Construire une piscine à Neuilly-sur-Seine

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Neuilly-sur-Seine : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 6 zones de Neuilly-sur-Seine

Zone	Ce que le règlement dit
UA	9.1 – Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 55 % de la superficie totale de l’unité foncière*.
UB	9.1 – Disposition générale L'emprise au sol* des bâtiments ne peut excéder 36 % de la superficie totale de l’unité foncière*.
UC	- Au-delà de cette bande, l’emprise au sol ne peut excéder 36% de la superficie de cette partie d’unité foncière (valable pour UCa).
UD	9.1 – Disposition particulière au secteur UDa L'emprise au sol* des bâtiments ne peut excéder 55% de la superficie totale de l’unité foncière*.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
UA	7.2.2 - L'implantation des façades ou parties de bâtiments en retrait des limites séparatives n’est autorisée que dans les cas suivants : a) la distance du nu de la façade à la limite séparative comptée horizontalement d'une façade comportant des baies principales* doit être au moins égale aux trois quarts de la hauteur de cette façade, sans pouvoir être inférieure à 12 mètres.
UB	La distance comptée horizontalement de la façade d’une construction à rez-de-chaussée comportant des baies principales aux limites séparatives aboutissant aux voies, constituées d'un mur aveugle* ou de clôture d'au moins 5 mètres de haut doit être au moins égale à 9 mètres.
UC	La distance comptée horizontalement de la façade d’une construction à rez-de-chaussée comportant des baies principales* aux limites séparatives constituées d’un mur aveugle* ou de clôture d’au moins 5 mètres de haut doit être au moins égale à 9 mètres.
UD	7.1.3.2 - Implantation des façades ou parties des bâtiments ne comportant pas de baies principales (baies secondaires* ou absence de baies*) La distance mesurée horizontalement d'une façade ne comportant pas de baies principales à la limite séparative doit être à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
UA	Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations 13.1 - 50 % de la superficie non bâtie de l’unité foncière* (hors marge de reculement) doit être plantée et comprendre un minimum de deux arbres de haute tige par 100 m² d’espace non bâti parmi la liste annexée au présent règlement.
UB	Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations 13.1 - 80 % de la superficie non bâtie de l’unité foncière* hors marge de reculement* doit être plantée et comprendre un minimum de deux arbres de haute tige* par 100 m² de d’espace non bâti parmi la liste annexée au présent règlement.
UC	Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations 13.1 - 50 % de la superficie non bâtie de l’unité foncière (hors marge de reculement) doit être plantée et comprendre au minimum deux arbres à haute tige* par 100 m² d’espace non bâti parmi la liste annexée au présent règlement.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.