Zone UD2

Intitulé du document : A - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Destination des constructions

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

INTERDITE

EXPLOITATION

Exploitation agricole

X

AGRICOLE

ET

FORESTIERE

Exploitation forestière

X

HABITAT

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

COMMERCE ACTIVITES SERVICES

ET Activités de services ou DE s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

EQUIPEMENTS

D'INTERET

COLLECTIF

ET

SERVICES PUBLICS

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques

et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

AUTRES ACTIVITES Industrie

X

DES

SECTEURS Entrepôt

X

PRIMAIRE,

ADMISE SOUS CONDITION

ADMISE

X X X X X X X X X

X

X

X

X X X X

SECONDAIRE TERTIAIRE

OU Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

UD

X X

X

Conditions applicables

Dans le secteur UD1,

Sous-destination « Artisanat et commerce de détail », à la « Restauration », à la « Cuisine dédiée à la vente en ligne » et au « commerce de gros » : sont autorisées les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail et de gros ainsi qu’à la restauration et cuisine dédiée à la vente en ligne à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles incompatibles avec la proximité de l’habitat.

Dans la zone UD,

Sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : peuvent être admises les installations classées utiles à la vie urbaine et dont les nuisances peuvent être prévenues par des prescriptions techniques prises en application de la loi du 19 juillet 1976.

Usage et affectation du sol

USAGE ET AFFECTATION DES SOLS, ACTIVITE

INTERDITS

ADMIS SOUS CONDITIONS

AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOLS

X

ACTIVITES DE CARRIERES OU GRAVIERES

X

ACTIVITES AVEC DEPOTS DE MATERIAUX DESTINES A ETRE RECYCLES

X

(TERRE, FERRAILLES…)

AUTRES DEPOTS DE MATERIAUX OU MATERIELS

X

INSTALLATION DE RESIDENCES DEMONTABLES CONSTITUANT L'HABITAT PERMANENT DE LEURS UTILISATEURS

X

AMENAGEMENT DE PARC D'ATTRACTIONS OU DE GOLF

X

AMENAGEMENT DE TERRAIN POUR LA PRATIQUE DE SPORTS OU DE

X

LOISIRS MOTORISES

AMENAGEMENT DE TERRAINS DE CAMPING ET DE CARAVANAGE ET

X

D’HABITATION LEGERE DE LOISIRS

INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL (HORS

X

OMBRIERES)

Intitulé du document : Volumétrie des constructions

Emprise au sol des constructions Dans le secteur UD1, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60% de la superficie totale de l’unité foncière.

Dans le secteur UD2, l’emprise au sol des constructions est non réglementée.

Hauteur des constructions Dans le secteur UD1, la hauteur des constructions est limitée à 15 m soit R+4, sauf lorsqu’une hauteur figure au règlement graphique.

Dans le secteur UD2, la hauteur des constructions est limitée à 21 m.

Pour les constructions relevant de la sous-destination « Hôtel », la hauteur pourra être portée à 23m sous condition que le dernier niveau soit traité avec une part significative de terrasses, végétation, paroi transparente en rupture avec le vocabulaire architectural des étages inférieurs.

UD

Intitulé du document : B - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Implantations des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans le secteur UD1, Les constructions doivent être implantées :

 Soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique ;

 Soit en respectant un recul minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

Cas particulier : Des constructions peuvent néanmoins être implantées différemment :

 Lorsque le projet de construction nouvelle s’adosse ou jouxte des constructions existantes, celui-ci peut s’aligner sur les bâtiments existants sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants et au fonctionnement de l’espace public.

 Lorsqu’un plan masse est établi dans le cadre d’un plan d’aménagement d’ensemble (lotissement).

 Lorsque le projet de construction consiste à une surélévation et/ou extension de bâtiments implantés différemment, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou voies privées conserve le même recul que la construction existante ou respecte les règles établies ci-dessus.

Les pergolas et les tonnelles ne sont pas soumises aux règles de prospects sous réserve de s’intégrer dans le milieu environnant (harmonie des formes, des matériaux et des couleurs à rechercher) et de ne pas dépasser une hauteur hors tout de 3 mètres en tout point par rapport au sol naturel.

Les piscines et bassins de rétention enterrés, dont la hauteur dépasse 0,60 m par rapport au terrain naturel, ils devront respecter les règles de prospects. Si la hauteur n’excède pas 0,60 m, ceux-ci pourront être implantés avec un retrait minimum de 1 m de l’alignement.

Les balcons d’une profondeur maximale de 1 m, peuvent être réalisés dans les marges de recul précédemment déterminées.

