture ne doivent pas être inférieurs à 0,80 m pour les habitations et 0,30 m pour les constructions annexes, exceptés pour les vérandas ou les verrières.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont soumises au dépôt d'une Déclaration Préalable en mairie de NANGY. En tout état de cause les clôtures d’une hauteur de 1,80 m maximum doivent être constituées :

• soit d’un grillage rigide ou d’un autre dispositif à claire voie (à condition que la proportion de vide soit d’au moins de 20%, répartie, par rapport à la surface pleine). Ces dispositifs pourront comporter un mur bahut de 0,60 m de hauteur maximum ;
• soit d’une clôture végétale constituée de végétaux variés et d’essence locale.
• Néanmoins les clôtures pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction à l’identique, sans pouvoir excéder la hauteur initiale, sauf en cas de gêne ou de danger pour la sécurité des usagers

Les clôtures barbelées sont interdites.

En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être limitée à 0,60 m dans le cas où elle constituerait une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe, …).

Dispositions spécifiques applicables uniquement aux équipements publics et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs

Commune de NANGY dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

pour les constructions destinées à l’habitation : o 3 places de stationnement par logement. o 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat.

• pour les constructions destinées aux bureaux : o le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée. o 1 place pour 35m² de surface de plancher.
• pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et/ou de restauration : o 1 place de stationnement par unité d’hébergement et 2,5 places de stationnement par 10 m² de salle de restaurant.
• pour les constructions destinées au commerce : o le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée. o 1 place pour 20 m² de surface de plancher.
• pour les équipements publics ou d’intérêt général : o le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

Les dimensions minimales des places de stationnement sont de 2m50 x 5m. Chaque place devra être accessible indépendamment des autres. Pour toute transformation, aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l’application de la norme à l’état futur avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. Pour tout changement de destination de bâtiment, la norme de stationnement s’applique au projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l’état initial.

Un aménagement de combles lorsqu’il a pour effet de créer un nouveau logement entraîne l’application de la norme de stationnement liée à la zone. Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations (habitation, bureaux, commerces, etc.) les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

Cette exigence sera fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée.

Commune de NANGY

Néanmoins, un minimum de 25% de la surface des espaces non bâtis devra être traité en espaces verts. Ne sont pas considérés comme espaces verts les aires de stationnement enherbées. Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local :

• les arbres de hautes tiges devront être d’essences locales - les haies d’espèces exotiques et les haies mono-spécifiques sont interdites - les haies vives devront comporter un minimum de 50% d’essences locales.

Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#

Coefficient d’occupation du sol Sans objet.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article non règlementé.

Commune de NANGY

5. Zone UE#

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Rappel L’installation de caravanes isolées est soumise à autorisation.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées au chapitre 2 de l’article Ue2

Rappels

Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le Code de l’Urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

• la reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.
• les ouvrages techniques nécessaires au service public, sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site.
• les équipements publics ainsi que les constructions ou occupations du sol, uniquement si elles présentent le caractère d’intérêt général ou collectif.
• les logements de fonction (1 maximum par équipement public) dans la mesure où ils sont intégrés aux équipements publics ou constructions d’intérêt général ou collectif.
• les annexes sous réserve qu’elles soient directement liées aux constructions autorisées dans la zone.
• les clôtures à condition de respecter les prescriptions déterminées en article Ue 11.
• les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires aux activités existantes ou à la réalisation de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou à la création de voirie et/ou de voies douces (piétons/cycles) ou aux constructions soumises à autorisation admises dans la zone.

Commune de NANGY

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier#

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

• il est possible d’accéder par une voie de moindre importance
• il est possible de regrouper plusieurs accès.

Accès

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique ; en tout état de cause :

• - sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m de chaussée ;
• - les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
• Les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales

Il conviendra de se reporter aux annexes du PLU, où les prescriptions du Schéma de Gestion des Eaux pluviales applicable au territoire communal seront respectées.

Energies et communications Commune de NANGY

Toute construction d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés. Les antennes de téléphonie mobile sont interdites dans cette zone.

Caractéristiques des terrains Article non réglementé.

Les constructions peuvent s’implanter jusqu’en limite des voies publiques et emprises publiques ou dans l’alignement des bâtiments existants. Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des règles, sous réserve du respect du Code Civil. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des voies et emprises publiques soit à 1,5 mètre minimum des voies et emprises publiques.

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Coupe#

limite de

d min = h/2

parcelle d

h

avec d > 4 m distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Toutefois, la construction en mitoyenneté est autorisée seulement si elle prolonge un alignement le long des voies publiques.

Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles, sous réserve du respect du Code Civil.

La construction annexe non habitable peut être édifiée jusqu'en limite des propriétés privées voisines à condition que sa hauteur en limite n’excède pas 3,50 m au faîtage par rapport au terrain naturel et que la longueur cumulée de ses façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 12 m, et qu’aucune façade ne dépasse 8 m.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limite des propriétés voisines.

Implantation libre.

Commune de NANGY

Article non réglementé.

La hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

Pour les logements locatifs sociaux les règles applicables sont celles prescrites par l’article Ua 10.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Afin de garantir une meilleure insertion de la construction dans l’environnement, les façades boiseries et bardages seront enduits ou teintés avec des couleurs conformes au nuancier déposé en Mairie

Pour les logements locatifs sociaux les règles applicables sont celles prescrites par l’article Ua 11.

Les équipements liés aux énergies solaires sont autorisés en toitures à condition d’être : soit intégrés à la toiture ; soit posés parallèlement à la pente du toit avec un dépassement de maximum de 15 cm du plan du toit. Dans les deux cas, ils doivent être axés le plus possible avec les ouvertures de façade.

Les équipements liés aux énergies solaires peuvent aussi être autorisés en façades, à condition d’être :

• soit parallèle au mur de façade et posé verticalement, au plus près du mur. Dans ce cas, ils seront implantés en cohérence avec la composition de façade et les ouvertures (axés le plus possible avec les ouvertures de façade).
• soit non parallèles au mur de façade, dans la limite d’une surface maximale de 5 m², à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public et que leur projection au sol demeure entièrement comprise dans le tènement foncier de la construction. Ils sont toutefois admis sans limite de taille et de visibilité depuis l’espace public, au-dessus d’une ouverture, sur un auvent avec une bonne insertion paysagère dans le bâti environnant.

Exemple de panneaux solaires non parallèle à la façade

Commune de NANGY

Exemple d’auvent solaire On rappellera que l’’installation de ces dispositifs pourra être refusée ou adaptée lorsque leur implantation porterait atteinte à la qualité architecturale des bâtiments, à la cohérence paysagère du site ou à la préservation d’éléments patrimoniaux remarquables, notamment dans les secteurs identifiés au titre de la protection du patrimoine ou des paysages tels que définis à l’article L151-17 du Code de l’urbanisme. Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont soumises au dépôt d'une Déclaration Préalable en mairie de NANGY. En tout état de cause les clôtures d’une hauteur de 1,80 m maximum doivent être constituées :

• soit d’un grillage rigide ou d’un autre dispositif à claire voie (à condition que la proportion de vide soit d’au moins de 20%, répartie, par rapport à la surface pleine). Ces dispositifs pourront comporter un mur bahut de 0,60 m de hauteur maximum ;
• soit d’une clôture végétale constituée de végétaux variés et d’essence locale. - Néanmoins les clôtures pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction à l’identique, sans pouvoir excéder la hauteur initiale, sauf en cas de gêne ou de danger pour la sécurité des usagers Les clôtures barbelées sont interdites. En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être limitée à 0,60 m dans le cas où elle constituerait une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe, ...).

Pour les logements locatifs sociaux les règles applicables sont celles prescrites par l’article Ua 12.

Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#

Commune de NANGY

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article non réglementé.

Commune de NANGY

6. Zone ur#

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Rappel L’installation de caravanes isolées est soumise à autorisation.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées au chapitre 2 de l’article Ur2

Rappels

Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le Code de l’Urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

• la reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.
• les ouvrages techniques nécessaires au service public, sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site.
• les bâtiments, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement de l'autoroute
• les centres d'entretien nécessaires au fonctionnement de l'autoroute.
• les installations nécessaires à la réalisation des travaux sur l'autoroute.

-

les clôtures.

• les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires aux activités existantes ou à la réalisation de constructions et installations nécessaires au services publics ou d’intérêt collectif ou à la création de voirie et/ou de voies douces (piétons/cycles) ou aux constructions soumises à autorisation admises dans la zone.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Commune de NANGY

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier#

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

• il est possible d’accéder par une voie de moindre importance
• il est possible de regrouper plusieurs accès.

Accès

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique ; en tout état de cause :

• sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m de chaussée ;
• les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
• les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales

Il conviendra de se reporter aux annexes du PLU, où les prescriptions du Schéma de Gestion des Eaux pluviales applicable au territoire communal seront respectées.

Energies et communications

Toute construction d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau électrique.

Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés.

Commune de NANGY

Caractéristiques des terrains Article non réglementé.

Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des règles, sous réserve du respect du Code Civil.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des voies et emprises publiques soit à 1,5 mètre minimum des voies et emprises publiques.

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Coupe#

limite de

d min = h/2

parcelle d

h

avec d > 4 m distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles, sous réserve du respect du Code Civil.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limite des propriétés voisines.

Implantation libre.

Emprise au sol Article non réglementé.

La hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Commune de NANGY

Afin de garantir une meilleure insertion de la construction dans l’environnement, les façades boiseries et bardages seront enduits ou teintés avec des couleurs conformes au nuancier déposé en Mairie Les équipements liés aux énergies solaires sont autorisés en toitures à condition d’être : soit intégrés à la toiture ; soit posés parallèlement à la pente du toit avec un dépassement de maximum de 15 cm du plan du toit. Dans les deux cas, ils doivent être axés le plus possible avec les ouvertures de façade. Les équipements liés aux énergies solaires peuvent aussi être autorisés en façades, à condition d’être : - soit parallèle au mur de façade et posé verticalement, au plus près du mur. Dans ce cas, ils seront implantés en cohérence avec la composition de façade et les ouvertures (axés le plus possible avec les ouvertures de façade). - soit non parallèles au mur de façade, dans la limite d’une surface maximale de 5 m², à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public et que leur projection au sol demeure entièrement comprise dans le tènement foncier de la construction. Ils sont toutefois admis sans limite de taille et de visibilité depuis l’espace public, au-dessus d’une ouverture, sur un auvent avec une bonne insertion paysagère dans le bâti environnant.

