Zone 1AUEQ

Intitulé du document : A - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Destination des constructions

DESTINATION SOUS-DESTINATION

INTERDITE

ADMISE SOUS CONDITION

ADMISE

EXPLOITATION Exploitation agricole

X

AGRICOLE ET

FORESTIERE

Exploitation forestière

X

Logement

X

HABITAT

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES

Commerce de gros

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

X X X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

X

X X X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

X X

X X X

1AUEq

Conditions applicables

Destination « Habitat » : sont autorisées les constructions à vocation d’habitat sous condition que leur présence soit liée au fonctionnement des équipements (gardiennage, fonction publique etc.).

Sous-destination « Artisanat et commerce de détail », à la « restauration », au « commerce de gros » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne » : sont autorisées les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail et de gros ainsi qu’à la restauration et à la cuisine dédiée à la vente en ligne, à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles incompatibles avec la proximité de l’habitat.

Sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : peuvent être admises les installations classées utiles à la vie urbaine et dont les nuisances peuvent être prévenues par des prescriptions techniques prises en application de la loi du 19 juillet 1976.

Usage et affection du sol

USAGE ET AFFECTATION DES SOLS, ACTIVITE

INTERDITS

ADMIS SOUS CONDITIONS

AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOLS

X

ACTIVITES DE CARRIERES OU GRAVIERES

X

ACTIVITES AVEC DEPOTS DE MATERIAUX DESTINES A ETRE RECYCLES (TERRE, FERRAILLES…)

X

AUTRES DEPOTS DE MATERIAUX OU MATERIELS

X

INSTALLATION DE RESIDENCES DEMONTABLES CONSTITUANT L'HABITAT PERMANENT DE LEURS UTILISATEURS

X

AMENAGEMENT DE PARC D'ATTRACTIONS OU DE GOLF

X

AMENAGEMENT DE TERRAIN POUR LA PRATIQUE DE SPORTS OU DE LOISIRS MOTORISES

X

AMENAGEMENT DE TERRAINS DE CAMPING ET DE CARAVANAGE ET D’HABITATION LEGERE DE LOISIRS

X

INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL (HORS OMBRIERES)

X

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

ADMISE

INTERDITE

SOUS

CONDITION

EXPLOITATION Exploitation agricole

X

AGRICOLE ET

FORESTIERE Exploitation forestière

X

HABITAT

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

COMMERCE ET ACTIVITES

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

DE SERVICES

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

EQUIPEMENTS

D'INTERET COLLECTIF ET

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

SERVICES Salles d'art et de spectacles

X

PUBLICS

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

AUTRES

ACTIVITES DES Entrepôt

X

SECTEURS Bureau

X

PRIMAIRE,

SECONDAIRE Centre de congrès et d’exposition

X

OU TERTIAIRE

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

ADMISE

Le changement de destination des bâtiments repérés, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site est autorisé sous réserve de l’avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

Sous-destination « Exploitation agricole et forestière » : sont autorisées :

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors : - qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantées, - qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - qu’elles n’ont pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti.

Sous-destination « Logements » : sont autorisées :

- La construction nouvelle des logements accessoires à l’exploitation agricole, dès lors qu’une présence permanente et rapprochée de l’exploitation est nécessaire, à raison d’un logement par exploitation et sous réserve que le logement soit intégré dans le volume d'un bâtiment d'exploitation (existant ou projeté) ou en extension directe de celui-ci.

- L’extension mesurée des constructions à vocation d'habitation existantes, non liés à une exploitation agricole, dès lors qu'elle ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve des conditions cumulatives suivantes: - Ne pas avoir pour effet de créer un logement supplémentaire ; - Qu’elle n’excède pas, à elle seule ou par répétition, 30 % de la surface de plancher existante à destination habitat à la date d'approbation du PLU.

Sous-destination « Artisanat et commerce de détail » et « Autres hébergements touristiques » et « restauration » : ne sont autorisées que dans le cadre d‘un changement de destination d’une construction existante identifiée dans le règlement graphique.

