Clôturer un terrain à Neuilly-sur-Seine

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Neuilly-sur-Seine : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 6 zones de Neuilly-sur-Seine

Zone	Ce que le règlement dit
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UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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Zone	Ce que le règlement dit
UA	Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations 13.1 - 50 % de la superficie non bâtie de l’unité foncière* (hors marge de reculement) doit être plantée et comprendre un minimum de deux arbres de haute tige par 100 m² d’espace non bâti parmi la liste annexée au présent règlement.
UB	Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations 13.1 - 80 % de la superficie non bâtie de l’unité foncière* hors marge de reculement* doit être plantée et comprendre un minimum de deux arbres de haute tige* par 100 m² de d’espace non bâti parmi la liste annexée au présent règlement.
UC	Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations 13.1 - 50 % de la superficie non bâtie de l’unité foncière (hors marge de reculement) doit être plantée et comprendre au minimum deux arbres à haute tige* par 100 m² d’espace non bâti parmi la liste annexée au présent règlement.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.