Zone UX

Occupations et utilisations du sol interdites Voir en parallèle le Règlement du PPR

Sont interdites les constructions autres qu’à usage :  artisanal  industriel  commercial  de bureaux  hôtelier en lien avec les activités de la zone  d’entrepôts.

Sont interdits :  Les logements non liés au fonctionnement de la zone et non intégrés aux bâtiments d’activités,  Les dépôts non liés aux activités de la zone.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Voir en parallèle le Règlement du PPR

- Les logements destinés au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements autorisés, ne sont admis qu’à condition d’être intégrés dans le bâtiment d’activité, et sont limités à une surface totale de plancher de 100 m2. - Les constructions mentionnées à l’article UX 1 peuvent être refusées dans la mesure où par leur fréquentation induite, elles risquent de nuire à la sécurité, la salubrité et la tranquillité des quartiers environnants. - Les affouillements, écrêtements et exhaussements de sol sont admis s’ils sont nécessaires aux constructions ou aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ou lorsqu’ils sont réalisés pour lutter contre les eaux pluviales et de ruissellement.

PLU de Neyron – Règlement après la Modification simplifiée

45

- Les constructions ou la réalisation d'outillages nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire et dont l'implantation est commandée par les impératifs techniques de l'exploitation ferroviaire.

Accès et voirie

1 - Accès

- Les occupations et utilisations du sol seront refusées sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de la construction envisagée, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et les engins de déneigement. - Les occupations et utilisations du sol pourront également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. - Les occupations et utilisations du sol seront refusées sur des terrains issus de division ayant conduit à la création d’accès en nombre incompatible avec la sécurité. - Les accès doivent être proportionnés à l’importance et à la fréquentation de la construction. - Les portails d’entrée doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

2 - Voirie - Pour toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile, la largeur de la chaussée doit être adaptée à l’importance de l’opération. - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

1 – Eau potable

 Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

 L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public peut être admise en fonction des données locales à l'exclusion des usages sanitaires et l'alimentation humaine.

 Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

PLU de Neyron – Règlement après la Modification simplifiée

46

 L’utilisation de l’eau du réseau public pour un usage autre que sanitaire ou alimentaire nécessitera la mise en place d’un système de disconnection.

2 - Eaux usées

- Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale et industrielle dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents, et leur permettant d’être rendues compatibles avec les rejets autorisés par le règlement municipal des eaux.

- L’évacuation des eaux domestiques non traitées dans les fossés et égouts pluviaux est interdite.

3 - Eaux pluviales - Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. - L’infiltration des eaux de pluie sur l’unité foncière ou la récupération en cuve ou en citerne doivent être les premières solutions recherchées pour la gestion des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. A défaut de pouvoir le faire, et en cas d’existence d’exutoire d’un réseau d’eaux pluviales, les eaux devront être dirigées vers celui-ci après un éventuel stockage. - L’évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d’un prétraitement.

- La récupération des eaux pluviales de toiture en vue d’un usage intérieur au bâtiment (évacuation des excrétas, lavage des sols, lavage du linge par création d’un réseau spécifique), doit répondre aux conditions fixées par la règlementation en vigueur et faire l’objet d’une déclaration d’usage au titre de la redevance assainissement.

4 - Réseaux d’électricité, téléphone, câble - Pour toute nouvelle voie, les réseaux d’électricité, de téléphone et de télévision doivent être réalisés en souterrain. - Les raccordements privés sur les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain.

Caractéristiques des terrains

Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, et aux voies privées ouvertes au public

Par rapport aux voies et emprises publiques, et aux voies privées ouvertes au public, les constructions devront s’implanter à 5 mètres minimum de l’alignement.