Dans le secteur UD2, L’implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées est libre.

UD

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans le secteur UD1, Les constructions pourront être implantées :

- Soit sur les limites séparatives à l’exception des limites de fond de parcelle ; - Soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d’une

construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché qui doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m : L ≥ H/2 avec un minimum de 3 m.

Les piscines et bassins de rétention enterrés, dont la hauteur dépasse 0,60 m par rapport au terrain naturel, ils devront respecter les règles de prospects. Si la hauteur n’excède pas 0,60 m, ceux-ci pourront être implantés avec un retrait minimum de 1 m de l’alignement.

Les pergolas et les tonnelles ne sont pas soumises aux règles de prospects sous réserve de s’intégrer dans le milieu environnant (harmonie des formes, des matériaux et des couleurs à rechercher) et de ne pas dépasser une hauteur hors tout de 3 mètres en tout point par rapport au sol naturel.

Dans le secteur UD2, Non réglementé

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dans le secteur UD1, La distance horizontale entre les constructions à usage d’habitation sur une même propriété doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée sans être inférieure à 3 m : L ≥ H avec un minimum de 3 m.

Lorsque des façades aveugles ou percées d'ouvertures indirectes ou « opaques » se font vis-à-vis, la distance visée ci-dessus peut être réduite de moitié : L ≥ H/2.

Dans le secteur UD2, Non réglementé

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces bâtis et abords des constructions

Aspect extérieur Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes.

Toitures Dans le secteur UD1, les couvertures devront respecter une pente de l’ordre de 25% à 35%. Les couvertures en terrasse peuvent être autorisées. Néanmoins, lorsque les constructions sont à l’alignement et que l’un au moins des fonds voisins possède une toiture à deux pans, il peut être imposé de construire, à partir du nu de la façade, une partie de couverture respectant une pente de l’ordre de 25% à 35% pour assurer une continuité visuelle depuis la voie. Dans le secteur UD2, les toitures terrasses sont obligatoires. Aucun autre type de toiture n’est accepté.

Façades Dans le secteur UD1, les balcons sont autorisés dans les marges de recul observées en façade ou limites latérales. Leur largeur ne peut excéder 1 mètre. Dans le secteur UD2, Non réglementé

Clôtures

Dans le secteur UD1, Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes.

Dans le secteur UD2, Non réglementé

Saillies Dans le secteur UD1, Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes. Dans le secteur UD2, Non réglementé

Espace libre, de pleine terre et perméable Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes. Dans le secteur UD1, au moins 20% de l’unité foncière devra être constituée d’espaces de pleine terre. Tout projet de construction nécessitera la plantation ou le maintien d’arbres ou arbustes sur la parcelle dont le nombre minimum obligatoire correspond au nombre de m² de la surface de l’assiette foncière du projet divisé par 100 et arrondi au chiffre inférieur (exemple : projet sur 450 m² de terrain = 450/100 = 4 arbres). Dans le secteur UD2, non réglementé.

UD

Stationnement Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes. Dans le secteur UD2, le nombre de place de stationnement pour les véhicules légers exigé dans le cadre des projets de constructions à usage d’habitation est de 1,5 place par logement. Pour les constructions relevant de la sous-destination « Résidence sénior », le nombre de place de stationnement pour les véhicules légers exigé est de 1 place pour 2 logements. Pour les constructions relevant de la sous-destination « Hôtel » (pouvant accueillir des surfaces annexes tel que restaurant, salle de séminaire, bar, piscine…), seul le besoin lié au nombre de chambres sera pris en compte dans le calcul du nombre de place de stationnement dans la limite de 130 places.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DE CARAVANES ET RESIDENCES MOBILES DE LOISIRS

X

INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ELECTRICITE UTILISANT L’ENERGIE

X

MECANIQUE DU VENT (EOLIENNES)

UD

Conditions applicables Sous-occupation « Affouillements et exhaussements de sols » : ne sont admis uniquement les excavations (notamment pour réaliser les piscines) et exhaussements à plus de 5 m de la limite du domaine public des routes départementales.

Sous-occupation « Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés » : Est uniquement autorisé l’aménagement de terrain pour la pratique de sports.