Exemple de panneaux solaires non parallèle à la façade

Exemple d’auvent solaire

On rappellera que l’’installation de ces dispositifs pourra être refusée ou adaptée lorsque leur implantation porterait atteinte à la qualité architecturale des bâtiments, à la cohérence paysagère du site ou à la préservation d’éléments patrimoniaux remarquables, notamment dans les secteurs identifiés au titre de la protection du patrimoine ou des paysages tels que définis à l’article L151-17 du Code de l’urbanisme.

Les clôtures ne sont pas obligatoires. En tout état de cause les clôtures d’une hauteur de 2 m maximum doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Les clôtures barbelées sont interdites.

Commune de NANGY

Stationnement des véhicules Des espaces suffisants doivent être aménagés afin d'assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, le stationnement des véhicules des employés et des visiteurs.

Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#

Coefficient d’occupation du sol Sans objet.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article non réglementé.

Commune de NANGY

7. Zone UX#

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées au chapitre 2 de l’article Ux 2.

Rappels Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le Code de l’Urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

• la reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.
• les constructions sous réserve d’une part d’être destinées, dans la limite de 300 m2 de surface de plancher maximum, à l’artisanat, à l’industrie, au commerce, aux bureaux, et d’autre part d’être raccordées aux réseaux publics.
• les clôtures, à condition de respecter les prescriptions déterminées en article Ux 11.
• les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux constructions soumises à autorisation et ceux nécessaires à la réalisation de voiries et/ou de liaisons douces (piétons/cycles).
• les équipements publics, les constructions d’intérêt général ou collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, à condition de ne pas porter atteinte à l’environnement.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut

Commune de NANGY être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes. La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

• il est possible d’accéder par une voie de moindre importance - il est possible de regrouper plusieurs accès.

Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur la voie la moins dangereuse pourra être imposée.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique ; en tout état de cause :

• - sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m de chaussée ;
• - les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
• Les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.

Accès et Voirie

Le raccordement d’un accès privé ou d’une voie privée à une voie publique présentera, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique.

Eau potable :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature à épurer, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et aux eaux résiduaires, telles que les eaux de refroidissement qui ne peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut-être subordonnée à un prétraitement approprié.

Chaque industriel s’implantant dans la zone d’activités devra prévoir des réseaux distincts pour la collecte et la circulation des eaux usées industrielles. Selon le type d’activité de l’entreprise, ces réseaux seront équipés de vannes permettant le confinement en cas de rejet accidentel.

Commune de NANGY

Eaux pluviales Il conviendra de se reporter aux annexes du PLU, où les prescriptions du Schéma de Gestion des Eaux pluviales applicable au territoire communal seront respectées.

Energies et communications Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Télédiffusion et antennes : Les paraboles collectives seront prévues dès la construction ; les paraboles et antennes individuelles sont à dissimuler par tout moyen adapté.

Caractéristiques des terrains Article non règlementé.

Les constructions doivent s’implanter en retrait de 5 m minimum par rapport aux limites des voies et emprises publiques. Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles sous réserve du respect du Code Civil. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des voies et emprises publiques soit à 1,5 mètre minimum des voies et emprises publiques.

Les constructions doivent respecter un recul minimum de 1 m par rapport aux limites des propriétés voisines. Cette règle s’applique également aux annexes. En cas de limites constituant une limite de la zone Ux : les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux limites des propriétés voisines. Cette règle s’applique également aux annexes. Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles sous réserve du respect du Code Civil. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limite des propriétés voisines.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs propriétés liées par un acte authentique Article non réglementé.

Le coefficient d’emprise au sol (soit le rapport de la surface du terrain occupé par la construction à la superficie de la parcelle) est fixé à 0,50.

Commune de NANGY

La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 12 m y compris pour les saillies techniques.

Pour les équipements publics et pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire.

Les terrassements devront être limités en s’adaptant au mieux au terrain naturel et aux accès.

Les talus devront être végétalisés et se rapprocher des formes naturelles. Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une attention particulière.

Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics sont autorisés dans cette zone sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site.

Toitures

La teinte de la couverture des toits doit être de ton neutre et mat.

Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion dans l’ensemble du bâti.

Les équipements liés aux énergies solaires sont autorisés en toitures à condition d’être : soit intégrés à la toiture ; soit posés parallèlement à la pente du toit avec un dépassement de maximum de 15 cm du plan du toit. Dans les deux cas, ils doivent être axés le plus possible avec les ouvertures de façade.

Les équipements liés aux énergies solaires peuvent aussi être autorisés en façades, à condition d’être :

• soit parallèle au mur de façade et posé verticalement, au plus près du mur. Dans ce cas, ils seront implantés en cohérence avec la composition de façade et les ouvertures (axés le plus possible avec les ouvertures de façade).
• soit non parallèles au mur de façade, dans la limite d’une surface maximale de 5 m², à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public et que leur projection au sol demeure entièrement comprise dans le tènement foncier de la construction. Ils sont toutefois admis sans limite de taille et de visibilité depuis l’espace public, au-dessus d’une ouverture, sur un auvent avec une bonne insertion paysagère dans le bâti environnant.

Commune de NANGY

Les matériaux devront être homogènes.

Si le projet architectural le justifie, la toiture terrasse est admise.

Façades

La teinte des façades sera en harmonie avec celle des bâtiments avoisinants.

Afin de garantir une meilleure insertion de la construction dans l’environnement, les façades boiseries et bardages seront enduits ou teintés avec des couleurs conformes au nuancier déposé en Mairie

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Leur hauteur ne pourra pas dépasser 2 m. Toute réalisation de clôture devra faire l’objet, au préalable à toute exécution, d’une Déclaration Préalable auprès de la commune.

Dispositions spécifiques applicables uniquement aux équipements publics et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Commune de NANGY

Le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de chaque opération projetée. Pour les logements de fonction, 2 places de stationnement sont exigées.

Les aires de stationnements seront paysagées. Un minimum de 25% de la surface des espaces non bâtis devront être traité en espaces verts. Ne sont pas considérés comme espaces verts les aires de stationnement enherbées. Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local.

Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#

Coefficient d’occupation du sol Sans objet.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article non réglementé.

Commune de NANGY

Titre II : dispositions applicables aux zones d’urbanisation future#

1. Zone au#

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées au chapitre 2 de l’article AU 2.

Rappels Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le Code de l’Urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif individuel d’évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après : La zone étant insuffisamment équipée, son occupation et/ou utilisation sera déterminée ultérieurement par modification ou révision du PLU.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Articles AU 3 à AU 5 Sans objet.

Articles AU 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques#

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés à 1,5 mètre minimum des emprises publiques et des voies et à 2 m minimum de l'emprise des RD.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent respecter un recul minimum de 1,5 mètre par rapport aux limites des propriétés voisines.

Commune de NANGY

Articles AU 8 à AU 13 Sans objet.

Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#

Articles AU 15 et AU 16 Sans objet.

Commune de NANGY

2. Zone AUB (1AUB, 2AUB, 3AUB)#

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• les garages collectifs de caravanes ; - les campings et caravanings ; - le stationnement des caravanes ; - les habitations légères de loisirs, parcs résidentiels de loisirs ; - les aires de sport ; - les parcs d’attraction ouverts au public ; - les dépôts de véhicules d’au moins 3 unités ; - les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre ; - les affouillements et exhaussements de sol dont l’importance nécessite une autorisation (plus de 100 m² et plus de 2 mètres de hauteur ou de profondeur), sauf ceux nécessaires aux constructions soumises à autorisation et ceux nécessaires à la réalisation de voiries et/ou de liaisons douces (piétons/cycles) ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les constructions destinées à l’artisanat de plus de 100 m² de surface de plancher ou présentant des nuisances pour le voisinage ; - tout bâtiment agricole ; - les constructions destinées à l’industrie ; - les bâtiments ayant fonction d’entrepôts, sauf les réserves commerciales intégrées aux commerces admis dans la zone ; - les éoliennes ; - les châssis et serres supérieurs à 1 m 80 ; - les antennes de radiotéléphonie ; - les annexes fonctionnelles, accolées ou non, des constructions énumérées cidessus.

Rappels Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le Code de l’Urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Commune de NANGY

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

Dans les zones AUb, les constructions nouvelles seront autorisées dans le respect des prescriptions des Orientations d’Aménagement et de Programmation et lorsque l’ensemble des équipements sera réalisé et conforme aux opérations projetées.

la reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n’est pas exigé, à l’exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.

Les transformations, restaurations et légères extensions de toute construction existante, sous réserve que les travaux autorisés aient pour objet, soit :

• d’améliorer la conformité de la construction avec les règles de la zone,
• d’être sans effet à leur égard,
• de réduire la gêne ou le danger qui résulte de la présence de la construction,
• d’être imposés par des considérations architecturales particulières, nonobstant, dans les quatre cas, les dispositions des articles 6 à 8 et 10 de la zone.

Les aménagements à l’intérieur du volume des bâtiments traditionnels existants repérés au document graphique et dont la sauvegarde est reconnue souhaitable pour la mise en valeur du patrimoine architectural, dans la mesure où :

• le volume et les murs extérieurs sont conservés à l’exception d’éventuelles ouvertures qui devront préserver le caractère de son architecture, ou à l’exception d’éventuelles modifications du volume rendues nécessaires par la configuration du bâtiment tout en sauvegardant son identité patrimoniale, nonobstant les dispositions des articles 6 à 8, 10 et 14 de la zone
• le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’opération projetée est assuré en dehors des voies publiques.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition d’une bonne insertion dans l’environnement naturel et bâti.

Deux annexes non habitables, plus une piscine le cas échéant, à condition de ne pas porter atteinte à l’environnement.

La zone 1AUb constitue le secteur d'urbanisation future prioritaire qui sera ouvert à l'urbanisation avant les zones 2AUb et 3AUb.

La zone 2AUb constitue un secteur d'urbanisation future qui sera ouvert à l'urbanisation uniquement après l'aménagement de la zone 1AUb.

La zone 3AUb constitue un secteur d'urbanisation future qui sera ouvert à l'urbanisation uniquement après l'aménagement des zones 2AUb et 3AUb.

Dans les zones 1AUb, 2AUb et 3AUb, toute opération d'au moins 8 logements ou 800 m2 de surface de plancher devra comporter au moins 20% du nombre de logements créés en logements locatifs sociaux.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Les voiries principales futures devront être conformes aux dessertes prévues dans l’orientation d’aménagement de la zone AUb. La réalisation de ces dessertes est une condition d’ouverture à l’urbanisation de la zone AUb.