PLU de Neyron – Règlement après la Modification simplifiée

47

Par rapport à la crête du talus constituant la berge de la rive droite du canal de Miribel les constructions devront s’implanter à 15 mètres minimum. Par rapport à la limite légale du chemin de fer Lyon Genève, les constructions à usage d’habitation devront s’implanter à 12 mètres minimum de la limite du domaine ferroviaire pour les constructions à usage d’habitation et à 2 mètres minimum de la limite du domaine ferroviaire pour les autres constructions.

Cas particuliers - Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant. - Les reconstructions de bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans peuvent être implantées en respectant un retrait identique à celui existant par la construction initiale. - Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques peuvent être implantés en contiguïté avec la limite ou en respectant un retrait minimal d’un mètre. - Les constructions inférieures à 35m² d’emprise au sol peuvent être implantées soit en respectant un retrait identique à celui observé par la construction principale à laquelle elles se rattachent, soit en respectant un retrait minimal de 5 mètres par rapport à la voie.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en retrait de telle sorte que la distance horizontale entre l’extrémité de la construction et la limite séparative doit être égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 5 mètres minimum.

Les constructions peuvent être admises en limite séparative si : - Leur hauteur mesurée sur la limite séparative n’excède pas 3,5 mètres - Elles s’appuient sur des constructions préexistantes elles mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin. - Elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiée simultanément sur des terrains contigus

Cas particuliers - Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant. - Les reconstructions de bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans peuvent être implantées en respectant un retrait identique à celui existant par la construction initiale. - Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques peuvent être implantés en contiguïté avec la limite ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

PLU de Neyron – Règlement après la Modification simplifiée

48

Emprise au sol

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 0,6.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée de tout point de la construction à partir du sol naturel existant avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur totale des constructions ne pourra pas dépasser 15 mètres.

Cette règle ne s’applique pas : - aux extensions des constructions existantes et sans augmentation de la hauteur initiale, - aux reconstructions à l’identique de bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Aspect extérieur des constructions – aménagement de leurs abords

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

1 - Disposition concernant les abords Mouvements de sol La pente des talus ne doit pas excéder 40%.

Clôtures On entend par niveau de terrain naturel celui qui existe avant travaux liés à toute construction sur le tènement considéré, que ceux-ci aient lieu avant ou après dépôt de demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire.

- Les clôtures devront être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs aspects, hauteurs, cadre végétal.

- En bordure des voies et entre deux propriétés privées, les clôtures, si elles existent doivent être constituées :

 Soit d’une haie vive et/ou d’un grillage  Soit d’un muret d’une hauteur maximale de 0,80 mètre par rapport

au terrain naturel surmonté éventuellement d’éléments à clair voie conformes au schéma explicatif qui figure en fin de règlement.

PLU de Neyron – Règlement après la Modification simplifiée

49

- La couleur des murets de clôture doit être en harmonie avec celles des bâtiments existants et l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (par exemple agglos ou moellons) est interdit, - Sont exclus les modèles modernes et les pares-vues en plastique. - La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 2 mètres. - En bordure des voies privées, publiques et des accès, en cas de mur de soutènement en béton armé ou en enrochements, la hauteur peut être supérieure à 2 mètres par rapport à la chaussée. - La hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage. - Toute clôture doit être implantée en limite de propriété ou à l‘alignement,

2 - Aspect des constructions - L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible. - La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. - Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. - Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être. - Les matériaux de couverture, les enduits, les couvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. - L’utilisation de tons vifs, y compris le blanc pur est interdite pour les enduits et peintures de façades. - La pente des toitures ne devra pas dépasser 40%.

3 - Limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES) :

Sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, et en fonction des dispositions réglementaires en vigueur dans le domaine des énergies renouvelables, sont autorisés :

 Les serres et capteurs solaires en toitures  Les dispositifs de transformation d’énergie solaire en électricité (tous matériels et teintes autorisés)  Les couvertures végétalisées planes ou pentues participant à la régulation thermique des bâtiments et à la gestion douce des eaux pluviales.

PLU de Neyron – Règlement après la Modification simplifiée

50

Stationnement

1 - Généralités

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes.

