Zone UC

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• les garages collectifs de caravanes ; - les campings et caravanings ; - le stationnement des caravanes ; - les habitations légères de loisirs, parcs résidentiels de loisirs et aires de sport ; - les parcs d’attraction ouverts au public ; - les dépôts de véhicules d’au moins 3 unités ; - les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre ; - les affouillements et exhaussements de sol dont l’importance nécessite une autorisation (plus de 100 m² et plus de 2 mètres de hauteur ou de profondeur), sauf ceux nécessaires aux constructions soumises à autorisation et ceux nécessaires à la réalisation de voiries et/ou de liaisons douces (piétons/cycles) ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les constructions destinées à l’artisanat de plus de 100 m² de surface de plancher ou présentant des nuisances pour le voisinage ; - tout bâtiment agricole ; - les constructions destinées à l’industrie ; - les bâtiments ayant fonction d’entrepôts, sauf les réserves commerciales intégrées aux commerces admis dans la zone ; - les éoliennes ; - les châssis et serres supérieurs à 1 m 80 ; - les antennes de radiotéléphonie ; - les annexes fonctionnelles, accolées ou non, des constructions énumérées cidessus.

Rappels

Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le Code de l’Urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

• la reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de

Commune de NANGY

10 ans, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n’est pas exigé, à l’exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti. - les transformations, restaurations et légères extensions de toute construction existante, sous réserve que les travaux autorisés aient pour objet, soit :

• d’améliorer la conformité de la construction avec les règles de la zone, o d’être sans effet à leur égard, o de réduire la gêne ou le danger qui résulte de la présence de la construction, o d’être imposés par des considérations architecturales particulières, nonobstant, dans les quatre cas, les dispositions des articles 6 à 8 et 10 de la zone. - les aménagements à l’intérieur du volume des bâtiments traditionnels existants repérés au document graphique et dont la sauvegarde est reconnue souhaitable pour la mise en valeur du patrimoine architectural, dans la mesure où : - le volume et les murs extérieurs sont conservés à l’exception d’éventuelles ouvertures qui devront préserver le caractère de son architecture, ou à l’exception d’éventuelles modifications du volume rendues nécessaires par la configuration du bâtiment tout en sauvegardant son identité patrimoniale, nonobstant les dispositions des articles 6 à 8, 10 et 14 de la zone - le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’opération projetée est assuré en dehors des voies publiques. - les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition d’une bonne insertion dans l’environnement naturel et bâti. - deux annexes non habitables, plus une piscine le cas échéant, à condition de ne pas porter atteinte à l’environnement.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes. La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

• il est possible d’accéder par une voie de moindre importance - il est possible de regrouper plusieurs accès.

Accès

Commune de NANGY

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur la voie la moins dangereuse pourra être imposée. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Voirie Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique ; en tout état de cause :

• sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m de chaussée ;
• les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
• Dans une opération d'ensemble desservant plusieurs logements, les voies nouvelles devront réserver sur au moins un coté de la voie, un espace dédié aux circulations des piétons d’au moins 1m40 dégagé de tout obstacle ;
• Les voies nouvelles et accès devront présenter des gabarits et des retournements adaptés aux véhicules de secours
• Les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons douces, il sera prévu un raccordement minimum de 2 m de largeur (voie piétons/cycles) ;
• les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.

Accès et Voirie

Le raccordement d’un accès privé ou d’une voie privée à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique. La pente de cette partie de l’accès ne sera pas supérieure à 5%.

Eau potable Toute construction nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme à la carte d’aptitude des sols à l’assainissement individuel est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit dès lors que le réseau collectif sera réalisé. La construction devra être directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

Eaux pluviales

Commune de NANGY

Il conviendra de se reporter aux annexes du PLU, où les prescriptions du Schéma de Gestion des Eaux pluviales applicable au territoire communal seront respectées.

Energies et communications :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau électrique.

Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés.

Télédiffusion et antennes :

Les paraboles collectives seront prévues dès la construction ; les paraboles et antennes individuelles doivent être dissimulées par tout moyen adapté.

Caractéristiques des terrains Article non règlementé.

Les constructions doivent s’implanter en retrait de 5 m minimum par rapport aux limites des voies et emprises publiques

Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles, sous réserve du respect du Code Civil.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des voies et emprises publiques soit à 1,5 mètre minimum des voies et emprises publiques.

Pour les piscines : il est exigé une implantation à une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Coupe#

limite de

d min = h/2

parcelle d

h

avec d > 4 m distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Cette règle s'applique aux limites extérieures du terrain d'assiette de l'opération mais aussi aux limites des terrains issus des divisions.

Dans le cas de constructions d’habitat simultané ou groupé, les implantations en limites de parcelles contigües concernées ou en limites de l’unité foncière d’origine concernée lorsqu’il s’agit d’un permis groupé ou d’un lotissement sont autorisées. En ce sens, l’implantation du bâti devra obligatoirement être réalisée des deux côtés de chaque limite.

La construction annexe non habitable peut être édifiée jusqu'en limite des propriétés privées voisines à condition que sa hauteur en limite n’excède pas 3,50 m au faîtage par rapport au

Commune de NANGY terrain naturel et que la longueur cumulée de ses façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 12 m, et qu’aucune façade ne dépasse 8 m. Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles, sous réserve du respect du Code Civil. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des propriétés voisines soit à 1,5 mètre minimum par rapport aux limites des propriétés voisines. Pour les piscines : il est exigé une implantation à une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’aux limites séparatives.

Il est imposé un recul minimum de 6 m, à l'exception des annexes non habitables dont l'implantation est libre.

Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,20.