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier#

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

• il est possible d’accéder par une voie de moindre importance
• il est possible de regrouper plusieurs accès.

Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur la voie la moins dangereuse pourra être imposée.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique ; en tout état de cause :

• sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m de chaussée ;
• les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
• Dans une opération d'ensemble desservant plusieurs logements, les voies nouvelles devront réserver sur au moins un coté de la voie, un espace dédié aux circulations des piétons d’au moins 1m40 dégagé de tout obstacle ;
• Les voies nouvelles et accès devront présenter des gabarits et des retournements adaptés aux véhicules de secours
• Les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons douces, il sera prévu un raccordement minimum de 2 m de largeur (voie piétons/cycles) ;
• les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.

Accès et Voirie Commune de NANGY

Le raccordement d’un accès privé ou d’une voie privée à une voie publique présentera, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 4 m à partir de la chaussée de la voie publique.

Eau potable

Toute construction nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales

Il conviendra de se reporter aux annexes du PLU, où les prescriptions du Schéma de Gestion des Eaux pluviales applicable au territoire communal seront respectées.

Energies et communications

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau électrique.

Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés.

Télédiffusion et antennes

Les paraboles collectives seront prévues dès la construction ; les paraboles et antennes individuelles doivent être dissimulées par tout moyen adapté.

Caractéristiques des terrains Article non règlementé.

Les constructions doivent s’implanter soit dans l'alignement de bâtiments existants soit en retrait de 4 m par rapport aux limites des voies publiques et emprises publiques

Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles, sous réserve du respect du Code Civil.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des voies et emprises publiques soit à 1,5 mètre minimum des voies et emprises publiques.

Pour les piscines : il est exigé une implantation à une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Commune de NANGY

Coupe#

limite de parcelle d min = h/2 d h

avec d > 3 m distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Cette règle s'applique aux limites extérieures du terrain d'assiette de l'opération mais aussi aux limites des terrains issus des divisions.

Dans le cas de constructions d’habitat simultané ou groupé, les implantations en limites de parcelles contigües concernées ou en limites de l’unité foncière d’origine concernée lorsqu’il s’agit d’un permis groupé ou d’un lotissement sont autorisées. En ce sens, l’implantation du bâti devra obligatoirement être réalisée des deux côtés de chaque limite.

La construction annexe non habitable peut être édifiée jusqu'en limite des propriétés privées voisines à condition que sa hauteur en limite n’excède pas 3,50 m au faîtage par rapport au terrain naturel et que la longueur cumulée de ses façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 12 m, et qu’aucune façade ne dépasse 8 m.

Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles, sous réserve du respect du Code Civil.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des propriétés voisines soit à 1,5 mètre minimum par rapport aux limites des propriétés voisines.

Pour les piscines : il est exigé une implantation à une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’aux limites séparatives.

Il est imposé un recul minimum de 6 m, à l'exception des annexes non habitables dont l'implantation est libre.

Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,35.

La hauteur est limitée à :

• 10 m au faîtage
• 7 m à l’égout du toit

Pour les équipements publics et pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

Dispositions générales#

Commune de NANGY

En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction dans son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire.

Dispositions particulières#

Les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante des pentes de celui-ci.

Les constructions dont la conception générale ou de détail relève de pastiches d’une architecture étrangère à la région sont interdites.

Façades

Est interdit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques creuses.

Afin de garantir une meilleure insertion de la construction dans l’environnement, les façades boiseries et bardages seront enduits ou teintés avec des couleurs conformes au nuancier déposé en Mairie.

Les annexes et extensions mineures seront assorties aux façades principales.

Les paraboles et antennes devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté.

Toitures

Les toitures seront au minimum à deux pans. Les croupes sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans l’ensemble du bâti.

La pente de la toiture doit être comprise entre 60% et 100%, sauf pour les bâtiments annexes non accolés à la construction principale de moins de 30 m2 d'emprise au sol pour lesquels la pente de la toiture peut atteindre un minimum de 15%. Pour les annexes supérieures à 30 m2 de surface de plancher, la pente des toits devra être identique à celle du bâtiment principal.

Les toitures à un seul pan ne sont tolérées que pour les constructions annexes accolées et les extensions ne comportant pas plus d’un niveau. Pour les constructions annexes non accolées, seules les toitures à deux pans au minimum sont acceptées.

Ces annexes avec toitures seront couvertes avec des matériaux de couverture identiques à ceux des bâtiments principaux ou d’aspect similaire.

Le matériau de couverture devra être adapté aux pentes exigées et devra être de teinte conforme au nuancier déposé en Mairie.

Les équipements liés aux énergies solaires sont autorisés en toitures à condition d’être : soit intégrés à la toiture ; soit posés parallèlement à la pente du toit avec un dépassement de maximum de 15 cm du plan du toit. Dans les deux cas, ils doivent être axés le plus possible avec les ouvertures de façade.

Les équipements liés aux énergies solaires peuvent aussi être autorisés en façades, à condition d’être :

Commune de NANGY

• soit parallèle au mur de façade et posé verticalement, au plus près du mur. Dans ce cas, ils seront implantés en cohérence avec la composition de façade et les ouvertures (axés le plus possible avec les ouvertures de façade). - soit non parallèles au mur de façade, dans la limite d’une surface maximale de 5 m², à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public et que leur projection au sol demeure entièrement comprise dans le tènement foncier de la construction. Ils sont toutefois admis sans limite de taille et de visibilité depuis l’espace public, au-dessus d’une ouverture, sur un auvent avec une bonne insertion paysagère dans le bâti environnant.

Exemple de panneaux solaires non parallèle à la façade

Exemple d’auvent solaire

On rappellera que l’’installation de ces dispositifs pourra être refusée ou adaptée lorsque leur implantation porterait atteinte à la qualité architecturale des bâtiments, à la cohérence paysagère du site ou à la préservation d’éléments patrimoniaux remarquables, notamment dans les secteurs identifiés au titre de la protection du patrimoine ou des paysages tels que définis à l’article L151-17 du Code de l’urbanisme.

Les ouvertures sur les toitures ne seront autorisées que pour des lucarnes/jacobines et des châssis « type velux ».

Également autorisées, les vérandas, par leurs lignes, leurs matériaux, leurs proportions et leur volume devront être en harmonie avec le bâti existant. Les effets miroirs réfléchissants pour le voisinage sont interdits. Pour les vérandas supérieures à 10 m2, la pente de toit sera au moins de 15%.

Les débords de toiture ne doivent pas être inférieurs à 0,80 m pour les habitations et ne sont pas exigés pour les annexes.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont soumises au dépôt d'une Déclaration Préalable en mairie de NANGY. En tout état de cause les clôtures d’une hauteur de 1,80 m maximum doivent être constituées :

Commune de NANGY

• soit d’un grillage rigide ou d’un autre dispositif à claire voie (à condition que la proportion de vide soit d’au moins de 20%, répartie, par rapport à la surface pleine). Ces dispositifs pourront comporter un mur bahut de 0,60 m de hauteur maximum ;
• soit d’une clôture végétale constituée de végétaux variés et d’essence locale.
• Néanmoins les clôtures pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction à l’identique, sans pouvoir excéder la hauteur initiale, sauf en cas de gêne ou de danger pour la sécurité des usagers

Les clôtures barbelées sont interdites.

En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être limitée à 0,60 m dans le cas où elle constituerait une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe, …).

Dispositions spécifiques applicables uniquement aux équipements publics et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé :

• pour les constructions destinées à l’habitation :
• 3 places de stationnement par logement.
• 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat.
• pour les constructions destinées aux bureaux :
• le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.
• 1 place pour 35m² de surface de plancher.
• pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et/ou de restauration :
• 1 place de stationnement par unité d’hébergement et 2,5 places de stationnement par 10 m² de salle de restaurant.
• pour les constructions destinées au commerce :
• le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.
• 1 place pour 20m² de surface de plancher.
• pour les équipements publics ou d’intérêt général :
• le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

Les dimensions minimales des places de stationnement sont de 2m50 x 5m.

Chaque place devra être accessible indépendamment des autres.

Commune de NANGY

Pour toute transformation, aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l’application de la norme à l’état futur avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. Pour tout changement de destination de bâtiment, la norme de stationnement s’applique au projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l’état initial. Un aménagement de combles lorsqu’il a pour effet de créer un nouveau logement entraîne l’application de la norme de stationnement liée à la zone. Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations (habitation, bureaux, commerces, etc.) les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

Cette exigence sera fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée. Néanmoins, un minimum de 25% de la surface des espaces non bâtis devra être traité en espaces verts. Ne sont pas considérés comme espaces verts les aires de stationnement enherbées. Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local :

• - les arbres de hautes tiges devront être d’essences locales - - les haies d’espèces exotiques et les haies mono-spécifiques sont interdites - - les haies vives devront comporter un minimum de 50% d’essences locales.

Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#

Coefficient d’occupation du sol Sans objet.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article non règlementé.

Commune de NANGY

3. Zone AUC#

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• les garages collectifs de caravanes ; - les campings et caravanings ; - le stationnement des caravanes ; - les habitations légères de loisirs, parcs résidentiels de loisirs et aires de sport ; - les parcs d’attraction ouverts au public ; - les dépôts de véhicules d’au moins 3 unités ; - les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre ; - les affouillements et exhaussements de sol dont l’importance nécessite une autorisation (plus de 100 m² et plus de 2 mètres de hauteur ou de profondeur), sauf ceux nécessaires aux constructions soumises à autorisation et ceux nécessaires à la réalisation de voiries et/ou de liaisons douces (piétons/cycles) ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les constructions destinées à l’artisanat de plus de 100 m² de surface de plancher ou présentant des nuisances pour le voisinage ; - tout bâtiment agricole ; - les constructions destinées à l’industrie ; - les bâtiments ayant fonction d’entrepôts, sauf les réserves commerciales intégrées aux commerces admis dans la zone ; - les éoliennes ; - les châssis et serres supérieurs à 1 m 80 ; - les antennes de radiotéléphonie ; - les annexes fonctionnelles, accolées ou non, des constructions énumérées cidessus.

Rappels

Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le Code de l’Urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

Commune de NANGY

Dans les zones AUc, les constructions nouvelles seront autorisées dans le respect des prescriptions des Orientations d’Aménagement et de Programmation et lorsque l’ensemble des équipements sera réalisé et conforme aux opérations projetées.

• la reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Le respect des autres règles de la zone n’est pas exigé, à l’exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.