Sous-destination « Locaux et bureaux accueillant du public et Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : peuvent être admises :

- Les installations classées utiles à la vie agricole et dont les nuisances peuvent être prévenues par des prescriptions techniques prises en application de la loi du 19 juillet 1976, sous réserve qu’ils n'aient pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti.

- Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics liés notamment aux réseaux d'énergie, de déplacements (autoroutiers, ferrés, routiers, fluvial, mobilités douces, etc.), de communications, à la sécurité et à la salubrité (gestion des risques, de l’eau, des déchets, assainissement, etc.) et à la recherche dès lors : - qu’ils sont compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés,- qu’ils ne portent atteinte ni à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, ni à la richesse écologique du site et - qu’ils n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti.

- Les travaux, aménagements et installations légères nécessaires à la protection, à l’entretien, à la restauration, à la gestion, à la connaissance et à la mise en valeur de la biodiversité et de la production des énergies renouvelables ou nécessaires à la gestion du risque incendie dès lors : - qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel ils sont implantés, - qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et - qu’ils n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti.

Usage et affectation du sol

USAGE ET AFFECTATION DES SOLS, ACTIVITE

INTERDITS

AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOLS

ACTIVITES DE CARRIERES OU GRAVIERES

X

ACTIVITES AVEC DEPOTS DE MATERIAUX DESTINES A ETRE RECYCLES (TERRE, FERRAILLES…)

X

AUTRES DEPOTS DE MATERIAUX OU MATERIELS

X

INSTALLATION DE RESIDENCES DEMONTABLES CONSTITUANT L'HABITAT PERMANENT DE LEURS UTILISATEURS

X

AMENAGEMENT DE PARC D'ATTRACTIONS OU DE GOLF

X

AMENAGEMENT DE TERRAIN POUR LA PRATIQUE DE SPORTS OU DE LOISIRS MOTORISES

X

AMENAGEMENT DE TERRAINS DE CAMPING ET DE CARAVANAGE ET D’HABITATION LEGERE DE LOISIRS

X

INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL

X

Intitulé du document : Volumétrie des constructions

Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des extensions est limitée à 25 % de l’emprise au sol existante (à la date d’approbation du PLU) dans la limite de 10 000 m². Pour les projets photovoltaïques comportant plusieurs constructions agricoles, l’emprise au sol est limitée à 10 000 m² à l’échelle de l’opération.

Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 10 m soit R+2, sauf lorsqu’une hauteur figure au règlement graphique. La hauteur des superstructures ponctuelles des installations agricoles n'est pas réglementée. Pour les constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, Non réglementé.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions Non réglementé

Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m soit R+1, sauf lorsqu’une hauteur figure au règlement graphique.

Traitement environnemental et paysager des espaces bâtis et abords des constructions Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes.

Tout projet de construction nécessitera la plantation ou le maintien d’arbres ou arbustes sur la parcelle dont le nombre minimum obligatoire correspond au nombre de m² de la surface

1AUEq

de l’assiette foncière du projet divisé par 100 et arrondi au chiffre inférieur (exemple : projet sur 450 m² de terrain = 450/100 = 4 arbres).

Intitulé du document : B - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Implantations des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un recul minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

Cas particulier Quand le projet jouxte une construction existante la construction projetée peut s’aligner sur celle-ci si elle observe le même recul.

Les reculs graphiques : Les constructions seront implantées à :

- 35 m minimum de l’axe de la RD 6009 pour les constructions à usage d’habitation et 25 m pour les autres constructions.

Certains secteurs sont situés en limite de l’autoroute par conséquent les constructions devront respecter un recul conforme à l’article L111-6 du code de l’Urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées :

- Soit en limite séparative (d'une limite à l'autre ou sur une seule limite) ; - Soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d’une

construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché qui doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m : L ≥ H/2 avec un minimum de 3 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces bâtis et abords des constructions

Aspect extérieur Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes.

Façade Pour les bâtiments agricoles, ils devront, dans la mesure du possible, s'organiser en un volume compact. Les caractéristiques architecturales originelles (volumes extérieurs, couvertures, façades, ouvertures et boiseries) des bâtiments d’intérêt architectural et patrimonial doivent être respectées.