La surface de base d’une place de stationnement est fixée à 12,5 m² hors zone de manœuvre. La zone de manœuvre est de 12,5 m² et peut être commune à deux places de stationnement maximum.

Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes handicapées.

Tout m² commencé implique la réalisation d’une place entière.

2 – Normes de stationnements

Pour les constructions à usage de bureaux ou de services - 1 place par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher - A partir de 150 m² de surface de plancher, il est imposé la création d’un local à vélo représentant 5% de la surface de plancher

Pour les constructions à usage commercial - 2 places pour 30 m² de surface de vente de plus de 100 m²

Pour les constructions à usage artisanal et industriel - 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher - Des espaces réservés pour le stationnement des camions et véhicules utilitaires - Les zones de chargements et de déchargement doivent être réalisées en fonction des véhicules autorisés.

Pour les logements autorisés - 1 place de stationnement par tranche entamée de 70 m² de surface de plancher

Pour les constructions et installations à usage hôtelier - 1 place pour 2 chambres - 1 place pour 10 m² de salle de restaurant, café, bar

Pour les créations d’immeubles de logements et de bureaux : stationnement des vélos Une ou plusieurs aires de stationnement sécurisées (couvertes ou non) doivent être aménagées pour le stationnement des vélos conformément aux dispositions suivantes :

Destination

Nombre d’emplacement minimum

Logement

1 emplacement par logement

Bureau, activités de service où s’effectue 1 emplacement par tranche même incomplète l’accueil d’une clientèle, équipement d’intérêt de 100 m2 collectif et services publics

PLU de Neyron – Règlement après la Modification simplifiée

51

Précision pour les constructions à usage de logement : cette disposition s’applique pour toute opération de logements collectifs. Chaque emplacement doit représenter une surface proportionnée au nombre de vélos du ménage, et supérieure ou égale à 0,75 m². Si le nombre de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur. Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos seront facilement accessibles depuis l’espace public et de plain-pied.

Plantations  Plantations :

 Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix des essences locales sont recommandés.  Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.  Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige par 25 m2.  Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités admises dans la zone mais dont l’impact visuel serait négatif.  Les marges de reculement doivent être plantées.

 Revêtements des sols : Le gazon, le sable ou le gravier sont recommandés à l’intérieur de chaque tènement. L’usage de revêtements imperméables est interdit en dehors des voies.

Coefficient d’occupation des sols Sans objet.

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Les fourreaux doivent être prévus pour permettre le passage de la fibre optique pour toutes les constructions autorisées.

PLU de Neyron – Règlement après la Modification simplifiée

52

Chapitre III - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Au vu de l’article R 123-6 du code de l’urbanisme, ces zones à urbaniser (AU) correspondent à :  des zones 1 AU bénéficiant à leur périphérie immédiate, d'équipements d'infrastructures de capacité suffisante, urbanisables à court ou moyen terme. Comme les zones U, ces zones sont multi-fonctionnelles : elles peuvent comprendre des habitations, hébergements hôteliers, bureaux, commerces, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, et des activités économiques non nuisantes compatibles avec la vocation d'habitat. Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies parallèlement. La zone 1AU comprend un secteur 1AU1 sur le coteau dans lequel la hauteur des constructions sera moins élevée. La zone 1AU comprend un secteur 1AU2 dans lequel les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait. La zone 1AU est impactée par les zones rouges, bleues et vertes du PPR approuvé le 2 mars 2011 (trame superposée sur le plan de zonage (pour les zones rouges et bleues du PPR) informant de risques potentiels au titre de l’article R 123-11 b du code de l’urbanisme).  Voir en parallèle de ce Règlement les prescriptions du PPRN (Servitude d’utilité

publique).

 des zones 2 AU ne bénéficiant pas dans leur périphérie immédiate d'équipements d'infrastructures de capacité suffisante, urbanisables à long terme. L'ouverture à l'urbanisation de ces secteurs n'est possible qu'à la seule initiative publique. La zone 2 AU comporte le secteur 2 AUx réservé aux activités économiques.