• les transformations, restaurations et légères extensions de toute construction existante, sous réserve que les travaux autorisés aient pour objet, soit :
• d’améliorer la conformité de la construction avec les règles de la zone,
• d’être sans effet à leur égard,
• de réduire la gêne ou le danger qui résulte de la présence de la construction,
• d’être imposés par des considérations architecturales particulières, nonobstant, dans les quatre cas, les dispositions des articles 6 à 8 et 10 de la zone.
• les aménagements à l’intérieur du volume des bâtiments traditionnels existants repérés au document graphique et dont la sauvegarde est reconnue souhaitable pour la mise en valeur du patrimoine architectural, dans la mesure où :
• le volume et les murs extérieurs sont conservés à l’exception d’éventuelles ouvertures qui devront préserver le caractère de son architecture, ou à l’exception d’éventuelles modifications du volume rendues nécessaires par la configuration du bâtiment tout en sauvegardant son identité patrimoniale, nonobstant les dispositions des articles 6 à 8, 10 et 14 de la zone
• le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’opération projetée est assuré en dehors des voies publiques.
• les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition d’une bonne insertion dans l’environnement naturel et bâti.
• deux annexes non habitables, plus une piscine le cas échéant, à condition de ne pas porter atteinte à l’environnement.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Les voiries principales futures devront être conformes aux dessertes prévues dans les Orientations d’Aménagement. La réalisation de ces dessertes est une condition d’ouverture à l’urbanisation de la zone AUc.

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier#

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

Commune de NANGY

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque : - il est possible d’accéder par une voie de moindre importance - il est possible de regrouper plusieurs accès.

Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur la voie la moins dangereuse pourra être imposée.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique ; en tout état de cause :

• sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m de chaussée ;
• - les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
• dans une opération d'ensemble desservant plusieurs logements, les voies nouvelles devront réserver sur au moins un coté de la voie, un espace dédié aux circulations des piétons d’au moins 1m40 dégagé de tout obstacle ;
• Les voies nouvelles et accès devront présenter des gabarits et des retournements adaptés aux véhicules de secours
• les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons douces, il sera prévu un raccordement minimum de 2 m de largeur (voie piétons/cycles) ;
• les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.

Accès et Voirie

Le raccordement d’un accès privé ou d’une voie privée à une voie publique présentera, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique. La pente de cette partie de l’accès ne sera pas supérieure à 5%.

Eau potable

Toute construction nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme à la carte d’aptitude des

Commune de NANGY sols à l’assainissement individuel est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit dès lors que le réseau collectif sera réalisé. La construction devra être directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

Eaux pluviales

Il conviendra de se reporter aux annexes du PLU, où les prescriptions du Schéma de Gestion des Eaux pluviales applicable au territoire communal seront respectées.

Energies et communications :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau électrique.

Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés.

Télédiffusion et antennes :

Les paraboles collectives seront prévues dès la construction ; les paraboles et antennes individuelles doivent être dissimulées par tout moyen adapté.

Caractéristiques des terrains Article non règlementé.

Les constructions doivent s’implanter en retrait de 5 m minimum par rapport aux limites des voies et emprises publiques

Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles, sous réserve du respect du Code Civil.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des voies et emprises publiques soit à 1,5 mètre minimum des voies et emprises publiques.

Pour les piscines : il est exigé une implantation à une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Coupe#

limite de

d min = h/2

parcelle d

h

avec d > 4 m distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Cette règle s'applique aux limites extérieures du terrain d'assiette de l'opération mais aussi aux limites des terrains issus des divisions.

Commune de NANGY

Dans le cas de constructions d’habitat simultané ou groupé, les implantations en limites de parcelles contigües concernées ou en limites de l’unité foncière d’origine concernée lorsqu’il s’agit d’un permis groupé ou d’un lotissement sont autorisées. En ce sens, l’implantation du bâti devra obligatoirement être réalisée des deux côtés de chaque limite. La construction annexe non habitable peut être édifiée jusqu'en limite des propriétés privées voisines à condition que sa hauteur en limite n’excède pas 3,50 m au faîtage par rapport au terrain naturel et que la longueur cumulée de ses façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 12 m, et qu’aucune façade ne dépasse 8 m. Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles, sous réserve du respect du Code Civil. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des propriétés voisines soit à 1,5 mètre minimum par rapport aux limites des propriétés voisines. Pour les piscines : il est exigé une implantation à une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’aux limites séparatives.

Il est imposé un recul minimum de 6 m, à l'exception des annexes non habitables dont l'implantation est libre.

Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,20.

La différence d’altitude en tous points de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 9 m, avec un gabarit maximum de R+1+C. La hauteur est limitée à :

• 11 m au faîtage - 7 m à l’égout du toit Pour les équipements publics et pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

Dispositions générales En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction dans son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire.

Dispositions particulières#

Commune de NANGY

Les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante des pentes de celui-ci.

Les constructions dont la conception générale ou de détail relève de pastiches d’une architecture étrangère à la région sont interdites.

Façades

Est interdit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques creuses.

Afin de garantir une meilleure insertion de la construction dans l’environnement, les façades boiseries et bardages seront enduits ou teintés avec des couleurs conformes au nuancier déposé en Mairie

Les annexes et extensions mineures seront assorties aux façades principales.

Les paraboles et antennes devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté.

Toitures

Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu'elles ne portent pas atteinte à l'unité paysagère du secteur et qu'elles favorisent une bonne insertion de la construction dans son environnement proche. En outre, les toitures terrasses seront végétalisées.

Les toitures terrasses sont autorisées pour les annexes, sous réserve que leur hauteur ne dépasse pas 3 mètres (acrotère compris). Pour les annexes, les toitures terrasses ne seront pas obligatoirement végétalisées.

La pente de la toiture doit être comprise entre 40% et 80%, sauf pour les bâtiments annexes non accolés à la construction principale de moins de 30 m2 d'emprise au sol pour lesquels la pente de la toiture peut atteindre un minimum de 15%. Pour les annexes supérieures à 30 m2 de surface de plancher, la pente des toits devra être identique à celle du bâtiment principal.

Le matériau de couverture devra être adapté aux pentes exigées et devra être de teinte conforme au nuancier déposé en Mairie.

Les équipements liés aux énergies solaires sont autorisés en toitures à condition d’être : soit intégrés à la toiture ; soit posés parallèlement à la pente du toit avec un dépassement de maximum de 15 cm du plan du toit. Dans les deux cas, ils doivent être axés le plus possible avec les ouvertures de façade.

Les équipements liés aux énergies solaires peuvent aussi être autorisés en façades, à condition d’être :

• soit parallèle au mur de façade et posé verticalement, au plus près du mur. Dans ce cas, ils seront implantés en cohérence avec la composition de façade et les ouvertures (axés le plus possible avec les ouvertures de façade).
• soit non parallèles au mur de façade, dans la limite d’une surface maximale de 5 m², à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public et que leur projection au sol demeure entièrement comprise dans le tènement foncier de la construction. Ils sont toutefois admis sans limite de taille et de visibilité depuis l’espace public, au-dessus d’une ouverture, sur un auvent avec une bonne insertion paysagère dans le bâti environnant.

Commune de NANGY

Les ouvertures sur les toitures ne seront autorisées que pour des lucarnes/jacobines et des châssis « type velux ».

Également autorisées, les vérandas, par leurs lignes, leurs matériaux, leurs proportions et leur volume devront être en harmonie avec le bâti existant. Les effets miroirs réfléchissants pour le voisinage sont interdits. Pour les vérandas supérieures à 10 m2, la pente de toit sera au moins de 15%.

Les débords de toiture ne doivent pas être inférieurs à 0,80 m pour les habitations et 0,30 m pour les constructions annexes, exceptés pour les vérandas ou les verrières.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont soumises au dépôt d'une Déclaration Préalable en mairie de NANGY. En tout état de cause les clôtures d’une hauteur de 1,80 m maximum doivent être constituées :

• soit d’un grillage rigide ou d’un autre dispositif à claire voie (à condition que la proportion de vide soit d’au moins de 20%, répartie, par rapport à la surface pleine). Ces dispositifs pourront comporter un mur bahut de 0,60 m de hauteur maximum ;
• soit d’une clôture végétale constituée de végétaux variés et d’essence locale.
• Néanmoins les clôtures pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction à l’identique, sans pouvoir excéder la hauteur initiale, sauf en cas de gêne ou de danger pour la sécurité des usagers

Commune de NANGY

Les clôtures barbelées sont interdites.

En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être limitée à 0,60 m dans le cas où elle constituerait une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe, …).

Dispositions spécifiques applicables uniquement aux équipements publics et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé :

• pour les constructions destinées à l’habitation :
• 3 places de stationnement par logement.
• 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat.
• pour les constructions destinées aux bureaux :
• le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.
• 1 place pour 35m² de surface de plancher.
• pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et/ou de restauration : o 1 place de stationnement par unité d’hébergement et 2,5 places de stationnement par 10 m² de salle de restaurant.
• pour les constructions destinées au commerce :
• le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.
• 1 place pour 35m² de surface de plancher.
• pour les équipements publics ou d’intérêt général : o le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

Les dimensions minimales des places de stationnement sont de 2m50 x 5m.

Chaque place devra être accessible indépendamment des autres.

Pour toute transformation, aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l’application de la norme à l’état futur avec déduction de l’application de la norme à l’état initial.

Pour tout changement de destination de bâtiment, la norme de stationnement s’applique au projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l’état initial.

Commune de NANGY

Un aménagement de combles lorsqu’il a pour effet de créer un nouveau logement entraîne l’application de la norme de stationnement liée à la zone. Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations (habitation, bureaux, commerces, etc.) les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

Cette exigence sera fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée. Néanmoins, un minimum de 25% de la surface des espaces non bâtis devra être traité en espaces verts. Ne sont pas considérés comme espaces verts les aires de stationnement enherbées. Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local :

• - les arbres de hautes tiges devront être d’essences locales - - les haies d’espèces exotiques et les haies mono-spécifiques sont interdites - - les haies vives devront comporter un minimum de 50% d’essences locales.

Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#

Coefficient d’occupation du sol Sans objet.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article non règlementé.

Commune de NANGY

4. Zone AUE#

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Rappel L’installation de caravanes isolées est soumise à autorisation.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées au chapitre 2 de l’article Ue2

Rappels

Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le Code de l’Urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

Dans les zones AUe, les constructions nouvelles seront autorisées dans le respect des prescriptions des Orientations d’Aménagement et de Programmation et lorsque l’ensemble des équipements sera réalisé et conforme aux opérations projetées.