Toitures L’intégration des panneaux solaires et photovoltaïques en toiture sont autorisés sur les toitures lorsqu’ils sont non visibles depuis l’espace public, sous réserve d’être totalement intégrés à la composition architecturale et aux matériaux existants et hors d’une hors bande de 300m de l’axe de l’autoroute pour limiter les contraintes de co-visibilités. Cette disposition ne s’applique pas pour les bâtiments agricoles.

Espace libre, de pleine terre et perméable Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes. Les travaux de terrassement nécessaires à l'aménagement de terrains et à la construction des bâtiments, seront limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, le terrain sera laissé à l'état naturel. Des plantations d'arbres de haute tige ou un écran de verdure doit être créé pour assurer une meilleure insertion des bâtiments fonctionnels dans le paysage. Tout projet de construction nécessitera la plantation ou le maintien d’arbres ou arbustes sur la parcelle dont le nombre minimum obligatoire correspond au nombre de m² de la surface de l’assiette foncière du projet divisé par 100 et arrondi au chiffre inférieur (exemple : projet sur 450 m² de terrain = 450/100 = 4 arbres).

Stationnement Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DE CARAVANES ET RESIDENCES MOBILES DE LOISIRS

X

INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ELECTRICITE UTILISANT L’ENERGIE MECANIQUE DU VENT (EOLIENNES)

X

Conditions applicables

Sous-occupation « Affouillements et exhaussements de sols » : ne sont admis uniquement les excavations et exhaussements (notamment pour réaliser les piscines) à plus de 5 m de la limite du domaine public des routes départementales.

Sous-occupation « Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés » : Est uniquement autorisé l’aménagement de terrain pour la pratique de sports.

1AUEq

X

INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ELECTRICITE UTILISANT L’ENERGIE MECANIQUE DU VENT (EOLIENNES)

X

ADMIS SOUS CONDITIONS

X

Conditions applicables

Sous-occupation « Affouillements et exhaussements de sols » : sont admis dès lors qu'ils sont liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admis dans la zone ou à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature. Elles doivent respecter les prescriptions du PPRI et du PPRL.

Implantations des constructions Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension des constructions existantes.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les reculs graphiques : - 100 m de l'axe des autoroutes ; - 75 m de l'axe de la RD 6009, 6113, 607 et 168 ; - 15 m de l'axe des routes départementales (autres que la RD 6009, 6113, 607 et 168) ; - 35 m de l'axe du Canal de la Robine et du Rec de Veyret.

Implantations des constructions par aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m : L ≥ H/2 avec un minimum de 5 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions doivent respecter une distance au moins égale à 3 m.

Sommaire

Plan Local d’Urbanisme de NARBONNE

PIECE C Dispositif règlementaire Partie 2.1 : REGLEMENT ECRIT

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 juin 2025 Modifié par délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2026

SOMMAIRE

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Sommaire

Préambule ................................................................................................................................................................. 4

Champ d’application territorial

4

Lexique

5

Les dispositions communes............................................................................................................................9

Nomenclature des zones définies par le règlement graphique

10

Articulation des règles et du document

12

Mode d’emploi du règlement

13

Les portées respectives du règlement à l’égard des autres législations

14

Les adaptations mineures ..................................................................................................................... 14

Les réglementations liées à la constructibilité ................................................................................. 14

les prescriptions graphiques associées au présent rÈglement

15

Les protections environnementales, patrimoniales et paysagères...............................................15

Les prescriptions urbaines et opérationnelles .................................................................................. 17

L’application de la loi littoral ............................................................................................................... 18

La prévention des risques et la réduction de la vulnérabilité ........................................................ 20

Les autres dispositions communes à toutes les zones

22

Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................... 22

Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 23

Chapitre C - Desserte des constructions ............................................................................................ 30

Les dispositions particulières.................................................................................................................... 33

UA 35 UB 36

Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................... 37 Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 39 Chapitre C - Desserte des constructions ............................................................................................ 42 UC 43 Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................... 44 Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 46 Chapitre C - Desserte des constructions ............................................................................................ 48 UD 49 Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................... 50 Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 52 Chapitre C - Desserte des constructions ............................................................................................ 55