PLU de Neyron – Règlement après la Modification simplifiée

53

DEPARTEMENT DE L’AIN

COMMUNE de NEYRON

PLAN LOCAL D’URBANISME

Modification simplifiée n°1

REGLEMENT Après la Modification simplifiée

Vu pour rester annexé à la délibération du 1er octobre 2020 Le maire, Jean-Yves Girard

PLU approuvé le 7 mai 2019 Modification simplifiée n°1 le 1er octobre 2020

Agnès Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme – 30 chemin du Gaillot Le Mollard 01160 St-Martin-du-Mont

04-74-35-54-35 / adallymartin@gmail.com

2

SOMMAIRE

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

page 3

CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

page 9

I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

page 10

II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

page 23

III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

page 35

IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

page 44

CHAPITRE III- DISPOSITIONS APPLICABLES page 52 AUX ZONES A URBANISER (AU)

CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

CHAPITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N)

page 63 page 75

ANNEXES - Définitions

page 87

PLU de Neyron – Règlement après la Modification simplifiée

3

Chapitre 1 - Dispositions générales

PLU de Neyron – Règlement après la Modification simplifiée

4

Article 1 : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique à la commune de Neyron.

Article 2 - Effet respectif du règlement et des autres législations relatives à l’occupation des sols

 Les articles d’ordre public du Règlement National d’Urbanisme énumérés à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme demeurent applicables, à savoir :

 Article R 111-2 concernant la sécurité et la salubrité publiques  Article R 111-4 concernant les sites et les vestiges archéologiques  Article R 111-15 concernant le respect de l’environnement  Article R 111-21 concernant le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, les sites

et paysages naturels et urbains.

 Demeurent applicables les articles du code de l'urbanisme, notamment ceux relatifs à:

 la nécessité de compatibilité avec les schémas de cohérence territoriale pour les opérations foncières et les opérations d’aménagement  l’inconstructibilité au voisinage des grands axes de circulation sauf lorsque l’intégration paysagère et fonctionnelle est démontrée dans le document d’urbanisme  les conditions d'obtention des permis de construire, d'aménager et de démolir

 Les dispositions du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions prévues au titre des législations spécifiques concernant l’occupation ou l’utilisation du sol, notamment :

 le sursis à statuer  le droit de préemption urbain  les servitudes d’utilité publique annexées au Plan Local d’Urbanisme,

notamment le PPR approuvé le 2 mars 2011 qui met en évidence les risques dus aux inondations par le Rhône, les crues torrentielles et les mouvements de terrain  les installations classées pour la protection de l’environnement.

Article 3 : Division du territoire en zones

 Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en : Zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre II du présent règlement :

 Zone UA avec un secteur UAh  Zone UB avec les secteurs UB 1 et UB 2  Zone UE  Zone UX

Zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre III du présent règlement : Zones 1 AU (avec les secteurs 1AU1 et 1AU2) et zones 2 AU (avec le secteur 2AUx)

Zone agricole à laquelle s’appliquent les dispositions du chapitre IV du présent règlement : Zone A

PLU de Neyron – Règlement après la Modification simplifiée

5

Zones naturelles et forestières auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre V du présent règlement : Zone N avec les 4 secteurs Ne « équipements », Nl « loisirs », Np « protection, paysage », et Nt « tourisme ».

Ces différentes zones sont délimitées sur le plan et repérées par leurs indices respectifs.