• la reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.
• les ouvrages techniques nécessaires au service public, sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site.
• les équipements publics ainsi que les constructions ou occupations du sol, uniquement si elles présentent le caractère d’intérêt général ou collectif.
• les logements de fonction (1 maximum par équipement public) dans la mesure où ils sont intégrés aux équipements publics ou constructions d’intérêt général ou collectif.
• les annexes sous réserve qu’elles soient directement liées aux constructions autorisées dans la zone.
• les clôtures à condition de respecter les prescriptions déterminées en article Ue 11.
• les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires aux activités existantes ou à la réalisation de constructions et

Commune de NANGY installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou à la création de voirie et/ou de voies douces (piétons/cycles) ou aux constructions soumises à autorisation admises dans la zone.

De manière générale la zone AUe sera ouverte à l'urbanisation lorsque l'ensemble des viabilités et réseaux seront réalisés.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier#

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

• il est possible d’accéder par une voie de moindre importance
• il est possible de regrouper plusieurs accès.

Accès

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique ; en tout état de cause :

• - sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m de chaussée ;
• - les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
• les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Commune de NANGY

Eaux pluviales

Il conviendra de se reporter aux annexes du PLU, où les prescriptions du Schéma de Gestion des Eaux pluviales applicable au territoire communal seront respectées.

Energies et communications Toute construction d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés. Les antennes de téléphonie mobile sont interdites dans cette zone.

Caractéristiques des terrains Article non réglementé.

Les constructions peuvent s’implanter jusqu’en limite des voies publiques et emprises publiques ou dans l’alignement des bâtiments existants.

Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des règles, sous réserve du respect du Code Civil.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des voies et emprises publiques soit à 1,5 mètre minimum des voies et emprises publiques.

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Coupe#

limite de

d min = h/2

parcelle d

h

avec d > 4 m distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Toutefois, la construction en mitoyenneté est autorisée seulement si elle prolonge un alignement le long des voies publiques.

Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles, sous réserve du respect du Code Civil.

La construction annexe non habitable peut être édifiée jusqu'en limite des propriétés privées voisines à condition que sa hauteur en limite n’excède pas 3,50 m au faîtage par rapport au terrain naturel et que la longueur cumulée de ses façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 12 m, et qu’aucune façade ne dépasse 8 m.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limite des propriétés voisines.

Commune de NANGY

Implantation libre.

Article non réglementé.

La hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

Pour les logements locatifs sociaux les règles applicables sont celles prescrites par l’article Ua 10.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Afin de garantir une meilleure insertion de la construction dans l’environnement, les façades boiseries et bardages seront enduits ou teintés avec des couleurs conformes au nuancier déposé en Mairie

Pour les logements locatifs sociaux les règles applicables sont celles prescrites par l’article Ua 11.

Les équipements liés aux énergies solaires sont autorisés en toitures à condition d’être : soit intégrés à la toiture ; soit posés parallèlement à la pente du toit avec un dépassement de maximum de 15 cm du plan du toit. Dans les deux cas, ils doivent être axés le plus possible avec les ouvertures de façade.

Les équipements liés aux énergies solaires peuvent aussi être autorisés en façades, à condition d’être :

• soit parallèle au mur de façade et posé verticalement, au plus près du mur. Dans ce cas, ils seront implantés en cohérence avec la composition de façade et les ouvertures (axés le plus possible avec les ouvertures de façade).
• soit non parallèles au mur de façade, dans la limite d’une surface maximale de 5 m², à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public et que leur projection au sol demeure entièrement comprise dans le tènement foncier de la construction. Ils sont toutefois admis sans limite de taille et de visibilité depuis l’espace public, au-dessus d’une ouverture, sur un auvent avec une bonne insertion paysagère dans le bâti environnant.

Commune de NANGY

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont soumises au dépôt d'une Déclaration Préalable en mairie de NANGY. En tout état de cause les clôtures d’une hauteur de 1,80 m maximum doivent être constituées :

• soit d’un grillage rigide ou d’un autre dispositif à claire voie (à condition que la proportion de vide soit d’au moins de 20%, répartie, par rapport à la surface pleine). Ces dispositifs pourront comporter un mur bahut de 0,60 m de hauteur maximum ;
• soit d’une clôture végétale constituée de végétaux variés et d’essence locale.
• Néanmoins les clôtures pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction à l’identique, sans pouvoir excéder la hauteur initiale, sauf en cas de gêne ou de danger pour la sécurité des usagers

Les clôtures barbelées sont interdites.

En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être limitée à 0,60 m dans le cas où elle constituerait une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe, ...).

Des espaces suffisants doivent être aménagés afin d'assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, le stationnement des véhicules des employés et des visiteurs.

Pour les logements locatifs sociaux les règles applicables sont celles prescrites par l’article Ua 12.

Article non règlementé.

Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#

Commune de NANGY

Sans objet.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article non réglementé.

Commune de NANGY

5. Zone auha avec secteur auho#

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Rappel

L’installation de caravanes isolées est soumise à autorisation.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées au chapitre 2 de l’article AUh2

Rappels

Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le Code de l’Urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

• la reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.
• les ouvrages techniques nécessaires au service public, sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site.
• les occupations et utilisations du sol uniquement destinées au service public et d'intérêt collectif concernant les activités hospitalières, sanitaires et sociales ainsi que les occupations complémentaires liées à cet usage. Le secteur AUho est destiné exclusivement à l'hébergement hôtelier.
• les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires aux activités existantes ou à la réalisation de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou à la création de voirie et/ou de voies douces (piétons/cycles) ou aux constructions soumises à autorisation admises dans la zone.

De manière générale la zone AUha et le secteur AUho seront ouverts à l'urbanisation lorsque l'ensemble des viabilités et réseaux seront réalisés.

Les logements sont autorisés dans la mesure où ils sont intégrés au bâtiment d’activité, seulement s’ils sont liés à la maintenance ou au gardiennage des installations prévues dans la zone, et dans la limite de 1 logement par activité avec un maximum de 80 m2 de surface

Commune de NANGY de plancher par logement. En tout état de cause, la surface du logement ne pourra être supérieure au tiers de la surface d’activité lorsque celle-ci est inférieure à 240 m2.

Les constructions, ouvrages, installations ou travaux visant à l’exploitation des énergies renouvelables ou aux économies d’énergie sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère.

Dans le secteur AUho

Dans ce secteur AUho, seules sont autorisées les constructions destinées à l'hébergement hôtelier et à la restauration.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier#

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

• il est possible d’accéder par une voie de moindre importance
• il est possible de regrouper plusieurs accès.

Accès

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique ; en tout état de cause :

• - sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m de chaussée ;
• - les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
• les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.
• Un seul accès sur la voie communale sera accepté pour l’aménagement de la future zone médico-sociale.

Dans le secteur AUho l'accès aux constructions destinées à l'hébergement hôtelier et à la restauration devra obligatoirement préserver la desserte des terrains environnants.

Commune de NANGY

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales

Il conviendra de se reporter aux annexes du PLU, où les prescriptions du Schéma de Gestion des Eaux pluviales applicable au territoire communal seront respectées.

Energies et communications Toute construction d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés. Les antennes de téléphonie mobile sont interdites dans cette zone.

Caractéristiques des terrains Article non réglementé.

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la voie ou emprise publique qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à H/2 ou, au minimum à 5 mètres.

Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects sous réserve du respect du Code Civil.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des voies et emprises publiques soit à 1,5 mètre minimum des voies et emprises publiques.

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Coupe#

limite de

d min = h/2

parcelle d

h

avec d > 4 m distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Commune de NANGY

Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles, sous réserve du respect du Code Civil.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limite des propriétés voisines.

Implantation libre.

Le coefficient d’emprise au sol (soit le rapport de la surface du terrain occupé par la construction à la superficie de la parcelle) est fixé à 0,50.

La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 12 m y compris pour les saillies techniques.

Pour les équipements publics et pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

Dans le secteur AUho, la différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 14,50 m.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Les façades présentant un linéaire de plus de 50 m de longueur devront comporter des caractéristiques architecturales qui permettent de rompre cet aspect linéaire, par exemple : décrochements, retraits, saillies, transparences, etc...

Les matériaux de façade utilisés devront être de type et d'aspect naturel : bois, béton poli dans les tonalités grises, béton lasuré, pierre, enduit pastel gris clair, verre ou matériaux similaires.

Afin de garantir une meilleure insertion de la construction dans l’environnement, les façades boiseries et bardages seront enduits ou teintés avec des couleurs conformes au nuancier déposé en Mairie

De manière générale, sont interdits les imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits tels que parpaings de ciment, briques de montage, etc...

Les toitures devront présenter un aspect soigné au titre de la cinquième façade. Dans le cas où des éléments techniques sont prévus au dernier niveau, dit technique, ils devront être ordonnés et dissimulés par des structures translucides. Les matériaux de couverture pour les toits en pente doivent être en tuiles de la région ou en ardoises. L'emploi du cuivre, de l'inox plombé ou du zinc pourra être autorisé.

Commune de NANGY

Les équipements liés aux énergies solaires sont autorisés en toitures à condition d’être : soit intégrés à la toiture ; soit posés parallèlement à la pente du toit avec un dépassement de maximum de 15 cm du plan du toit. Dans les deux cas, ils doivent être axés le plus possible avec les ouvertures de façade. Les équipements liés aux énergies solaires peuvent aussi être autorisés en façades, à condition d’être : - soit parallèle au mur de façade et posé verticalement, au plus près du mur. Dans ce cas, ils seront implantés en cohérence avec la composition de façade et les ouvertures (axés le plus possible avec les ouvertures de façade). - soit non parallèles au mur de façade, dans la limite d’une surface maximale de 5 m², à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public et que leur projection au sol demeure entièrement comprise dans le tènement foncier de la construction. Ils sont toutefois admis sans limite de taille et de visibilité depuis l’espace public, au-dessus d’une ouverture, sur un auvent avec une bonne insertion paysagère dans le bâti environnant.

Exemple de panneaux solaires non parallèle à la façade

Exemple d’auvent solaire

On rappellera que l’’installation de ces dispositifs pourra être refusée ou adaptée lorsque leur implantation porterait atteinte à la qualité architecturale des bâtiments, à la cohérence paysagère du site ou à la préservation d’éléments patrimoniaux remarquables, notamment dans les secteurs identifiés au titre de la protection du patrimoine ou des paysages tels que définis à l’article L151-17 du Code de l’urbanisme.

Les teintes autorisées des couvertures sont : brune, couleur ardoise, gris ou couleur naturelle des matériaux métalliques autorisés. L'emploi de matériaux transparents (véranda ou autres) peut être autorisé sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement.