Sommaire

UE 56

Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................... 57

Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 59

Chapitre C - Desserte des constructions ............................................................................................ 61

UEq 63

Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................... 64

Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 66

Chapitre C - Desserte des constructions ............................................................................................ 67

UI 68

Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................... 69

Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 71

Chapitre C - Desserte des constructions ............................................................................................ 71

UM 73

Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................... 74

Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 76

Chapitre C - Desserte des constructions ............................................................................................ 77

UP 78

Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................... 79

Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 82

Chapitre C - Desserte des constructions ............................................................................................ 84

1AU 86

Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................... 87

Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 89

Chapitre C - Desserte des constructions ............................................................................................ 91

1AUEq 92

Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................... 93

Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 95

Chapitre C - Desserte des constructions ............................................................................................ 96

A

98

Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................... 99

Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......102

Chapitre C - Desserte des constructions ..........................................................................................103

N 106

Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ..................107

Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......111

Chapitre C - Desserte des constructions ..........................................................................................112

PREAMBULE

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Préambule

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

Le présent règlement écrit ainsi que ses annexes s’appliquent à la totalité de la commune de Narbonne à l’exception du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) du centre ancien pour lequel les règles d’urbanisme sont définies par le PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) APPROUVE PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 16 JUILLET 2024.

Préambule

LEXIQUE

Accès : Entrée d’une unité foncière. Il forme la jonction entre la voie ouverte à la circulation publique qu’elle soit privée ou publique (voie de desserte, chemin, servitude de passage etc.) et où s’exercent les mouvements d’entrée et de sortie du terrain d’assiette de la construction à édifier et il doit permettre notamment aux véhicules et/ou aux piétons de pénétrer sur le terrain et d’en sortir en toute sécurité.

Affouillement ou exhaussement du sol : Modification du niveau du sol par déblai ou remblai.

Alignement : Alignement où la ligne s’y substituant (emplacement réservé, ligne d’implantation obligatoire) est la limite existante ou future entre le domaine public ou des voies privées ouvertes à la circulation publique.

emprise maximale de 70% de la surface du niveau inférieur, balcon filant exclu.

Arête d’un toit plat, Acrotère : Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse, ou d’une toiture à faible pente. Axe d’une voie : Milieu des deux extrémités de l’emprise totale de la voie sur sa largeur.

Axe de la voie

Annexe : Construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale (garage, abri de jardin, véranda, pergola, tonnelle, etc.). Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. La destination des annexes au titre du Code de l’urbanisme est identique à celle de la construction à laquelle elle se rattache.

Attique : Dernier niveau d’une construction, en retrait des étages inférieurs d’une

Bande de constructibilité principale et secondaire : Bande dans laquelle les constructions disposent de règles différenciées selon la distance depuis les limites publiques. La bande de constructibilité principale est définie à partir des limites publiques (voie, marge, emplacement réservé) sur une épaisseur de 16 m tandis que la bande de constructibilité dite secondaire est au-delà de ces 16 m.

Bâtiment : Construction couverte et close.

Circonférence d’un arbre : Elle correspond au périmètre d’une section horizontale de l’arbre à une hauteur de 1m30 du sol naturel.

Cône de vue : Délimitation d’un champ visuel à protéger pour préserver les perceptions lointaines vers les éléments bâtis ou paysagers remarquables.

Construction : Ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Préambule

Construction existante : Est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Changement de destination : Passage d’une destination à une autre destination ou d’une sous-destination à une autre sous-destination prévue par le code de l’urbanisme.

Clôture : Ouvrage permettant de diviser ou délimiter un espace, et faisant obstacle au passage. Elle exprime la limite entre l'espace public et l'espace privé, la représentation de l'habitation dans le paysage.

vue d’une affectation prédéterminée (voirie, équipement public, cheminement, corridor écologique, programme de logement à vocation de mixité sociale etc.).

Emprise au sol : Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Démolition : Travaux consistant à détruire ou déconstruire volontairement une construction dans sa totalité ou en partie.

