Surélever une maison à Neuilly-sur-Seine
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Neuilly-sur-Seine : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 6 zones de Neuilly-sur-Seine
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| UB | Un dépassement de 2 mètres de la hauteur maximum pour les bâtiments d’habitation, et de 4 mètres pour les immeubles de bureaux, est autorisé à la condition que les hauteurs sous plafond* de chaque niveau soient supérieures à 2,5 mètres, le nombre de niveaux ne pouvant être dépassé. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| UB | 12.1.3.3 – Occupations du sol autres que celles à destination d'habitation - Bureau* : Il est imposé (avec interdiction de réaliser plus de places que la norme): - 1 place pour 70m² de surface de plancher - 1 place pour 90m² de surface de plancher à moins de 500 mètres d’un point de desserte par des lignes de transports collectifs structurantes*. |
| UC | 12.1.1 – Les places doubles sont autorisées dans les bâtiments à destination d’habitation, avec au minimum une place par logement directement accessible à l’aire de dégagement de desserte. |
| UD | 12.1.1 – Les places doubles sont autorisées dans les bâtiments à destination d’habitation, avec au minimum une place par logement directement accessible à l’aire de dégagement de desserte. |
| UE | 12.2 - Pour les constructions ou reconstructions en bordure de la Villa Madrid, de l'Avenue du Château et de l'Avenue du Parc Saint James, il est exigé une superficie de stationnement égale à 15 % de la surface de plancher construite ou reconstruite, dans le volume des bâtiments ou en sous-sol*. |
Les autres travaux à Neuilly-sur-Seine
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.