Sommaire

Plan Local d’Urbanisme de NARBONNE

PIECE C Dispositif règlementaire Partie 2.1 : REGLEMENT ECRIT

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 juin 2025 Modifié par délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2026

SOMMAIRE

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Sommaire

Préambule ................................................................................................................................................................. 4

Champ d’application territorial

4

Lexique

5

Les dispositions communes............................................................................................................................9

Nomenclature des zones définies par le règlement graphique

10

Articulation des règles et du document

12

Mode d’emploi du règlement

13

Les portées respectives du règlement à l’égard des autres législations

14

Les adaptations mineures ..................................................................................................................... 14

Les réglementations liées à la constructibilité ................................................................................. 14

les prescriptions graphiques associées au présent rÈglement

15

Les protections environnementales, patrimoniales et paysagères...............................................15

Les prescriptions urbaines et opérationnelles .................................................................................. 17

L’application de la loi littoral ............................................................................................................... 18

La prévention des risques et la réduction de la vulnérabilité ........................................................ 20

Les autres dispositions communes à toutes les zones

22

Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................... 22

Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 23

Chapitre C - Desserte des constructions ............................................................................................ 30

Les dispositions particulières.................................................................................................................... 33

UA 35 UB 36

Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................... 37 Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 39 Chapitre C - Desserte des constructions ............................................................................................ 42 UC 43 Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................... 44 Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 46 Chapitre C - Desserte des constructions ............................................................................................ 48 UD 49 Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................... 50 Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 52 Chapitre C - Desserte des constructions ............................................................................................ 55

Sommaire

UE 56

Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................... 57

Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 59

Chapitre C - Desserte des constructions ............................................................................................ 61

UEq 63

Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................... 64

Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 66

Chapitre C - Desserte des constructions ............................................................................................ 67

UI 68

Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................... 69

Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 71

Chapitre C - Desserte des constructions ............................................................................................ 71

UM 73

Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................... 74

Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 76

Chapitre C - Desserte des constructions ............................................................................................ 77

UP 78

Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................... 79

Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 82

Chapitre C - Desserte des constructions ............................................................................................ 84

1AU 86

Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................... 87

Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 89

Chapitre C - Desserte des constructions ............................................................................................ 91

1AUEq 92

Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................... 93

Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 95

Chapitre C - Desserte des constructions ............................................................................................ 96

A

98

Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................... 99

Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......102

Chapitre C - Desserte des constructions ..........................................................................................103

N 106

Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ..................107

Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......111

Chapitre C - Desserte des constructions ..........................................................................................112

PREAMBULE

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Préambule

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

Le présent règlement écrit ainsi que ses annexes s’appliquent à la totalité de la commune de Narbonne à l’exception du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) du centre ancien pour lequel les règles d’urbanisme sont définies par le PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) APPROUVE PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 16 JUILLET 2024.

Préambule

LEXIQUE

Accès : Entrée d’une unité foncière. Il forme la jonction entre la voie ouverte à la circulation publique qu’elle soit privée ou publique (voie de desserte, chemin, servitude de passage etc.) et où s’exercent les mouvements d’entrée et de sortie du terrain d’assiette de la construction à édifier et il doit permettre notamment aux véhicules et/ou aux piétons de pénétrer sur le terrain et d’en sortir en toute sécurité.

Affouillement ou exhaussement du sol : Modification du niveau du sol par déblai ou remblai.

Alignement : Alignement où la ligne s’y substituant (emplacement réservé, ligne d’implantation obligatoire) est la limite existante ou future entre le domaine public ou des voies privées ouvertes à la circulation publique.

emprise maximale de 70% de la surface du niveau inférieur, balcon filant exclu.

Arête d’un toit plat, Acrotère : Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse, ou d’une toiture à faible pente. Axe d’une voie : Milieu des deux extrémités de l’emprise totale de la voie sur sa largeur.

Axe de la voie

Annexe : Construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale (garage, abri de jardin, véranda, pergola, tonnelle, etc.). Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. La destination des annexes au titre du Code de l’urbanisme est identique à celle de la construction à laquelle elle se rattache.

Attique : Dernier niveau d’une construction, en retrait des étages inférieurs d’une

Bande de constructibilité principale et secondaire : Bande dans laquelle les constructions disposent de règles différenciées selon la distance depuis les limites publiques. La bande de constructibilité principale est définie à partir des limites publiques (voie, marge, emplacement réservé) sur une épaisseur de 16 m tandis que la bande de constructibilité dite secondaire est au-delà de ces 16 m.

Bâtiment : Construction couverte et close.

Circonférence d’un arbre : Elle correspond au périmètre d’une section horizontale de l’arbre à une hauteur de 1m30 du sol naturel.

Cône de vue : Délimitation d’un champ visuel à protéger pour préserver les perceptions lointaines vers les éléments bâtis ou paysagers remarquables.

Construction : Ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Préambule

Construction existante : Est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Changement de destination : Passage d’une destination à une autre destination ou d’une sous-destination à une autre sous-destination prévue par le code de l’urbanisme.

