Construire une piscine à Neyron
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Neyron : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 7 zones de Neyron
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Emprise au sol Non réglementé. L’emprise au sol résulte de l’application des dispositions des autres articles du présent Règlement. |
| AU | Emprise au sol Non réglementé. |
| N | Emprise au sol Non réglementé. L’emprise au sol résulte de l’application des dispositions des autres articles du présent Règlement. |
| UA | Emprise au sol Non réglementé. L’emprise au sol résulte de l’application des dispositions des autres articles du présent Règlement. |
| UB | Emprise au sol Non réglementé. L’emprise au sol résulte de l’application des dispositions des autres articles du présent Règlement. |
| UE | Emprise au sol Non réglementé. L’emprise au sol résulte de l’application des dispositions des autres articles du présent Règlement. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | - Les constructions à usage de dépendance inférieures à 40 m² d’emprise au sol peuvent s’implanter : soit en limite à condition de présenter une hauteur de mur en limite inférieure à 2,5 mètres à l’égout et une hauteur au faîtage limitée à 3,5 m soit à 4 mètres minimum de la limite. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | La conception des façades doit cependant permettre l’extension éventuelle du bâtiment Dans ce cas la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UB | - Les constructions à usage de dépendance inférieures à 40 m² d’emprise au sol peuvent s’implanter : soit en limite à condition de présenter une hauteur de mur en limite inférieure à 2,5 mètres à l’égout et une hauteur au faîtage limitée à 3,5 m soit à 4 mètres minimum de la limite. |
| UE | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions peuvent être implantés en contiguïté avec la limite ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre. |
| UX | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait de telle sorte que la distance horizontale entre l’extrémité de la construction et la limite séparative doit être égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 5 mètres minimum. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Espaces libres : Les opérations de constructions d’au moins 5 logements doivent disposer d'espaces libres communs non compris les aires de stationnement, voies de desserte, cheminements, pistes cyclables, dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Espaces libres : Excepté pour les logements locatifs aidés, les opérations de réhabilitations et de constructions d’au moins 5 logements (y compris les logements existants) doivent disposer d'espaces libres communs non compris les aires de stationnement, voies de desserte, cheminements, pistes cyclables, dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement. |
| UB | Espaces libres : Excepté pour les logements locatifs aidés, les opérations de réhabilitations et de constructions d’au moins 5 logements (y compris les logements existants) doivent disposer d'espaces libres communs non compris les aires de stationnement, voies de desserte, cheminements, pistes cyclables, dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Neyron
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.