Zone UHZone urbaine à Neulise

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.14. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques .

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Règlement écrit

Dispositions applicables à la zoUnlec#

CHAPITRE–6Dispositions applicables à la zone UIc#

Caractère de la zone :

Secteur de développement commercial majeur de Lafayette et le secteur gare de Régny , dont l’activité commerciale est à conforter sans concurrencer celle des centres bourgs. Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans la partie 1 « Dispositions générales », sauf dispositions contraires spécifiques de la zone UIc, définies au présent chapitre. Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur où des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont définies, tout projet doit être compatible avec ces orientations : la zone est concernée par l’OAP commerce et artisanat. Pour rappel, toute occupation et utilisation du sol qui n’est pas interdite et qui n’est pas admise sous condition, est autorisée.

Sont admis sous conditions :

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Règlement écrit

Dispositionsapplicables à la zone UH

• L’aménagement et l’extension limitée des activités économiques existantes (artisanat, industrie, bureaux) à la date d’approbation du PLUI, dans la limite d’une augmentation de 30% de leur surface de plancher existante .

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.2. Condition de desserte des terrains par les voies et conditions d’accès aux voies.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.3. Condition de desserte des terrains par les réseaux.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Des implantations autres peuvent être autorisées, dans le respect des conditions prévues dans la DG 5.5. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 3m par rapport aux limites séparatives. Des implantations autres peuvent être autorisées, dans le respect des conditions prévues dans la DG 5.6. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Non règlementé

Le coefficient d’emprise au sol des constructions est limité à 20% de la surface du terrain (annexes comprises) .