Clôture : Ouvrage permettant de diviser ou délimiter un espace, et faisant obstacle au passage. Elle exprime la limite entre l'espace public et l'espace privé, la représentation de l'habitation dans le paysage.

vue d’une affectation prédéterminée (voirie, équipement public, cheminement, corridor écologique, programme de logement à vocation de mixité sociale etc.).

Emprise au sol : Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Démolition : Travaux consistant à détruire ou déconstruire volontairement une construction dans sa totalité ou en partie.

Dépôt de véhicules : Dépôt de véhicules non soumis au régime du stationnement de caravanes, ne constituant pas, par ailleurs, une installation classée pour la protection de l'environnement et ne comportant pas de constructions ou d'ouvrages soumis au permis de construire. Ex : dépôt de véhicules neufs, d'occasion ou hors d'usage près d'un garage en vue de leur réparation ou de leur vente. Ex : Aires de stockage, d'exposition, de vente de caravanes, de véhicules ou de bateaux. Ex : garages collectifs de caravanes.

Destination et sous-destination : Elles sont définies par l’usage et la vocation principale des constructions. Les destinations sont divisées en sous-catégories dites sousdestination.

Emplacement réservé (ER) : Servitude qui permet de geler une emprise délimitée en

Emprise publique : Espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d'équipement public : places et placettes, cours d'eau domaniaux, jardins publics, équipement publics, cheminements piétons, voie ferrée… Espace Boisé Classé (EBC) : Bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Espace libre : Totalité des espaces autres que ceux délimités au sol par l’emprise des bâtiments à l’intérieur d’une unité foncière.

Préambule

Espace paysager à protéger – Zone humide (EPP) : Élément tel que haie, zone humide ou ensemble paysager à protéger pour des motifs d’ordre écologique et/ou paysager, notamment pour favoriser la sauvegarde de son intérêt urbain, paysager et environnemental.

Espace de pleine terre : Espace non construit (en surface et en sous-face à l’exclusion du passage de réseaux), perméable, capable de recevoir des plantations. Sont exclus : notamment les aires de stationnement (perméables ou non), ainsi que les voies de circulation et cheminements de toute nature (hors accès au secours).

réalisation du projet et un point de référence – égout de toiture ou à l’acrotère permettant d’exclure les éléments réalisés en retrait de la toiture et la toiture elle-même.

Limite séparative : Limites du terrain d’assiette de la construction, constituées d’une ou plusieurs unités foncières et/ou le(s) terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Espace proche du rivage : Espace (urbanisé ou non) à proximité du rivage et en covisibilité avec la mer (ou plan d’eau supérieur à 1000 hectares).

Espace remarquable : Espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.

Extension : Agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci, et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade : Ensemble des parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Hauteur : Différence d’altitude mesurée verticalement entre le sol naturel existant avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la

Local accessoire : partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) : Les OAP sont une composante du plan local d'urbanisme. Elles visent à définir des intentions et orientations d’aménagement qualitatives qui peuvent porter sur un secteur ou un quartier donné (OAP dites de "sectorielles") ou avoir une approche plus globale sur un enjeu spécifique (OAP dites "thématiques") ou les deux (OAP thématiques sectorisées).

Préambule

Pergola : Petite construction formée de poteaux ou de colonnes et de poutrelles à claire-voie servant de support à des plantes grimpantes et formant un abri.

Plan de Sauvegarde de Mise en Valeur (PSMV) : Document de planification prévu pour assurer la sauvegarde et la mise en valeur des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR). Il se substitue au PLU dans le périmètre du SPR.

Recul : Distance séparant une construction des emprises publiques existantes ou projetées ou des voies privées ouvertes à la circulation publique. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à partir de la limite d’emprise publique, de voie ou d’emplacement réservé.

Surface de plancher (SDP) : Elle correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Doivent être déduites : les surfaces des trémies d’escalier, les surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules, les surfaces des combles non aménageables et l'épaisseur des matériaux isolants. Pour les immeubles collectifs, doivent en plus être déduites : les surfaces des locaux techniques, les surfaces des caves ou des celliers annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, la surface égale à 10 % des surfaces de plancher destinée à l'habitation, après déductions des points précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures

Retrait : Distance séparant la construction d’une limite séparative. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à partir de la limite séparative en tout point de la construction. Il est défini soit par une distance fixe soit par l’expression de deux variables :

 La variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire la plus proche à l'altitude du sol existant ;

 La variable H : différence d'altitude entre ces deux points.

Tonnelle : Petite construction de treillage, berceau couvert de végétation et formant un abri.

Unité foncière : Propriété foncière d’un seul tenant, composée d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire.

Voie : Espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.