Les clôtures ne sont pas obligatoires. D'une hauteur maximale de 2,00 m, elles doivent être constituées par :

• des grilles ou grillages plastifiées, de mailles carrées, fixés sur des poteaux plastifiés et comportant ou non un mur bahut de 0,80 m maximum, et masqués par

Commune de NANGY des plantations en haies vives ; - des éléments métalliques de section la plus fine possible, galvanisés ou inox, présentant un aspect de transparence ; - des haies vives ; Les clôtures barbelées sont interdites.

Une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite. Le nombre de stationnements doit correspondre aux besoins recensés.

Les dimensions minimales des places de stationnement sont de 2m50 x 5 m.

Les aires de stationnement devront être fractionnées par tranche de 200 places maximum ; entre chaque tranche de stationnement, une coupure végétale d'une largeur minimum de 4m devra être prévue avec des plantations d'arbres à haute tige.

A l'intérieur des tranches de stationnement, un aménagement paysager devra comporter au moins 1 arbre à haute tige pour 10 stationnements.

Un pourcentage de 30% des stationnements nécessaires devra être réalisé selon 3 possibilités : sous bâtiment, sous espaces publics, sous autre niveau de parking.

Pour la typologie en parkings superposés, la réalisation devra respecter un maximum de 2 niveaux de superposition aérienne et utiliser au mieux la pente du terrain naturel pour réduire les pentes d'accès.

En cas d'extension de stationnements à postériori, ils devront obligatoirement être tous réalisés conformément au type superposé. En outre, une aire de stationnement spécifique devra être implantée à proximité immédiate de l'entrée du bâtiment d'accueil, pour les transports en commun, pour les taxis, pour les personnes à mobilité réduite et pour les véhicules sanitaires ; des abris devront être prévus pour l'attente ou la dépose des usagers.

Dans le secteur AUho

Dans ce secteur il est prévu au minimum 1 place de stationnement par unité d'hébergement et 1 place de stationnement par 10 m2 de surface de plancher de restaurant.

Toutes les surfaces non utilisées pour le bâti, les stationnements et les dessertes, devront être obligatoirement paysagées ; un plan des aménagements comportant le détail des plantations devra être joint à la demande de permis de construire ; par principe, toute plantation détruite devra être replantée.

Les limites périphériques du site devront être prévégétalisées sur une largeur minimum de 4 m en utilisant les plantations existantes et en complétant avec des plantations nouvelles de haute tige, diversifiées, de type essences locales et d'entretien facile ; cette haie végétale continue pourra présenter des aérations ponctuelles permettant des vues intéressantes sur les bâtiments en fonction des vues perspectives paysagères les plus valorisantes.

La limite périphérique au sud-ouest en séparation avec la centrale d'enrobée existante devra être particulièrement bien fournie avec des plantations à haute tige pour former un bon écran végétal sur un merlon de terre végétale et l'ensemble du site pour ses parties non utilisées par les bâtiments, les voiries et les stationnements.

La trame végétale existante à l'intérieur de l'emprise foncière devra être conservée et complétée (avec les mêmes caractéristiques que les limites périphériques) en s'adaptant si

Commune de NANGY nécessaire et de manière exceptionnelle à l'organisation fonctionnelle des occupations du sol comme les dessertes ; dans le cas d'adaptation, les surfaces de plantations supprimées seront remplacées à surface équivalente pour compléter la trame végétale. Le réseau hydraulique devra être préservé et valorisé par exemple avec des accompagnements de cheminements piétonniers ; en cas de franchissements par des liaisons nécessaires au projet autorisé, ceux -ci devront être réalisés en aérien de type passerelle, pont ou galerie (ouverte ou fermée) ; aucun franchissement par des éléments bâti ou par des remblais ne pourra être autorisé. Les espaces en limite de la zone d’activités médico-sociales font l’objet de traitements paysagers spécifiques : Les marges de reculs de 4 m par rapport au futur rond-point RD903/A40, l’extrémité sudouest de la bretelle autoroutière ainsi que le long de la voie communale seront engazonnées. Les installations et bassins de rétention des eaux pluviales pourront s’implanter dans les marges de reculs s’ils garantissent une bonne intégration paysagère. La frange Nord en limite du hameau de Boringes sera traitée sous forme d’espace tampon entre la zone d’activité et le hameau et présentera un ensemble de plantations discontinues formé de petits bosquets et/ou d’arbres fruitiers semblables à ceux existants à proximité du hameau.

Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#

Coefficient d’occupation du sol Sans objet.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article non réglementé.

Commune de NANGY

6. Zone aux#

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées au chapitre 2 de l’article Ux 2.

Rappels Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le Code de l’Urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

• la reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.
• les constructions sous réserve d’une part d’être destinées à l’artisanat, à l’industrie, aux bureaux, et d’autre part d’être raccordées aux réseaux publics.
• les clôtures, à condition de respecter les prescriptions déterminées en article AUx 11.
• les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux constructions soumises à autorisation et ceux nécessaires à la réalisation de voiries et/ou de liaisons douces (piétons/cycles).
• les équipements publics, les constructions d’intérêt général ou collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, à condition de ne pas porter atteinte à l’environnement.

De manière générale la zone AUx sera ouverte à l'urbanisation lorsque l'ensemble des viabilités et réseaux seront réalisés.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier#

Commune de NANGY

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

• il est possible d’accéder par une voie de moindre importance
• il est possible de regrouper plusieurs accès.

Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur la voie la moins dangereuse pourra être imposée.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique ; en tout état de cause :

• - sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m de chaussée ;
• - les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
• les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.

Accès et Voirie

Le raccordement d’un accès privé ou d’une voie privée à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique.

Eau potable :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature à épurer, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et aux eaux résiduaires, telles que les eaux de refroidissement qui ne peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement.

Commune de NANGY

L’évacuation des eaux résiduaires industrielles au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut-être subordonnée à un prétraitement approprié. Chaque industriel s’implantant dans les zones AUx devra prévoir des réseaux distincts pour la collecte et la circulation des eaux usées industrielles. Selon le type d’activité de l’entreprise, ces réseaux seront équipés de vannes permettant le confinement en cas de rejet accidentel.

Eaux pluviales Il conviendra de se reporter aux annexes du PLU, où les prescriptions du Schéma de Gestion des Eaux pluviales applicable au territoire communal seront respectées.

Energies et communications Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Télédiffusion et antennes : Les paraboles collectives seront prévues dès la construction ; les paraboles et antennes individuelles sont à dissimuler par tout moyen adapté.

Caractéristiques des terrains Article non règlementé.

Les constructions doivent s’implanter en retrait de 5 m minimum par rapport aux limites des voies et emprises publiques. Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles sous réserve du respect du Code Civil. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des voies et emprises publiques soit à 1,5 mètre minimum des voies et emprises publiques.

Les constructions doivent respecter un recul minimum de 1 m par rapport aux limites des propriétés voisines. Cette règle s’applique également aux annexes. En cas de limites constituant une limite de la zone Ux : les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux limites des propriétés voisines. Cette règle s’applique également aux annexes. Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles sous réserve du respect du Code Civil. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limite des propriétés voisines.

Commune de NANGY

Article non réglementé.

Le coefficient d’emprise au sol (soit le rapport de la surface du terrain occupé par la construction à la superficie de la parcelle) est fixé à 0,50.

La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 12 m y compris pour les saillies techniques.

Pour les équipements publics et pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Afin de garantir une meilleure insertion de la construction dans l’environnement, les façades boiseries et bardages seront enduits ou teintés avec des couleurs conformes au nuancier déposé en Mairie.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire.

Les terrassements devront être limités en s’adaptant au mieux au terrain naturel et aux accès.

Les équipements liés aux énergies solaires sont autorisés en toitures à condition d’être : soit intégrés à la toiture ; soit posés parallèlement à la pente du toit avec un dépassement de maximum de 15 cm du plan du toit. Dans les deux cas, ils doivent être axés le plus possible avec les ouvertures de façade.

Les équipements liés aux énergies solaires peuvent aussi être autorisés en façades, à condition d’être :

• soit parallèle au mur de façade et posé verticalement, au plus près du mur. Dans ce cas, ils seront implantés en cohérence avec la composition de façade et les ouvertures (axés le plus possible avec les ouvertures de façade).
• soit non parallèles au mur de façade, dans la limite d’une surface maximale de 5 m², à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public et que leur projection au sol demeure entièrement comprise dans le tènement foncier de la construction. Ils sont toutefois admis sans limite de taille et de visibilité depuis l’espace public, au-dessus d’une ouverture, sur un auvent avec une bonne insertion paysagère dans le bâti environnant.

Commune de NANGY

Les talus devront être végétalisés et se rapprocher des formes naturelles. Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une attention particulière.

Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics sont autorisés dans cette zone sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site.

Toitures

La teinte de la couverture des toits doit être de ton neutre et mat.

Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion dans l’ensemble du bâti.

Les équipements liés aux énergies solaires sont autorisés en toitures à condition d’être : soit intégrés à la toiture ; soit posés parallèlement à la pente du toit avec un dépassement de maximum de 15 cm du plan du toit. Dans les deux cas, ils doivent être axés le plus possible avec les ouvertures de façade.

Les équipements liés aux énergies solaires peuvent aussi être autorisés en façades, à condition d’être :

• soit parallèle au mur de façade et posé verticalement, au plus près du mur. Dans ce cas, ils seront implantés en cohérence avec la composition de façade et les ouvertures (axés le plus possible avec les ouvertures de façade).
• soit non parallèles au mur de façade, dans la limite d’une surface maximale de 5 m², à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public et que leur projection au sol

Commune de NANGY demeure entièrement comprise dans le tènement foncier de la construction. Ils sont toutefois admis sans limite de taille et de visibilité depuis l’espace public, au-dessus d’une ouverture, sur un auvent avec une bonne insertion paysagère dans le bâti environnant.

Exemple de panneaux solaires non parallèle à la façade

Exemple d’auvent solaire

On rappellera que l’’installation de ces dispositifs pourra être refusée ou adaptée lorsque leur implantation porterait atteinte à la qualité architecturale des bâtiments, à la cohérence paysagère du site ou à la préservation d’éléments patrimoniaux remarquables, notamment dans les secteurs identifiés au titre de la protection du patrimoine ou des paysages tels que définis à l’article L151-17 du Code de l’urbanisme.

Les matériaux devront être homogènes.

Si le projet architectural le justifie, la toiture terrasse est admise.