 Le plan local d’urbanisme définit également :  Les emplacements réservés au titre de l’article L 151-41 du code de l’urbanisme ; ils sont délimités sur le plan et repérés par des numéros. Leur destination, superficie et bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés.  Les boisements classés au titre de l’article L 113-1 du code de l’urbanisme (espaces boisés classés)  Les éléments identifiés au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme (constructions, éléments de patrimoine, éléments boisés, zones humides)  Les secteurs affectés par le bruit au bord des autoroutes A 42 et A 46, de la RD 1084, et de la voie ferrée  La trame « risques » correspondant aux zones impactées par le PPR approuvé le 2 mars 2011 (zones rouges et bleues du PPR) et informant de risques potentiels au titre de l’article R 123-11 b du code de l’urbanisme  Les emplacements « diversité de l’habitat » au titre de l'article L 151-41-4° du code de l'urbanisme  La trame « diversité commerciale » au titre de l'article L 151-16 du code de l'urbanisme

 Une trame permettant de limiter la division de logements en application des articles L 151-14 et R 151-38 du code de l’urbanisme.

Article 4 : Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par le plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L 152-3 du Code de l’Urbanisme). Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, l'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Par adaptation mineure, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers, en excluant tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

PLU de Neyron – Règlement après la Modification simplifiée

6

Article 5 - Rappels des dispositions concernant l’ensemble des zones

 L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable conformément à la délibération en vigueur, à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière (voir la délibération en vigueur).

 Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les cas visés par les articles R 421-27 et 28 du Code de l’Urbanisme (voir la délibération en vigueur).

 Travaux, installations et aménagements soumis aux permis d'aménager ou à la déclaration préalable prévus aux articles R 421-19 à R 421-25 du code de l'urbanisme selon certaines conditions :

 lotissements  terrains de camping,  parcs résidentiels de loisirs,  terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,  parcs d’attractions, aires de jeux et de sports,  aménagement d'un golf,  aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules,  garages collectifs de caravanes, résidences mobiles de loisirs,  affouillements et exhaussements des sols.

 La division d'une unité foncière en plus de 2 lots de terrains, avec création de voies ou d’espaces communs, en vue de l'implantation de constructions est soumise à permis d’aménager en application de l'article R.421-19 du code de l'urbanisme.

 Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de détruire un élément identifié par le PLU en application des articles L 151-19 et L 151-23 comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent être précédés d’une déclaration préalable au titre de l'article R 421-23 du Code de l’urbanisme.

 Au terme de l’article L 111-15 du Code de l’urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement. Voir ci-après.

 Au terme de l’article L 111-23 du code de l’urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11 (desserte par les réseaux), lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

 Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés (art. L 113-1 du code de l’urbanisme).

 Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés (art. L 113-1 du code de l’urbanisme), à l’exception de ceux qui en sont dispensées.

 Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés à l’exception de ceux qui figurent à l’article L 342-1 du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés.

 Les constructions édifiées le long des infrastructures de transports terrestres classées bruyantes sont soumises aux dispositions réglementaires relatives à l’isolement acoustique aux abords de ces voies.

PLU de Neyron – Règlement après la Modification simplifiée

7

 Par la seule application du code de l’urbanisme en vigueur :  Nonobstant toute disposition du Plan Local d'Urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État.  L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors œuvre nette dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface hors œuvre nette. existante avant le commencement des travaux.  La réalisation de ces places de stationnement peut, pour la moitié des besoins au maximum, être différée, sous réserve que le plan de masse maintienne les possibilités de réalisation ultérieure du solde.

Article 6 - Occupations et utilisations du sol réglementées par le PLU

Il s'agit notamment des occupations et utilisations du sol visées ci-après :

- les constructions à usage (liste exhaustive à l’article R 123-9 du code de l’urbanisme):

 d'habitation,  d’hébergement hôtelier,  de bureau,  de commerce,  d’artisanat,  d’industrie,  d’exploitation agricole ou forestière,  d'entrepôts,  de constructions et installations nécessaires aux services publics ou

d’intérêt collectif.