Dépôt de véhicules : Dépôt de véhicules non soumis au régime du stationnement de caravanes, ne constituant pas, par ailleurs, une installation classée pour la protection de l'environnement et ne comportant pas de constructions ou d'ouvrages soumis au permis de construire. Ex : dépôt de véhicules neufs, d'occasion ou hors d'usage près d'un garage en vue de leur réparation ou de leur vente. Ex : Aires de stockage, d'exposition, de vente de caravanes, de véhicules ou de bateaux. Ex : garages collectifs de caravanes.

Destination et sous-destination : Elles sont définies par l’usage et la vocation principale des constructions. Les destinations sont divisées en sous-catégories dites sousdestination.

Emplacement réservé (ER) : Servitude qui permet de geler une emprise délimitée en

Emprise publique : Espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d'équipement public : places et placettes, cours d'eau domaniaux, jardins publics, équipement publics, cheminements piétons, voie ferrée… Espace Boisé Classé (EBC) : Bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Espace libre : Totalité des espaces autres que ceux délimités au sol par l’emprise des bâtiments à l’intérieur d’une unité foncière.

Préambule

Espace paysager à protéger – Zone humide (EPP) : Élément tel que haie, zone humide ou ensemble paysager à protéger pour des motifs d’ordre écologique et/ou paysager, notamment pour favoriser la sauvegarde de son intérêt urbain, paysager et environnemental.

Espace de pleine terre : Espace non construit (en surface et en sous-face à l’exclusion du passage de réseaux), perméable, capable de recevoir des plantations. Sont exclus : notamment les aires de stationnement (perméables ou non), ainsi que les voies de circulation et cheminements de toute nature (hors accès au secours).

réalisation du projet et un point de référence – égout de toiture ou à l’acrotère permettant d’exclure les éléments réalisés en retrait de la toiture et la toiture elle-même.

Limite séparative : Limites du terrain d’assiette de la construction, constituées d’une ou plusieurs unités foncières et/ou le(s) terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Espace proche du rivage : Espace (urbanisé ou non) à proximité du rivage et en covisibilité avec la mer (ou plan d’eau supérieur à 1000 hectares).

Espace remarquable : Espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.

Extension : Agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci, et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade : Ensemble des parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Hauteur : Différence d’altitude mesurée verticalement entre le sol naturel existant avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la

Local accessoire : partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) : Les OAP sont une composante du plan local d'urbanisme. Elles visent à définir des intentions et orientations d’aménagement qualitatives qui peuvent porter sur un secteur ou un quartier donné (OAP dites de "sectorielles") ou avoir une approche plus globale sur un enjeu spécifique (OAP dites "thématiques") ou les deux (OAP thématiques sectorisées).

Préambule

Pergola : Petite construction formée de poteaux ou de colonnes et de poutrelles à claire-voie servant de support à des plantes grimpantes et formant un abri.

Plan de Sauvegarde de Mise en Valeur (PSMV) : Document de planification prévu pour assurer la sauvegarde et la mise en valeur des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR). Il se substitue au PLU dans le périmètre du SPR.

Recul : Distance séparant une construction des emprises publiques existantes ou projetées ou des voies privées ouvertes à la circulation publique. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à partir de la limite d’emprise publique, de voie ou d’emplacement réservé.

Surface de plancher (SDP) : Elle correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Doivent être déduites : les surfaces des trémies d’escalier, les surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules, les surfaces des combles non aménageables et l'épaisseur des matériaux isolants. Pour les immeubles collectifs, doivent en plus être déduites : les surfaces des locaux techniques, les surfaces des caves ou des celliers annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, la surface égale à 10 % des surfaces de plancher destinée à l'habitation, après déductions des points précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures

Retrait : Distance séparant la construction d’une limite séparative. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à partir de la limite séparative en tout point de la construction. Il est défini soit par une distance fixe soit par l’expression de deux variables :

 La variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire la plus proche à l'altitude du sol existant ;

 La variable H : différence d'altitude entre ces deux points.

Tonnelle : Petite construction de treillage, berceau couvert de végétation et formant un abri.

Unité foncière : Propriété foncière d’un seul tenant, composée d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire.

Voie : Espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.