Façades

La teinte des façades sera en harmonie avec celle des bâtiments avoisinants.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Leur hauteur ne pourra pas dépasser 2 m. Toute réalisation de clôture devra faire l’objet, au préalable à toute exécution, d’une Déclaration Préalable auprès de la commune.

Dispositions spécifiques applicables uniquement aux équipements publics et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif :

les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Commune de NANGY

Le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de chaque opération projetée. Pour les logements de fonction, 2 places de stationnement sont exigées.

Les aires de stationnements seront paysagées. Un minimum de 25% de la surface des espaces non bâtis devra être traité en espaces verts. Ne sont pas considérés comme espaces verts les aires de stationnement enherbées. Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local.

Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#

Coefficient d’occupation du sol Sans objet.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article non réglementé.

Commune de NANGY

Titre III : dispositions applicables aux zones agricoles#

1. Zone a avec secteurs ap et agv#

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• toutes les constructions nouvelles destinées à l’industrie, à l’artisanat, au commerce, aux bureaux, à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, à la fonction d’entrepôt, exceptées celles prévues à l’article A 2 ;
• les aménagements visés au Code de l’Urbanisme, exceptés les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires à l’activité agricole ou à la réalisation de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou à la création de voirie ou aux constructions soumises à autorisation ;
• toute autre occupation ou utilisation du sol nécessitant une autorisation qui ne figure pas à l’article A2 ;
• les aires de stationnement ouvertes au public sauf celles liées au fonctionnement des exploitations agricoles ;
• les carrières ;
• les dépôts de matériaux de toute nature sauf ceux directement liés aux exploitations agricoles.

En secteur Ap

Pour des raisons de sauvegarde des paysages, toute construction agricole ou d’exploitation forestière ou boxes à chevaux sont strictement interdits, annexes comprises.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole à condition que leur implantation dans la zone soit reconnue indispensable à l'activité agricole et justifiée par l'importance de l'exploitation ;
• les constructions destinées aux activités agro touristiques, d’accueil, de diversification, de points de vente doivent s’implanter dans les bâtiments existants ou en extension de ceux-ci de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation, et ce sauf contrainte technique ou réglementaire ou cas exceptionnel dûment justifiés ;
• les bâtiments d’élevage d’animaux de compagnie : ils devront être aménagés dans des bâtiments préexistants ;
• les boxes à chevaux devront être accolés à des bâtiments préexistants ou à proximité immédiate ;
• les bâtiments destinés au stockage par le producteur de son matériel agricole ou de ses récoltes : ils devront être implantés sur le site principal de l’activité de

Commune de NANGY l’exploitation ou justifier de l’implantation projetée par des impératifs techniques et fonctionnels ;

• les serres et tunnels sous réserve d’une bonne intégration dans le site ;
• en cas de construction à usage d’habitation, un seul local de surveillance par exploitation de 40 m2 maximum de surface de plancher pourra être autorisé, à condition que sa présence soit justifiée par des impératifs de fonctionnement de l’exploitation et qu’il soit situé dans les bâtiments existants ou en extension de ceux-ci ;
• les constructions et installations à caractère technique nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif non destinées à l’accueil de personnes, à condition de ne pas dénaturer le caractère des lieux avoisinants et de ne pas apporter de gêne excessive à l’exploitation agricole ;
• les affouillements et exhaussements de sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole ou aux services publics ou d’intérêt collectif ou à la création de voirie et/ou de liaisons douces (piétons/cycles) ou aux constructions soumises à autorisation ;
• les éoliennes et les antennes de radiotéléphonie à condition d’être implantées à 500 m minimum des exploitations agricoles comportant un logement ou des bâtiments destinés à l’habitation ;
• les clôtures : le long de toutes les voies de circulation, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire peut émettre des conditions particulières concernant la nature et la hauteur des clôtures ou de tout aménagement lorsque cet aménagement est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tout véhicule, notamment d’engins agricoles, d’entretien ou de sécurité.
• Les bâtiments repérés sur le document graphique peuvent faire l'objet d'un changement de destination dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Concernant les annexes, les habitations existantes présentant une surface de plancher minimale de l’ordre de 50 m² peuvent avoir au maximum :
• Deux annexes d’une superficie cumulée de 40 m² d’emprise au sol et une hauteur maximum de 4m ;
• Une piscine, sous réserve de la disponibilité de la ressource en eau sur le long terme sur le territoire considéré.

Ces annexes et piscine devront soit être accolées au bâtiment principal, soit se situer à 10 m maximum de la construction principale à usage d’habitation.

• Concernant les extensions, les habitations existantes présentant une surface de plancher minimale de l’ordre de 50 m² peuvent bénéficier d’une extension de 30 % de la surface de plancher de la construction existante, dans la limite de 60 m² de surface de plancher. En outre, cette extension ne doit pas conduire à la création de logements supplémentaires.

Dans le secteur Agv : Ce secteur est strictement destiné à l’accueil des gens du voyage.

Bâtiments existants La gestion des bâtiments existants dans la zone est soumise aux conditions suivantes :

Commune de NANGY la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.

Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'une extension dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Dans les secteurs agricoles identifiés pour leur intérêt écologique, sont interdits :

• les serres démontables
• les occupations et utilisations du sol destinées à l'activité équestre autres que l'élevage

Sont admis :

• les équipements, constructions et installations techniques destinés aux services publics (téléphone, EDF, réservoir d’eau, etc.) sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole et de prendre toutes les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien des continuités écologiques ;
• les extensions mesurées des bâtiments d’habitation sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole et de prendre toutes les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien des continuités écologiques ;
• les clôtures herbagères destinées à l’activité agricole sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la qualité des corridors ;
• la création de mares destinées à la récupération de l'eau de pluie et à l'alimentation des animaux ;
• les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagage…).
• Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des prairies agricoles sont soumis à déclaration préalable en Mairie de NANGY.

Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.

Les bâtiments et équipements autorisés et nécessaires à l’activité agricole ou aux services publics devront permettre le maintien de la circulation de la faune. Les clôtures, si elles sont rendues nécessaires par la nature des bâtiments et équipements, devront être perméables à la faune (type haies arbustives composées d’essences locales) ou à défaut, lorsque la sécurité des ouvrages l’exige, les clôtures devront conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 15 cm afin de laisser passer la petite faune.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier#

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, son bénéficiaire doit obtenir de l’autorité gestionnaire, préalablement à l’exécution des travaux, une

Commune de NANGY autorisation d’accès à la voie concernée. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes, en particulier hors des agglomérations. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques sont adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Sauf impossibilité technique, la voie d’accès au logement de l’exploitant sera commune à celles des bâtiments de l’exploitation.

Eau potable Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'accueil du public doivent être raccordés au réseau public d’eau potable. A défaut de réseau public, l'alimentation en eau potable par une source privée et répondant aux normes de salubrité publique est autorisée pour un usage unifamilial. Pour les alimentations non individuelles et notamment les établissements recevant du public, priorité doit être donnée à l'adduction au réseau public.

Assainissement Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation sanitaire en vigueur est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit dès lors que le réseau collectif sera réalisé. La construction devra être directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

Eaux pluviales Il conviendra de se reporter aux annexes du PLU, où les prescriptions du Schéma de Gestion des Eaux pluviales applicable au territoire communal seront respectées.

Energies et communications : Toute construction d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés. Dans les secteurs agricoles identifiés pour leur intérêt écologique, l’éclairage devra être équipé de dispositifs permettant de diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol et l’intensité lumineuse devra rester faible.

Télédiffusion Les paraboles collectives seront prévues dès la construction ; les paraboles individuelles sont à dissimuler par tout moyen adapté.

Commune de NANGY

Les constructions doivent s’implanter en retrait de 6 m minimum par rapport aux limites des voies publiques et emprises publiques.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des emprises et voies publiques soit à 1,5 mètre minimum des emprises et des voies publiques.

Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles, sous réserve du respect du Code Civil.

Pour le secteur Agv, les constructions doivent s'implanter en retrait de 5 m minimum par rapport aux limites des voies publiques et emprises publiques

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l’article Uc 6

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure 6 m.

Coupe#

limite de

d min = h/2

parcelle d

h

avec d > 6 m distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Les annexes non accolées à une construction existante peuvent être implantées jusqu’en limite des propriétés voisines à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3,50 m au faîtage et que la longueur sur la limite séparative n’excède pas 8 m.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limite des propriétés voisines.

Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects, sous réserve du respect du Code Civil.

Pour le secteur Agv les constructions peuvent être édifiées en limite des propriétés voisines à condition d'être accolées à un bâtiment voisin de hauteur et de gabarit sensiblement similaire.

Lorsque le bâtiment ne jouxte pas la limite séparative des propriétés voisines, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l’article Uc 7.

Implantation libre.

Commune de NANGY

En secteur Agv, le CES est limité à 0,30. Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l’article Uc 9

La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement ne doit pas dépasser 12 m, sauf impératifs techniques liées à la nature même de l'activité.

En secteur Agv, la différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement ne doit pas dépasser 9 m.

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, la hauteur maximale sera celle du bâti avoisinant ou de 9 m (règles du secteur Agv) s'il n'y a aucun bâti avoisinant.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

Les divers modes d’occupation et d’utilisation du sol ne doivent pas, par leur implantation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire. Tout projet qui n’aboutirait pas à une bonne intégration pourra être refusé.

Façades

Elles pourront être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment.

Les ensembles des matériaux devront présenter un aspect fini, ce qui n’exclut pas l’utilisation de matériaux bruts, sous réserve d’une mise en œuvre soignée. Les teintes seront moyennes à foncées à l’exception du bois, pour lequel le vieillissement naturel est accepté.

Afin de garantir une meilleure insertion de la construction dans l’environnement, les façades boiseries et bardages seront enduits ou teintés avec des couleurs conformes au nuancier déposé en Mairie

Toitures

Les couvertures métalliques devront être de teinte sombre et en harmonie avec les teintes dominantes des toitures environnantes.

Le vieillissement naturel des matériaux est accepté.

Les couvertures en fibrociment, si elles ne sont pas sombres, devront faire l’objet d’un traitement de coloration. D’autres matériaux sont envisageables en fonction du contexte local et des contraintes techniques. En cas d’emploi de tôles, celles-ci devront être pré laquées.