- les clôtures et les murs de soutènement

- les opérations d’aménagement à usage d'habitation ou d'activités,

- les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation,

- les autres occupations et utilisations du sol suivantes : • parcs d'attractions ouverts au public, • aires de jeux et de sports ouvertes au public, • aires de stationnement ouvertes au public, • dépôts de véhicules, • garages collectifs de caravanes, • affouillements et exhaussements de sol,

- les carrières, - le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés, - les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs, caravanes, et camping-cars, - les habitations légères de loisirs - les démolitions, - les coupes et abattages d'arbres, - les défrichements.

PLU de Neyron – Règlement après la Modification simplifiée

8

Il faut ajouter à cela les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services collectifs ainsi que les travaux concernant les bâtiments existants (extension, aménagement, reconstruction).

Article 7 - Aménagement aux règles d’implantation, et de hauteur pour certaines constructions

Les règles d’implantation par rapport aux voies et limites indiquées aux articles 6 et 7 du règlement des zones ne sont pas applicables aux postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris, abris bus, station de relevage pour l’assainissement, etc ... dont la construction est envisagée par les services publics, leurs concessionnaires (EDF, GDF, Poste, Télécommunications, TDF, services de voirie) ou les organismes exerçant une activité d’intérêt général. Les règles de hauteur indiquées aux articles 10 du règlement des zones ne sont pas applicables aux équipements publics lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (ex : château d’eau, relais de communication, pylônes, etc ...).

PLU de Neyron – Règlement après la Modification simplifiée

9

Chapitre II Dispositions applicables aux zones urbaines

Article R 123-5 - les zones urbaines (U) : Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

A Neyron, les zones U recouvrent les parties urbaines, mais avec cinq indices pour distinguer des territoires différents et des vocations différentes :

 la zone UA pour le secteur de Neyron-le-Bas avec un tissu dense et le quartier de la Petite Côte.

Un secteur UAh circonscrit une construction diffuse située entre la zone UA et la zone UE le long de la RD 1084.

 la zone UB pour le reste de la zone urbanisée, avec les secteurs UB1 (caractéristiques particulières) et UB2 (constructions de plus grande hauteur)

 la zone UE (équipements publics)  la zone UX pour les zones d’activités.

Les zones UA, UB, UE et UX sont concernées par les zones rouges, bleues ou vertes du PPR approuvé le 2 mars 2011 (trame superposée sur le plan de zonage (pour les zones rouges et bleues du PPR) informant de risques potentiels au titre de l’article R 123-11 b du code de l’urbanisme).  Voir en parallèle de ce Règlement les prescriptions du PPRN (Servitude d’utilité

publique). La zone UA comporte un emplacement au titre de l’article L 151-41-4° du code de l’urbanisme pour implantation d’un programme de logements diversifiés (trame sur le plan de zonage). Elles sont concernées par la trame « diversité commerciale » au titre de l'article L 151-16 du code de l'urbanisme. La zone UX (La Traille) est située en périmètre de protection éloignée des puits de captage d'eau potable de Crépieux-Charmy et du Lac des Eaux Bleues. Ces servitudes engendrent des contraintes portées par les DUP, notamment en termes d'assainissement et d'aires de stationnement. Voir en parallèle les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux de déclaration d'utilité publique du puits de Crépieux-Charmy et du Lac des Eaux Bleues.

PLU de Neyron – Règlement après la Modification simplifiée

10

I - Dispositions applicables à la zone UA

La zone UA regroupe le centre ancien de Neyron le long de la RD 1084 et le secteur de la Petite Côte, avec un tissu urbain dense. Les constructions sont le plus souvent implantées à l’alignement et en continuité avec les limites séparatives. Cette zone UA est caractérisée par la présence d’un tissu bâti mixte regroupant logements, commerces, artisanat.

La zone UA est concernée par les zones rouges et bleues du PPR approuvé le 2 mars 2011 (trame superposée sur le plan de zonage informant de risques potentiels au titre de l’article R 123-11 b du code de l’urbanisme).  Voir en parallèle de ce Règlement les prescriptions du PPRN (Servitude d’utilité

publique).