La hauteur est limitée à :

• 9 m au faîtage - 7 m à l’égout du toit Pour les équipements publics et pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

Dispositions générales En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction dans son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire.

Dispositions particulières Les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante des pentes de celui-ci. Les constructions dont la conception générale ou de détail relève de pastiches d’une architecture étrangère à la région sont interdites.

Façades

Commune de NANGY

Est interdit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques creuses.

Afin de garantir une meilleure insertion de la construction dans l’environnement, les façades boiseries et bardages seront enduits ou teintés avec des couleurs conformes au nuancier déposé en Mairie

Les annexes et extensions mineures seront assorties aux façades principales.

Les paraboles et antennes devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté.

Toitures

Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu'elles ne portent pas atteinte à l'unité paysagère du secteur et qu'elles favorisent une bonne insertion de la construction dans son environnement proche. En outre, les toitures terrasses seront végétalisées.

Les toitures terrasses sont autorisées pour les annexes, sous réserve que leur hauteur ne dépasse pas 3 mètres (acrotère compris). Pour les annexes, les toitures terrasses ne seront pas obligatoirement végétalisées.

La pente de la toiture doit être comprise entre 40% et 80%, sauf pour les bâtiments annexes non accolés à la construction principale de moins de 30 m2 d'emprise au sol pour lesquels la pente de la toiture peut atteindre un minimum de 15%. Pour les annexes supérieures à 30 m2 de surface de plancher, la pente des toits devra être identique à celle du bâtiment principal.

Le matériau de couverture devra être adapté aux pentes exigées et devra être de teinte conforme au nuancier déposé en Mairie.

Les équipements liés aux énergies solaires sont autorisés en toitures à condition d’être : soit intégrés à la toiture ; soit posés parallèlement à la pente du toit avec un dépassement de maximum de 15 cm du plan du toit. Dans les deux cas, ils doivent être axés le plus possible avec les ouvertures de façade.

Les équipements liés aux énergies solaires peuvent aussi être autorisés en façades, à condition d’être :

• soit parallèle au mur de façade et posé verticalement, au plus près du mur. Dans ce cas, ils seront implantés en cohérence avec la composition de façade et les ouvertures (axés le plus possible avec les ouvertures de façade).
• soit non parallèles au mur de façade, dans la limite d’une surface maximale de 5 m², à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public et que leur projection au sol demeure entièrement comprise dans le tènement foncier de la construction. Ils sont toutefois admis sans limite de taille et de visibilité depuis l’espace public, au-dessus d’une ouverture, sur un auvent avec une bonne insertion paysagère dans le bâti environnant.

Exemple de panneaux solaires non parallèle à la façade

Commune de NANGY

Les ouvertures sur les toitures ne seront autorisées que pour des lucarnes/jacobines et des châssis « type velux ».

Également autorisées, les vérandas, par leurs lignes, leurs matériaux, leurs proportions et leur volume devront être en harmonie avec le bâti existant. Les effets miroirs réfléchissants pour le voisinage sont interdits. Pour les vérandas supérieures à 10 m2, la pente de toit sera au moins de 15%.

Les débords de toiture ne doivent pas être inférieurs à 0,80 m pour les habitations et 0,30 m pour les constructions annexes, exceptés pour les vérandas ou les verrières.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont soumises au dépôt d'une Déclaration Préalable en mairie de NANGY. En tout état de cause les clôtures d’une hauteur de 1,80 m maximum doivent être constituées :

• soit d’un grillage rigide ou d’un autre dispositif à claire voie (à condition que la proportion de vide soit d’au moins de 20%, répartie, par rapport à la surface pleine). Ces dispositifs pourront comporter un mur bahut de 0,60 m de hauteur maximum ;
• soit d’une clôture végétale constituée de végétaux variés et d’essence locale.
• Néanmoins les clôtures pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction à l’identique, sans pouvoir excéder la hauteur initiale, sauf en cas de gêne ou de danger pour la sécurité des usagers

Les clôtures barbelées sont interdites.

En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être limitée à 0,60 m dans le cas où elle constituerait une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe, …).

Dispositions spécifiques applicables uniquement aux équipements publics et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs

Commune de NANGY dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

pour les constructions destinées à l’habitation : o 3 places de stationnement par logement. o 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat.

• pour les constructions destinées aux bureaux : o le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée. o 1 place pour 35m² de surface de plancher.
• pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et/ou de restauration : o 1 place de stationnement par unité d’hébergement et 2,5 places de stationnement par 10 m² de salle de restaurant.
• pour les constructions destinées au commerce : o le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée. o 1 place pour 20 m² de surface de plancher.
• pour les équipements publics ou d’intérêt général : o le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

Les dimensions minimales des places de stationnement sont de 2m50 x 5m. Chaque place devra être accessible indépendamment des autres. Pour toute transformation, aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l’application de la norme à l’état futur avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. Pour tout changement de destination de bâtiment, la norme de stationnement s’applique au projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l’état initial.

Un aménagement de combles lorsqu’il a pour effet de créer un nouveau logement entraîne l’application de la norme de stationnement liée à la zone. Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations (habitation, bureaux, commerces, etc.) les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

Cette exigence sera fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée.

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Néanmoins, un minimum de 25% de la surface des espaces non bâtis devra être traité en espaces verts. Ne sont pas considérés comme espaces verts les aires de stationnement enherbées. Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local :

• les arbres de hautes tiges devront être d’essences locales - les haies d’espèces exotiques et les haies mono-spécifiques sont interdites - les haies vives devront comporter un minimum de 50% d’essences locales.

Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#

Coefficient d’occupation du sol Sans objet.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article non règlementé.

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5. Zone UE#

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#