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Les équipements liés aux énergies solaires sont autorisés en toitures à condition d’être : soit intégrés à la toiture ; soit posés parallèlement à la pente du toit avec un dépassement de maximum de 15 cm du plan du toit. Dans les deux cas, ils doivent être axés le plus possible avec les ouvertures de façade. Les équipements liés aux énergies solaires peuvent aussi être autorisés en façades, à condition d’être : - soit parallèle au mur de façade et posé verticalement, au plus près du mur. Dans ce cas, ils seront implantés en cohérence avec la composition de façade et les ouvertures (axés le plus possible avec les ouvertures de façade). - soit non parallèles au mur de façade, dans la limite d’une surface maximale de 5 m², à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public et que leur projection au sol demeure entièrement comprise dans le tènement foncier de la construction. Ils sont toutefois admis sans limite de taille et de visibilité depuis l’espace public, au-dessus d’une ouverture, sur un auvent avec une bonne insertion paysagère dans le bâti environnant.

Exemple de panneaux solaires non parallèle à la façade

Exemple d’auvent solaire

On rappellera que l’’installation de ces dispositifs pourra être refusée ou adaptée lorsque leur implantation porterait atteinte à la qualité architecturale des bâtiments, à la cohérence paysagère du site ou à la préservation d’éléments patrimoniaux remarquables, notamment dans les secteurs identifiés au titre de la protection du patrimoine ou des paysages tels que définis à l’article L151-17 du Code de l’urbanisme.

Traitements extérieurs

Les terrassements devront être limités en s’adaptant au mieux au terrain naturel et aux accès.

Les talus devront être végétalisés et se rapprocher des formes naturelles. Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une attention particulière.

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Clôtures D’une hauteur maximale de 1,80 m, elles devront être d’aspect sobre et de type agricole. Les murs bahuts sont strictement interdits. Elles sont soumises au dépôt d'une Déclaration Préalable en mairie de NANGY. L'extension des bâtiments d'habitation existants devra respecter les prescriptions de l’article Uc 11

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les habitations autorisées, il est demandé 3 places par logement.

Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés, etc.) et devront être précisés sur le plan de masse faisant l’objet du dossier de demande de permis de construire.

Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#

Coefficient d’occupation des sols Sans objet.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article non règlementé.

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Titre IV : dispositions applicables aux zones naturelles#

1. Zone n avec secteurs ns, NL et nlm#

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Dans le secteur Nlm (naturel loisirs mécaniques)

Dans ce secteur seules sont autorisées et de manière ponctuelle, les manifestations de sports mécaniques sur le circuit existant. Les travaux légers autorisés concernent uniquement ceux nécessaires à l'homologation du circuit et à la sécurité des lieux durant l'organisation des manifestations dans le strict périmètre du secteur Nlm.

Dans le secteur Ns (naturel sensible)

Sont interdites :

• tout remblai et tout drainage des zones humides
• toute intervention susceptible de détruire ou modifier les habitats naturels et la composition des espèces animales et végétales répertoriées ;
• toute intervention qui ne concerne pas les travaux de gestion et d’entretien courant notamment celle liée à l’entretien des boisements de l’Arve

En outre, sont interdites en zone N toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées au chapitre 2 de l’article N 2.

Rappel

Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le Code de l’Urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, son bénéficiaire doit obtenir de l’autorité gestionnaire, préalablement à l’exécution des travaux, une autorisation d’accès à la voie concernée. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes, en particulier hors des agglomérations.

Dispositions relatives à la salubrité publique en l’absence d’un réseau d’assainissement collectif : en l’absence d’un réseau d’assainissement collectif, tout terrain, pour être constructible, doit présenter les caractéristiques (pente, nature, surface, largeur) permettant un assainissement individuel qui ne soit pas de nature à porter atteinte aux règles de salubrité publique définies par les Règlements en vigueur.

Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif individuel d’évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement.

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Parmi les occupations et utilisations du sol sont seules admises les occupations et utilisations du sol ci-après

Dans l'ensemble de la zone N :

• les coupes et abattages d’arbres sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ensemble forestier ;
• les défrichements (sauf dans les espaces boisés classés) sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ensemble forestier ;
• les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler, et pour assurer une bonne intégration au site ;
• les légers aménagements liés à la découverte des milieux naturels ;
• les aires de stationnement, ouvertes au public, sous réserve qu'elles soient réalisées en matériaux perméables et dans la limite de 100 m² ;
• les éoliennes et les antennes de radiotéléphonie, à condition d’être implantées à 500 m minimum des exploitations agricoles comportant un logement ou des bâtiments à usage d’habitation ;
• pour les bâtiments existants non conformes aux règles édictées par le PLU, toute autorisation de construire les concernant ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces bâtiments avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard ;
• la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti ;
• les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux activités existantes ou à la réalisation de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou à la création de voirie et/ou de liaisons douces (piétons/cycles) ou aux constructions soumises à autorisation
• Les bâtiments repérés sur le document graphique peuvent faire l'objet d'un changement de destination dès lors que ce changement de destination ne compromet pas la qualité des milieux naturels et des paysages du site.
• Les bâtiments repérés sur le document graphique peuvent faire l'objet d'un changement de destination dès lors que ce changement de destination ne compromet pas la qualité des milieux naturels et des paysages du site.
• Concernant les annexes, les habitations existantes présentant une surface de plancher minimale de l’ordre de 50 m² peuvent avoir au maximum :
• Deux annexes d’une superficie cumulée de 40 m² d’emprise au sol et une hauteur maximum de 4m ;
• Une piscine, sous réserve de la disponibilité de la ressource en eau sur le long terme sur le territoire considéré.

Ces annexes et piscine devront soit être accolées au bâtiment principal, soit se situer à 10 m maximum de la construction principale à usage d’habitation.

• Concernant les extensions, les habitations existantes présentant une surface de

Commune de NANGY plancher minimale de l’ordre de 50 m² peuvent bénéficier d’une extension de 30 % de la surface de plancher de la construction existante, dans la limite de 60 m² de surface de plancher. En outre, cette extension ne doit pas conduire à la création de logements supplémentaires

En secteur Nl (loisirs)

Dans ce secteur, seuls sont autorisés les légers aménagements liés à l’implantation de l’aire de stationnement au départ des chemins de promenade le long de l’Arve.

En secteur Ns

Seuls sont admis :

• les légers aménagements s’ils sont directement liés à la découverte et la valorisation des milieux naturels.

Dans les secteurs naturels identifiés pour leur intérêt écologique, sont admis :

• les équipements, constructions et installations techniques destinés aux services publics (téléphone, EDF, réservoir d’eau etc.) sous réserve de prendre toutes les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien des continuités écologiques ;
• les travaux de gestion sylvicole (élagage, éclaircies…).

Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des massifs boisés sont soumis à déclaration préalable en Mairie de NANGY.

Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.

Les bâtiments et équipements autorisés et nécessaires aux services publics devront permettre le maintien de la circulation de la faune. Les clôtures, si elles sont rendues nécessaires par la nature des bâtiments et équipements, devront être perméables à la faune (type haies arbustives composées d’essences locales) ou à défaut, lorsque la sécurité des ouvrages l’exige, les clôtures devront conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 15 cm afin de laisser passer la petite faune.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Accès et voirie Néant.

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'accueil du public doivent être raccordés au réseau public d’eau potable. A défaut de réseau public, l'alimentation en eau potable par une source privée et répondant aux normes de salubrité publique est autorisée pour un usage unifamilial. Pour les alimentations non individuelles et notamment les établissements recevant du public, priorité doit être donnée à l'adduction au réseau public.

Commune de NANGY

Assainissement Toute opération génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En cas d’impossibilité de raccordement gravitaire à un tel réseau ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières est strictement interdite. Eaux pluviales Il conviendra de se reporter aux annexes du PLU, où les prescriptions du Schéma de Gestion des Eaux pluviales applicable au territoire communal seront respectées. Energies et communications Toute construction d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés. Dans les secteurs naturels identifiés pour leur intérêt écologique, l’éclairage des bâtiments et équipements autorisés et nécessaires aux services publics devra être équipé de dispositifs permettant de diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol et l’intensité lumineuse devra rester faible. Télédiffusion Les paraboles collectives seront prévues dès la construction ; les paraboles individuelles sont à dissimuler par tout moyen adapté.

Caractéristiques des terrains Article non règlementé.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des emprises et voies publiques soit à 1,5 mètre minimum des emprises et des voies publiques. Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l’article Uc 6

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limite des propriétés voisines. Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l’article Uc 7

Sans objet.

Commune de NANGY

La hauteur des constructions devra être compatible avec le site naturel ou bâti environnant et ne pourra excéder la hauteur initiale des bâtiments existants, hormis ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures.

Les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent en aucun cas par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Afin de garantir une meilleure insertion de la construction dans l’environnement, les façades boiseries et bardages seront enduits ou teintés avec des couleurs conformes au nuancier déposé en Mairie

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire.

En conséquence, tout projet de construction qui n’aboutirait pas à une bonne intégration sera refusé.

Les clôtures sont soumises au dépôt d'une Déclaration Préalable en mairie de NANGY.

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants on se rapportera aux règles de l’article 11 de la zone Uc.

Les équipements liés aux énergies solaires sont autorisés en toitures à condition d’être : soit intégrés à la toiture ; soit posés parallèlement à la pente du toit avec un dépassement de maximum de 15 cm du plan du toit. Dans les deux cas, ils doivent être axés le plus possible avec les ouvertures de façade.

Les équipements liés aux énergies solaires peuvent aussi être autorisés en façades, à condition d’être :

• soit parallèle au mur de façade et posé verticalement, au plus près du mur. Dans ce cas, ils seront implantés en cohérence avec la composition de façade et les ouvertures (axés le plus possible avec les ouvertures de façade).
• soit non parallèles au mur de façade, dans la limite d’une surface maximale de 5 m², à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public et que leur projection au sol demeure entièrement comprise dans le tènement foncier de la construction. Ils sont toutefois admis sans limite de taille et de visibilité depuis l’espace public, au-dessus d’une ouverture, sur un auvent avec une bonne insertion paysagère dans le bâti environnant.

Exemple de panneaux solaires non parallèle à la façade

Commune de NANGY

Exemple d’auvent solaire On rappellera que l’’installation de ces dispositifs pourra être refusée ou adaptée lorsque leur implantation porterait atteinte à la qualité architecturale des bâtiments, à la cohérence paysagère du site ou à la préservation d’éléments patrimoniaux remarquables, notamment dans les secteurs identifiés au titre de la protection du patrimoine ou des paysages tels que définis à l’article L151-17 du Code de l’urbanisme.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des habitations et installations doit être assuré en dehors de la voie publique ou des chemins d’accès ou de promenade. Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants il est demandé 3 places de stationnement par logement.

Les espaces boisés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme.

Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol#

Coefficient d’occupation des sols Sans objet.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article non règlementé.

Commune de NANGY